Le tabac et la loi - Santé pratique

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Le tabac et la loi - Santé pratique

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• Publié par: oqajitom
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• Langue: Français

Extrait

Quels sont les lieux o˘ il est interdit de fumer ? Il est interdit de fumer dans tous les locaux ‡ usage collectif, clos ou ouverts : Restaurants, cafÈs, hÙpitaux, entreprises publiques ou privÈes, gares, aÈroports, transports publics, Ècoles, lycÈes, uni- versitÈsÉ Tous ces lieux sont soumis ‡ la mÍme rËgle : lÕinterdiction de fumer en dehors des zones fumeurs. Le secteur privÈ et le secteur public sont soumis aux mÍmes obligations. Les zones fumeurs doivent bÈnÈficier dÕune ventilation dÈfinie par un texte rÈglementaire, afin dÕÈviter que la fumÈe nÕatteigne les zones non- fumeurs.

La loi autorise-t-elle de fumer dans son bureau ? Au travail, dÈs quÕune deuxiËme personne peut rentrer dans un bureau individuel, celui-ci devient un espace collectif dans lequel la protection du non-fumeur doit Ítre assurÈe. Il devient donc interdit d'y fumer.

Pour en savoir plus :

ComitÈ national contre le tabagisme TÈl. : 01 55 78 85 10 www.cnct.org

Droits des non-fumeurs TÈl. : 01 42 77 06 56 www.d-n-f.org

Association dÕaide aux victimes du tabagisme TÈl. : 02 37 24 92 14

www.tabaco-info.net

Pour arrÍter, dÈcrochez ! Tabac Info Service vous aide ‡ arrÍter de fumer.

RÈalisÈ en collaboration avecla Ligue nationale contre le cancer (LNCC)