Les organisations de travailleurs et leur contribution au développement de la politique de formation professionnelle dans la Communauté européenne

Cedefop — European Centre For The Development Of Vocational Training

Sujets

• Education policy
• Industrial relations
• Trade union
• Vocational education

Informations

• Publié par: CEDEFOP-EUROPEAN-CENTRE-FOR-THE-DEVELOPMENT-OF-VOCATIONAL-TRAINING
• Nombre de lectures: 33
• EAN13: 928257735
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

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\^dans la Communauté européenne
LU Une étude menée dans le cadre du projet
«Le rôle des partenaires sociaux dans O
la formation professionnelle» LIJ pour le compte du CEDEFOP
par O
Horst Lemke
Février 1987
1ra édition, Berlin 1988
c
Édité par: Φ
C CEDEFOP — Centre européen pour le développement de la
■¡ïformation professionnelle
S Bundesallee 22, D-1000 Berlin 15
OTél. [phone] ; télex 184 163 eucen d ; telefax [phone]
Ο Le Centre a été créé par le règlement (CEE) n° 337/75
Q du Conseil des Communautés européennes. Cette publication est éditée aussi en :
DE ISBN 92-825-7733-3
EN ISBN 92-825-7734-1
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes,
1988
ISBN: 92-825-7735-Χ
N° de catalogue: HX-50-87-041-FR-C
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.
Panted in Belgium - I
TABLE DES MATIERES
Avant-propos 1
I. L'environnement et les questions-clés 3
I. Le statut de la participation des partenaires sociaux 3
2 ' évaluation du rôle des partenaires sociaux
3.a nature du système détermine les
possibilités d'influence 4
3.1 La formation professionnelle ne relève
pas seulement des pouvoirs publics 5
3.2. L'origine multiple de l'influence des
partenaires sociaux
3.3 Les rapports particuliers des partenaires
sociaux à la formation professionnelle 6
4. Le rôle des partenaires sociaux ne se limite
pas aux relations avec le Conseil et la Commission 6
5. Les possibilités formelles sont plus grandes
que l'influence réelle 7
6. Il appartient aussi à la Communauté de
stimuler la participation des partenaires sociaux 8
II. Les politiques des organisations de
travailleurs au niveau européen 9
1. Les positions des syndicats européens
1.1s différences et les points communs
dans les positions de départ
1.2 Vers des politiques communes 10
1.3 Les positions de la Confédération européenne
des syndicats 1
1.3.1 Les principes communs1 2 Revendications et conceptions européennes 14
1.4 Les syndicats et les comités paritaires6
1.5 La politique des comités syndicaux
2.s différents terrains politiques7
3. Les formes de la prise d'influence 18
3.1 L'échange de vues général
3.1.1 Les entretiens au sommet9 2s réunions régulières de consultation
3.1.3 Less techniques 20
3.2 L'information de la Commission
3.3 Les prises de position sur des projets
et problèmes particuliers1
3.4 Le travail au sein des instances de consultation 21 -li­
ni. L'organisation de la défense des intérêts des
travailleurs 22
1. Les démocraties ont besoin de coopérer 2
1.1 La nécessité permanente de la concertation
1.2 Une bonne organisation assure plus d' influence 2
2. Les organisations syndicales au niveau européen4
2.1ss à vocation plurisectorielle5
2.1.1 La Confédération européenne des syndicats (CES)
2.1.1.1 Les regroupement syndicaux interrégionaux 26
2.1.1.2 L'Institut syndical européen (ISE) 28
2.1.2 Le Comité consultatif syndical auprès de l'OCDE9
3. Les comités syndicaux - Les organisations sectorielles 32
3.1 La Fédération européenne des métallurgistes dans la
Communauté (FEM) 3 3
3.2 Lane des syndicats de
travailleurs agricoles dans la Communauté (EFA) 3 4
3.3 L' Organisation régionale européenne de la
Fédération internationale des employés et
des techniciens (EURO-FIET) 6
3.4 Le Comité européen de l'Internationale du personnel
des postes, télégraphe et téléphone (IPTT) 3 6
3.5 Leé CECA7
3.6e Syndicat européen des travailleurs de l'alimentation,
de l'hôtellerie et des branches connexes (SETA-UITA) 38
3.7 Le Comité syndical des transports dans
la Communauté européenne 3 9
3.8 Leél européen de l'éducation (CSEE) 40
3.9a Fédératione des travailleurs
du bâtiment et du bois (FETBB) 41
3.10 Le Comité syndical européen-Textile, habillement
et cuir 42
3.11 Autres comités syndicaux3 - III -
IV. La participation institutionnelle des
partenaires sociaux 44
1. Les bases de la participation institutionnelle 4
1.1 Une idée ancrée dans les traités
1.2 Les instances den prévues par les traités 4
1.3ss imposées par la "pratique européenne" 4
1.4 Points communs et particularités5
2. Les institutions de la participation 47
2.1 La coopération avec le Parlement européen
2.2e Comité économique et social8
2.3 Les comités du Conseil et de la Commission 53
2.3.1 Le Comité permanent pour l'emploi 52 La conférence tripartite
2.3.3 Val Duchesse 56
2.4 Les comités de la Commission7
2.4.1 le Comité consultatif de la CECA2 Leéf pour la
libre circulation des travailleurs
2.4.3 Le Comité du Fonds social européen 59 4 Leé consultatif pour la formation professionnelle 62
2.5 Les comités paritaires sectoriels 65
2.5.1 Le comité mixte acier2 Leée charbon
2.5.3 Le Comité paritaire pour les problèmes sociaux
dans l'agriculture 68
2.5.4 Le Comitée pour lessx
dans la pêche en mer 70
2.5.5 Le Comité paritaire pour la navigation intérieure 71 6 Leéer les transports routiers2
2.5.7 Le Comitée pour les chemins de fer 78 D'autres formes de dialogue social au niveau sectoriel 73
2.6 Le Centre européen pour le développement de la
formation professionnelle5
2.7 Les autres organisations internationales7
2.7.1 Le Conseil de l'Europe2 L'Organisation internationale du travail (OIT) 79
2.8 Une influence limitée 81 - IV -
V. Les instruments de la Communauté européenne 8 3
1. Le rôle des partenaires sociaux dépend des
possibilités de la Communauté 83
2. Les règlements 84
3.s directives5
4.s décisions6
5. Les recommandations et les avis
6 Le Fonds social européen7
7es régionaln9
8. Les autres aides financières
8.1 Les secteurs de la politique commune 90
8.2s programmes intégrés méditerranéens (PIM)
9. Le financement d'actions pilotes et d'études1
10.et de la recherche2
11. L'information et la documentation3
12 Les séminaires et colloques 9
13. Conclusions 94
VI. Le rôle des partenaires sociaux dans les activités
concrètes de la Communauté européenne7
1. A titre d'exemple: le Fonds social européen 9
1.1 Les critiques et revendications des partenaires sociaux 98
1.1.1 Le volume du Fonds8
1.1.2 Les objectifs du Fonds (actions et programmes)8 3 Le rôle des partenaires sociaux 99
1.1.4 Les décideurs5s initiatives de la Commission 100
2. Un exemple :1a politique de formation professionnelle
dans la Communauté européenne au cours des années 80 101
3. Un exemple: le rapprochement des niveaux de formation3
4. Un: la place des partenaires sociaux dans
le texi_e de la décision du Conseil4
VII. Les développements particuliers dans divers secteurs 106
1. Un engagement variable selon les secteurs 106
2. Lesss dans certains secteurs 108 ν ­
VIII. Résumé, évaluations, suggestions 109
1. Le rôle actuel des travailleurs109
1.1Une consultation étendue109
1.2 La Communauté exerce uneinfluencesur les
partenaires sociaux 110
1.2.1 Une disponibilitéréelle1102 La contributionduCEDEFOP110
1.2.3 Les faiblespossibilités de la Communauté limitent
celles despartenairessociaux111
1.2.4 Davantaged'influencepour la é
égale moinsepour les partenaires sociaux111
1.2.5 Pas de coopérationavec les ministres de
l'éducation112
1.3 Les problèmesdesreprésentants des travailleurs 112
1.3.1 Un investissementimportant 1122 Les intérêts nationauxconditionnent souvent
l'attitude des syndicats113
1.3.3 Un rapprochementdespositions1134 Des activités particulièresdeformation
professionnelle dansquelquessecteurs seulement114
1.3.5 Les syndicats ne peuvent&#