La check-list pour évaluer

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• Publié par: SeLoger
• Publié le: 02 mars 2015
• Nombre de lectures: 4 399
• Langue: Français

Extrait

La check-list pour évaluer

le contexte administratif

La ville prévoit-elle des projets d’aménagement

Y a-t-il des terrains non bâtis à proximité ?

Y a-t-il des bâtiments voués à être démolis ?

Existe-t-il des servitudes instituées pour l’utilité publique aux abords de la maison ? Ces dernières pourraient limiter votre droit de propriété.

Oui

Non

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