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Régime commun d'assurance maladie

De
60 pages
Communautés Régime commun européennes d'assurance maladie Réglementation relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des Communautés européennes Communautés Régime commun européennes d'assurance maladie Réglementation relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des Communautés européennes SOMMAIRE CHAPITRE I Dispositions générales 6 CHAPITRE II Organisation du régime 17 CHAPITRE III Dispositions financières 21 CHAPITRE IV Dispositions finales5 Annexe I Règles régissant le remboursement des frais médicaux 27 Annexe 2 Liste des interventions chirurgicales 39 Annexe 3 Barème pour le remboursement des prothèses dentaires 55 L'INSTITUTION ί1) vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces s fixés par le règlement (CEE, EURATOM, CECA) n° 259/68 (2) et modifiés en dernier lieu par le règlement (CEE, EURATOM, CECA) n° 2/74 (3), et notamment l'article 72 dudit statut et l'article 28 dudit régime, vu le règlement n° 422/67/CEE, n° 5/67/EURATOM du Conseil, du 25 juillet 1967, portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CECA, CEE, EURATOM) n° 1546/73 (5), vu le règlement (EURATOM, CEE, CECA) n° 2530/72 du Conseil, du 4 décem­bre 1972, instituant des mesures particulières
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