Textes relatifs à la politique européenne de l'éducation

Council Of The European Union

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• Education policy
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Extrait

Conseil des Communautés européennes
Secrétariat général
TEXTES RELATIFS
A LA POLITIQUE EUROPÉENNE
DE L'ÉDUCATION
Supplément
à la troisième édition
(décembre 1989) Conseil des Communautés européennes
Secrétariat général
TEXTES RELATIFS
A LA POLITIQUE EUROPÉENNE
DE L'ÉDUCATION
Supplément
à la troisième édition
(décembre 1989) Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes:
ES ISBN 92-824-0765-9
DÀN 92-824-0766-7
DE ISBN 92-824-0767-5
GRN 92-824-0768-3
EN ISBN 92-824-0769-1
ITN 92-824-0771-3
NL ISBN 92-824-0772-1
PT ISBN 92-824-0773-X
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1990
ISBN 92-824-0770-5
N° de catalogue: BX-58-90-910-FR-C
© CECA-CEE-CEEA, Bruxelles· Luxembourg, 1990
Printed-in Belgium SOMMAIRE
Voir la brochure "Textes relatifs à la politique européenne de
l'éducation" pour les textes adoptés entre novembre 1971 et
juin 1987
Décision du Conseil, du 1er décembre 1987, concernant un
programme d'action pour la formation professionnelle
des jeunes et la préparation des jeunes à la vie adulte
et professionnelle (PETRA)
Conclusions du Conseil et des Ministres de l'Education
réunis au sein du Conseil, du 24 mai 1988, sur le deuxième
programme d'action communautaire (1982-1987) concernant le
passage des jeunes de l'éducation à la vie active 11
Résolution du Conseil et des Ministres de l'Education
réunis au sein du Conseil, du 24 mai 1988, sur la dimension
européenne dans l'éducation 17
Résolution du Conseil et des Ministres de l'Education
réunis au sein du Conseil, du 24 mai 1988, sur l'éducation
en matière d'environnement 23
Décision du Conseil, du6 juin 1988, établissant un
programme d'action "Jeunesse pour l'Europe" pour
promouvoir les échanges de jeunes dans la Communauté 29
Décision du Conseil, du 29 juin 1988, concernant une action
communautaire dans le domaine des technologies de
l'apprentissage - développement de l'apprentissage en Europe
par l'emploi des technologies avancées (DELTA), action
exploratoire 37
Résolution du Conseil et des Ministres de l'Education
réunis au sein du Conseil, du 23 novembre 1988, sur
l'éducation à la Santé 49
Décision du Conseil du 16 décembre 1988 portant adoption
de la seconde phase du programme de coopération entre
l'université et l'entreprise en matière de formation dans
le cadre des technologies (COMETT II) (1990-1994) 55
Directive du Conseil du 21 décembre 1988 relative à un
système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement
supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles
d'une' durée minimale de trois ans 65
Recommandation du Conseil du 21 décembre 1988 concernant
les ressortissants des Etats membres porteurs d'un
diplôme délivré dans un Etat tiers 7Résolution du Conseil et des Ministres de l'Education
réunis au sein du Conseil, du 22 mai 1989, sur la
scolarisation des enfants de tziganes et de voyageurs 79
Résolution du Conseil et des Ministres de l'Education
réunis au sein du Conseil, du 22 mai 1989, concernant la
scolarisation des enfants de parents exerçant des
professions itinérantes 83
Décision du Conseil du 28 juillet 1989 établissant un
programme d'action visant à promouvoir la connaissance
de langues étrangères dans la Communauté européenne
(LINGUA)7
Conclusions du Conseil et des Ministres de l'Education
réunis au sein du Conseil sur la coopération et la
politique communautaire en matière d'éducation dans la
perspective de 1993 99
Conclusions du Conseil et des Ministres réunis au sein
du Conseil du 6 octobre 1989 sur la "carte jeunes"
en Europe 103
Décision du Conseil du 14 décembre 1989 modifiant la
décision 87/327/CEE portant adoption du programme
d'action communautaire en matière de mobilité des
étudiants (ERASMUS)7
Résolution du Conseil et des Ministres de l'Education
réunis au sein du Conseil du 14 décembre 1989
concernant la lutte contre l'échec scolaire 115
Conclusions du Conseil et des Ministres de l'Education
réunis au sein du Conseil du 14 décembre 1989 sur
l'enseignement et la formation initiale dans le
domaine technique et professionnel 119
Conclusions du Conseil et des Ministres de l'Education
réunis au sein du Conseil du 14 décembre 1989 sur la
modification éventuelle du statut des écoles européennes
et sur l'utilisation de leurs acquis pédagogiques 125
Conclusions du Conseil et des Ministres de l'Education
réunis au sein dul du 14 décembre 1989 sur les
relations avec les pays de l'Europe centrale et
orientale dans le domaine de l'éducation et de la
formation 129 Décision du Conseil, du 1er décembre 1987,
concernant un programme d'action pour la
formation professionnelle des jeunes et la
préparation des jeunes à la vie adulte et
professionnelle (PETRA)
(JO L 346 - 10.12.1987) DECISION DU CONSEIL
du 1er décembre 1987
concernant un programme d'action pour la formation professionnelle des jeunes
et la préparation des jeunes à la vie adulte et e
(87/569/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, Conseil a affirmé qu'il était nécessaire de continuer à
favoriser le développement de liaisons effectives entre la
vu le traité instituant la Communauté économique euro­ formation et l'expérience sur le lieu de travail et d'établir
péenne, et notamment son article 128, des programmes coordonnés et des structures qui permet­
tent une coopération entre les différents responsables
vu la décision 63/266/CEE, du 2 avril 1963, portant concernés ;
établissement des principes généraux pour la mise en
œuvre d'une politique commune de formation profession­
nelle ('), et notamment le deuxième et le dixième prin­ considérant que le Conseil, dans sa résolution du 11
cipes y énoncés, juillet 1983 concernant les politiques de formation profes­
sionnelle dans la Communauté pour les années 1980 (*),
vu la proposition de la Commission (2), s'est mis d'accord sur des mesures spécifiques en faveur
des jeunes ; vu l'avis du Parlement européen (3),
vu l'avis du Comité économique et social (4), considérant que le Conseil, dans la décision 85/368/CEE,
du 16 juillet 1985, concernant la correspondance des considérant que les objectifs fondamentaux d'une poli­
qualifications de formation professionnelle entre États
tique commune de formation professionnelle énoncés
membres des Communautés européennes Q, a invité la dans le second principe de la décision 63/266/CEE se
Commission à entreprendre les travaux nécessaires afin de
réfèrent, en particulier, à la nécessité de réaliser les condi­
donner aux travailleurs la possibilité de mieux utiliser tions qui rendent effectif pour tous le droit à recevoir une
leurs qualifications à travers la Communauté ; formation professionnelle adéquate et d'éviter toute inter­
ruption préjudiciable entre l'enseignement général et le
début de la formation professionnelle ; considérant que le Conseil, dans sa résolution du 22
décembre 1986 concernant un programme d'action pour
considérant que le dixième principe de la décision la croissance de l'emploi (8), a souhaité des programmes
63/266/CEE énonce que des mesures spéciales peuvent plus efficaces relatifs à l'enseignement et la formation
être prises en ce qui concerne les problèmes particuliers
professionnels des jeunes ;
intéressant des secteurs d'activité spécifiques ou des caté­
gories de ­personnes déterminées ;
considérant qu'une préparation appropriée des jeunes à la
considérant que, dans sa résolution du 18 décembre 1979 vie professionnelle et à leurs responsabilités d'adultes,
concernant la formation en alternance des jeunes (*), le jointe à la mise en place de mesures destinées à améliorer
leur passage de l'école à la vie adulte et professionnelle,
constitue un objectif prioritaire ;