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Votes Délibérations plénière du 13 février 2017

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Votes Délibérations plénière du 13 février 2017 1-Remplacement d’un élu au sein de la Commission Permanente Pour :Unanimité Contre : Abstention : Remarque : 2-Budget primitif 2017 Pour :EELV/PS/PRG et MODEM (Apprentissage/ Education/Santé/Fonds Européen/Environnement/Transition) Contre :MODEM (Services Généraux/Aménagement du territoire), EELV (Transports) Abstention : Ne participe pas au vote :FN/UDI/LR/ MODEM (Transports) Remarque : 3-Compensations des charges et ressources transférées des Départements Pour :EELV/PS/PRG et LR/UDI/MODEM sauf Contre :LR (Corrèze)/ UDI (Lot-et-Garonne Abstention :LR (Lot-et-Garonne et Landes)/UDI (Landes)/ MODEM (Lot-etGaronne et Landes) Remarque : 4-Communication - Charte de déontologie et procédure de protection des lanceurs d'alerte Pas de vote 5-Adoption du règlement d'intervention des aides aux entreprises du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine Pour :EELV/PS/PRG et LR/UDI/MODEM Contre : Abstention :FN Remarque : 6-Programme Prévisionnel des Investissements dans les lycées de la NouvelleAquitaine : construire, aménager et entretenir pour le bien-être des apprenants et des personnels des EPLE Pour :Unanimité Contre : Abstention : Remarque : 7-Programme pluriannuel des investissements pour les deux Centres Ressources, d'Expertise et de Performance Sportive (CREPS) de Nouvelle-Aquitaine Pour :Unanimité Contre : Abstention : Remarque : 8-Politique régionale en faveur du Service civique Pour :EELV/PS/PRG et LR/MODEM
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Votes Délibérations plénière du 13 février 2017
1-Remplacement d’un élu au sein de la Commission Permanente Pour :Unanimité Contre : Abstention : Remarque :
2-Budget primitif 2017 Pour :EELV/PS/PRG et MODEM (Apprentissage/ Education/Santé/Fonds Européen/Environnement/Transition) Contre :MODEM (Services Généraux/Aménagement du territoire), EELV (Transports) Abstention : Ne participe pas au vote :FN/UDI/LR/ MODEM (Transports) Remarque :
3-Compensations des charges et ressources transférées des Départements Pour :EELV/PS/PRG et LR/UDI/MODEM sauf Contre :LR (Corrèze)/ UDI (Lot-et-Garonne Abstention :LR (Lot-et-Garonne et Landes)/UDI (Landes)/ MODEM (Lot-et-Garonne et Landes) Remarque :
4-Communication - Charte de déontologie et procédure de protection des lanceurs d'alerte Pas de vote
5-Adoption du règlement d'intervention des aides aux entreprises du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine Pour :EELV/PS/PRG et LR/UDI/MODEM Contre : Abstention :FN Remarque :
6-Programme Prévisionnel des Investissements dans les lycées de la Nouvelle-Aquitaine : construire, aménager et entretenir pour le bien-être des apprenants et des personnels des EPLE Pour :Unanimité Contre : Abstention : Remarque :
7-Programme pluriannuel des investissements pour les deux Centres Ressources, d'Expertise et de Performance Sportive (CREPS) de Nouvelle-Aquitaine Pour :Unanimité Contre :
Abstention : Remarque :
8-Politique régionale en faveur du Service civique Pour :EELV/PS/PRG et LR/MODEM Contre : Abstention :FN/UDI Remarque :
9-Accord-cadre de coopération pour le cinéma et l'image animée 2017-2019 entre l'Etat (DRAC), le Centre National du Cinéma et de l'Image Animée (CNC) et la région Nouvelle Aquitaine Pour :EELV/PS/PRG et LR/UDI/MODEM Contre : Abstention :FN Remarque :
10-Règlement d'Intervention Culture : Fonds d'aide régional à la création et à la production cinématographiques et audiovisuelles Pour :EELV/PS/PRG et LR/UDI/MODEM Contre : Abstention :FN Remarque :
11-Service public télévisuel régional - Vers une nouvelle génération de Contrats d'Objectifs et de Moyens - Appel à Manifestation d'Intérêt Pour :EELV/PS/PRG et LR/ MODEM Contre :FN Abstention :UDI Remarque :
12-Service public télévisuel régional - Avenant n°1 au Contrat d'objectifs et de moyens 2014-2017 entre la Région et TV7 Pour :EELV/PS/PRG et MODEM Contre :FN/UDI Abstention :LR Remarque :
13-Nouvelle politique régionale – Contrat de îlière Musiques Actuelles et Variétés 2017-2019 : convention triennale entre la Région Nouvelle-Aquitaine, le Centre National de la Chanson, des Variétés et du Jazz - CNV et l’État - Ministère de la Culture et de la Communication – DRAC Nouvelle-Aquitaine et le Réseau des Indépendants de la Musique (RIM) Pour :Unanimité Contre : Abstention : Remarque :
14-Adhésion de la Région à "l'Association pour le développement de la bande dessinée à Angoulême Pour :Unanimité Contre : Abstention : Remarque :
15-Accompagnement pour la rénovation énergétique globale performante de l'habitat privé Pour :EELV/PS/PRG et FN Contre : Abstention :UDI/MODEM/LR Remarque :
16-Mise en œuvre de la nouvelle compétence régionale en matière de déchets et d'économie circulaire Pour :Unanimité Contre : Abstention : Remarque :
17-Politique régionale en faveur de la Vie Associative - Règlement d'Intervention Vie Associative Pour :EELV/PS/PRG et LR/UDI/MODEM Contre :FN Abstention : Remarque :
18-Transport routier de voyageurs : organisation du transport à la demande Pour :Unanimité Contre : Abstention : Remarque :
19-Comité Consultatif Régional de la Recherche et du Développement Technologique (C.C.R.R.D.T.) Pour :EELV/PS/PRG et LR/UDI/MODEM Contre :FN Abstention : Remarque :
20-Langues et Cultures Régionales - Convention constitutive modiîée 2017-2022 du Groupement d’Intérêt Public Culturel « Oïce Public de la Langue Basque » Pour :Unanimité Contre : Abstention :
Remarque :
21-Langues et Cultures Régionales - Convention cadre 2017 - 2022 relative à la concertation visant le développement et la structuration de l’ore d’enseignement de et en langue basque sur le territoire du pays basque de France Pour :Unanimité Contre : Abstention : Remarque :
23-Attribution des indemnités d'astreinte et de permanence aux agents techniques du CREPS Pour :Unanimité Contre : Abstention : Remarque :
Motions Motion- Pour une participation de l'état suite au transfert des CREPS à la Région (FN) REFUSEE
Motion- Soutien de la îlière de production des palmipèdes à foie gras de la Région (FN) REFUSEE
Motion- Nomination éventuelle de S.Royal à la tête du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD): c'est non! (MODEM) REFUSEE
Motion- Inuenza aviaire: motion de soutien à la îlière (tous groupes sauf FN) ADOPTEENe participe pas au vote :FN
Motion- contre l’autorisation de Permis Exclusifs de Recherche (PER) de minerais et l’exploitation minière en région Nouvelle-Aquitaine.(EELV/PS/PRG) ADOPTEENe participe pas au vote :LR/MODEM
Motion- Pour que la Région n’ait plus recours à des partenaires înanciers pratiquant l’évasion îscale et investissant dans les énergies fossiles. (EELV/PS/PRG) ADOPTEE(je ne connais pas le détail)
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