L'Enfant et le litige en matiere de garde

Dominique Goubau, Louis Mignault, Karine Poitras

Description

En cas de litige parental lors d’une séparation, experts psychosociaux et juristes collaborent afin de tenir compte du meilleur intérêt de l’enfant dans l’exercice, parfois périlleux, de la détermination de la garde et des modalités d’accès. Le partage du temps de vie de l’enfant à la suite d’une séparation parentale nécessite en effet un examen minutieux de ses besoins, des caractéristiques de ses parents et de celles de son environnement familial.
Comment la preuve psychologique est-elle élaborée par l’expert qui se penche sur les situations familiales litigieuses et quelle en est l’utilisation par les praticiens du droit de la famille ? Des auteurs des milieux de la psychologie et du droit répondent à cette question complexe dans cet ouvrage. D’une part, ils présentent les plus récentes connaissances en psychologie permettant de soutenir le meilleur intérêt de l’enfant alors que sa situation familiale, parfois hautement conflictuelle, est soumise au tribunal. D’autre part, ils exposent la jurisprudence en matière de garde d’enfants, montrant ainsi le traitement que fait le tribunal des litiges en matière de garde. L’ouvrage intéressera tant les experts et intervenants psychosociaux que les praticiens du droit qui accompagnent les familles vivant une séparation parentale.

Sujets

• droit de la famille
• Séparation
• Divorce
• Sociologie
• Psychologie

Informations

• Publié par: Presses de l'Université du Québec
• Date de parution: 22 octobre 2014
• Nombre de lectures: 5
• EAN13: 9782760540613
• Langue: Français

Extrait

Diffusion / Distribution :
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Suisse Servidis SA , Chemin des Chalets 7, 1279 Chavannes-de-Bogis, Suisse – Tél. : [phone]

Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives nationales du Québec et Bibliothèque et Archives Canada
Vedette principale au titre :
L’enfant et le litige en matière de garde : regards psychologiques et juridiques
(Collection D’enfance ; 13)
Comprend des références bibliographiques.
ISBN 978-2-7605-4059-0
1. Garde conjointe des enfants. 2. Rôle parental partagé (Divorce). 3. Garde des enfants (Droit) – Québec (Province). I. Poitras, Karine, 1972- . II. Mignault, Louis. III. Goubau, Dominique, 1955- . IV. Collection : Collection D’enfance ; 13.
HQ759.915.E53 2014 306.85’6 C2014-941588-5

Les Presses de l’Université du Québec reconnaissent l’aide financière du gouvernement du Canada par l’entremise du Fonds du livre du Canada et du Conseil des Arts du Canada pour leurs activités d’édition.
Elles remercient également la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) pour son soutien financier.

Conception graphique Michèle Blondeau
Image de couverture Shutterstock
Mise en pages Info 1 000 mots
Conversion au format ePub Samiha Hazgui

Dépôt légal : 4 e trimestre 2014 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives Canada
© 2014 – Presses de l’Université du Québec Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés



Table des matières

Introduction
Psychologie et droit : une alliance dans le meilleur intérêt de l’enfant
Karine Poitras, Ph. D.
Louis Mignault, M. Ps.
Dominique Goubau, LL. L., LL. M.
Chapitre 1
Penser la complexité de la garde chez le nourrisson et l’enfant d’âge préscolaire
Francine Cyr, Ph. D.
1. La garde partagée et la jurisprudence
2. Les facteurs de risque et de protection associés à l’adaptation des enfants de parents séparés
3. Les défis et les limites des recherches sur le partage du temps de vie de l’enfant entre ses deux parents
4. Le cas particulier de la garde des jeunes enfants
5. Les points saillants des études les plus connues et les plus utilisées à la Cour
5.1. L’étude la plus citée : Solomon et George (1999)
5.2. L’étude de Pruett, Ebling et Insabella (2004)
5.3. L’étude de McIntosh, Smyth et Kelaher (2010)
6. Les recherches en neurosciences
7. Les plans parentaux dans les situations hautement conflictuelles : faut-il réduire ou accroître les contacts avec l’autre parent ?
8. Un équilibre entre la sécurité et l’exploration du monde : complémentarité des apports du père et de la mère
9. Quels pistes et éclairages peut-on dégager de cet exposé pour penser la complexité de la garde chez les jeunes enfants ?
10. Comment faire pour bien faire avec la garde des jeunes enfants ?
10.1. Le cas des tout-petits
10.2. Un juge responsable du suivi et des parents devant rendre des comptes à la Cour
10.3. L’importance d’un suivi serré et de réajustements des plans parentaux au besoin
Conclusion
Bibliographie
Chapitre 2
L’intérêt de l’enfant au cœur du litige
M e Mireille Pélissier-Simard, LL. B.
1. L’intérêt de l’enfant d’un point de vue légal
2. La jurisprudence sur les modalités de garde
2.1. Les critères retenus par les tribunaux
2.2. Les différents types et modalités de garde
2.2.1. Quelques statistiques
2.2.2. La garde exclusive avec droits d’accès
2.2.3. Les droits d’accès évolutifs ou progressifs
2.2.4. Les droits d’accès prolongés
2.2.5. La garde partagée et ses variantes
3. L’impact « sournois » de la pension alimentaire dans la détermination des modalités de garde
3.1. Le cas de M me X
3.2. Le cas de M. Y
Conclusion
Bibliographie
La législation
La doctrine 6 1
Les sources stat istiques 6 1
Autres 6 2
Chapitre 3
Le partage du temps parental lorsque les parents séparés sont en conflit
Que nous apprend la recherche sur l’adaptation des enfants et des adolescents ?
Sylvie Drapeau, Ph. D.
Élisabeth Godbout, M. Serv. Soc.
Marie-Christine Saint-Jacques, Ph. D.
Marie-Hélène Gagné, Ph. D.
Roxanne Lemieux, Ph. D.
Magalie Vézina, B.A.
1. Un domaine d’étude à l’intersection du droit, des sciences sociales et de l’histoire
2. L’éclairage des théories psychosociales
3. Que nous apprennent les recherches ?
3.1. Lorsque la garde est confiée principalement à la mère
3.1.1. La position A (études 1 et 2)
3.1.2. La position A/B (études 3 à 5)
3.1.3. La position B (études 6 à 11)
3.2. Lorsque la garde est partagée
Conclusion
Bibliographie
Chapitre 4
Difficultés de contacts à la suite de la séparation parentale
Comment mieux prévenir et mieux évaluer
Karine Poitras, Ph. D.
Sylvie Drapeau, Ph. D.
1. Droits d’accès : état de la situation
2. Valeurs sous-jacentes aux difficultés de contacts : l’intérêt de l’enfant et le principe d’équité
3. Difficultés d’accès : quelques définitions
4. Les parents
4.1. Le manque d’assiduité et le désengagement parental
4.2. Les comportements d’obstruction
5. L’enfant
5.1. Les facteurs développementaux
5.2. Les comportements d’attachement
5.3. Les comportements adaptatifs dans un contexte conflictuel
Conclusion
Bibliographie
Chapitre 5
Le rôle de la théorie de l’attachement et de ses méthodes d’évaluation dans l’attribution des droits et des responsabilités des parents
Benjamin D. Garber, Ph. D.
1. Un mot sur les mots
2. Qu’est-ce que la théorie de l’attachement ?
2.1. Au sujet des modèles mentaux
2.2. Au sujet des couchers des enfants chez l’autre parent…
2.3. Comment mesurer la sécurité de l’attachement
3. Au-delà de la dyade
Conclusion
Bibliographie
Chapitre 6
L’évaluation des allégations d’abus sexuel dans un contexte de litige en matière de garde
Quelques considérations sur la mémoire et le comportement de l’enfant
Kathryn Kuehnle, Ph. D.
Leslie Drozd, Ph. D.
Pamela S. Ludolph, Ph. D.
1. Les processus cognitifs à travers le spectre développemental : la mémoire
1.1. L’encodage, le stockage et la récupération
1.2. Le développement de la mémoire : amnésie infantile
1.3. Le développement de la mémoire à long terme
1.4. Les recherches sur l’âge et la mémoire chez les enfants : forces et limites
1.5. Le souvenir des évènements traumatiques et non traumatiques
1.6. Les expériences non traumatiques et traumatiques : encodage, stockage et récupération
2. La suggestibilité des enfants
2.1. La vulnérabilité des enfants à la suggestion
2.2. La distinction entre les souvenirs modifiés et les souvenirs exacts
3. Le comportement normatif ou symptomatique à travers le spectre du développement
3.1. Les fréquences de base des comportements
3.2. Les indicateurs de l’abus sexuel chez les enfants
3.3. Les troubles du sommeil et du contrôle des sphincters
3.4. Les comportements sexualisés
3.5. Les perceptions parentales
Conclusion
Bibliographie
Chapitre 7
L’expertise en matière de garde et de droits d’accès
Quelques repères déontologiques et méthodologiques
Karine Poitras, Ph. D.
Louis Mignault, M. Ps.
Suzanne Barry, Ph. D.
Jennifer Blanchet, B.A.
1. L’utilisation de l’expertise en matière de garde et de droits d’accès devant les tribunaux
2. La nomination de l’expert et la nature du mandat
3. Les balises déontologiques de l’expertise
3.1. Le consentement
3.2. Les communications préalables et les précisions quant au rôle de l’expert
3.3. La méthodologie
4. Les balises méthodologiques de l’expertise
4.1. La démarche scientifique de l’expert
4.2. Le fonctionnement de chaque parent
4.3. Le fonctionnement de l’enfant
4.4. La qualité de la relation de chaque parent avec l’enfant
4.5. La qualité de la relation entre les parents
4.6. La capacité de chaque parent