Intégrer une stratégie douanière dans les ventes export

Gérard Tessaud

Description

Bien que la mondialisation suggère la libéralisation du commerce entre les pays, les questions douanières interférent encore de façon importante avec les processus commerciaux et peuvent en réduire la profitabilité.

Cet ouvrage aborde sous un angle opérationnel les différentes thématiques douanières liées à l’exportation (procédures, accords de libre-échange...) afin de transformer les contraintes règlementaires en atout de compétitivité. Il propose ainsi d’accompagner les exportateurs pour intégrer dans leur démarche commerciale à l’exportation une véritable stratégie douanière apte à améliorer les ventes. Il pose également les bases de la connaissance que tout étudiant en commerce international doit avoir de la matière douanière appliquée aux échanges internationaux de marchandises.

Sujets

• Political Science

Informations

• Publié par: Edilivre
• Date de parution: 16 septembre 2016
• Nombre de lectures: 2
• EAN13: 9782334157834
• Langue: Français

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intégrale ou partielle réservés pour tous pays.

ISBN numérique : 978-2-334-15781-0

© Edilivre, 2016
Avant-propos
L’objectif du présent ouvrage est de mettre à la disposition des opérateurs du commerce international, et notamment des exportateurs, ainsi qu’aux étudiants intervenant dans un cycle de formation à l’international (commerce, logistique, gestion…), un outil qui les accompagne dans leur démarche de développement à l’international ainsi que dans un cursus de formation. Nous n’avons d’autre ambition que celle de les alerter et les sensibiliser sur les obligations et les risques douaniers qui pèsent sur les activités commerciales et industrielles du fait des flux internationaux qu’elles génèrent. Mais aussi, de leur présenter les opportunités qu’offre la règlementation douanière pour améliorer la compétitivité des exportations.
Pour autant, il ne s’agit pas de proposer ici un recueil de règlementation douanière dont le caractère abscons décourage les non-initiés. Même si des références règlementaires sont indispensables pour permettre aux intéressés de se reporter aux textes de base, afin d’approfondir une approche d’optimisation, notre objectif est de mettre à la disposition des opérateurs des règles concrètes, directement applicables.
Nous avons donc choisi volontairement une approche pratique et simplifiée des problématiques douanières, afin de les rendre plus abordables à des opérateurs peu familiarisés avec la règlementation douanière.
Cet ouvrage est conçu comme une « boite à outils » pour répondre en première analyse aux interrogations que les lecteurs peuvent avoir sur les aspects douaniers des opérations de ventes à l’exportation. Par cette sensibilisation nous souhaitons les conduire à engager une réflexion sur l’intérêt que les exportateurs ont à mettre en place une véritable stratégie douanière intégrée dans leur démarche commerciale.
A l’heure où nous rédigeons cet ouvrage, les textes communautaires applicables en matière douanière sont en cours d’évolution. En effet, à compter du 1 er mai 2016, la mise en œuvre d’un nouveau Code des Douanes au niveau communautaire dénommé « Code de l’Union (CDU) » viendra modifier certains processus douaniers décrits dans les différentes fiches thématiques. Pour alerter le lecteur sur ces évolutions prévues par le CDU, un encart portant la mention « CDU » appellera son attention pour l’inviter à s’informer sur ces évolutions.
L’ouvrage se compose de 17 fiches détaillées et de 8 fiches pratiques.
Les fiches détaillées sont conçues pour donner une vision opérationnelle des questions que peuvent rencontrer les opérateurs dans leurs activités commerciales ou industrielles orientées vers l’exportation. Elles ont également comme objectif de poser les bases de la connaissance que tout étudiant en commerce international, doit avoir de la matière douanière appliquée aux échanges internationaux de marchandises.
Les fiches pratiques viennent illustrer par des exemples concrets (cas pratiques) les propos développés dans les fiches détaillées. Elles proposent également des méthodes pratiques permettant de maîtriser de façon simple certains concepts douaniers tels que le classement dans la nomenclature ou le calcul de l’origine préférentielle.
Introduction


La balance commerciale de la France fait apparaitre un déficit chronique, ce qui traduit les difficultés récurrentes d’un grand nombre d’entreprises à exporter hors des frontières de l’Union Européenne.
Pourtant, le développement à l’international est, pour beaucoup d’entreprises, grandes ou moins grandes, une stratégie de croissance obligatoire et incontournable. Dans un environnement de compétition commerciale exacerbée, la conquête de nouveaux marchés prend souvent la forme d’un combat sans merci qui mobilise toutes les énergies pour gagner ces fameuses parts de marché.
Pour y parvenir, tous les leviers permettant de gagner de la compétitivité sont actionnés : fiscalité, logistique, marketing…, rien n’est laissé au hasard. Pourtant, si on y regarde de plus près, il y a un domaine, jugé très marginal et plutôt contraignant, qui est encore rarement abordé dans l’approche commerciale. Ce sont les questions douanières.
Une activité économique qui génère des flux commerciaux transfrontaliers, génère aussi des obligations douanières. Et ce, quel que soit le pays dans lequel est localisée cette activité. De ce point de vue, on peut dire que l’obligation douanière est universelle. Aucun moyen de la contourner sauf à se mettre « hors la loi » et faire peser sur l’activité un risque majeur qui peut être très préjudiciable.
Pourquoi un exportateur s’intéresserait-il aux questions douanières autrement que sous l’aspect d’une contrainte, puisque dans l’Union Européenne, l’exportation n’est soumise à aucune taxation et que les contrôles douaniers sont plutôt rares eu égard au volume des exportations traitées annuellement au niveau communautaire ?
Même si l’absence de taxation à l’exportation rend évidemment les opérations douanières moins susceptibles de redressements, exporter hors de l’Union Européenne n’est pas sans risques. Le sentiment que dans le processus export, la douane n’est pas un sujet préoccupant et ne mérite pas une attention particulière doit être combattu.
Notre expérience en la matière prouve que l’attitude qui consiste à minimiser, voire ignorer les problématiques douanières attachées à l’exportation, aboutit bien souvent à traiter « dans l’urgence » des questions qui n’ont pas été anticipées. Il en résulte des litiges avec la douane entrainant des blocages de flux, des formalités supplémentaires et la plupart du temps des pénalités, le tout étant fortement préjudiciable à l’activité commerciale.
Les questions douanières à l’exportation sont une composante du processus export à intégrer dans la « Supply Chain » le plus tôt possible.

Anticiper la problématique douanière pour sécuriser les flux
Anticiper la problématique douanière, c’est l’intégrer en amont du flux, dès l’origine de la commande commerciale. Il ne s’agit pas uniquement de traiter les formalités de déclaration en douane. D’autres questions doivent être prises en compte le plus tôt possible pour sécuriser les flux physiques et financiers (définition de la nomenclature des produits, détermination de la valeur en douane, incoterms, restrictions…).

La douane une composante à part entière du processus export
Mais plus encore, si elle est prise en compte au bon niveau décisionnel, la douane peut réellement participer à l’amélioration de la compétitivité. Composante à part entière du processus export, tous les leviers d’optimisation créateurs de valeur qu’elle est susceptible de générer doivent être sollicités. (Utilisation des accords de libre-échange, des régimes particuliers…). Pour permettre aux opérateurs de tirer tout le parti des opportunités règlementaires existantes, c’est un véritable travail de pédagogie qui doit être entrepris afin de faciliter et développer l’accès à des sources de profitabilité trop souvent inexplorées. La méconnaissance de ces opportunités réglementaires est un véritable obstacle à l’optimisation.
B ON À SAVOIR
L’optimisation douanière ne se traduit pas forcément par des gains financiers mesurables et quantifiables.
En matière douanière, réduire, voire supprimer le risque est souvent plus profitable que les gains financiers qui peuvent être obtenus par la mise en place de processus douaniers spécifiques.
La frilosité, et parfois la méfiance des chefs d’entreprises vis-à-vis des processus douaniers visant à sécuriser les opérations d’exportation, est sans fondement face aux risques encourus.
La mise en place de certains processus peut en effet demander quelques investissements pour des résultats qui ne sont pas réellement quantifiables. Mais le rapport coûts/sécurité est largement favorable sur la durée.
Au lieu de la question « combien cela va-t-il rapporter ? », il est plus cohérent de poser la question : « Combien cela va-t-il faire économiser ? ».

La marginalisation des questions douanières par l’entreprise n’élimine pas le risque douanier. Bien des chefs d’entreprises, qui dormaient tranquilles, se sont réveillés tout étonnés à la suite d’un contrôle douanier vis-à-vis duquel ils se croyaient en toute bonne foi préservés.
Nous avons coutume de dire que le commerce international ne serait rien sans la douane. Cette affirmation ne fait que traduire l’importance de cet acteur économique dans la régulation des échanges commerciaux mondiaux. La douane est avant tout une matière vivante qui trouve sa justification moderne dans l’évolution des relations économiques entre les Etats depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Cette matière est donc soumise à des évolutions lorsque son environnement se transforme. La mondialisation des échanges a engendré un développement exponentiel des flux commerciaux transfrontaliers obligeant les différents acteurs économiques, privés ou publics, à adapter les règles pour assurer la fluidité des échanges. Parmi ces acteurs, la douane est certainement celui qui a dû s’adapter le plus fortement pour accompagner ce développement sans constituer une gêne majeure au commerce. Son action est encadrée par une abondante règlementation qui évolue quotidiennement pour prendre en compte la réalité des marchés et organiser les échanges commerciaux, que ce soit au niveau national, communautaire ou international. Les opérateurs du commerce international doivent prendre en compte ces différentes règlementations, dont certaines participent à la compétitivité des échanges et au développement économique.

Il faut démystifier la problématique douanière pour la rendre ac