L'argent de l'État: pourquoi et comment

Pierre-P. Tremblay

Description

À la fois pourvoyeur de fonds, emprunteur, investisseur, employeur et commerçant, l’État est un acteur économique omniprésent. Comment décide-t-on des finances publiques? L’auteur de ce livre explique les éléments les plus déterminants des politiques de financement de l’État.

Sujets

• État
• Impôt
• Finances publiques
• Budget
• Administration publique
• État-providence

Informations

• Publié par: Presses de l'Université du Québec
• Date de parution: 07 janvier 2013
• Nombre de lectures: 41
• EAN13: 9782760535862
• Langue: Français

Extrait

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et Bibliothèque et Archives Canada


Tremblay, Pierre P., 1946-

L’argent de l’État : pourquoi et comment

Comprend des réf. bibliogr.

Sommaire : t. 1. Le revenu.

ISBN 978-2-7605-3584-8 (v. 1)
ISBN EPUB 978-2-7605-3586-2 (v. 1)

1. Finances publiques. 2. Revenus de l’État. 3. Politique fiscale. I. Titre. II. Titre : Le revenu.

HJ151. T732 2012 336 C2012-941 610-X






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Mise en pages : I NTERSCRIPT
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LA PRÉSENCE DE L’ÉTAT





Ce n’est que l’une des nombreuses ironies de l’histoire
de la crise : l’effort de Greenspan et de Bush pour réduire
au minimum le rôle de l’État dans l’économie a abouti
à lui conférer un pouvoir sans précédent sur un vaste ensemble
de secteurs. L’État est devenu propriétaire de la plus grande
compagnie automobile, de la plus grande compagnie
d’assurances, et certaines des plus grandes banques auraient
dû aussi lui appartenir (s’il avait reçu le juste retour de ce qu’il
leur a donné). Un pays où le socialisme est souvent honni
comme une abomination a socialisé le risque, et il est
intervenu sur les marchés comme il ne l’avait jamais fait.
Joseph E. S TIGLITZ 1
Luc Weber 2  a dit de l’État qu’il est un acteur économique omniprésent. Est-il nécessaire d’ajouter que, dans nos économies modernes et développées, il est incontournable ? L’État moderne est tantôt pourvoyeur de fonds, tantôt emprunteur ou investisseur et, de plus en plus fréquemment, commerçant. Il est aussi l’employeur majeur. Au Canada, par exemple, les employés du secteur public représentaient, en 2007, 17,4 % de l’emploi total. Dans la majorité des provinces, pour la même période, cette statistique dépassait allègrement les 20 %, pour s’approcher de 30 % dans les cas du Manitoba et de la Saskatchewan 3 . Bien peu de secteurs de la vie économique d’une société lui échappent. De l’extraction de la ressource naturelle jusqu’au constat des bénéfices et des dommages, il y a presque toujours une loi, un règlement, une règle, voire une politique pour encadrer l’action de l’Homme et de ses organisations, sinon une aide financière directe ou autre pour les soutenir ou une pénalité pour en freiner les abus. L’État est le gardien de la richesse collective, fût-elle potentielle, virtuelle ou réelle. Ce rôle, il le joue en permanence depuis que Keynes côtoie Adam Smith dans l’imaginaire des nations industrialisées et, surtout, démocratiques.
L’actualité médiatique déborde d’événements impliquant soit un gouvernement, soit une régie ou une entreprise dite publique dont l’action, voire l’inaction affecte la conjoncture économique favorablement ou, au contraire, défavorablement. Actuellement et au moment de rédiger ces lignes, le gouvernement fédéral américain a déjà injecté plusieurs centaines de milliards de dollars pour soutenir certaines très grandes institutions financières et il a transféré des sommes aussi astronomiques vers d’autres secteurs industriels, notamment chez certains constructeurs automobiles. Il serait même devenu, avec le syndicat, le propriétaire de General Motors, l’un des symboles de l’Amérique toute-puissante. Au Canada, le gouvernement fédéral n’a pas hésité à venir en aide à l’industrie automobile pendant qu’au Québec, ce sont les résultats de la Caisse de dépôt et placement du Québec qui suscitent beaucoup d’émoi et dont l’imputabilité gouvernementale a été évoquée. La plupart des pays dits riches connaissent une telle situation où la manœuvre gouvernementale de sauvetage économique est sollicitée à grands cris. En cela, l’État apparaît comme le seul capable de rétablir la situation.
Cependant, s’arrêter à la seule dimension économique de l’État, c’est choisir d’avoir une vue tronquée de sa réalité actuelle. Il est essentiel pour la compréhension des choses de dire que la fonction économique attribuée à l’État moderne a préparé l’avènement de son modèle le plus achevé, soit celui de l’État-providence, dont l’envergure couvre tous les aspects d’une société ainsi que tous les moments de la vie d’une personne. En effet, peu d’activités humaines demeurent ignorées de l’appareil étatique. Il n’y a qu’à consulter la liste des organismes de toutes natures liés directement ou indirectement à un gouvernement pour s’en convaincre rapidement. Des gestes aussi intimes que le choix d’un prénom pour son enfant nouveau-né tombe sous l’autorité du directeur de l’état civil dont le pouvoir l’autorise à l’accepter ou à le refuser, au nom des principales valeurs dominantes dans une société. Ici, au Québec et au Canada, des parents seraient malavisés de vouloir donner à leur rejeton le nom d’un objet de consommation courante comme « glace à la vanille ». Nos coutumes, nos traditions, voire la nature du respect dû à tout individu, tout cela milite en faveur d’une interdiction des identifications pouvant porter au ridicule. Un coup d’œil sur la liste des ministères et organismes renforce cette impression de l’omniprésence étatique. On y retrouve un ministère de la Famille et des Aînés aussi bien que le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine comme, encore, un Conseil des appellations réservées et des termes valorisants ou, enfin, un secrétariat à l’adoption internationale. Un examen de la liste des lois québécoises, voire des règlements municipaux serait probablement plus révélateur de l’étendue des tentacules de l’État.
L’administration étatique n’a pas toujours été aussi présente dans la vie des citoyens canadiens. Au dire de Ronald W. Crowley 4 , l’interventionnisme effectif de l’État ne remonte pas plus loin qu’aux années 1930. Il aura fallu, comme nous l’avons évoqué précédemment, le remplacement d’une philosophie économique par une autre, suivie d’un essor industriel et technologique, pour que les pouvoirs publics mettent graduellement en place le secteur public tel qu’on le connaît aujourd’hui. Les mêmes facteurs sont de nouveau en effervescence et travaillent à changer le visage et le rôle de l’administration publique. Le rôle de l’État, ses fonctions particulières, son envergure organisationnelle ainsi que les ressources utilisées sont en constante évolution au gré de la transformation même de la société dont il est issu. Est-ce que demain, il sera plus présent ou plus effacé ? Là est la question. Crowley écrit :
[L]a grande question est de déterminer si les institutions publiques répondent au besoin du prochain demi-siècle. Autrement dit, il s’agit de déterminer si les institutions publiques peuvent offrir un meilleur produit que d’autres institutions. Selon l’OCDE, le véritable enjeu des années 1990 sera d’accroître la souplesse du secteur public. Dans cette optique, il serait raisonnable de s’attendr