Le Politiste

Patrice Moundounga Mouity

Description

Le Politiste souhaite privilégier autant des approches fondées sur des travaux empiriques originaux que des démarches proposant des synthèses conceptuelles et théoriques, des comparaisons et des mises en perspective historique. Il est attendu un effort particulier sur l'écriture et un style qui mette suffisamment en perspective les enjeux de l'article pour qu'il puisse susciter un intérêt au-delà d'un cercle restreint de spécialistes. *** Pour la revue, les intentions de contributions s'adressent en priorité aux chercheur.e.s et enseignant.e.s en poste à Libreville mais il peut également concerner des collègues externes. Elles doivent comprendre le titre, un résumé de deux pages et une bibliographie à envoyer au GREPOD. Les articles, d'une longueur maximale de 60 000 signes (bibliographie comprise), devront parvenir au comité scientifique de lecture au plus tard à la date indiquée (délai de rigueur). Les appels à contribution s'adressent en priorité aux chercheur.e.s et enseignant.e.s, doctorant.e.s, jeunes docteur.e.s, postdoctorant.e.s, mais il peut également concerner des personnes externes à la communauté savante (professionnels de la vie politique, acteurs de la « société civile », institutionnels, etc). Les contributions attendues peuvent répondre à un ou plusieurs des axes proposés, mais également reprendre des problématiques transversales à ces axes. Les propositions d'articles doivent être adressées simultanément aux courriels suivant : [e-mail] et [e-mail]. Mentions obligatoires : Nom, prénom, établissement, laboratoire, fonction, e-mail.

Sujets

• Political Science
• Gabón
• Gabon
• Revue
• Afrique

Informations

• Publié par: Connaissances & Savoirs
• Date de parution: 09 décembre 2016
• Nombre de lectures: 1
• EAN13: 9782342058956
• Langue: Français

Extrait

Le Politiste
Patrice Moundounga Mouity
Connaissances & Savoirs

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Connaissances & Savoirs
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93200 Saint-Denis
Tél. : [phone]
Le Politiste
 
 
Revue Gabonaise de Sciences Politiques publiée sous les auspices du GREPOD en collaboration avec le département de Science politique de l’université Omar Bongo (UOB)
Comité scientifique
Mame Penda BA (Agrégée des Universités, Université Gaston Berger Saint Louis du Sénégal)
Paul Elvic J. BATCHOM (Agrégé des Universités, IRIC/Université de Yaoundé II)
Fweley DIANGITUKWA (Professeur des universités, Université Omar Bongo)
Maurice ENGUELEGUELE (CURAPP-CNRS/International IDEA)
Robert EVOLA (Professeur titulaire, Université de Yaoundé I)
Alexis ESSONO OVONO (Agrégé des Universités, Université Omar Bongo)
Jean-Émery Etoughé - ÉfÉ (Maître de recherche, CENAREST)
Daniel Franck IDIATA (Professeur titulaire, Université Omar Bongo)
Serge LOUNGOU (Maître de Conférences, Université Omar Bongo)
Nadine MACHIKOU (Professeur titulaire, Université de Yaoundé II)
Fidèle MENGUE ME ENGOUANG (Professeur titulaire, Université Omar Bongo)
Wilson-André NDOMBET (Professeur titulaire, Université Omar Bongo)
Joseph Vincent NTUDA EBODE (Professeur titulaire, Université de Yaoundé II)
Fidèle-Pierre NZE NGUEMA (Professeur titulaire, Université Omar Bongo)
Pierre NZINZI (Professeur titulaire, Université Omar Bongo)
Alain ONDOUA (Professeur des universités, Université de Yaoundé II)
Patrick QUANTIN (Directeur de recherche émérite FNSP, Science po Bordeaux)
Marc-Louis ROPIVIA (Professeur titulaire, Université Omar Bongo)
Guy ROSSATANGA-RIGNAULT (Professeur, Université Omar Bongo)
Guillaume PAMBOU TCHIVOUNDA (Professeur des universités, Université Omar Bongo)
Joseph TONDA (Professeur des universités, Université Omar Bongo)
Comi TOULABOR (Directeur de recherche FNSP, Science po Bordeaux)
Comité de rédaction
André ADJO (Chargé de recherche, CENAREST)
Flavien ENONGOUE (Maître - Assistant, Université Omar Bongo)
Patrice MOUNDOUNGA MOUITY (Maître - Assistant, Université Omar Bongo)
Steeve NZEGHO DIEKO (Chargé de recherche, CENAREST)
Télesphore ONDO (Maître - Assistant, Université Omar Bongo)
Comité de lecture
André ADJO (Chargé de recherche, CENAREST)
Jean-Delors BIYOGHE (Attaché de recherche, CENAREST)
Noël Bertrand BOUNDZANGA (Maître - Assistant, Université Omar Bongo)
Kanel ENGANDJA NGOULOU (Attaché de recherche, CENAREST)
Apoli Bertrand KAMENI (Assistant, Université Omar Bongo)
Sylvestre KWAHOU (Maître - Assistant, Université Omar Bongo)
Blanchard MAKANGA (Chargé de recherche, CENAREST)
Martial Pépin MAKANGA BALA (Maître - Assistant, Université Omar Bongo)
Wenceslas MAMBOUNDOU (Attaché de recherche, CENAREST)
Eustache MANDJOUHOU YOLLA (Attaché de recherche, CENAREST)
Chantal MIDZIE ABESSOLE (Attaché de recherche, CENAREST)
Arsel MORO NGUI (Assistant, Université Omar Bongo)
Aimé Roger MOULOUNGUI MAGANGA (Assistant, Université Omar Bongo)
Patrice MOUNDOUNGA MOUITY (Maître - Assistant, Université Omar Bongo)
Georges MOUSSAVOU (Chargé de recherche, CENAREST)
Christ Olivier MPAGA (Maître - Assistant, Université Omar Bongo)
Bruno MVE EBANG (Assistant, Université Omar Bongo)
Kevin Ferdinand NDJIMBA (Assistant, Université Omar Bongo)
Anaclet NDONG NGOUA (Maître de recherche, CENAREST)
Alain Patrick NGYE (Assistant, Université Omar Bongo)
Steeve NZEGHO DIEKO (Maître - Assistant, Université Omar Bongo)
Jean-François OBIANG (Attaché de recherche, CENAREST)
Télesphore ONDO (Maître - Assistant, Université Omar Bongo)
Thibault Stephen POSSIO (Attaché de recherche, CENAREST)
Secrétaires de Rédaction
André ADJO (Chargé de recherche, CENAREST)
Patrice MOUNDOUNGA MOUITY (Maître - Assistant, Université Omar Bongo)
Directeurs de publication
Alexis ESSONO OVONO (Agrégé des Universités, Université Omar Bongo)
Fweley DIANGITUKWA (Professeur des universités, Université Omar Bongo)
Mise en forme et P.A.O
Lucien MANOKOU (Chargé de recherche, CENAREST)
Rédaction
GREPOD, BP. 846 Libreville (Gabon)
Tel. [phone] 27 70 30
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Abonnement :
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* Prix public : 20.000 FCFA/numéro
* Afrique (annuel) : 30.000FCFA
* Europe-Amérique-Asie-Australie : 30 euros.
Éditorial
Ce numéro de la revue Le Politiste s’est voulu ouvert, c’est-à-dire hors thème et aborde d’une certaine manière le fonctionnement des États et des systèmes politiques en Afrique. Eu égard au caractère structurant de l’État en Afrique, on pourrait dire que ce numéro de la Revue est une contribution appréciable à l’analyse des déterminants sociaux, juridiques, politiques et internationaux des formes de gouvernance et de coopération internationale.
Au regard des constats et tendances, les textes retenus dans ce numéro sont regroupés en deux blocs : I) Études internes avec trois articles articulés autour du Gabon et, II) Études internationales avec quatre articles qui s’intéressent à l’observation empirique des études de cas sur l’Afrique et le monde.
Au total, ce numéro demeure un apport notable à la lecture des dynamiques actuelles du fonctionnement des systèmes politiques en Afrique. De ce point de vue la revue Le Politiste reste fidèle à sa vocation de permettre aux Sciences sociales de s’exprimer sur les transformations en cours dans les pays africains.
L’objectif de la Revue gabonaise de sciences politiques est de promouvoir des réflexions critiques en Science politique prioritairement et plus généralement en Sciences sociales du politique. Pour ce faire, la périodicité de réception des articles est désormais permanente. Mais l’édition reste trimestrielle. L’évaluation et le traitement des articles interviennent après leur réception dans les conditions indiquées à la quatrième de couverture. Une notification est adressée aux auteurs à l’issue de ce processus. Le Politiste est agréé par le Comité scientifique du Centre National de la Recherche Scientifique et Technologique (CENAREST) et le Comité scientifique sectoriel des Sciences politiques de la Faculté de Droit et des Sciences Économiques (FDSE).
Dr Patrice Moundounga Mouity [e-mail]
I. Études internes
Considérations sur la jurisprudence financière de la Cour constitutionnelle du Gabon
Sylvestre KWAHOU
Docteur en droit public Maître-Assistant à la Faculté de Droit et des Sciences Économiques Université Omar Bongo de Libreville
Résumé
L’analyse des décisions de la Cour constitutionnelle du Gabon montre le rôle émergent du juge constitutionnel en matière de contrôle du respect des procédures et règles de fond budgétaires. À ce pan budgétaire, s’ajoute une jurisprudence fiscale marquée notamment par l’affirmation de quelques principes fondamentaux du droit fiscal. En amorçant la matérialisation du contrôle de constitutionnalité des lois de finances et autres textes à caractère financier, la Cour Constitutionnelle voudrait attirer l’attention des pouvoirs publics sur la nécessité de l’observation de certaines exigences constitutionnelles.
Toutefois, loin de se limiter à sa mission d’interprète et de gardien de la Constitution, la Cour constitutionnelle est souvent plus encline à faire œuvre normative à la place du constituant. Mieux, elle donne l’image d’une juridiction motivée par la protection de ses propres intérêts financiers, notamment lorsqu’elle contrôle de manière quasi systématique le respect des normes constitutionnelles relatives à son régime financier.
 
Mots clés : Autonomie de gestion financière, Contrôle de constitutionnalité, Conventions fiscales internationales, Cour constitutionnelle, Lois de finances, Pouvoir normatif, Principes fondamentaux du droit fiscal, Principes du droit budgétaire, Réserves d’interprétation.
Abstract
Analysis of the decisions of the Constitutional Court of Gabon shows the emerging role of the constitutional court in terms of monitoring compliance with budgetary background procedures and rules. At this budgetary pan, plus a tax jurisprudence marked in particular by affirming some basic principles of tax law. By initiating the materialization of the constitutionality of finance laws and other finance-related texts, the Constitutional Court would draw the attention of the authorities on the need to observe certain constitutional requirements.
However, far from being confined to his performing mission and guardian of the Constitution, the Constitutional Court is often inclined to do normative work instead of the component. Better still, it gives the image of a jurisdiction justified by the protection of its own financial interests, particularly when almost systematically monitoring compliance with constitutional standards for its fiscal regime.
 
Keywords : financial management Autonomy, Constitutional review, International Tax Agreements, Constitutional Court, Finance Laws, normative Power, Fundamental principles of tax law, Principles of budgetary law, interpretation Reserves.
 
 
 
L’une des innovations majeures du néo-constitutionnalisme africain est la création d’une juridiction constitutionnelle dont l’une des missions est la garantie de l’État de droit démocratique par le contrôle de constitutionnalité. Dans cette perspective, elle joue un rôle fondamental dans le domaine financier, qui constitue « le nerf de la guerre ». Il s’agit d’un rôle ancien consacré par les textes constitutionnels.
En Afrique noire francophone, peu d’études sont consacrées à la jurisprude