l'occasion d'une nouvelle révision des lois de bioéthique, le débat concernant la levée éventuelle de la prohibition de la gestation pour autrui (GPA) a redoublé d'intensité. L'Académie nationale de médecine a constitué un groupe de travail qui a d'une part recensé les arguments plaidant pour ou contre le maintien de la prohibition et d'autre part fait le bilan des connaissances acquises dans le domaine médical à partir des applications de cette pratique à l'étranger. Considérant comme prioritaire une prise de position morale, l'Académie s'est prononcée pour le maintien de l'interdiction. C'est la conclusion majeure retenue et diffusée par les médias. Ce message a obscurci l'aspect plus spécifiquement médical du problème particulièrement bien souligné dans le rapport du groupe de travail, qui constitue la première partie de cet ouvrage. Dans la deuxième partie sont exposés divers points de vue opposés, parfaitement argumentés, de différentes personnalités montrant l'extrême complexité de légiférer sur le sujet, tant sur les plans médical, psychologique et humain, que sur les plans juridique et éthique. En cas d'ouverture législative, l'Académie insiste sur la nécessité d'un encadrement et d'une phase d'évaluation objective dont le groupe de travail a détaillé les conditions et les contraintes. Ce dernier aspect, parce qu'il est totalement absent du débat public, et la diversité des témoignages, parce qu'ils mettent en évidence des positions difficilement conciliables, font l'intérêt principal de l'ouvrage "La gestation pour autrui".
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Extrait
collection « Rapports de l’Académie nationale de médecine » dirigée par Jacques-Louis Binet, secrétaire perpétuel
La gestation pour autrui
sous la direction de Georges David, Roger Henrion, Pierre Jouannet et Claudine Bergoignan-Esper
Dans la même collection
La vie à son début sous la direction de Claude Sureau, 2011
Les maladies infectieuses exotiques : risques d’importation et d’implantation en Europe sous la direction de Jeanne Brugère-Picoux et Michel Rey, 2010
Les vaccins des papillomavirus humains. Leur place dans la prévention du cancer du col utérin sous la direction de Pierre Bégué, 2009
Rapports, communiqués et recommandations de l’Académie nationale de médecine 2007 sous la direction de Pierre Ambroise-Thomas, 2007
L’enfant à naître : sa santé, son avenir sous la direction de Claude Dreux et Claude Sureau, 2007
Harmonisation de la réparation des préjudices corporels dans l’Union européenne sous la direction de Jacques Hureau, 2007
De la sanction à la prévention de l’erreur médicale – Propositions pour une réduction des événements indésirables liés aux soins sous la direction de Georges David et Claude Sureau, 2006
Désamorcer le cannabis dès l’école sous la direction de Roger Nordmann, 2006
Soleil et santé sous la direction de Louis Dubertret, 2006
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Liste des auteurs
Coordonnateurs Claudine Bergoignan-Esper Membre correspondant de l’Académie nationale de médecine
Georges David Président du groupe de travail Membre de l’Académie nationale de médecine
Roger Henrion Président de l’Académie nationale de médecine
Pierre Jouannet Membre de l’Académie nationale de médecine Laboratoire de biologie de la reproduction-CECOS, hôpital Cochin, université Parie Descartes
Laurence Brunet Juriste, attachée au Centre de recherche « Droit, sciences et techniques », UMR 8103, université Paris I
Marie-Claire Busnel Chercheur honoraire en psychobiologie du développement, université Descartes
Laure Camborieux Psychologue clinicienne Présidente de l’association MAIA
Yves Chapuis Membre de l’Académie nationale de médecine
Geneviève Delaisi de Parseval Psychanalyste Chercheuse en sciences humaines Spécialiste de bioéthique
Caroline Eliacheff Pédopsychiatre et psychanalyste
René Frydman Professeur de gynécologie-obstétrique Chef de service de la maternité de l’hôpital Antoine Béclère de Clamart Spécialiste de la reproduction
IV
Thierry Harvey Chef de service maternité, hôpital des Diaconesses (Paris)
Anne Héron Enseignant-chercheur en physiologie humaine et expérimentale, université Descartes
Marie-Christine Le Boursicot Magistrate Présidente de chambre à la Cour d’appel de Rouen Docteure en Droit
Sophie Marinopoulos Psychanalyste Directrice du service de Prévention, Promotion de la Santé Psychique à Nantes (PPSP) Expert du lien familial pour le tribunal pour enfants de Paris
Dominique Mehl Sociologue Directrice de recherche au CNRS
Sylvie et Dominique Mennesson Co-présidents fondateurs de l’association C.L.A.R.A.
Jennifer Merchant Politologue Professeur, université Panthéon-Assas Paris II
Bernard-Jean Paniel Centre hospitalier intercommunal de Créteil PU-PH à la Faculté de médecine de Créteil
La gestation pour autrui
Myriam Szejer Pédopsychiatre et psychanalyste Praticien attaché de l’hôpital Antoine Béclère, gynéco-obstétrique, Clamart (92)
Paul Vert Membre de l’Académie nationale de médecine
Intervenants de la discussion * Membres de l’Académie nationale de médecine ** Membres correspondants de l’Académie nationale de médecine Jean-François Mattei* Claude Sureau* Marie-Thérèse Hermange** Yves Chapuis* Charles-Joël Menkès* Pierre Canlorbe* Jean-Roger Le Gall** Bernard Salle* Gilles Crépin* Jacques Battin* Pierre Delaveau* Maurice-Antoine Bruhat* Jean Debousset* Jean-Marie Mantz* Denys Pellerin*
Chapitre 5 Commentaires des rapporteurs(R. Henrion et C. Bergoignan-Esper) et du Président du groupe de travail(G. David). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91