Regard critique sur la mise en oeuvre des articles 10 et 11 du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes en RDC

Steve Lubanzama Tshita

Description

Les femmes, tout comme les enfants, font partie de la population civile la plus vulnérable, souvent exposée à des atrocités en période d’instabilité politique et des conflits armés. En situation de conflit armé, les femmes sont les premières victimes des atteintes graves au droit international humanitaire : viol sous toutes ses formes, exécutions sommaires, tortures, etc. et deviennent ainsi de véritables cibles pour ceux qui cherchent à terroriser et à détruire les communautés locales.

Prenant pour étude le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes, Protocole de Maputo, dans ses articles 10 et 11, le présent ouvrage fait un état de lieu de la mise en œuvre du Protocole en RDC, pays marqué par les instabilités et les conflits armés récurrents.

Sujets

• Literary Criticism
• Themes
• Subjects
• Arma people
• Politics
• Conflit
• Société
• Critique littéraire
• Critique
• Politique
• Droit
• Afrique

Informations

• Publié par: Connaissances & Savoirs
• Date de parution: 16 février 2022
• Nombre de lectures: 1
• EAN13: 9782342361438
• Langue: Français

Extrait

Couverture
Copyright













Cet ouvrage a été édité par les éditions Connaissances et Savoirs
Immeuble Le Cargo, 157 boulevard Mac Donald – 75019 Paris
Tél. : [phone] – Fax : [phone]
www.connaissances-savoirs.com
[e-mail]

Tous droits réservés pour tous pays.

ISBN numérique : 978-2-342-36142-1

© Éditions Connaissances et Savoirs, 2022
Résumé
Les femmes tout comme les enfants font partie de la population civile la plus vulnérable, souvent exposée à des atrocités en période d’instabilités politiques et des conflits armés. En situation de conflit armé, les femmes sont les premières victimes des atteintes grave au Droit International Humanitaire : viol sous toutes ses formes, exécutions sommaires, tortures, etc. et deviennent ainsi des véritables cibles pour ceux qui cherchent à terroriser et détruire les communautés locales.
Prenant pour étude le Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux Droits des Femmes, Protocole de Maputo, dans ses articles 10 et 11. Le présent ouvrage fait un état de lieu de la mise en œuvre du Protocole en RDC, pays marqué par les instabilités et les conflits armés récurrents.
Mots clés : la Charte Africaine, le Protocole de Maputo, les Droits de l’Homme, les Droits des Femmes, le conflit armé, la RDC
Exergue
« L’adoption du Protocole de Maputo par les États africains a constitué une avancée formidable d’un point de vue juridique ; sa mise en œuvre effective doit désormais symboliser le respect des obligations auxquelles ces États ont librement consenti ».
Mabassa Fall, Représentant de la FIDH auprès de l’Union africaine, lors du 10 e anniversaire du Protocole de Maputo , le 10 juillet 2013.
Dédicace
À mon père Felix LUBANZAMA IBANDA *
Pour les sacrifices et l’investissement dans notre éducation, mon parcours académique et professionnel.
Repose en paix Papa.
Remerciement
Vous avez été très nombreux à soutenir cette publication.
Merci à toute la famille LUBANZAMA, à ma bien aimée Tabitha YOKADI ainsi qu’à tous mes amis ; quelle chance de vous avoir toujours à mes côtés !
Un remerciement particulier à Madame Pauline Warnotte pour ses judicieux conseils qui m’ont permis de donner vie à cet ouvrage.
Milles mercis à Valéry Iragi Ntwali et à Monsieur Nzimba Paul * pour leur soutien inconditionnel et leur motivation dans cette belle aventure.
Du fond de mon cœur, un grand merci à tous ceux qui m’ont toujours encouragé et qui ont contribué à la réalisation de cet ouvrage.
Liste des abréviations
ADF
Allied Democratic Forces (Force Democracies allies)
Art
Article
« Art. cit. »
Article cité
ASADHO
Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme
BCNUDH
Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme
CADHP
Charte Africaines des Droits de l’Homme et des Peuples
CPI
Cour pénale internationale
DIDH
Droit international des droits de l’homme
DIH
Droit international humanitaire
DUDH
Déclaration Universelle des droits de l’Homme
FARDC
Forces Armées de la République Démocratique du Congo
FDLR
Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda
FIDH
Fédération internationale des ligues des droits de l’homme
HCDH
Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme
MONUSCO
Mission de l’Organisation des Nations unies pour la Stabilité en République Démocratique du Congo
OCHA
Bureau de Coordination des Affaires humanitaires
ONG
Organisation non gouvernementale
ONU
Organisation des Nations Unies
PIDCP
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
RCD
Rassemblement Congolais pour la Démocratie
RDC
République Démocratique du Congo
SADC
Southern African Development Community
UA
Union Africaine
Introduction
Le Protocole à la CADHP relatif aux droits des femmes, ou Protocole de Maputo, a été adopté le 11 juillet 2003 par la 2 ème session ordinaire de la Conférence de l’UA à Maputo (Mozambique). Le Protocole de Maputo vient compléter la CADHP qui a été adoptée le 27 juin 1981 à Nairobi lors de la 18 ème Conférence de l’Organisation de l’UA. Elle est entrée en vigueur le 21 octobre 1986. Cette Charte s’inspire de la Charte de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA), de la Charte des Nations-Unies, et de la DUDH. Cependant, elle prend en compte les « traditions historiques et les valeurs de civilisation africaine » 1 en insistant notamment sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, et en accordant également une place importante à la famille.
Le Protocole garantit un certain nombre des Droits aux femmes tels que la promotion, la réalisation et la protection des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels des femmes en Afrique (art. 9 à 16). Il s’attache également aux inégalités de genre et condamne la discrimination à l’égard des femmes (art. 2). C’est un instrument juridique important sur la protection des droits des femmes en Afrique. Et ses dispositions spécifient de façon large et appropriée, les obligations des États africains en ce qui concerne la promotion et la protection des droits fondamentaux des femmes et des filles, y compris celles vivant avec un handicap 2 ...