Pratiques associatives

Maurice Doiselet

Description

Créer une association, établir des statuts, solliciter une subvention, tenir une assemblée générale, organiser une manifestation (fête, vide-grenier, loto,...), remplir un compte de résultat, établir un budget prévisionnel, tenir la trésorerie, présenter un rapport moral ou financier, faire don de ses frais de déplacements, employer du personnel,... Ce sont là quelques unes des nombreuses questions que se posent les bénévoles des associations qui parfois, en les rebutant, les empêchent de s’engager.

L’auteur propose ici un guide pratique permettant de répondre aux nombreux questionnements des responsables associatifs de petites structures. Il apporte ses conseils et suggère des modèles de documents, faisant souvent référence aux sites mis en place par les pouvoirs publics.

Sujets

• Autre

Informations

• Publié par: Edilivre
• Date de parution: 11 août 2015
• Nombre de lectures: 0
• EAN13: 9782332978530
• Langue: Français

Extrait

Couverture
Copyright













Cet ouvrage a été composé par Edilivre
175, boulevard Anatole France – 93200 Saint-Denis
Tél. : [phone] – Fax : [phone]
Mail : [e-mail]
www.edilivre.com

Tous droits de reproduction, d’adaptation et de traduction,
intégrale ou partielle réservés pour tous pays.

ISBN numérique : 978-2-332-97851-6

© Edilivre, 2015
Du même auteur

Du même auteur :
Publication en 2012 (en auto édition)
Création de la Maison de la Famille de Brienne
Président fondateur de la Maison de la Famille, agréée en Centre social, il présente dans ce livre toute l’expérience de l’équipe qu’il a animée et présidée pendant 25 ans, créant plus de 30 emplois sur la région.
En partant d’un simple service d’aide à domicile, l’association a réussi à développer de nombreuses activités en faveur des familles, malades, personnes âgées, faisant construire une petite maison après de nombreuses transactions menées par les bénévoles, maison agrandie par la suite à la demande des autorités locales en raison du développement apporté dans ce milieu rural, de par la création du premier centre social rural du département de l’Aube…
Ce livre est également disponible sur Amazon en numérique.
Dédicaces


Aux 3 millions de bénévoles,
Remerciements
L’auteur remercie :
Bernard et Daniel, pour la relecture
Damien pour son aide technique
Fabienne pour sa collaboration
Présentation de l’auteur
Maurice Doiselet :
– Diplômé d’Etudes Comptables Supérieures,
– Expérience de 44 ans en Entreprise,
– Ancien Directeur Administratif et Financier d’un groupe coopératif,
– Retraité,
– Expériences associatives :
– Divers postes de trésorier, dont un poste dans une fédération nationale,
– Divers postes de président au niveau local, départemental et régional,
– Divers postes d’administrateurs,
– Vice-président d’association départementale,
– Administrateur d’union nationale,
– Contrôleur bénévole de comptes dans le milieu associatif,
– Délégué consulaire en Chambre d’Agriculture,
– Conseiller municipal,
– Délégué communautaire,
– Vice-président d’une banque mutualiste.
Avant-propos
Accepter une responsabilité au sein d’une association implique pour les bénévoles de prendre sur leur temps de loisirs, leur temps consacré à la famille, sur leur temps personnel, au service de la collectivité.
Accepter une responsabilité, c’est aussi accepter des contraintes, des règles, des obligations : c’est bien souvent se trouver devant des situations souvent inconnues.
Une association regroupe, rassemble plusieurs personnes et désigne un conseil d’administration, un bureau avec des hommes et des femmes qui prendront des décisions au nom des membres et au nom de l’association.
Bien sûr souvent, sa profession, ses engagements, vont décider de l’acceptation d’une responsabilité. Quelle est la personne qui travaille dans l’administratif, la comptabilité, adhérente dans une association, qui n’a pas été sollicitée pour être soit secrétaire ou pour tenir la comptabilité et la trésorerie ?
Mes nombreuses expériences vécues me font rencontrer de nombreuses personnes motivées, mais qui souvent reculent devant les responsabilités qui les attendent. Des problèmes administratifs, juridiques, financiers, souvent inconnus, surgissent et font peur.
De nombreux livres, de documentations diverses, des revues spécialisées, un grand nombre de sites internet existent pour aider et répondre à la plupart des questions.
Pourquoi donc en éditer un nouveau ?
Tout simplement pour répondre à une demande des bénévoles des petites associations , pour leur faciliter la compréhension des démarches à entreprendre quand ceux-ci malgré leur bonne volonté reculent par peur de ne pas y arriver.
J’ai voulu être simple , apporter des réponses concrètes en me servant des différentes documentations existantes, tant dans les revues spécialisées, que sur les sites internet. Je fais référence principalement au site mis en place par les Pouvoirs Publics.
Dans le cadre du chantier sur la simplification administrative voulue en 2014 par le gouvernement, des modifications vont probablement être poursuivies dans les années 2015 et suivantes. Mais déjà la dématérialisation est bien commencée !
Mais encore faut-il comprendre et bien suivre les consignes.
Les problèmes administratifs, juridiques, comptables ne doivent pas être un obstacle à la prise de responsabilité.
C’est la principale raison de ce guide pratique qui peut répondre à l’attente de nombreux responsables de petites structures qui ont la volonté première de faire vivre leur association et de militer pour elle, mais qui sont aussi soucieux de sa bonne marche administrative, juridique, comptable, financière, voire fiscale.
Maurice Doiselet
Première partie Dossiers juridiques
Chapitre 1 Création
1.1 – QUEL TYPE D’ASSOCIATION ?
1.1.1 – ASSOCIATION NON DÉCLARÉE
Cette association est tout à fait licite, MAIS ne jouit pas de la capacité juridique :
– Elle ne peut donc pas agir en justice,
– Elle ne peut pas passer de contrats,
– Elle ne peut pas recevoir de dons,
– Elle ne peut pas obtenir de subventions,
– Elle ne peut pas avoir de compte bancaire en tant que titulaire responsable.
Elle n’est pas reconnue comme une personne morale et ce sont donc les personnes physiques adhérentes qui sont solidairement responsables sur le plan juridique.
1.1.2 – ASSOCIATION DÉCLARÉE
Ce type d’association constitue le droit commun.
L’association déclarée est une personne morale qui a une capacité juridique (dès les formalités de déclaration effectuées).
Elle peut donc,
– acquérir des biens, un fonds de commerce, des valeurs mobilières, des immeubles s’ils sont nécessaires à son activité,
– recevoir des dons manuels (encouragés par les Pouvoirs Publics puisque certaines associations peuvent faire bénéficier leurs donateurs d’une déduction fiscale),
– emprunter auprès des banques, des Caisses d’Épargne,
– ester en justice,
– avoir un ou plusieurs comptes bancaires,
– employer du personnel,
– percevoir des subventions,
– …
1.1.3 – ASSOCIATION RECONNUE D’UTILITÉ PUBLIQUE
Ce type de structure est réservé aux grandes associations et ne fait donc pas l’objet de la présente documentation.
Toutefois pour information, sachez qu’une association reconnue d’utilité publique :
– doit avoir fait l’objet d’un décret de reconnaissance,
– jouit d’une capacité juridique plus étendue que celle des associations déclarées,
– est soumise à des contrôles contraignants,
– doit exister depuis au moins 3 ans,
– regrouper au moins 200 adhérents,
– justifier de réalisations ou de services rendus et avoir des activités débordant le plan local,
– justifier de ressources financières suffisantes pour assurer son existence et sa durée,
– adopter des statuts types,
– peut recevoir des donations et des legs.
1.2 – QUELLES DÉMARCHES ?
Vous êtes donc plusieurs personnes et vous désirez vous regrouper pour avancer vos projets communs, vos idées. Vous voulez donner une vie légale à votre association.
C’est relativement simple, il vous faut :
– rédiger vos statuts
– les adopter en assemblée générale constitutive
– désigner les responsables en fonction des éléments inscrits dans vos statuts
– les enregistrer à la Préfecture ou sous-préfecture
– ouvrir un registre spécial
– régler les frais de parution au Journal Officiel
Et vous voilà fin prêts à vivre votre projet associatif.
J’ai donc choisi le type ASSOCIATION DECLARÉE, modèle retenu par la quasi-totalité des associations de taille modeste.
La vie de votre association commencera par la rédaction des statuts et une assemblée générale constitutive.
1.3 – RÉDACTION DES STATUTS
Je ferai souvent référence au site officiel du Service public qui me semble répondre aux demandes des associations pour lesquelles je m’intéresse dans cet ouvrage .
Ci-dessous le texte repris à l’adresse ci-dessous :
http://www.associations.gouv.fr/221-le-kit-gratuit-pour-votre.html
EXEMPLE DE STATUTS , proposé aux associations déclarées par application de la loi du 1 er  juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Cet exemple est à compléter et à adapter ; certains articles peuvent même être supprimés. Les commentaires en italiques et en gras constituent une aide à la rédaction ; ils doivent être supprimés avant enregistrement et/ou impression.
ARTICLE 1 – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er  juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :……………………………
Accorder de l’attention au choix du nom ; penser éventuellement au nom d’usage (sigle, etc.)
ARTICLE 2 – BUT OBJET
Cette association a pour objet : ……………………………
Prévoir un objet assez large afin d’éviter une révision de statuts et lister les activités envisagées pour atteindre l’objet. Préciser éventuellement dans cet article l’exercice d’activités économiques.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à ……………………………
Le siège social d’une association peut-être fixé au domicile d’un des fondateurs.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Je conseille de préciser cette information, ce qui permet de modifier le lieu du siège social sans avoir recours à une assemblée générale.
ARTICLE 4 – DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
Elle peut également être fixée pour une durée précise, ou bien à une date déterminée ou encore faire référence à l’atteinte de l’objet défini à l’article 2.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
a) Membres actifs (ou adhérents)
b) Membres d’honneur
ARTICLE 6 – ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Cette proposition n’est bien sûr pas obligatoire, et cet article peut être supprimé !
ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une c