Droit du tourisme au Québec, 4e édition

Louis Jolin

Description

Dans cet ouvrage axé sur le droit en vigueur au Québec, l’auteur présente les fondements de l’intervention législative et réglementaire dans le secteur du tourisme et analyse les principales règles de droit qui visent à protéger tant les consommateurs que les milieux d’accueil dans le contexte d’une activité touristique. Il établit quelques comparaisons avec des lois d’autres provinces ou d’autres pays et traite des efforts déployés à l’échelle internationale pour régir les comportements touristiques dans leur ensemble.
Depuis quelques années l’arrivée en force de plateformes numériques (Airbnb, Uber, etc.) soulève diverses questions quant à l’encadrement juridique des activités d’hébergement touristique et de transport. La popularité toujours grandissante du transport aérien, par le flux de passagers qu’elle induit, oblige les gouvernements à revoir les dispositions législatives et réglementaires pour assurer la protection des voyageurs. À cet égard, à l’instar de pays européens, une «Charte des voyageurs» est en voie d’élaboration au Canada.
Cette quatrième édition aborde ces évolutions, fait état des dernières modifications aux lois et aux règlements touchant directement ou indirectement le tourisme et effectue une mise à jour de la jurisprudence, particulièrement en ce qui a trait à la responsabilité des prestataires de services touristiques.
LOUIS JOLIN est professeur titulaire retraité et associé au Département d’études urbaines et touristiques de l’École des sciences de la gestion de l’Université du Québec à Montréal (UQAM). Diplômé en droit de l’Université de Montréal et détendeur d’un doctorat en droit des affaires de l’Université Lyon 3, il a enseigné le droit du tourisme pendant de nombreuses années.
BENOÎT FRATE, professeur au Département d’études urbaines et touristiques de l’École des sciences de la gestion de l’UQAM et FAÏZA F. KADRI, doctorante en droit, tous les deux membres du Barreau du Québec, ont apporté leur précieux concours à la mise à jour du contenu de cette édition.

Sujets

• Judges
• Lawyers
• Biography
• Autobiography

Informations

• Publié par: Presses de l'Université du Québec
• Date de parution: 29 août 2019
• Nombre de lectures: 1
• EAN13: 9782760550469
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait

La collection Tourisme propose une lecture novatrice du tourisme travers le prisme des sciences humaines et sociales. S adressant aux chercheurs et tudiants autant qu aux gestionnaires et professionnels de l industrie, cette collection offre un large panorama de livres fondamentaux et de recherches empiriques touchant le d veloppement du tourisme au Qu bec et dans le monde.
Par la pr sentation de recherches rigoureuses, de th ories et de cas concrets, les ouvrages qui la composent souhaitent alimenter les chercheurs et les d cideurs en leur proposant une lecture scientifique des principaux enjeux du tourisme, de mani re nourrir la planification et l action des gouvernements tout comme celles des entreprises touristiques.
Bruno Sarrasin
C OMIT SCIENTIFIQUE DE LA COLLECTION
Oliver Dehoorne , Universit des Antilles et de la Guyane (Martinique)
Christiane Gagnon , Universit du Qu bec Chicoutimi
Alain A. Grenier , Universit du Qu bec Montr al
Mimoun Hillali , Institut sup rieur international du tourisme (Maroc)
Katia Iankova , Memorial University of Newfoundland
Louis Jolin , Universit du Qu bec Montr al
Marie Lequin , Universit du Qu bec Trois-Rivi res
Franck Michel , Universit de Corte
Bernard Sch ou , Universit de Perpignan
Georges Tanguay , Universit du Qu bec Montr al
Xuan Lan Vo Sang , Universit Van Lang (Vi t-Nam)
Droit du tourisme au Qu bec
Presses de l Universit du Qu bec Le Delta I, 2875, boulevard Laurier, bureau 450, Qu bec (Qu bec) G1V 2M2 T l phone: [phone] T l copieur: 418 657-2096 Courriel: [e-mail] Internet: www.puq.ca
Diffusion/Distribution:
C ANADA
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F RANCE ET
Sof dis, 11, rue Soufflot, 75005 Paris, France - T l.: 01 5310 25 25
B ELGIQUE
Sodis, 128, avenue du Mar chal de Lattre de Tassigny, 77403 Lagny, France - T l.: 01 60 07 82 99
S UISSE
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LOUIS JOLIN
Droit du tourisme au Qu bec
4 e DITION
Catalogage avant publication de Biblioth que et Archives nationales du Qu bec et Biblioth que et Archives Canada
Jolin, Louis, auteur
Droit du tourisme au Qu bec / Louis Jolin.
4 e dition.
(Tourisme)
Comprend des r f rences bibliographiques. Publi en formats imprim (s) et lectronique(s).
ISBN 978-2-7605-5044-5 ISBN 978-2-7605-5045-2 (PDF) ISBN 978-2-7605-5046-9 (EPUB)
1. Tourisme - Droit - Qu bec (Province). 2. Tourisme - Droit.
3. Consommateurs - Protection - Droit - Qu bec (Province). I. Titre.
II. Collection: Collection Tourisme (Presses de l Universit du Qu bec).
KEQ568.T6J64 2018
343.71407 891
C2018-941853-2 C2018-941854-0

Correction d preuves Anne-Marie Bilodeau
Conception graphique
Richard Hodgson et Mich le Blondeau
Mise en pages Interscript
Images de couverture iStock
D p t l gal: 3 e trimestre 2018
Biblioth que et Archives nationales du Qu bec
Biblioth que et Archives Canada
2018 - Presses de l Universit du Qu bec
Tous droits de reproduction, de traduction et d adaptation r serv s
Imprim au Canada D5044-1 [01]
Le pr sent ouvrage est unique en son genre au Qu bec. Il s appuie principalement sur l enseignement de l auteur durant de nombreuses ann es en droit du tourisme, dans le contexte du baccalaur at en gestion du tourisme et de l h tellerie l cole des sciences de la gestion de l Universit du Qu bec Montr al (ESG UQAM). Il en est maintenant sa quatri me dition. Chaque nouvelle dition est rendue n cessaire par l volution du droit dans un secteur comme celui du tourisme, qui est de plus en plus complexe avec l arriv e de nouveaux joueurs que sont les plateformes num riques (Airbnb, Uber, etc.). Il y a aussi de nouvelles pr occupations en termes de protection du consommateur et des environnements naturel et culturel dans lesquels s exerce l activit touristique. L ouvrage fait tat du droit positif le plus actuel possible sans n gliger la dimension historique de l adoption des r gles de droit au fil du temps et de l volution de la jurisprudence. Le droit n est pas immuable et s adapte aux transformations de la soci t et les provoque aussi parfois.
L auteur remercie sinc rement madame Julie Caron-Malenfant pour sa collaboration la recherche documentaire, la r daction des annexes et la pr paration du manuscrit pour la premi re dition de l ouvrage (2000).
La quatri me dition a b n fici de la collaboration de madame Fa za F. Kadri , doctorante en droit et membre du Barreau du Qu bec, qui a effectu un travail minutieux pour d busquer les changements l gislatifs et r glementaires et bien d celer les nouvelles causes de jurisprudence pertinentes. Monsieur Beno t Frate , professeur au d partement d tudes urbaines et touristiques de l ESG UQAM et membre du Barreau du Qu bec, a apport son concours pour la mise jour et la r daction du chapitre quatre: sa fine connaissance des lois concernant l urbanisme, l am nagement, la protection des environnements naturel et culturel a t pr cieuse. L auteur les remercie tous les deux sinc rement.
Avant-propos
Liste des abr viations
Introduction
Le droit qu b cois et le partage des pouvoirs selon la Constitution canadienne
La responsabilit minist rielle en tourisme
Chapitre 1
Les fondements de l intervention l gislative et r glementaire en tourisme
1. Les raisons de l intervention
1.1. La protection du consommateur et la r putation nationale
1.2. La r gulation du march
1.3. La protection de l environnement naturel, culturel et social
2. Faut-il d r glementer l industrie touristique?
2.1. Des distinctions n cessaires
2.2. Des solutions de remplacement bancales
Chapitre 2
La protection du consommateur et le droit administratif et p nal applicable l activit touristique
1. L h bergement touristique
1.1. L ancien r gime de la Loi sur l h tellerie
1.2. Le r gime transitoire de la Loi sur les tablissements touristiques
1.3. Le r gime actuel de la Loi sur les tablissements d h bergement touristique
1.3.1. La suppression du permis et l obligation d une attestation de classification
1.3.2. Un contr le resserr et une plus grande coh rence
2. L organisation et la vente de voyages et de s jours
2.1. La Loi sur les agents de voyages et ses comparables
2.1.1. Un aper u de la Loi sur les agents de voyages
2.1.2. Coup d il l ext rieur du Qu bec
2.2. La r glementation de la vente de l assurance par les agents de voyages
3. Le transport des voyageurs
3.1. Le partage des pouvoirs en mati re de transport
3.2. Les lois caract re g n ral
3.3. Les lois caract re sp cial
3.3.1. Le transport ferroviaire
3.3.2. Le transport routier
3.3.3. Le transport maritime
3.3.4. Le transport a rien
3.3.5. Autres lois
Chapitre 3
La responsabilit contractuelle des prestataires de services touristiques
1. Quelques notions g n rales de responsabilit contractuelle
1.1. Les deux axes du dispositif en mati re de responsabilit civile
1.2. L intensit du devoir contractuel
1.3. La validit relative des clauses d exclusion ou de limitation de la responsabilit contractuelle
1.4. L tendue des dommages
2. Quelques applications particuli res
2.1. La responsabilit des h teliers l gard des bagages de leurs h tes
2.2. La responsabilit croissante des agents de voyages envers les consommateurs
2.2.1. Avant 1994, une jurisprudence favorable aux agences de voyages, simples interm diaires, mais de moins en moins avec l adoption de la Loi sur la protection du consommateur
2.2.2. Avec l av nement du Code civil du Qu bec, la tendance favorable aux consommateurs est renforc e
2.3. La responsabilit des transporteurs
2.3.1. La responsabilit des transporteurs selon le Code civil du Qu bec
2.3.2. La responsabilit du transporteur a rien
Chapitre 4
La protection et la valorisation du milieu d accueil
1. L am nagement du territoire
1.1. L am nagement et l urbanisme
1.2. La protection du territoire agricole
2. La protection et la valorisation de l environnement naturel
2.1. La qualit de l environnement
2.2. La conservation et la valorisation des espaces naturels
3. La protection et la valorisation du patrimoine culturel
3.1. La protection du patrimoine mat riel et immat riel
3.2. Le contr le de l exportation et de l importation des biens culturels
4. L ordre public
4.1. Le Code criminel
4.2. Les r glements municipaux
Chapitre 5
Une "codification des droits et obligations sur le plan international
1. Les ant c dents la Convention-cadre
1.1 La Charte et le Code du touriste
1.1.1. Les "droits des touristes
1.1.2. Les "droits des visit s