La Tyrannie fiscale

Pascal Salin

Description

La prise de conscience généralisée d’un « ras-le-bol fiscal » rend plus que jamais nécessaire et possible une profonde réforme. On ne peut plus se contenter d’une « mise à plat » aux contours flous ou de quelques « replâtrages » de détail. Car, depuis des années, la pression fiscale n’a cessé d’augmenter, alors que les déficits publics se creusent et que les défauts du système ne font que s’aggraver. Or la croissance continuelle des prélèvements obligatoires et leur caractère de plus en plus arbitraire représentent la cause majeure des défaillances de notre économie et de la persistance du chômage. Allons-nous enfin prendre conscience que nous ne pourrons pas renouer avec la croissance si nous continuons à faire l’impasse sur l’adoption d’une politique fiscale radicalement différente ? Allons-nous enfin oser la réforme novatrice, fondée sur une conception cohérente de l’activité humaine, qui seule permettra au pays de se relever ? Progressivité de l’impôt sur le revenu, ISF, impôt sur les successions, fiscalité des entreprises, taxation du capital, financement de la protection sociale : sur toutes ces questions qui font plus que jamais débat, Pascal Salin livre, avec sa clarté et sa rigueur habituelles, une vision audacieuse pour en finir avec les « réformettes » électoralistes et les « mesurettes » qui prennent aux uns pour donner aux autres. Pascal Salin est professeur émérite de l’université Paris-Dauphine, spécialiste de la théorie monétaire et ancien président de la Société du Mont-Pèlerin. Il est notamment l’auteur de Libéralisme. 

Sujets

• Business
• Economics
• Economie gestion
• Taxation

Informations

• Publié par: Odile Jacob
• Date de parution: 09 janvier 2014
• Nombre de lectures: 20
• EAN13: 9782738172648
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

© O DILE J ACOB, JANVIER 2014
15, RUE S OUFFLOT, 75005 P ARIS
www.odilejacob.fr
ISBN : 978-2-7381-7264-8
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Pour Éléonore.
S OMMAIRE
Couverture
Titre
Copyright
Dédicace
Introduction
Chapitre premier - L’impôt destructeur
L’impôt destructeur des incitations productives
La baisse des impôts, meilleur investissement public
L’impossible transparence de l’impôt
Chapitre 2 - Le mythe de l’impôt progressif
Quels arguments pour la progressivité ?
Les effets de la progressivité
Qui peut bien vouloir de l’impôt progressif ?
La progressivité cachée
Projets et propositions
Chapitre 3 - Le capital surtaxé
Premier coupable de la surtaxation du capital : l’impôt sur le revenu
Pourquoi l’impôt sur le capital ?
L’impôt spoliateur
Capital ou travail : lequel est surtaxé ?
Chapitre 4 - Immorale et nuisible : la taxation de l’héritage
Chapitre 5 - La cascade des impôts
Impôt unique, impôt inique ?
Le rôle de la TVA
L’impôt sur les plus-values
L’impôt caché et l’impôt d’inflation
Chapitre 6 - Le capitalisme en péril
La collectivisation du capital, de la monnaie et du crédit, origine de la crise financière
Peut-on éviter les crises ?
Chapitre 7 - La libération de l’épargne
L’impôt sur la dépense globale
Des épargnants « privilégiés » ?
Impôt sur la dépense globale ou TVA ?
Un cas d’école : la TVA sur la restauration
La « TVA sociale » ou la réforme inutile
Chapitre 8 - L’entreprise ne paie pas d’impôts
L’entreprise est un collecteur d’impôts
Les mirages statistiques
Vrais et faux arguments
Chapitre 9 - Choisir sa vie
Risque et solidarité
L’État mauvais assureur
L’État mauvais distributeur de solidarité
Le financement de la « protection sociale »
Chapitre 10 - Un marché unique européen sans harmonisation fiscale
Le commerce international : rappel de quelques principes
Des impôts non discriminatoires
Harmoniser les discriminations fiscales ?
Chapitre 11 - Des impôts pour quel État ?
L’État contre la société civile
Les prétentions étatiques
Les limites de l’État
Pourquoi l’État est-il trop grand ?
Chapitre 12 - L’impôt consenti ?
Un substitut imparfait : la démocratie représentative
La résistance à l’impôt
Limiter la fiscalité par des règles sur l’organisation des pouvoirs
Permettre l’expression des choix individuels
Soumettre l’État à des principes constitutionnels
Rapprocher l’impôt du contribuable
Concurrencer l’État
Conclusion
Annexe
Introduction

La fiscalité est devenue l’un des principaux thèmes des débats concernant les questions économiques. Cela se comprend parce qu’elle joue un rôle important dans les décisions, personnelles aussi bien que professionnelles, de la plus grande partie de la population. Toutefois, si elle prend une place aussi prépondérante dans les préoccupations des Français, c’est aussi parce qu’on a le sentiment – correct – qu’on a atteint un niveau de prélèvements obligatoires exceptionnellement élevé et que le temps de la réforme est probablement venu. On peut se féliciter de cette prise de conscience, mais on peut aussi regretter qu’elle vienne aussi tard !
La réforme fiscale qui était déjà indispensable depuis des décennies est désormais devenue la première des priorités. La croissance continuelle des prélèvements obligatoires et leur caractère de plus en plus arbitraire et incertain sont en effet la cause majeure de la crise économique persistante et de la montée du chômage. Les gouvernements trouvent évidemment commode d’invoquer la crise financière et économique commencée en 2007-2008 pour expliquer la stagnation économique persistante et la montée du chômage. Or il ne faut pas oublier que cette crise conjoncturelle est venue se greffer en France sur une crise structurelle de long terme caractérisée par de faibles taux de croissance et de forts taux de chômage. Malheureusement, au lieu de changer radicalement de politique, les gouvernements successifs – qu’ils soient formellement de droite ou de gauche – ont préféré compenser par des transferts forcés les conséquences néfastes de leurs politiques, ce qui les a incités constamment à augmenter les prélèvements et donc à aggraver la situation économique. C’est ainsi que la part des prélèvements obligatoires dans le PIB (produit national brut) est passée de 30,6 % en 1960 à 35,4 % en 1975 et à plus de 46 % en 2013 !
Il serait urgent de rompre ce cercle vicieux, de freiner la collectivisation de la société française qui est à l’origine du chômage et de la faible croissance, et donc de restaurer la discipline de la responsabilité individuelle. Il n’existe pas de politique économique fiable qui puisse faire l’impasse sur l’adoption d’une politique fiscale totalement différente. Le présent livre a pour ambition d’indiquer les directions d’une telle politique 1 .
Hélas, il est effrayant de constater que, malgré l’importance et l’urgence d’une modification profonde du système fiscal, le débat sur la fiscalité se focalise sur des détails plus ou moins techniques, sans principes et sans vision d’ensemble. Les gouvernements successifs se contentent de faire du bricolage fiscal  : ils augmentent de quelques points le taux de tel ou tel impôt, ils ajoutent un impôt à la liste déjà impressionnante de ceux qui existent, ils modifient un plafond d’exonération, ils suppriment une niche fiscale, ils annoncent une réforme avant d’en décider finalement une différente. Le bon vouloir arbitraire de l’État impose aux citoyens un système complexe et peu compréhensible, il les fait vivre sous la menace constante d’augmentations d’impôts. Le citoyen se sent totalement démuni devant cette furie fiscale et le caractère incertain et spoliateur des prélèvements obligatoires lui donne à juste titre le sentiment d’être soumis à une véritable tyrannie.
La France est devenue un enfer fiscal. Or, au lieu de s’efforcer de sortir les citoyens de cet enfer, les gouvernements préfèrent s’attaquer aux « paradis fiscaux ». Au nom de l’égalité, on ne supporte pas que certains soient au paradis alors que d’autres sont en enfer, mais, au lieu de conduire tout le monde au paradis, on essaie d’enfermer tout le monde en enfer.
En réalité, le contraste paraît saisissant entre les pays dans lesquels la pression fiscale a continué sa hausse inexorable et ceux qui ont su amorcer une décrue fiscale plus ou moins profonde. Dans les premiers – c’est le cas de la France –, la croissance est faible, le chômage en augmentation constante, le déficit budgétaire de plus en plus préoccupant. Dans d’autres pays, des réformes fiscales, parfois audacieuses, ont été décidées au cours des années 1980 ou ultérieurement. Ce fut le cas, évidemment, des États-Unis ou de l’Angleterre. D’autres cas, sans doute moins connus, sont peut-être encore plus significatifs. Ainsi, en Nouvelle-Zélande, où un gouvernement travailliste a adopté à partir de 1984 de nombreuses mesures de libéralisation, le taux le plus élevé de l’impôt sur le revenu est passé en quelques années de 60 à 24 %. Le taux de croissance a augmenté, le chômage a diminué, le budget public est désormais en excédent.
S’il existe donc un certain nombre d’heureuses exceptions, il n’en reste pas moins que, de manière générale, le poids de l’impôt est devenu insupportable dans la plupart des pays occidentaux et les citoyens expriment de plus en plus vigoureusement leur refus de cette charge croissante. Cette exaspération est légitime et le présent livre s’efforce de l’expliquer, mais il a surtout pour but de proposer une réflexion approfondie sur les fondements de l’impôt et de l’État, sur la réalité de l’impôt, sur les réformes prioritaires que peut inspirer une vision cohérente du fonctionnement de nos sociétés . La fiscalité a une telle importance et de telles incidences qu’on ne peut en effet se contenter d’observations superficielles, de propositions intéressées ou de réactions épidermiques.
Ce livre bousculera probablement des habitudes de pensée et ceux qui seront dérangés dans leur routine intellectuelle ou leurs intérêts le présenteront peut-être comme extrême ou même extrémiste. Les extrémistes sont plutôt ceux qui mutilent l’action humaine par la spoliation fiscale, ceux qui les écoutent et poussent jusqu’à l’extrême leur manque de courage intellectuel.
Phénomène complexe, la fiscalité influence tous les choix individuels. La compréhension des phénomènes fiscaux est donc impossible sans une connaissance suffisante des moyens par lesquels s’organise la coopération entre les hommes, au-delà des apparences et des quantifications abusivement simplificatrices. Accepter de faire ce détour théorique, pour replacer l’impôt dans le contexte du fonctionnement réel des sociétés humaines est le seul moyen d’éviter les désillusions. Comme nous l’avons déjà souligné, la réforme fiscale a été à l’ordre du jour depuis quelques décennies dans un certain nombre de pays à travers le monde, qu’ils soient développés ou peu développés, que leurs gouvernements soient de droite ou de gauche. Et les réformes qui ont été réalisées ont souvent été profondes et, en tout cas, couronnées de succès.
Cependant, toute réforme n’est pas forcément bonne et le désir de réforme fiscale risque de sombrer sur l’écueil du bricolage intellectuel. Chacun des parti