LA La fiscalite a l'efc des cpa - 25 edition

Sandra Labbé, Pierrette Doré

Description

À sa 25e édition, ce volume poursuit son objectif d’aider les candidats CPA en continuant de présenter la synthèse des notions fiscales à maîtriser pour bien se préparer à l’EFC. Le texte court et direct permettra à l’étudiant d’identifier rapidement les éléments qu’il maîtrise déjà et ceux qui lui demanderont encore un peu d’approfondissement. À cette fin, la présentation aérée et les marges larges permettent à l’étudiant de compléter les éléments d’information fournis afin de s’approprier le contenu du volume pour qu’il devienne « sa » propre synthèse personnelle, « son » outil de travail.
Depuis sa parution, au moment de l’implantation des programmes de DESS en sciences comptables au Québec, ce volume a introduit le concept original de présenter l’information en fonction des niveaux de maîtrise associés à chacune des notions fiscales à connaître pour l’examen professionnel. Ainsi, d’un coup d’œil rapide, l’étudiant connaît les attentes précisées dans la nouvelle grille de compétences applicable pour l’EFC de 2022 et 2023. Les références aux niveaux A, B ou C représentent donc une information précieuse autant pour l’étudiant devant maîtriser l’information au niveau des modules communs de la Grille des compétences CPA que pour celui visant à se présenter au rôle fiscal du jour 2 de l’EFC. Même depuis l’introduction de l’EFC, les références au niveau de profondeur prévu à l’EFU (l’évaluation finale uniforme des CA) ont été conservées puisqu’elles permettent aux étudiants et aux enseignants de faire un parallèle intéressant entre les attentes prévues dans les deux examens.
De plus, le volume fournit la recension de nombreuses questions d’anciens EFC et EFU dans lesquelles les divers thèmes traités ont été questionnés. Un coup d’œil rapide à ces listes de questions permet à l’étudiant d’identifier les thèmes les plus souvent testés, lui indiquant ainsi l’importance à accorder à la maîtrise du concept fiscal en cause. Finalement, les annexes fournissent de nombreuses références croisées qui s’avéreront des plus utiles à l’étudiant.

Sujets

• Financial
• Accounting
• Economie gestion
• Economics
• Business

Informations

• Publié par: Éditions JFD Inc
• Date de parution: 15 août 2022
• Nombre de lectures: 6
• EAN13: 9782897994334
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 6 Mo

Extrait

La fiscalité à l’EFC des CPA
25 e édition
Intégrant les attentes reliées à l’EFC 2022 et 2023
Pierrette Doré, M.Fisc., FCPA
Sandra Labbé, M.Fisc., CPA
Avec la collaboration de Mathieu Guillemette, étudiant à la maîtrise en fiscalité et candidat à l’exercice de la profession CPA




La fiscalité à l’EFC des CPA, 25 e édition
Pierrette Doré et Sandra Labbé
© 2022 Les Éditions JFD inc.
Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives nationales du Québec et Bibliothèque et Archives Canada
Titre : La fiscalité à l’examen final commun des CPA / Pierrette Doré et Sandra Labbé – 25 e édition
Autres titres : Fiscalité à l’examen final uniforme de l’Ordre des comptables agréés du Québec
Description : 25 e édition. | Publié antérieurement sous le titre : Fiscalité à l’examen final uniforme de l’Ordre des comptables agréés du Québec. | Comprend des références bibliographiques.
Identifiants : Canadiana 20220012773 | ISBN 978-2-89799-422-8
Vedettes-matière : RVM : Ordre des comptables professionnels agréés du Québec – Examens | RVM : Comptabilité fiscale – Québec (Province) – Examens | RVM : Comptabilité – Québec (Province) – Examens
Classification : LCC HF5681.T3 D67 2022 | CDD 657/.46—dc23
Les Éditions JFD inc. CP 15 Succ. Rosemont Montréal (Québec) H1X 3B6 Canada
Courriel : [e-mail] Web : editionsjfd.com
Tous droits réservés.
Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.
ISBN : 978-2-89799-422-8
Dépôt légal : 3 e trimestre 2022
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Bibliothèque et Archives Canada


Imprimé au Québec



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Table des matières
Préface .......................................................................................................................... 7
Liste des abréviations ..................................................................................................... 9
Survol des modifications récentes et des modifications proposées .................................... 15
Modifications sanctionnées le 29 juin 2021 avec prise d’effet à cette date visant à mettre en œuvre les propositions législatives incluses dans le projet de loi C-208 déposé le 19 février 2020 visant le transfert des actions d’une entreprise par un contribuable à une personne liée 15
Modifications sanctionnées le 9 juin 2022 visant à mettre en œuvre les propositions législatives incluses dans le projet de loi C-8 visant certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire du 14 décembre 2021 ainsi que d’autres mesures 15
Projet de loi C-19 visant à mettre en œuvre certaines mesures fiscales du budget du 7 avril 2022 ainsi que d’autres mesures 16
Mesures annoncées dans le budget du 7 avril 2022 et non encore incluses dans un projet de loi 17
Avis de motion de voies et moyens en vue du dépôt d’une loi mettant en œuvre une taxe sur les services numériques en décembre 2021 19
Nouveau montant de la déduction pour gains en capital 19
Annonce du 23 décembre 2021 relativement à l’utilisation d’automobile pour 2022 19
I
Rémunération des employés 21
A. Charge et emploi – généralités 22
B. Employé vs travailleur autonome 23
C. Automobiles fournies par l’employeur [ 6(1)e), k), (2); 15(1)] 24
D. Prêt à un actionnaire, employé, personne liée 26
E. Options d’achat d’actions à un employé [7] 27
F. Vendeur à commission – employé [ 8(1)f)] 30
G. Régime de pension agréé (RPA) [ 8(1)m), 147.1, 147.2] 32
H. Coût des outils [8(1)r), s), 8(6), (6.1) et (7)] 33
I. Allocation de retraite [ 56(1)a)(ii)] 33
J. Prestations consécutives au décès [ 56(1)a)(iii)] 34
K. Paiements indirects [ 56(2), 246(1)a)] 34
L. Transfert de droit sur le revenu [ 56(4)] 34
M. Frais de déménagement [ 62] 35
N. Frais de garde d’enfants [ 63] 35
O. Produits et services de soutien aux personnes handicapées [ 64] 36



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La fiscalité à l’EFC des CPA – 25 e édition


P. Rémunération impayée [ 78(4) et (5)] 36
Q. REER [60(i) et 146] 36
R. Régime participation différée aux bénéfices (RPDB) [ 147(5.1)] 38
S. Autres régimes de revenu différé [146.1, 146.2, 146.4] 38
T. Transfert direct de fonds des régimes de revenu différé 41
II
Revenu d’entreprise et de bien 43
A. Conciliation du revenu comptable et fiscal 44
B. Revenu de bien 48
C. Cas spéciaux 49
D. Déduction pour amortissement (DPA) 50
E. Immobilisation admissible [ 14] 56
III
Gain en capital et déduction 59
A. Gain en capital 60
B. Déduction pour gain en capital [ 110.6] 67
C. Impôt minimum de remplacement (IMR) [ 127.5] 70
IV
Imposition des sociétés 73
A. Calcul du revenu imposable – Déductions 74
B. Calcul de l’impôt – Partie I 74
C. Impôt de la partie IV [186] 81
D. Remboursement au titre de dividende (RTD) [129(1)] 81
E. Impôt en main remboursable au titre de dividende (IMRTD) [ 129(4)] 81
V
Transactions actionnaires et sociétés 87
A. Salaire – dividende 88
B. Distribution de surplus 88
C. Roulements [85, 86 et 51] 92
D. Vente d’actions à une société liée [ 84.1] 96
E. Utilisation des sociétés de portefeuille (sociétés de gestion) 97



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Table des matières


VI
Regroupements 99
A. Achat et vente de sociétés 100
B. Reports de pertes 100
C. Acquisition de contrôle [ 249(4)] 101
D. Échange d’actions – OPA ou Acheteur et vendeur non liés [85.1] 104
E . Distribution d’actions de l’étranger [86.1] 105
F. Fusion [ 87] 105
G. Liquidation d’une filiale détenue à au moins 90 % [ 88(1)] 106
H. Liquidation autre qu’une filiale [ 88(2)] 107
I. Gain d’un débiteur – règlement de dettes [ 80] 108
J. Présomption de gain en capital [55(2)] 109
K. Règle générale antiévitement [245(2)] 109
L. Questions fiscales relatives aux prix de transfert [247] 110
VII
Société de personnes et fiducie 111
A. Société de personnes 112
B. Fiducie 114
VIII
Planification fiscale et successorale 119
A. Transfert, prêt au conjoint, enfant mineur, personne liée 120
B. Décès 126
C. Disposition réputée dans les cas de dons et de décès (synthèse) 129
D. Gel successoral 130
IX
Non-résidents 133
A. Assujettissement et résidence 134
B. Calcul du revenu et de l’impôt du non-résident 135
C. Résident une partie de l’année [ 114] 136



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La fiscalité à l’EFC des CPA – 25 e édition


X
Règles administratives et autres 139
A. Restriction générale relative aux dépenses [67] 140
B. Délais de production des déclarations de revenu [150(1)] 140
C. Cotisations, paiements, appels 140
D. Échec du mariage 144
E. Calcul de l’impôt – particuliers 146
F. Autres revenus et déductions 150
G. Paiements forfaitaires [110.2 et 120.31] 151
H. Organismes sans but lucratif [ 149(1)(i)] 152
I. Particularités fiscales selon les événements de la vie 152
XI
Taxe sur les produits et services 155
Annexes 163
Annexe I : Thèmes fiscaux traités à l’EFU de 1984 à 2014 et à l’EFC à compter de 2015 164
Annexe II : Module optionnel 4 (O4) – Fiscalité (Extrait de la Grille de compétences CPA en vigueur pour l’EFC 2022 et 2023 ) 181
Annexe III : Correspondance entre les éléments traités dans la section Fiscalité des connaissances connexes à la grille de compétences des CPA en vigueur pour l’EFC 2022 et 2023 , le livre « La fiscalité à l’EFC » et le dernier Syllabus de l’EFU des CA inclus à l’annexe IV 193
Annexe IV : Correspondance entre les éléments traités dans le dernier Syllabus de l’EFU (2002)», la liste des connaissances en Fiscalité connexes à la Grille de compétences des CPA en vigueur pour l’EFC 2022 et 2023 et le livre « La fiscalité à l’EFC » 201



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Préface
L’EFC de septembre 2022 sera basé sur la version de 2021 de la Grille de compétences des CPA et l’EFC de septembre 2023 sera basé sur la version de 2022 de la Grille de compétences des CPA, mais les candidats ne seront pas tenus de considérer les mesures gouvernementales liées à la pandé- mie de Covid-19. Toutes les autres modifications qui ont été apportées à la Grille de compétences seront matière à examen. 1
Développé au moment de l’introduction des programmes de DESS en sciences comptables au Qué- bec, cet outil a évolué au fil des ans. Les témoignages des nombreux étudiants l’ayant utilisé nous ont appris qu’il est devenu « leur » outil de travail personnel pour leur étude de la fiscalité à l’EFU (Examen final uniforme des CA) et maintenant à l’EFC (Examen final commun des CPA). Plusieurs nous ont aussi mentionné qu’ils s’en servent encore dans leur pratique professionnelle pour bien se rappeler un concept fiscal avant de décider s’ils auront à faire des recherches plus approfondies.
L’objectif étant de vous fournir une synthèse des diverses notions fiscales pertinentes, il peut être requis de compléter les notions qui ne vous « parlent » pas suffisamment. N’hésitez pas à le faire, car il est certain qu’un outil préparé par quelqu’un d’autre ne peut être complètement approprié à vos besoins sans devoir prendre « votre » couleur personnelle. Un autre objectif poursuivi étant de vous aider à développer