À propos de la sanction

Corinne Mascala

Description

La sanction est présente dans toutes les branches du droit : elle accompagne la règle de droit, elle est la gardienne de son efficacité et de son effectivité, elle condamne et répare la défaillance à l'égard de la règle juridique. La première réaction lorsqu'est abordée la question de la sanction est de considérer que le droit pénal est nécessairement en première ligne, que la sanction ne concerne que des études pénalistes. Si le droit pénal a le monopole de la sanction pénale, pour punir la violation de la norme purement répressive, il alimente également l'ensemble des branches du droit – tant privé que public – qui font appel à sa sanction lorsque leurs propres règles paraissent insuffisantes. Ces autres branches du droit disposent aussi de sanctions multiples, le développement contemporain des sanctions non pénales et notamment des sanctions administratives prononcées par des instances de régulation économique telles que le Conseil de la concurrence ou l'Autorité des marchés financiers, ou par l'administration fiscale en est une illustration marquante. Certaines sanctions conservent un caractère hybride qui rend leur classement difficile, la saisie-contrefaçon en est un exemple topique. L'étude de la sanction dans le cadre de cet ouvrage a permis aux contributeurs d'aborder l'approche historique de la sanction tant du point vue pénal – au travers du principe légaliste et par le biais de l'analyse du prononcé de la sanction – que civil dans le cadre de la sanction civile. L'histoire de la sanction conduit inéluctablement à s'interroger sur l'évolution de ses finalités, tant en droit pénal interne qu'en droit pénal international, au travers d'infractions particulières telles que le crime de génocide ou au regard de la nature de la peine prononcée. Abandonnant l'aspect pénal de la sanction, l'étude du droit civil ou du droit du travail nous donne dans un domaine commun – celui de la sanction en matière contractuelle – une illustration de la transformation de notre droit en considération des personnes protégées, car si la sanction a pour but de contraindre celui qui la subit, il ne faut pas oublier qu'elle a toujours un aspect réparateur pour la victime. Cet ouvrage consacré à la sanction contribue utilement à la réflexion sur une notion universelle commune à tous les systèmes juridiques.

Sujets

• Jurisprudence
• Contrefaçon
• Contrat
• Sanction
• Saisie
• Recouvrement
• Sanctions

Informations

• Publié par: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
• Nombre de lectures: 21
• EAN13: 9782379280269
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

À propos de la sanction
Corinne Mascala (dir.)



DOI : 10.4000/books.putc.1769 Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions Année d'édition : 2007 Date de mise en ligne : 13 mars 2018 Collection : Travaux de l’IFR ISBN électronique : 9782379280269


http://books.openedition.org


Édition imprimée ISBN : 9782915699494 Nombre de pages : 202
 

Référence électronique
MASCALA, Corinne (dir.). À propos de la sanction. Nouvelle édition [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2007 (généré le 15 mars 2018). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/1769>. ISBN : 9782379280269. DOI : 10.4000/books.putc.1769.

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© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2007
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La sanction est présente dans toutes les branches du droit : elle accompagne la règle de droit, elle est la gardienne de son efficacité et de son effectivité, elle condamne et répare la défaillance à l'égard de la règle juridique.
La première réaction lorsqu'est abordée la question de la sanction est de considérer que le droit pénal est nécessairement en première ligne, que la sanction ne concerne que des études pénalistes. Si le droit pénal a le monopole de la sanction pénale, pour punir la violation de la norme purement répressive, il alimente également l'ensemble des branches du droit – tant privé que public – qui font appel à sa sanction lorsque leurs propres règles paraissent insuffisantes. Ces autres branches du droit disposent aussi de sanctions multiples, le développement contemporain des sanctions non pénales et notamment des sanctions administratives prononcées par des instances de régulation économique telles que le Conseil de la concurrence ou l'Autorité des marchés financiers, ou par l'administration fiscale en est une illustration marquante. Certaines sanctions conservent un caractère hybride qui rend leur classement difficile, la saisie-contrefaçon en est un exemple topique.
L'étude de la sanction dans le cadre de cet ouvrage a permis aux contributeurs d'aborder l'approche historique de la sanction tant du point vue pénal – au travers du principe légaliste et par le biais de l'analyse du prononcé de la sanction – que civil dans le cadre de la sanction civile. L'histoire de la sanction conduit inéluctablement à s'interroger sur l'évolution de ses finalités, tant en droit pénal interne qu'en droit pénal international, au travers d'infractions particulières telles que le crime de génocide ou au regard de la nature de la peine prononcée. Abandonnant l'aspect pénal de la sanction, l'étude du droit civil ou du droit du travail nous donne dans un domaine commun – celui de la sanction en matière contractuelle – une illustration de la transformation de notre droit en considération des personnes protégées, car si la sanction a pour but de contraindre celui qui la subit, il ne faut pas oublier qu'elle a toujours un aspect réparateur pour la victime.
Cet ouvrage consacré à la sanction contribue utilement à la réflexion sur une notion universelle commune à tous les systèmes juridiques.


Corinne Mascala
Professeur à l’Université de Toulouse I – Sciences sociales
Sommaire
Préface. Variations sur la sanction
Corinne Mascala
Les finalités de la sanction en droit pénal
Amandine Chouvet-Lefrançois I – LES FINALITES DE LA SANCTION EN DROIT PENAL : UN SUJET SOUMIS A EVOLUTION II – LES FINALITES DE LA SANCTION EN DROIT PENAL : UN SUJET SOUMIS A DISCUSSION
La difficile sanction du crime de génocide
L’exemple du procès des “Khmers rouges”
Jean-Marie Crouzatier Les obstacles culturels au jugement du génocide L’impossible détermination des responsables L’improbable identification des victimes La caractérisation du mobile La juridiction : une logique plus politique que juridique
Arbitrium judicis . Jalons pour une histoire du principe de la légalité des peines
Caroline Gau-Cabée I – GENÈSE II – DESTIN
La sanction et le temps : l’ombre de Némésis
André Cabanis et Michel Louis Martin I – LA SANCTION QUI REMONTE LE TEMPS II – LA SANCTION QUI ALLONGE LE TEMPS
Punir les juges ? 1667 : Pussort contre Lamoignon
Jacques Krynen I – LES “REFLEXIONS GENERALES” DE LAMOIGNON II – LE PLAIDOYER DE PUSSORT EPILOGUE CONCLUSION
Vers la publicisation de la sanction : Les manuels d’histoire du droit au seuil du vingtième siècle
Hervé Le Roy CONCLUSION
Les sanctions internationales. Réflexions sur une intolérable double peine
Pierre-Marie Martin 1 – LES BONNES INTENTIONS 2 – LES PAVÉS DES CHEMINS 3 – L’ENFER D’UNE DOUBLE PEINE
La saisie-contrefaçon. Une mesure aux allures de sanction
Alexandra Mendoza-Caminade I – UNE MISE EN ŒUVRE FACILITEE DE LA SAISIE-CONTREFAÇON II – LA RIGUEUR DES EFFETS DE LA CONTREFACON
La dissymétrie des sanctions contractuelles en droit français du travail
Alain Pousson I – LA DISSYMÉTRIE LONGITUDINALE II – LA DISSYMÉTRIE TRANSVERSALE
La sanction unilatérale dans le contrat
Marie-Andrée Rakotovahiny I – LES MANIFESTATIONS DE LA SANCTION UNILATERALE DANS LE CONTRAT II – L’EXPRESSION RELATIVE DE LA SANCTION UNILATERALE
Sanctions de recouvrement : une clarification inachevée
Sophie Raimbault de Fontaine I – UN RÉGIME DE SANCTIONS DE RECOUVREMENT CONFUS II – UN CONTRÔLE JURIDICTIONNEL LIMITÉ DES SANCTIONS DE RECOUVREMENT
Préface. Variations sur la sanction
Corinne Mascala


La sanction est présente dans toutes les branches du droit : elle accompagne la règle de droit, elle est la gardienne de son efficacité et de son effectivité, elle condamne et répare la défaillance à l’égard de la règle juridique.
Ce caractère transversal, pluridisciplinaire justifiait l’étude de la sanction dans le cadre de la collection des travaux de l’Institut Fédératif de la Recherche (IFR) “Mutations des normes juridiques” de l’Université de Toulouse I – Sciences Sociales. Ces travaux ont pour objectif de permettre une approche d’un thème par des spécialistes de différentes disciplines. La sanction est une notion dont l’étude est illimitée, chaque branche du droit, avec de multiples sous-divisions, générant ses propres sanctions.
La première réaction lorsqu’est abordée la question de la sanction est de considérer que le droit pénal est nécessairement en première ligne, que la sanction ne concerne que des études pénalistes. L’approche est classique puisque par définition, le droit pénal est le droit de la peine donc le droit de la sanction. Cette fonction sanctionnatrice du droit pénal est commune au droit pénal interne, et au droit pénal international dans des conditions spécifiques. Si le droit pénal a le monopole de la sanction pénale, pour punir la violation de la norme purement répressive, il alimente également l’ensemble des branches du droit –tant privé que public– qui font appel à sa sanction lorsque leurs propres règles paraissent insuffisantes.
Mais si le droit pénal a le monopole de la sanction pénale, il n’a pas celui de la sanction en général. Les autres branches du droit disposent également de sanctions multiples, le développement contemporain des sanctions non pénales –et notamment des sanctions administratives prononcées par des instances de régulation économique telles que le Conseil de la concurrence ou l’Autorité des marchés financiers– ou par l’administration fiscale en est une illustration marquante. Certaines sanctions conservent un caractère hybride qui rend leur classement difficile, la saisie-contrefaçon en est un exemple topique.
L’étude de la sanction dans le cadre de cet ouvrage a permis aux contributeurs –dont il faut remercier la participation à cette réflexion– d’aborder l’approche historique de la sanction tant du point vue pénal –au travers du principe légaliste et par le biais de l’analyse du prononcé de la sanction– que civil dans le cadre de la sanction civile. L’histoire de la sanction conduit inéluctablement à s’interroger sur l’évolution de ses finalités, tant en droit pénal interne qu’en droit pénal international, au travers d’infractions particulières telles que le crime de génocide ou au regard de la nature de la peine prononcée. Abandonnant l’aspect pénal de la sanction, l’étude du droit civil ou du droit du travail nous donne dans un domaine commun –celui de la sanction en matière contractuelle– une illustration de la transformation de notre droit en considération des personnes protégées, car si la sanction a pour but de contraindr