Affaire Vidal

Charles Jougla

Description

« Il y a donc déni de justice provoqué par une décision illégale qui attribue des droits exorbitants à l'inculpée au préjudice de ceux de la partie civile. D'une part, cet arrêt considère que mademoiselle Legal avait agi dans le cadre de la loi et que ces actes ne peuvent être sanctionnés alors que la partie civile aurait commis un acte répréhensible en engageant une action pour défendre ses droits qui serait sanctionnée par une condamnation aux dépens. D'autre part, cet arrêt attribue par défaut et hors succession le produit des biens que mademoiselle Legal, présumée légataire du défunt, a reconnu avoir détournés et celui des détournements présumés. Cette décision vicie donc la succession ouverte par le décès de M. Vidal et légalise une fraude conduisant à une captation d'héritage. Dans ces conditions, cet arrêt du 28 juin 1945 fondé sur des allégations n'aurait aucune des qualités requises pour pouvoir être qualifié de décision de justice. Il devrait être cassé car il semblerait prononcé à la suite d'une parodie, d'une mascarade qui ridiculise l'institution judiciaire. » C'est l'histoire a priori banale des Vidal, un couple aisé d'entrepreneurs qui, pour leur malheur, recueillirent une fillette, Paulette, cousine germaine de Mme Vidal, abandonnée par sa mère. Mais c'est surtout le récit moins banal de celle qui profita de la naïveté de ses bienfaiteurs pour les gruger. Tant et si bien que, au décès de M. Vidal, sa veuve se retrouva quasiment sans ressource. Cette situation fut légalisée par des décisions judiciaires qui acquirent autorité de chose jugée et qui auraient par jurisprudence, valeur de loi... Il aura fallu une trentaine d'années à l'auteur pour démêler le puzzle truqué de cette affaire d'escroquerie et tenter de faire entendre raison à la Justice. À mi-chemin entre l'enquête et la procédure judiciaire, son compte rendu est une étude de cas exemplaire, aussi édifiante qu'effrayante.

Sujets

• Droit et juridique
• Law
• Pouvoir judiciaire
• Étude
• Défense
• Droit

Informations

• Publié par: Société des écrivains
• Date de parution: 06 octobre 2016
• Nombre de lectures: 2
• EAN13: 9782342056532
• Langue: Français

Extrait

Affaire Vidal
Charles Jougla
Société des écrivains

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Affaire Vidal
 
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Livre I
 
 
 
Chapitre 1
 
 
 
En 1967, mon activité professionnelle me ramenait à Marseille. J’ai dû rechercher un logement. Des informations m’ont permis de rencontrer une personne qui louait des chambres de son appartement. C’était une veuve, âgée de près de quatre-vingts ans. La situation et la qualité de l’immeuble paraissaient dénoncer une certaine aisance de la propriétaire. C’était correct mais vieillot. J’avais connu d’autres locations moins reluisantes et celle qui m’était présentée était à ma convenance. Après mon installation, j’ai été confronté à des faits bizarres. Je n’ai pas tardé à constater que cette personne âgée était obligée de louer les trois chambres de son appartement parce qu’elle n’avait pas d’autres ressources. Au fil des jours, ma curiosité m’a conduit à vouloir en savoir plus sur cette situation afin d’aider cette personne qui paraissait dans le besoin. Cette dernière, reconnaissante des menus services que je lui rendais, m’a fait confiance.
 
Quelques mois après mon installation, je remarquais que ma logeuse était très préoccupée et révoltée. Je tentais d’en connaître la raison. Elle m’a appris qu’elle venait de recevoir un commandement qui la mettait en demeure de payer 1 500 francs. Elle devait régler cette somme parce qu’un ancien locataire avait acheté un vélomoteur et l’avait présenté comme caution afin d’obtenir un crédit. L’acheteur ne réglant plus les échéances, l’organisme de crédit se retournait contre la caution pour apurer la dette. Madame Vidal soutenait que, étant donné sa situation, elle ne pouvait absolument pas s’engager pour garantir un prêt de cette importance et encore moins pour un locataire. Il semblait donc que ce personnage indélicat avait réalisé un faux qui engageait cette vieille dame. Je ne pouvais accepter cette réalité et je suis intervenu pour l’aider car elle était victime d’un acte malveillant.
 
J’ai tenté de retrouver l’ancien locataire pour régler cette affaire. Je ne suis pas arrivé à le localiser mais les services du garage où il avait travaillé m’ont révélé qu’ils avaient dû se séparer de cet employé qui paraissait être reparti en Corse. Cette personne avait été présentée à madame Vidal par un cousin, qui était éducateur dans un centre de formation professionnelle. J’ai rencontré ce dernier qui m’a avoué n’avoir plus aucune relation avec l’intéressé qui avait abusé de sa bonté. Il n’était donc pas étonné mais ne pouvait pas intervenir.
 
Il ne me restait plus qu’à intervenir auprès de l’organisme de crédit. Ce dernier m’a présenté l’original du contrat qui prouvait que madame Vidal avait cautionné ce prêt puisque son accord était matérialisé par une mention et sa signature. J’ai fait remarquer que ce n’était pas une preuve puisque les autres écritures du dossier paraissaient être de la même main. Cette remarque a été rejetée par le responsable qui se fondait sur le fait que ce document était régulier et faisait droit puisqu’il n’avait pas été contesté. Il fallait, pour le remettre en cause, engager une action en justice pour faux en écriture. Si cette fraude était établie par une décision de justice, la poursuite pénale de l’auteur du faux aurait permis de le condamner à apurer sa dette et à régler les frais de poursuite. J’ai informé madame Vidal du résultat de mes recherches. Cette dernière a pensé qu’une action en justice était risquée puisqu’on ne pouvait localiser cette personne dont on ne connaissait pas la situation. Dans ces conditions, il ne lui restait plus qu’à régler la somme qui lui était demandée pour arrêter les poursuites. Comme elle paraissait gênée, je lui ai proposé d’avancer cet argent que je récupérerais sur les prochains loyers. Cet arrangement lui a permis de solder cette affaire.
 
Cette personne âgée a été rassurée par mon intervention. Elle m’a demandé, par la suite, de lui rendre quelques petits services et n’a pas tardé à me faire part de ses soucis et des circonstances qui l’obligeaient à louer des chambres pour subsister. Ces confidences m’ont surpris tant elles paraissaient surréalistes et révoltantes. J’ai voulu en savoir davantage. J’ai été progressivement informé de faits qui paraissaient dénoncer une sordide captation d’héritage qui aurait laissé madame Vidal sans ressources.
 
 
 
Chapitre 2
 
 
 
Je ne peux me dispenser de considérer la situation des époux Vidal avant de pouvoir analyser les circonstances qui ont laissé madame Vidal sans ressources.
Julie Génoulaz est née le 3 juillet 1889 de Pierre Génoulaz et de Marie-Louise Ferraris, son épouse. Ces derniers avaient un négoce de grains et fourrages sur deux sites, à Aiton et Aiguebelle, en Savoie. La famille jouissait d’une certaine aisance. La fille a reçu une instruction traditionnelle. Elle a été placée comme dame de compagnie chez des gens aisés lorsqu’elle a été en âge de prendre un emploi. Elle a été engagée par l’épouse d’un officier supérieur à Nice. Au cours d’une réception, elle a lié connaissance avec Lucien Vidal. Ce dernier était né le 7 février 1871, il avait été aconier au port de Marseille et était alors tâcheron à la manutention en gare des chemins de fer du Sud, à Nice. La relation de ces deux personnes a été suivie par leur mariage le 10 juin 1914.
 
Entre-temps Paulette Ferraris était née à Marseille, le 22 avril 1906. Sa mère, Marguerite Ferraris (sœur de Marie-Louise Génoulaz, mère de madame Vidal) était alors couturière. Elle aurait connu un certain Lalive Joseph, employé de banque, qui l’aurait abandonnée en apprenant qu’elle était enceinte. Elle aurait dans ces conditions donné naissance à Paulette, qui serait née de père inconnu. L’enfant a été confiée dans un premier temps à l’Assistance publique, puis la mère, prise de remords, aurait décidé de reprendre sa fille et de la confier à une nourrice. Cette dernière s’est vue contrainte de mettre la mère, qui était dans l’incapacité d’assurer régulièrement les frais de garde, en demeure de récupérer sa fille. Marguerite a eu des difficultés et, considérant qu’elle ne pouvait subvenir aux besoins de l’enfant, a informé sa famille de sa situation avant d’abandonner une nouvelle fois Paulette.
 
La mère de madame Vidal a décidé de se rendre à Marseille pour rencontrer sa sœur. Prise de pitié pour l’enfant qui n’avait que neuf mois et était dans un piteux état, elle a décidé de prendre Paulette à sa charge car elle ne pouvait accepter que sa sœur abandonne ce bébé. L’état lamentable de la fillette réclamait des soins. Madame Génoulaz a fait appel à un médecin. Ce dernier, constatant que l’enfant était atteinte de dégénérescences syphilitiques à forme aiguë, s’est opposé à sa mise en nourrice pour éviter la contamination d’autres enfants. Paulette s’est trouvée être à la charge exclusive de la mère de madame Vidal.
 
La santé de la fillette n’aurait pas été un réel handicap si elle n’avait été aggravée par le caractère de l’enfant qui s’est révélé mauvais. Avec l’âge, des penchants naturels la poussaient à des actes qui mettaient dans l’embarras sa bienfaitrice. À six ans, elle a entraîné madame Génoulaz en justice par ses faits et mensonges. Le juge de paix, monsieur Trousset, a auditionné la fillette. Il a conclu, en mettant en garde madame Génoulaz, sur le caractère de Paulette. La fillette avait de mauvais instincts, était dissimulatrice et avait tendance à dérober de multiples choses. Sur ces constatations, le juge l’a informée que sa responsabilité serait engagée si l’enfant commettait des actes plus graves. Il lui conseillait vivement de rendre l’enfant à sa mère, si elle tenait à garantir sa tranquillité. Cet incident lui avait fait prendre conscience du risque lié aux agissements de l’enfant, qui lui imposait d’intervenir auprès de sa mère qui ne donnait plus signe de vie et qu’elle a dû rechercher.
 
Elle a appris que cette dernière s’était mariée, en 1912, avec un certain Émile Legal qui, n’étant pas le père de l’enfant, avait refusé de la reconnaître au moment du mariage et l’ignorait. Elle est intervenue pour mettre Marguerite en demeure de reprendre sa fille. Fin 1912, Marguerite est allée en Savoie pour récupérer Paulette. En 1914, monsieur Legal a été mobilisé et sa mère a confié la fillette à sa sœur et est allée travailler à l’arsenal de Toulon. Monsieur Legal est donc parti à la guerre et se serait tiré une balle dans le genou – où aurait été victime d’un règlement de comptes – qui aurait provoqué sa réforme.
 
Monsieur Vidal a épousé Julie Génoulaz – cousine germaine de Paulette – le 10 juin 1914. Ils avaient au préalable passé contrat devant notaire, qui établissait que les époux mettaient en commun leurs apports personnels pour constituer une communauté. Madame Vidal a voulu améliorer les revenus du ménage et est intervenue. Considérant que son époux n’était alors que tâcheron à la manutention en gare des chemins de fer du Sud à Nice, elle a estimé qu’il était possible de créer une entreprise de manutention en utilisant le matériel dont disposait son époux et de passer des contrats ou des marchés. El