Cours de droit fiscal - Edition 2021

Frédéric Douet

Description

L’une des quatre épreuves d’admissibilité à cet examen est une épreuve (dont la note est affectée d’un coefficient 2) destinée à vérifier l’aptitude à résoudre un ou plusieurs cas pratiques ou à rédiger une ou plusieurs consultations, d’une durée de trois heures, qui au choix du candidat peut porter sur le droit civil, le droit des affaires, le droit social, le droit pénal, le droit administratif, le droit international et européen ou le droit fiscal. Le programme de cette dernière matière englobe : I. - Les sources du droit fiscal (sources nationales, sources internationales et communautaires) ; II. - L’imposition du résultat des entreprises (la classification fiscale des sociétés et des groupements, la détermination du résultat imposable des sociétés, l’imposition des résultats dans les groupes de sociétés) ; III. - L’imposition du chiffre d’affaires de l’entreprise (le champ d’application de la TVA, la TVA exigible et la TVA déductible) ; IV. - L’imposition du revenu et du patrimoine.

Sujets

• Droit
• droit fiscal
• cours
• Fiche

Informations

• Publié par: Enrick B. Editions
• Date de parution: 15 juillet 2020
• Nombre de lectures: 46
• EAN13: 9782356445001
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

© Enrick B. Éditions, 2020, Paris
www.enrickb-editions.com Tous droits réservés
Directeur de la Collection CRFPA : Daniel BERT
Conception couverture : Marie Dortier Réalisation couverture : Comandgo
ISBN : 978-2-35644-500-1
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Sommaire
Titre
Copyright
Préface
Le mot du Directeur de collection
Liste des auteurs
Avant-propos
Liste des abréviations
Bibliographie générale
P@RTIE 1 - DROIT DU TRAVAIL : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
PROLÉGOMÈNES
Fiche n° 1  Les sources du droit du travail
Fiche n° 2  Les instances de contrôle
TITRE 1 - LA FORMATION DE LA RELATION DE TRAVAIL
Fiche n° 3  La notion de contrat de travail
Fiche n° 4  L'embauche du salarié
Fiche n° 5  Les conditions de conclusion du contrat de travail
Fiche n° 6  Les différentes formes contractuelles
Fiche n° 7  La période d'essai
TITRE 2 - L'EXÉCUTION DE LA RELATION DE TRAVAIL
SOUS-TITRE 1 - LES POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE SANCTION DE L'EMPLOYEUR
Fiche n° 8  Le pouvoir réglementaire
Fiche n° 9  Le pouvoir disciplinaire de l'employeur
SOUS-TITRE 2 - LES ÉVÉNEMENTS QUI AFFECTENT LA RELATION DE TRAVAIL
Fiche n° 10  La maladie de droit commun
Fiche n° 11  L'inaptitude médicale
Fiche n° 12  La maternité
Fiche n° 13  Le transfert d'entreprise
Fiche n° 14  La modification du contrat de travail et des conditions de travail
SOUS-TITRE 3 - L'ENCADREMENT DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Fiche n° 15  La durée du travail
Fiche n° 16  Les congés
Fiche n° 17  La rémunération
Fiche n° 18  Les acteurs de la protection de la santé et de la sécurité
Fiche n° 19  Le harcèlement au travail
Fiche n° 20  La lutte contre les discriminations
Fiche n° 21  L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Fiche n° 22  La formation professionnelle continue
TITRE 3 - LA RUPTURE DE LA RELATION DE TRAVAIL
Fiche n° 23  Le licenciement pour motif personnel : cause réelle et sérieuse
Fiche n° 24  Le licenciement pour motif personnel : procédure
Fiche n° 25  Le licenciement économique : notion
Fiche n° 26  Le licenciement économique : procédures
Fiche n° 27  La rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié
Fiche n° 28  La rupture conventionnelle
Fiche n° 29  La retraite
Fiche n° 30  Les conséquences de la rupture
P@RTIE 2 - DROIT DU TRAVAIL : LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
TITRE 1 - LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL
SOUS-TITRE 1 - LA DÉSIGNATION ET L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Fiche n° 31  Le cadre d'implantation
Fiche n° 32  Les seuils d'effectif
Fiche n° 33  Les élections
SOUS-TITRE 2 - LE DROIT SYNDICAL
Fiche n° 34  La liberté syndicale
Fiche n° 35  La représentativité syndicale
Fiche n° 36  L'activité des syndicats dans l'entreprise
SOUS-TITRE 3 - LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES ÉLUES
Fiche n° 37  Les institutions représentatives élues avant les ordonnances du 22 septembre 2017
Fiche n° 38  Le Comité social et économique – Composition et fonctionnement
Fiche n° 39  Le Comité social et économique – Attributions
Fiche n° 40  Le Conseil d'entreprise
Fiche n° 41  Les représentants de proximité
SOUS-TITRE 4 - LE STATUT DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Fiche n° 42  Les moyens des représentants du personnel
Fiche n° 43  La protection des représentants du personnel
TITRE 2 - LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
Fiche n° 44  Les modalités de négociation et de conclusion
Fiche n° 45  Les thèmes de la négociation
Fiche n° 46  L'articulation entre les accords d'entreprise et les normes supérieures
Fiche n° 47  La révision, la dénonciation et la remise en cause des accords collectifs
TITRE 3 - LES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL
Fiche n° 48  La notion de grève
Fiche n° 49  Les effets de la grève
Fiche n° 50  Le règlement des conflits collectifs
P@RTIE 3 - DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE
PROLÉGOMÈNES
Fiche n° 51  Présentation générale du droit de la protection sociale
TITRE 1 - LA COUVERTURE DES RISQUES SOCIAUX
SOUS-TITRE 1 - LES RISQUES PRIS EN CHARGE PAR LES RÉGIMES DE BASE
Fiche n° 52  La maladie
Fiche n° 53  La maternité
Fiche n° 54  L'invalidité
Fiche n° 55  Le décès
Fiche n° 56  La vieillesse
Fiche n° 57  La paternité
Fiche n° 58  La famille
SOUS-TITRE 2 - LES RISQUES PRIS EN CHARGE PAR LES RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES
Fiche n° 59  La protection sociale complémentaire dans l'entreprise
Fiche n° 60  Les retraites complémentaires (secteur privé)
TITRE 2 - LA COUVERTURE DES RISQUES PROFESSIONNELS
Fiche n° 61  Les accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles : qualification
Fiche n° 62  Les accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles : réparation
TITRE 3 - LE CONTENTIEUX
Fiche n° 63  Le contentieux de la sécurité sociale
Fiche n° 64  Le contentieux URSSAF
Fiche n° 65  Le contrôle des arrêts de travail
P@RTIE 4 - CIRCULATION ET DÉTACHEMENT DES TRAVAILLEURS DANS L'ESPACE DE L'UNION EUROPÉENNE
PROLÉGOMÈNES
Fiche n° 66  La mobilité internationale des travailleurs salariés
Fiche n° 67  Le Droit social de l'Union Européenne
TITRE 1 - LA CIRCULATION DES TRAVAILLEURS SALARIÉS DANS L'ESPACE DE L'UNION EUROPÉENNE
SOUS-SECTION I - LES TRAVAILLEURS SALARIÉS CITOYENS DE L'UNION EUROPÉENNE
Fiche n° 68  La libre circulation des travailleurs (le principe)
Fiche n° 69  La libre circulation des travailleurs (les limitations)
SOUS-SECTION II - LES TRAVAILLEURS SALARIÉS RESSORTISSANTS D'ÉTATS TIERS
Fiche n° 70  L'immigration légale exercée aux fins d'emploi
SOUS-SECTION III - LE DÉTACHEMENT DES TRAVAILLEURS SALARIÉS
Fiche n° 71  Le détachement des travailleurs salari