Crise(s) et droit

Jacques Larrieu

Description

La « Règle d'or », présentée partout comme le remède à la crise économique et financière européenne, n'illustre-t-elle pas parfaitement la relation qui unit la crise et le droit ? La solution aux dérives budgétaires et aux imprudences de la finance se trouverait dans un renforcement de la gouvernance, dans plus de droit. Un droit, en quelque sorte présenté comme la cause (par son absence ou sa mollesse) et la solution (par sa musculation) de la catastrophe économico-financière. Mais les crises ne sont pas que financières ou économiques. Il y a aussi des crises sociales, diplomatiques ou politiques,... des crises familiales, des crises sanitaires, des crises agricoles, des crises institutionnelles... C'est de toutes ces crises que traite le présent ouvrage, en s'efforçant de dégager les constantes dans l'approche de la crise par le droit, de rechercher les points de convergence dans les méthodes et techniques du droit pour prévenir et gérer les situations paroxysmiques, quelle que soit la situation de crise, qu'elle touche la cellule familiale, l'entreprise, la population d'un pays ou la finance internationale.

Sujets

• Jurisprudence
• Instrument
• Crise

Informations

• Publié par: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
• Nombre de lectures: 3
• EAN13: 9782379280412
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Crise(s) et droit
Jacques Larrieu (dir.)



DOI : 10.4000/books.putc.2623 Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions Année d'édition : 2012 Date de mise en ligne : 13 mars 2018 Collection : Travaux de l’IFR ISBN électronique : 9782379280412


http://books.openedition.org


Édition imprimée ISBN : 9782361700430 Nombre de pages : 300
 

Référence électronique
LARRIEU, Jacques (dir.). Crise(s) et droit. Nouvelle édition [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2012 (généré le 15 mars 2018). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/2623>. ISBN : 9782379280412. DOI : 10.4000/books.putc.2623.

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© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2012
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La « Règle d'or », présentée partout comme le remède à la crise économique et financière européenne, n'illustre-t-elle pas parfaitement la relation qui unit la crise et le droit ? La solution aux dérives budgétaires et aux imprudences de la finance se trouverait dans un renforcement de la gouvernance, dans plus de droit. Un droit, en quelque sorte présenté comme la cause (par son absence ou sa mollesse) et la solution (par sa musculation) de la catastrophe économico-financière.
Mais les crises ne sont pas que financières ou économiques. Il y a aussi des crises sociales, diplomatiques ou politiques,... des crises familiales, des crises sanitaires, des crises agricoles, des crises institutionnelles... C'est de toutes ces crises que traite le présent ouvrage, en s'efforçant de dégager les constantes dans l'approche de la crise par le droit, de rechercher les points de convergence dans les méthodes et techniques du droit pour prévenir et gérer les situations paroxysmiques, quelle que soit la situation de crise, qu'elle touche la cellule familiale, l'entreprise, la population d'un pays ou la finance internationale.


Jacques Larrieu
Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole.
Sommaire
Présentation des auteurs
Avant-propos
Jacques Larrieu
Prolegomenes
La faute au droit : les crises économiques
André Cabanis et Michel Louis Martin
Les dysfonctionnements et devoiements du droit ?
Dysfonctions
Le droit, amplificateur de crises
Lucien Rapp I – FACTEUR AMPLIFICATEUR DE CRISE ET CHAMP DU DROIT II – FACTEUR AMPLIFICATEUR DE CRISE ET TECHNIQUE DU DROIT
L’inadaptation du droit fiscal en période de crise.
Ou les vertus de la neutralité fiscale…
Arnaud De Bissy I – LE DROIT FISCAL, FREIN AUX ADAPTATIONS DES ENTREPRISES EN TEMPS DE CRISE II – LES DROIT FISCAL, OBSTACLE AU FINANCEMENT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE CONCLUSION
Les normes IFRS : responsables de la propagation de la crise financière ?
Constant Djama I – FONDEMENTS CONCEPTUELS ET EMPIRIQUES DE LA COMPTABILISATION À LA JUSTE VALEUR II – DIFFICULTÉS D’APPLICATION DE LA JUSTE VALEUR DANS LES ÉTATS FINANCIERS III – DYNAMIQUE CIRCULAIRE IV – L’IMPACT DE LA COMPTABILISATION À LA JUSTE VALEUR SUR LA PROPAGATION DE LA CRISE FINANCIÈRE V – CORRECTION DE LA NORME IAS39 ET IMPACT SUR LES ÉTATS FINANCIERS Conclusion
Devoiements
Crise du terrorisme, crise de l’État de droit
Pierre-Marie Martin I – L’ÉTAT DE DROIT EN ÉTAT DE CHOC II – L’ÉTAT DE DROIT EN ÉTAT DE GUERRE
Le blocage des réformes pénales par la crise
Corinne Mascala I – LE BLOCAGE DES REFORMES PENALES PAR LA CRISE II – LE DEBLOCAGE DES REFORMES PENALES PAR LE DROIT
Les fonctions du droit et les instruments juridiques
Les fonctions et instruments préventifs
La protection sociale, amortisseur de la crise
Albert Arseguel I – LA PROTECTION SOCIALE, AMORTISSEUR DE LA CRISE II – LA CRISE COMME RÉVÉLATEUR DES LACUNES DU SYSTÈME DE PROTECTION SOCIALE
La gestion des crises politiques et militaires dans l’espace francophone
Jean-Marie Crouzatier I – UNE CONCEPTION EXTENSIVE DE LA NOTION DE CRISE II – UNE POLITIQUE DE PRÉVENTION
Normes comptables internationales & crise financière
Propos de juristes sur la portée de l’information comptable
Gilles Dedeurwaerder et Ndèye Binty Diop I – LA POLYVALENCE DE L’INFORMATION COMPTABLE II – LA PRUDENCE DANS L’INFORMATION COMPTABLE CONCLUSION
Crise(s) de la famille : prévention et gestion par le droit. Etude comparée France - Japon
Crise(s) de la famille : le droit Japonais
Tadaki Matsukawa
Crise(s) de la famille : prévention et gestion par le droit. Etude comparée France - Japon
Crise(s) de la famille : le droit français
Maryline Bruggeman I – LE CONTRAT, SEUL MOYEN ENVISAGÉ POUR APAISER LES CRISES DE LA FAMILLE II – LE REVERS DE LA “CONTRACTUALISATION” : LA CRISE DE LA FAMILLE…
Gestion des crises par le droit
Le modèle communautaire de gestion des “crises” dans l’espace européen
François Caulet I – LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES EN MATIÈRE GESTION DES MENACES TRANSFRONTALIÈRES : LA DÉFINITION DE LA NOTION DE “CRISE” DE NIVEAU EUROPÉEN II – LE MODÈLE COMMUNAUTAIRE DE GESTION DES “CRISES” INTERNES : LES LIMITES DE LA COORDINATION SOUPLE
Le droit fiscal au secours du contribuable
Grégoire Loustalet I – LES DISPOSITIFS LÉGAUX OUTILS DE RAPIDITÉ II – LA MÉDIATION OUTIL DE FLEXIBILITÉ
La crise sanitaire, curiosité ou paradigme ?
Isabelle Poirot-Mazères, Sophie Théron et Jacques Larrieu I – SINGULARITÉ DE LA CRISE SANITAIRE ? II – EXEMPLARITÉ DE LA CRISE SANITAIRE ?
La gestion des crises agricoles entre solidarité et assurance
Didier Krajeski I – GÉRER DES RISQUES PLUTÔT QUE DES SITUATIONS DE CRISE II – GÉRER DES SITUATIONS DE CRISE RÉSIDUELLES
Réflexions sur la relation collectivités territoriales - crise : un sinulier retour de balancier
Didier Guignard I – LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, OBJET DE L’ÉTAT POUR RÉSOUDRE DES CRISES II – LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES SUJETS ET VECTEURS DE LA CRISE
Le droit issu de la crise (1)
Quand le droit de la crise affranchit le faible : contribution à l’histoire de l’endettement des particuliers
Caroline Gau-Cabée I - DE L’ENCHAÎNÉ À L’AFFRANCHI II – DE LA PROTECTION AU “TRIOMPHE”
Les reformes du droit des entreprises en difficulté, remèdes a la défaillance des entreprises en droit espagnol
Isabel Fernandez Torres Qu´elles sont les méchanismes de protection des accords de refinancement (particuliers et à caractère général) prévuent par la loi ? Méchanismes de protection spécifiques pour les accords homologués
Les leçons de la crise en droit fiscal
Marie-Line Salvador I – LA CRISE : LA NECESSITE DE REFORMER II – LA CRISE : L’OPPORTUNITE DE REFORMER
Le droit issu de la crise (2)
Les crises de la construction européenne
Olivier Blin I – DES CRISES DE CROISSANCE À UNE CRISE DU SENS II – LES RÉPONSES AUX CRISES ET LES RELANCES
Le droit de Nuremberg, droit de crise catalyseur de nouveaux concepts
(Naissance du crime contre l’humanité)
Catherine Grynfogel I – LE DROIT ISSU DE LA CRISE : LE CRIME CONTRE L’HUMANITÉ II – DU DROIT DE LA CRISE AU DROIT POSITIF Conclusion
Renforcement du rôle de l’arbitre dans la crise entre les parties contractantes en droit vietnamien
Hong Quy Mai I – EXTENSION DU DOMAINE D’INTERVENTION DE L’ARBITRE II – RENFORCEMENT DE POUVOIR D’INTERVENTION DE L’ARBITRE
Le grenelle 2 et la sortie de la crise immobilière
Daniel Tomasin I – L’INFORMATION SUR LES RISQUES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX II – L’AMÉLIORATION DES PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES DES IMMEUBLES
Présentation des auteurs


Albert ARSEGUEL Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, IRDS
Olivier BLIN Maître de Conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC
Maryline BRUGGEMAN Maître de conférences HDR à l’Université Toulouse 1 Capitole, IDP
André CABANIS Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole
François CAULET Doctorant à l’Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC
Jean-Marie CROUZATIER Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, IMH
Arnaud De Bissy Professeur à l’Université Toulouse I Capitole, CDA
Gilles DEDEURWAERDER Maître de conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole, CDA
Ndeye Binty DIOP Doctorante à l’Université Toulouse 1 Capitole, CDA
Constant DJAMA Maître de conférences, IAE, Université Toulouse 1 Capitole
Isabel FERNANDEZ TORRES Profesor Contrado Doctor, Universitad Complutense de Madrid
Caroline GAU-CABÉE Maître de conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole, CTHDIP
Didier GUIGNAR