Droit de l'urbanisme

Loïc Baldin

Description

PLU, SCOT, DPU, la planification de la ville fourmille d’acronymes désignant des procédures bien précises, que ce soit pour la réalisation d’un logement individuel ou pour la cartographie plus globale d’une commune. Cette Lexifiche vous offre ainsi une synthèse schématisée des principales notions du droit de l’urbanisme afin de : comprendre l’articulation entre les différents documents, d’urbanisme et l’application du règlement national d’urbanisme, connaitre les différentes autorisations d’urbanisme, appréhender les principaux outils permettant la mise en oeuvre d’un projet d’aménagement.

Informations

• Publié par: Enrick B. Editions
• Date de parution: 13 octobre 2020
• Nombre de lectures: 43
• EAN13: 9782356447050
• Langue: Français

Extrait

DROIT DE L’URBANISME

Cette Lexifiche vous offre une synthèse des principales notions du droit de l’urbanisme afin de : comprendre l’articulation entre les divers documents d’urbanisme et l’application du règlement national d’urbanisme, connaître les différentes autorisations d’urbanisme, appréhender les principaux outils permettant la mise en œuvre d’un projet d’aménagement.

INTRODUCTION : Création et évolution du droit de l’urbanisme

Loïc BALDIN

1 L’URBANISME RÉGLEMENTAIRE A. Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) B. Le plan local d’urbanisme (PLU) et le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) C. La carte communale D. Le règlement national d’urbanisme FICHE INTERACTIVE 2 L’URBANISME INDIVIDUEL Flashez pour découvrir les informations complémentaires A. La déclaration préalable proposées par l’auteur B. Le permis de construire Code d’accès : Lexifiche57 C. Le permis d’aménager D. Le permis de démolir

3 L’URBANISME OPÉRATIONNEL A. Le droit de préemption urbain (DPU) B. Le lotissement C. La zone d’aménagement concerté (ZAC)

1

www.lexifiche.com

© rh2010 - AdobeStock

CRÉATION ET ÉVOLUTION DU DROIT DE L’URBANISME

Étymologiquement, le terme « urbanisme » peut être défini comme « l’art de bâtir la ville » (notion définie en 1867 par Ildefonso Cerdá, architecte catalan dans saTeoría general de la urbanización).

La question d’une organisation territoriale de l’aménagement de la ville s’est posée afin d’harmoniser l’implantation des ouvrages sur le sol.

Déjà, les Romains avaient pris toute la mesure de l’importance d’aménager convenablement les différents ouvrages puisqu’ils avaient notamment mis en place des servitudes de hauteur et d’intervalle entre les maisons ainsi que des servitudes de vue.

e En France, ce n’est qu’au XVII siècle que l’on commence véritablement à réfléchir à une règlementation : vont alors naître les premières obligations d’obtenir un accord préalable de l’autorité municipale afin de réaliser une construction.

Depuis lors, un ensemble de mesures prises localement permettent d’imposer un certain nombre de règles afin de maîtriser la croissance urbaine et l’aménagement du territoire, sans toutefois qu’existe un vrai fondement juridique commun.

La loi Cornudet du 14 mars 1919 permet de débuter une harmonisation nationale en imposant l’établissement de projets d’aménagement dans toutes les villes de plus de 10 000 habitants. Si quelques évolutions ont eu lieu avant la Seconde Guerre mondiale, c’est la loi du 15 juin 1943 qui marque un tournant, en permettant l’instauration d’une administration spécifique chargée des questions d’urbanisme mais surtout, la généralisation sur l’ensemble du territoire d’une autorisation unique permettant de vérifier le respect des règles d’urbanisme : le permis de construire. La loi d’orientation foncière du 30 décembre 1967 permet en outre de séparer les règles

2

du droit de la construction et celles du droit de l’urbanisme, et d’initier une véritable réflexion d’ensemble pour aménager le territoire à l’échelle d’une commune et d’une agglomération, à travers la création de plusieurs documents de planification :

 - le schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme (SDAU), qui avait pour objectif de fixer les principales orientations de l’aménagement et de l’extension d’une agglomération ;

- le plan d’occupation des sols (POS), document directement opposable aux particuliers, qui avait pour objectif de déterminer les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols, et qui pouvait notamment comporter l’interdiction de construire.

Afin de munir les collectivités de nouveaux outils de gestion de leur territoire, la loi du 31 décembre 1975 met en place des zones d’intervention foncière (ZIF), devenues depuis le droit de préemption urbain (DPU), leur permettant d’acquérir un bien par priorité lorsqu’un propriétaire manifeste sa volonté de le vendre.

Les années 1980 sont marquées par le processus de décentralisation transférant la compétence étatique du droit de l’urbanisme vers les communes.

Les années 1990 ont, quant à elles, été marquées par une crise du secteur de la construction, et, par ricochet, de la pratique des dispositions urbanistiques, puisque les solutions introduites par la loi Bosson du 9 février 1994 n’ont pas réussi à résoudre les différents problèmes posés en pratique (insuffisance du contrôle de légalité, délai d’intervention trop long du juge administratif, etc.).

La loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000 est venue modifier en profondeur le droit de l’urbanisme afin de tenter d’apporter des réponses aux dysfonctionnements existants.