Droit romain, jus civile et droit français

Jacques Krynen

Description

Il est une vaste question d’histoire juridique, donc aussi d’histoire politique et sociale, insuffisamment examinée en France, longtemps sujette aux appréciations les plus diverses : avant l’ère des codifications et des constitutions écrites, quel ascendant et quelle influence concrète le droit romain, scientifiquement étudié et réemployé à partir des xie -xiie siècles, a-t-il exercés sur la genèse et l’affirmation de notre droit national ? Ce volume collectif, fort de vingt-et-une contributions, rend compte du regain d’intérêt, des orientations et des acquis les plus récents de la recherche sur cet inépuisable thème. Soucieux de mesurer l’impact du droit romain enseigné dans les écoles puis dans les universités - le jus civile - sur la production des nouvelles normes, publiques et privées, mais désireux aussi de poursuivre l’étude de ce phénomène d’acculturation juridique jusqu’au triomphe tardif du légicentrisme, les auteurs de ce volume souhaiteraient réhabiliter l’histoire du droit romain dans sa longue durée médiévale et moderne. Non qu’ils participent d’une nostalgie européaniste de la romanité mais parce que, dans le traitement national séculaire, doctrinal et pratique du magma normatif justinien, ils voient tout simplement naître et vivre l’ancien droit français. On ne dira jamais assez que la romanisation des droits occidentaux, hors terre d’Empire, s’est opérée libre de toute sujétion, qu’en France aussi les sources du droit romain n’ont jamais fait office que de gigantesque et permanent laboratoire.

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Informations

• Publié par: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
• Nombre de lectures: 17
• EAN13: 9782379280962
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Droit romain, jus civile et droit français
Jacques Krynen (dir.)



Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse Année d'édition : 1999 Date de mise en ligne : 4 janvier 2021 Collection : Études d’histoire du droit et des idées politiques ISBN électronique : 9782379280962


http://books.openedition.org


Édition imprimée ISBN : 9782909628509 Nombre de pages : 472
 

Référence électronique
KRYNEN, Jacques (dir.). Droit romain, jus civile et droit français. Nouvelle édition [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 1999 (généré le 06 janvier 2021). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/11867>. ISBN : 9782379280962.

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© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 1999
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Il est une vaste question d’histoire juridique, donc aussi d’histoire politique et sociale, insuffisamment examinée en France, longtemps sujette aux appréciations les plus diverses : avant l’ère des codifications et des constitutions écrites, quel ascendant et quelle influence concrète le droit romain, scientifiquement étudié et réemployé à partir des xi e - xii e siècles, a-t-il exercés sur la genèse et l’affirmation de notre droit national ? Ce volume collectif, fort de vingt-et-une contributions, rend compte du regain d’intérêt, des orientations et des acquis les plus récents de la recherche sur cet inépuisable thème. Soucieux de mesurer l’impact du droit romain enseigné dans les écoles puis dans les universités - le jus civile - sur la production des nouvelles normes, publiques et privées, mais désireux aussi de poursuivre l’étude de ce phénomène d’acculturation juridique jusqu’au triomphe tardif du légicentrisme, les auteurs de ce volume souhaiteraient réhabiliter l’histoire du droit romain dans sa longue durée médiévale et moderne. Non qu’ils participent d’une nostalgie européaniste de la romanité mais parce que, dans le traitement national séculaire, doctrinal et pratique du magma normatif justinien, ils voient tout simplement naître et vivre l’ancien droit français. On ne dira jamais assez que la romanisation des droits occidentaux, hors terre d’Empire, s’est opérée libre de toute sujétion, qu’en France aussi les sources du droit romain n’ont jamais fait office que de gigantesque et permanent laboratoire.
Sommaire
Ont collaboré à cet ouvrage
Avant-propos
Jacques Krynen
Images de Rome
Images de Rome dans la littérature française du xvii e  siècle
Marie-Bernadette Bruguière « Ah ! Que le nom de Romain est un nom précieux…! »
Images négatives de la Rome antique et du droit romain (1789-1814)
Xavier Martin I – Années révolutionnaires II – Années napoléoniennes
L’image de Rome et le modèle du droit romain dans la construction du droit colonial français
Jean Bastier I – Le droit romain, objet de philosophie politique coloniale II – La place du droit romain dans les premières thèses de droit colonial
Droit romain et doctrine politique
« Princeps pugnat pro legibus… »
Un aspect du Policraticus
Jacques Krynen
Le droit romain dans le Songe du Vergier
Antoine Leca I – Une place statistiquement très secondaire II – Une place idéologiquement restreinte
Droits et histoire : les fondements de la règle de succession au royaume de France chez Guillaume Benoît (1455-1516)
Patrick Arabeyre I – Privilège de masculinité, droit féodal et histoire II – Primogéniture et coutume III – Suité et droit romain
« Et a le roi plus d’autorité en son royaume que l’empereur en son empire… »
Droit romain et naissance de l’état moderne selon la doctrine et la pratique du palais
Marie-France Renoux-Zagamé I – Statut et rôle II – Le Roi, le juge, la loi : apports des règles romaines
Savants et professeurs
Bologne : un modèle inaccessible aux juristes européens du xii e  siècle ?
André Gouron
Ius civile et ius commune dans la tradition juridique médiévale
Laurent Mayali
Jus commune et « droit commun » en France du xiii e au xv e  siècle
Gérard Giordanengo Le témoignage des documents
Le traité des actions de Guillaume de Ferrières
Henri Gilles
Les professeurs de droit français toulousains et le droit romain
Christian Chêne I – Le choix d’un plan II – La place du droit romain dans le droit français
Jus civile, coutumes et droit privé
Sur la naissance de la coutume en Anjou au xi e  siècle
Olivier Guillot
Les annotations de la coutume de Bordeaux et la romanisation du droit pénal
Gérard D. Guyon I – Les caractères formels du texte des coutumes pénales II – La conférence des coutumes pénales et du jus scriptum III – Les questions posées par la romanisation des coutumes
Droit romain et rédaction des coutumes dans le ressort du parlement de Bordeaux
Jacques Poumarède I – Les déambulations de deux parlementaires bordelais II – Une réformation habilement nuancée
L’alliance des lois romaines avec le droit français
Jean-Louis Thireau I – Abaissement du droit romain II – Survie de l’influence romanisante
Conférences sur la coutume d’Auvergne tenues par MM. les avocats de la sénéchaussée de Riom
Jacqueline Vendrand-Voyer L’opinion de la pratique sur la question : «  sy la puissance paternelle a lieu en Auvergne et sy l’usufruit accordé au père n’est pas un effet de cette puissance  »
L’utilisation du droit romain par les rédacteurs du code civil : le droit de la famille
Germain Sicard
Droit romain et pratique
Pratique notariale et droit romain dans les pays de droit écrit
Jean Hilaire
Droit romain et pratique
Le droit romain dans une affaire de « Bail » d’enfants mineurs en parlement au milieu du xiv e  siècle
Michelle Bubenicek I – La hiérarchie des sources invoquées II – Bail, garde et tutelle romaine : problèmes et enjeux : III – Analyse et conclusion
Les privilèges du fisc et les avocats du parlement de Paris
Quelques exemples de l’influence du droit savant sur les praticiens à la fin du Moyen âge
Katia Weidenfeld I – Des privilèges invoqués avec mesure II – Le fisc et le privé
Ont collaboré à cet ouvrage


Jacques Krynen, professeur à l’Université des sciences sociales de Toulouse
Patrick Arabeyre, archiviste-paléographe
Jean Bastier, professeur à l’Université des sciences sociales de Toulouse
Marie-Bernadette Bruguière, professeur à l’Université des sciences sociales de Toulouse
Michelle Bubenicek, archiviste-paléographe
Christian Chêne, professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers
Henri Gilles, professeur émérite à l’Université des sciences sociales de Toulouse
Gérard Giordanengo, professeur à l’École des chartes
André Gouron, professeur à l’Université Montpellier I
Olivier Guillot, professeur à l’Université Paris IV – Sorbonne
Gérard D. Guyon, professeur à l’Université Bordeaux IV
Jean Hilaire, professeur émérite à l’Université Paris II – Panthéon – Assas
Antoine Leca, professeur à la Faculté de droit et des sciences politiques d’Aix-Marseille
Xavier Martin, professeur à la Faculté de droit, d’économie et de sciences sociales d’Angers
Laurent Mayali, professeur à l’Université de Berkeley – Californie
Jacques Poumarède, professeur à l’Université des sciences sociales de Toulouse
Marie-France Renoux-Zagamé, professeur à la Faculté de droit, de sciences économiques et de gestion de Rouen
Germain Sicard, professeur émérite à l’Université des sciences sociales de Toulouse
Jean-Louis Thireau, professeur à l’Université Paris I
Jacqueline Vendrand-Voyer, maître de conférences à la Faculté de droit et de science politique de Clermont
Katia Weidenfeld, allocataire-moniteur normalien, Paris II
Avant-propos
Jacques Krynen


Le présent ouvrage rassemble l