Essai et enjeux d'une définition juridique du travail

Delphine Gardes

Description

Le travail s'apparente à un vocable familier que chacun d'entre nous connaît, manie, utilise. Cette notion, issue de la langue courante, est régulièrement mobilisée par la discipline juridique. Pour autant, constat troublant, tout en étant de nombreuses fois usitée, cette notion ne semble jamais définie précisément et en tant que telle. Le droit positif l'envisage essentiellement au regard de certaines de ses formes particulières : le travail salarié ou le travail indépendant. Il semble dès lors nécessaire d'élaborer une définition juridique du travail, indépendamment des adjectifs qui lui sont habituellement associés. Cette étape est essentielle, dans la mesure où c'est le droit qui permet de tisser le lien entre « l'accomplissement d'un travail » et « la protection de la personne du fait de son travail ». La question de la protection du travailleur innerve en second plan celle du travail et justifie d'autant plus l'intérêt d'en dessiner précisément les contours juridiques. Ce qui manque ce n'est pas tant le travail, entendu dans son sens le plus large. Il est au contraire visible partout où l'homme se trouve, sur des territoires insoupçonnés. Ce qui fait en réalité défaut, c'est le travail qui protège, celui qui permet à l'homme d'être digne, en toute situation de travail. Il convient par conséquent de proposer une définition juridique du travail suffisamment large pour embrasser ses différentes formes : salariée, indépendante, gratuite. L'enjeu principal est que chaque personne puisse avoir accès à une protection suffisante du fait de son travail, quelle qu'en soit la forme. Dans cette perspective, cette recherche envisage la construction d'un statut général du « travail », au regard de la définition juridique proposée, et trace des voies pour une meilleure protection de la personne au travail, au-delà du travail salarié ou rémunéré.

Sujets

• Carrière
• Emploi
• Métier

Informations

• Publié par: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
• Nombre de lectures: 13
• EAN13: 9782379280351
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Essai et enjeux d'une définition juridique du travail
Delphine Gardes



DOI : 10.4000/books.putc.1795 Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions Année d'édition : 2013 Date de mise en ligne : 13 mars 2018 Collection : Thèses de l’IFR ISBN électronique : 9782379280351


http://books.openedition.org


Édition imprimée ISBN : 9782361700539 Nombre de pages : 670
 

Référence électronique
GARDES, Delphine. Essai et enjeux d'une définition juridique du travail. Nouvelle édition [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2013 (généré le 15 mars 2018). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/1795>. ISBN : 9782379280351. DOI : 10.4000/books.putc.1795.

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© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2013
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Le travail s'apparente à un vocable familier que chacun d'entre nous connaît, manie, utilise. Cette notion, issue de la langue courante, est régulièrement mobilisée par la discipline juridique. Pour autant, constat troublant, tout en étant de nombreuses fois usitée, cette notion ne semble jamais définie précisément et en tant que telle. Le droit positif l'envisage essentiellement au regard de certaines de ses formes particulières : le travail salarié ou le travail indépendant.
Il semble dès lors nécessaire d'élaborer une définition juridique du travail, indépendamment des adjectifs qui lui sont habituellement associés. Cette étape est essentielle, dans la mesure où c'est le droit qui permet de tisser le lien entre « l'accomplissement d'un travail » et « la protection de la personne du fait de son travail  ». La question de la protection du travailleur innerve en second plan celle du travail et justifie d'autant plus l'intérêt d'en dessiner précisément les contours juridiques .
Ce qui manque ce n'est pas tant le travail, entendu dans son sens le plus large. Il est au contraire visible partout où l'homme se trouve, sur des territoires insoupçonnés. Ce qui fait en réalité défaut, c'est le travail qui protège, celui qui permet à l'homme d'être digne, en toute situation de travail .
Il convient par conséquent de proposer une définition juridique du travail suffisamment large pour embrasser ses différentes formes : salariée, indépendante, gratuite. L'enjeu principal est que chaque personne puisse avoir accès à une protection suffisante du fait de son travail, quelle qu'en soit la forme.
Dans cette perspective, cette recherche envisage la construction d'un statut général du « travail », au regard de la définition juridique proposée, et trace des voies pour une meilleure protection de la personne au travail, au-delà du travail salarié ou rémunéré.


Delphine Gardes
Delphine Gardes est docteur en droit et a préparé sa thèse à l'Université Toulouse 1 Capitole. Elle est Maître de conférences en droit privé au Centre Universitaire Jean-François Champollion à Albi, et membre de l'Institut de Droit Privé (IDP).
Sommaire
Remerciements
Table des principales abréviations
Préface. Essai et enjeux d’une définition juridique du travail
Lise Casaux-Labrunée
Introduction générale ACTIVITÉ ET NOTION DE TRAVAIL : SENS ET REPRÉSENTATIONS HISTORIQUES LA DIMENSION UNIVERSELLE DU TRAVAIL LES AMBIVALENCES DU TRAVAIL ACTIVITÉ D’ESSENCE ANTHROPOLOGIQUE OU INVENTION HUMAINE HISTORIQUEMENT DATÉE ? UNE NOTION ISSUE DE LA LANGUE COURANTE MOBILISÉE PAR LA DISCIPLINE JURIDIQUE L’ÉMERGENCE D’UNE NOTION JURIDIQUE DE TRAVAIL L’ÉLABORATION D’UNE DÉFINITION JURIDIQUE DU TRAVAIL
Partie I. Le travail saisi par le droit
Le travail saisi par le droit
Titre 1. Une notion insuffisamment définie bien que d’usage courant Chapitre 1. Les approches du travail et leurs incidences Conclusion chapitre premier Chapitre 2. Les frontières du travail dans la sphère juridique Conclusion chapitre second Conclusion titre 1
Titre 2. Une notion à repenser au-delà du travail salarié et indépendant Chapitre 1. L’exploration de notions voisines liées au travail Conclusion chapitre premier Chapitre 2. L’élaboration nécessaire d’une définition juridique du travail Conclusion du second chapitre Conclusion titre second
Conclusion de la première partie
Partie II. Les travailleurs protégés par le droit
Les travailleurs protégés par le droit
Titre 1. Les régimes juridiques résultant de l’exercice d’un travail Chapitre 1. Tout travail mérite-t-il statut ? Conclusion chapitre premier Chapitre 2. Les critères déclenchant l’application d’un statut Conclusion chapitre second Conclusion titre premier
Titre 2. La protection juridique de la personne au travail Chapitre 1. Des statuts différenciés en voie de rapprochement Conclusion chapitre premier Chapitre 2. Un régime juridique unifié centré sur la personne du travailleur Conclusion chapitre second Conclusion titre second
Conclusion de la deuxième partie
Conclusion générale Une définition juridique du travail. Une protection de la personne du fait de son travail.
Bibliographie
Index
Remerciements


Mes remerciements vont d’abord à Madame le Professeur Lise Casaux-Labrunée qui, par son écoute bienveillante et sa disponibilité sans faille, a su guider et enrichir ma réflexion tout au long de ce travail. Son aide m’a été précieuse.
Je souhaite ensuite témoigner ma reconnaissance aux membres de l’Institut de Droit Privé pour leur accueil et leur soutien, ainsi qu’à l'équipe du L.I.R.H.E. auprès de laquelle j’ai accompli mes premières années de recherche.
Je remercie tout particulièrement Sébastien Mur pour sa confiance et sa présence quotidiennes, qui ont été nécessaires pour mener à bien ce travail. Je remercie également ma famille et mes amis pour leurs précieux encouragements sans cesse renouvelés. Que soient plus spécialement remerciés Marion Barrault, Magali Oustin, Matthieu Barthès, Grégory Singer, Audrey Ginisty, Brunehilde Barry, Marion Fruneau et Marie Monsigna.
Je souhaite enfin remercier Madame Lycette Corbion pour m’avoir fait profiter de ses conseils et avoir accepté de relire une partie de mon travail.
Table des principales abréviations


Adde.
Addendum
A.J.
Actualité Jurisprudentielle (du Receuil Dalloz)
Al.
Alinéa
Art.
Article
Ass.
Assemblée
Ass. Plén.
Assemblée Pléniaire de la cour de Cassation


B.I.C.C
Bulletin d’information de la Cour de Cassation
Bull. A.P.
Bulletin des arrêts de l’Assemblée plénière de la cour de Cassation
Bull. Civ. I, II, III, IV, V
Bulletin des arrêts de la l ére , 2 ème , 3 ème Chambre civile, Chambre Commerciale, Chambre sociale de la Cour de Cassation
CA
Cour d’Appel
Cass l ére , 2 ème , 3 ème Civ
1 ére , 2 ème , 3 ème Chambre civile de la cour de cassation
Cass. Com.
Chambre Commerciale de la Cour de Cassation
Cass. Crim.
Chambre Criminelle de la Cour de Cassation
Cass. Soc.
Chambre Sociale de la Cour de Cassation
C. civ.
Code Civil
C. com.
Code de Commerce
C. consom.
Code la Consommation
Ch., Ch. mixte
Chambre, Chambre mixte de la Cour de Cassation
Chr.
Chronique
CE
Conseil d’État
Cf
Confer
Comm.
Commentaire
Concl.
Conclusions
Cons. Const.
Conseil constitutionnel
Contra
En sens contraire
Contrats, Conc., Consom.
Contrats, Concurrence, Consommation
C. pén.
Code pénal
C.S.B.P.
Cahiers Sociaux du Barreau de Paris
C. trav.
Code du travail

D.
Décret
D., DH, DP
Receuil Dalloz, hebdomadaire, périodique
Defrénois
Répertoire du notariat Defrénois
Droits
Droit, Revue Française de théorie juridique
Dr. ouvr.
Droit ouvrier
Dr. soc.
Droit social


Ed.
Edition


Gaz. Pal.
Gazette du Palais

Ibid.
Au même endroit
Idem
Le ou la même
Infra
Ci dessous, plus loin
I.R.
Informations rapides (du Receuil Dalloz)