Être parents - Ser padres

Judith Solé Resina, Maryline Bruggeman

Description

Cet ouvrage aborde la parenté, thème central du droit civil de la famille et éminemment d'actualité, en explorant ses trois dimensions fondamentales : qui est parent ? qu'est-ce que la fonction parentale ? qui exerce cette fonction ? Menée par des universitaires français et espagnols, l'étude présente la particularité d'analyser parallèlement les droits espagnol, catalan et français. Chaque corpus juridique proposant des réponses sensiblement différentes aux difficultés nouvelles que soulèvent la libéralisation des mœurs, les progrès scientifiques et l'internationalisation des rapports familiaux, la comparaison effectuée apporte un éclairage original sur ce que signifie “être parents” en ce début de xxième siècle.

Sujets

• Famille
• Enfance
• Parenté

Informations

• Publié par: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
• Nombre de lectures: 0
• EAN13: 9782379280603
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Être parents - Ser padres
Maryline Bruggeman et Judith Solé Resina (dir.)



DOI : 10.4000/books.putc.1992 Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions Année d'édition : 2017 Date de mise en ligne : 13 mars 2018 Collection : Travaux de l’IFR ISBN électronique : 9782379280603


http://books.openedition.org


Édition imprimée ISBN : 9782361701437 Nombre de pages : 274
 

Référence électronique
BRUGGEMAN, Maryline (dir.) ; SOLÉ RESINA, Judith (dir.). Être parents - Ser padres. Nouvelle édition [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2017 (généré le 20 mars 2018). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/1992>. ISBN : 9782379280603. DOI : 10.4000/books.putc.1992.

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© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2017
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Cet ouvrage aborde la parenté, thème central du droit civil de la famille et éminemment d'actualité, en explorant ses trois dimensions fondamentales : qui est parent ? qu'est-ce que la fonction parentale ? qui exerce cette fonction ?
Menée par des universitaires français et espagnols, l'étude présente la particularité d'analyser parallèlement les droits espagnol, catalan et français. Chaque corpus juridique proposant des réponses sensiblement différentes aux difficultés nouvelles que soulèvent la libéralisation des mœurs, les progrès scientifiques et l'internationalisation des rapports familiaux, la comparaison effectuée apporte un éclairage original sur ce que signifie “être parents” en ce début de xxi ème siècle.
Sommaire
Présentation des auteurs
Introduction générale
Maryline Bruggeman
Introducción general
Partie I. Qui est parent ? / Parte 1. ¿Quiénes son los padres?
Droit français
Solange Mirabail, Claire Neirinck et Sophie Paricard I – LA DÉSIGNATION DES PARENTS FONDÉE SUR LA PROCRÉATION II – La désignation des parents fondée sur l’assistance médicale à la procréation III – Les filiations ayant recours à la fiction IV – LA FILIATION QUI ASSOCIE PROCRÉATION ET FICTION
Synthèse. Qui est parent en droit français ?
Maryline Bruggeman
Resumen. ¿Quiénes son los padres en derecho frances?
Derecho español
Mª del Carmen Gete-Alonso y Calera et María Ysàs Solanes I – PRECISIONES GENERALES II – DETERMINACIÓN DE LA FILIACIÓN III – LA ADOPCIÓN
Comparativa derecho francés y ordenamientos civiles españoles. ¿Quiénes son los padres?
Mª del Carmen Gete-Alonso y Calera, Judith Solé Resina et María Ysàs Solanes Premisas generales La atribución de la maternidad Medios de determinación de la paternidad La posesión de estado Pruebas La filiación en la reproducción asistida Adopción
Comparaison du droit français et des ordres juridiques civils espagnols. Qui sont les parents ? Principes généraux L’établissement de la maternité Modes d’établissement de la paternité La possession d’état Preuves La filiation de l’enfant conçu par procréation médicalement assistée L’adoption
Partie II. Qu'est-ce que la fonction parentale ? / Parte 2. ¿Qué es la función parental?
Droit français
Anne Kimmel-Alcover, Maryline Bruggeman et Christelle Rieubernet I – L’AUTORITÉ PARENTALE II – L’ADMINISTRATION LÉGALE III – LA PRISE EN CHARGE ÉCONOMIQUE
Synthèse : Qu’est-ce que la fonction parentale ?
Maryline Bruggeman
Resumen: ¿Que es la función parental en derecho frances?
Derecho español
Mª del Carmen Gete-Alonso y Calera, Judith Solé Resina et María Ysàs Solanes I – CONTENIDO DE LA FILIACIÓN: LA POTESTAD DE LOS PADRES II – CONTENIDO DE LA POTESTAD
Comparativa derecho francés y ordenamientos civiles españoles
¿Qué es la función parental?
Mª del Carmen Gete-Alonso y Calera, Judith Solé Resina et María Ysàs Solanes
Comparaison du droit français et des ordres juridiques civils espagnols
Qu’est ce que la fonction parentale ?
Partie III. Qui exerce la fonction parentale ? / Parte 3. ¿Quién ejerce la funcion parental?
Droit français
Anne Kimmel-Alcover, Maryline Bruggeman, Christelle Rieubernet et Claire Neirinck I – L’EXERCICE DE LA FONCTION PARENTALE PAR LES PARENTS II – L’EXERCICE DE LA FONCTION PARENTALE PAR UN TIERS
Synthèse : Qui exerce la fonction parentale en droit français ?
Maryline Bruggeman
Resumen: ¿Quién ejerce la función parental en derecho frances?
Derecho español
Mª del Carmen Gete-Alonso y Calera, Judith Solé Resina et María Ysàs Solanes I – EJERCICIO POR LOS PADRES II – VICISITUDES DE LA POTESTAD III – EJERCICIO POR OTRA PERSONA IV – TUTELA
Comparativa derecho francés y ordenamientos civiles españoles
¿Quien ejerce la función parental?
Mª del Carmen Gete-Alonso y Calera, Judith Solé Resina et María Ysàs Solanes
Comparaison du droit français et des ordres juridiques civils espagnols
Qui exerce la fonction parentale ?
Conclusion générale
Claire Neirinck
Conclusión general
Abréviations et acronymes
Présentation des auteurs


Pour le droit français
Maryline BRUGGEMAN, Maître de conférences (HDR), Université Toulouse I Capitole, EA 1920
Anne KIMMEL-ALCOVER , Maître de conférences, Université Toulouse I Capitole, EA 1920
Solange MIRABAIL, Maître de conférences (HDR), Université Toulouse I Capitole, EA 1920
Claire NEIRINCK , Professeur émérite, Université Toulouse 1 Capitole, EA 1920
Sophie PARICARD , Maître de conférences (HDR), Institut National Universitaire Champollion Albi, EA 1920
Christelle RIEUBERNET, Maître de conférences (HDR), Université Toulouse I Capitole, EA 1920
Pour le droit espagnol
Este estudio, en lo que se refiere a las autoras españolas, se integra en los trabajos vinculados a los proyectos de investigación DER2010-17949 (Nueva configuración de la persona física. Revisión de las condiciones personales, familiares y patrimoniales. El principio de no discriminación) y DER2014-54997-P (Actualización del derecho de persona y familiar: conflictos, modelos y relaciones).
Dra. Mª del Carmen GETE-ALONSO Y CALERA , Catedrática de Derecho Civil, Universitat Autònoma de Barcelona
Dra. Judith SOLÉ RESINA , Profesora Titular de Derecho Civil, Universitat Autònoma de Barcelona
Dra. Maria YSÀS SOLANES , Profesora Emérita de Derecho Civil, Universitat Autònoma de Barcelona
Introduction générale
Maryline Bruggeman


Le présent ouvrage est le résultat d’un travail de plusieurs années mené de conserve par des membres de l’Université autonome de Barcelone et de l’Université Toulouse 1 - Capitole. Il trouve son origine dans l’existence de difficultés, identiques des deux côtés des Pyrénées, pour envisager la filiation des enfants conçus selon le procédé des mères-porteuses.
A l’orée des années 2010, le droit espagnol paraissait déjà bien différent du droit français : il ouvrait l’accès à l’assistance médicale à la procréation aux femmes seules et rémunérait les dons de gamètes. En revanche, en France, la gestation pour autrui était strictement interdite au nom de l’ordre public, le recours à l’assistance médicale à la procréation réservé aux couples médicalement infertiles et les dons de gamètes demeuraient soumis au principe de gratuité. Pour autant, les problèmes soulevés par les évolutions biomédicales sur le terrain de la filiation étaient identiques même s’ils recevaient des réponses différentes selon les droits concernés.
Les premiers échanges menés sur ces questions étaient de portée limitée : l’équipe française en se penchant sur le droit ibérique cherchait à identifier les risques d’une évolution libérale du droit de la filiation ; l’équipe catalane souhaitait pour sa part comprendre comment la France parvenait encore, du moins à l’époque, à résister aux sirènes de la libéralisation du droit des personnes et