Grève et droit public

Nicolas Kada, Florence Crouzatier-Durand

Description

Cessation collective et concertée du travail, la grève tient son nom d'une place, située devant l'Hôtel de Ville de Paris, où les hommes sans emploi attendaient l'accostage des bateaux pour les décharger. Mais il a fallu attendre que l'alinéa 7 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 reconnaisse le droit de grève pour que celui-ci devienne un droit fondamental constitutionnellement garanti. 70 ans plus tard, ce droit est-il dépassé, voire menacé ? L'action collective, les droits syndicaux et le droit de grève peuvent-ils réfutés au nom de l'intérêt général et de la continuité des services publics ? Quelle place faut-il accorder au dialogue social ? Et quid des mouvements sociaux qui marquent régulièrement notre vie sociale ? Les dernières dispositions législatives relatives au droit de grève constituent-elles une atteinte à un droit fondamental ou un simple aménagement de la grève et de ses conséquences ? Des juristes principalement, mais aussi des historiens, des politistes et des sociologues proposent ainsi d'analyser les fondements de ce droit, de débattre de la grève et de ses modalités, d'en apprécier la portée mais aussi les limites. Cet ouvrage permet aussi de restituer les échanges qui se sont tenus lors du colloque coorganisé à Toulouse les 9 et 10 juin 2016 par l'IMH de l'Université Toulouse Capitole et le CRJ de l'Université Grenoble Alpes.

Sujets

• Jurisprudence
• Droit
• Droit du travail
• Service public
• Action coopérative

Informations

• Publié par: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
• Nombre de lectures: 30
• EAN13: 9782379280474
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Grève et droit public
70 ans de reconnaissance
Florence Crouzatier-Durand et Nicolas Kada (dir.)



DOI : 10.4000/books.putc.1049 Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions Année d'édition : 2017 Date de mise en ligne : 13 mars 2018 Collection : Actes de colloques de l’IFR ISBN électronique : 9782379280474


http://books.openedition.org


Édition imprimée ISBN : 9782361701482 Nombre de pages : 237
 

Référence électronique
CROUZATIER-DURAND, Florence (dir.) ; KADA, Nicolas (dir.). Grève et droit public : 70 ans de reconnaissance. Nouvelle édition [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2017 (généré le 20 mars 2018). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/1049>. ISBN : 9782379280474. DOI : 10.4000/books.putc.1049.

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© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2017
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Cessation collective et concertée du travail, la grève tient son nom d'une place, située devant l'Hôtel de Ville de Paris, où les hommes sans emploi attendaient l'accostage des bateaux pour les décharger. Mais il a fallu attendre que l'alinéa 7 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 reconnaisse le droit de grève pour que celui-ci devienne un droit fondamental constitutionnellement garanti.
70 ans plus tard, ce droit est-il dépassé, voire menacé ? L'action collective, les droits syndicaux et le droit de grève peuvent-ils réfutés au nom de l'intérêt général et de la continuité des services publics ? Quelle place faut-il accorder au dialogue social ? Et quid des mouvements sociaux qui marquent régulièrement notre vie sociale ? Les dernières dispositions législatives relatives au droit de grève constituent-elles une atteinte à un droit fondamental ou un simple aménagement de la grève et de ses conséquences ?
Des juristes principalement, mais aussi des historiens, des politistes et des sociologues proposent ainsi d'analyser les fondements de ce droit, de débattre de la grève et de ses modalités, d'en apprécier la portée mais aussi les limites. Cet ouvrage permet aussi de restituer les échanges qui se sont tenus lors du colloque coorganisé à Toulouse les 9 et 10 juin 2016 par l'IMH de l'Université Toulouse Capitole et le CRJ de l'Université Grenoble Alpes.


Florence Crouzatier-Durand
Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole

Nicolas Kada
Professeur, Université Grenoble Alpes
Note de l’éditeur
Actes du colloque du 9 et 10 Juin 2016. Colloque co-organisé par l’Université Toulouse 1 Capitole (IDETCOM/IMH/IFR) et l’Université Grenoble Alpes (CRJ/Faculté de droit)
Sommaire
Présentation des auteurs
70 ans, l’âge de raison…
Florence Crouzatier-Durand et Didier Guignard I – L’ANALYSE DU PRÉSENT À LA LUEUR DU PASSÉ : RÉFLEXIONS DOCTRINALES II – LE TEMPS ET LA GRÈVE, 70 ANS APRÈS
Partie I. Un droit méconnu ou reconnu ?
Grève et droit public : quelques comparaisons européennes
Florent Tap I – LIMITER LES CONFLITS PAR LA NÉGOCIATION COLLECTIVE : LA CONCEPTION ORGANIQUE DU DROIT DE GRÈVE II – ASSURER LA CONTINUITÉ DES SERVICES ESSENTIELS PAR L’INSTAURATION D’UN SERVICE MINIMUM
Le point de vue du constitutionnaliste : Quel(s) sens de l’alinéa 7 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ?
Xavier Magnon I – CE QUE SIGNIFIE LE DROIT DE GRÈVE : LA CONCRÉTISATION NORMATIVE JURISPRUDENTIELLE II – CE QUE SIGNIFIE LA COMPÉTENCE LÉGISLATIVE : DE LA NÉGATION À LA DÉFENSE JURISPRUDENTIELLE DE L’INTERVENTION LÉGISLATIVE III – CE QUI EN RÉSULTE POUR LE DROIT DE GRÈVE : QUEL EST SON NOYAU DUR ?
Le point de vue de l’administrativiste : la jurisprudence administrative facteur de fragilisation du droit de grève dans les services publics
Nathalie Merley I – LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE FRAGILISE LA VALEUR CONSTITUTIONNELLE DU DROIT DE GRÈVE DANS LES SERVICES PUBLICS II – LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE FRAGILISE L’EFFECTIVITÉ DU DROIT DE GRÈVE DANS LES SERVICES PUBLICS
Droit de grève et droit public. Le regard du privatiste
Marielle Picq I – LA RÉNOVATION INUTILE DU PRÉAVIS II – LE RECOURS CONTESTABLE À LA NÉGOCIATION COLLECTIVE ?
La dynamique des grèves et des conflits du travail en France. Le point de vue sociologique
Baptiste Giraud et Etienne Pénissat INTRODUCTION I – DIVERSITÉ ET FRAGMENTATION DES LUTTES AU TRAVAIL II – LES CONFLITS DU TRAVAIL DANS LEURS CONTEXTES : LES DÉTERMINANTS ORGANISATIONNELS ET INSTITUTIONNELS DES GRÈVES Conclusion
Partie II. Une mise en œuvre complexe
Les contraintes
La privation du droit de grève
Pascal Combeau I – LA PRIVATION DE L’EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE II – LA PRIVATION DANS L’EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE
L’interdiction du droit de grève pour les forces de l’ordre : un principe absolu ?
Jean-Christophe Videlin I – UN PRINCIPE EN APPARENCE ABSOLU II – UN PRINCIPE POTENTIELLEMENT REMIS EN CAUSE
Des entraves à l'exercice du droit de grève
Geneviève Koubi I – L'ESCAMOTAGE DU DROIT DE GRÈVE II – L'ESSENTIALISATION DES RÉQUISITIONS
Les enjeux
Service public minimum : où en est-on ?
Pierre Esplugas-Labatut I – LES FONDAMENTAUX JURISPRUDENTIELS DU SERVICE PUBLIC MINIMUM II – LES COMPLÉMENTS LÉGISLATIFS DU SERVICE PUBLIC MINIMUM
Grève et domaine public
Sébastien Brameret I – LE DOMAINE PUBLIC, LIEU PRIVILÉGIÉ D’EXPRESSION DE LA GRÈVE II – LE DOMAINE PUBLIC, VICTIME POTENTIELLE DE L’EXERCICE DE LA GRÈVE
Les enjeux financiers du droit de grève
Valérie Palma-Amalric I – LES CONSÉQUENCES FINANCIÈRES DIRECTES DE LA GRÈVE : LES RETENUES SUR LA RÉMUNÉRATION DES AGENTS GRÉVISTES II – LES CONSÉQUENCES FINANCIÈRES INDIRECTES DE LA GRÈVE : LE COÛT DE LA MISE EN PLACE DU SERVICE MINIMUM DANS LES SERVICES PUBLICS
Repenser le droit de grève dans les services publics : quelques pistes de réflexion
Marie Courrèges I – REDÉFINIR LES MODALITÉS D’EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE II – RESTREINDRE L’APPLICATION DU PRINCIPE DE CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC À CERTAINES ACTIVITÉS
Conclusion. (In)satisfactions
Nicolas Kada I – INSATISFACTION QUANT À L’ÉTAT DU DROIT II – SATISFACTION QUANT À LA LÉGITIMITÉ DU DROIT PUBLIC
Présentation des auteurs


Sébastien BRAMERET, Maitre de conférences, Université Grenoble Alpes
Pascal COMBEAU, Professeur, Université Bordeaux
Marie COURRÈGES, Maître de conférences, Université Savoie Mont-Blanc
Florence CROUZATIER-DURAND, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole
Pierre ESPLUGAS-LABATUT, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou
Baptiste GIRAUD, Maître de conférences science politique, Université Aix-Marseille, LEST UMR 7317
Didier GUIGNARD, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole
Nicolas KADA, Professeur, Université Grenoble Alpes
Geneviève KOUBI, Professeur de droit public, Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis
Xavier MAGNON, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole
Nathalie MERLEY, Maître de conférences HDR, Université de Lyon, Université Jean Monnet-Saint-Etienne, CERCRID
Valérie PALMA-AMALRIC, Maître de conférences, Institut national universitaire Champollion, Albi
Etienne PÉNISSAT, Chargé de recherche, CERAPS, Université de Lille 2, CNRS
Marielle PICQ, Maître de conférences HDR, Université Grenoble Alpes
Florent TAP, Doctorant en droit, Université Toulouse 1 Capitole
Jean-Christophe VIDELIN, Maître de conférences, Université Grenoble Alpes
70 ans, l’âge de raison…
Florence Crouzatier-Durand et Didier Guignard


I – L’ANALYSE DU PRÉSENT À LA LUEUR DU PASSÉ : RÉFLEXIONS DOCTRINALES
“La législation française est demeurée longtemps muette au sujet de la grève des fonctionnaires. Un seul texte peut être considéré comme régissant cette matière : c’était l’article 123 du Code pénal aux termes duquel “Tout concert de mesures contraires aux lois pratiqu