Journées Michel Despax "L'emploi"

Albert Arseguel, Jean Pélissier

Description

Le thème choisi pour ces quatrièmes journées Michel Despax a tout pour retenir durablement l'attention. “L'emploi”, sa nature, son niveau dans le pays par rapport au nombre des actifs, les conditions dans lesquelles il est trouvé et conservé, font figure d'enjeu décisif pour la société, à la fois sujet d'une actualité toujours brûlante et question au cœur des préoccupations permanentes de tous les responsables, qu'ils soient politiques ou syndicaux. En même temps, c'est un problème dont la solution est justiciable d'une grande pluralité de solutions, politiques assurément mais également économiques et en s'efforçant d'accorder à chacune la place qui lui convient, sociales bien sûr, introduisant parfois même des éléments de sociologie, voire de psychologie sociale. Il convenait que, dans ce tintamarre d'analyses et de propositions, les juristes fassent entendre leur voix et proposent leurs propres réponses, partielles sans doute mais utiles à une construction d'ensemble. Avec Jean Pélissier, nous nous sommes attachés à faire accourir au chevet de ce malade chronique que constitue l'emploi en France depuis une trentaine d'années, des spécialistes venus d'horizons professionnels divers, relevant des Universités bien sûr ce qui s'imposait pour de multiples raisons, ne fût-ce qu'en mémoire de celui auquel cette réunion était dédiée, mais aussi des personnalités issues de la magistrature et des divers services de l'administration économique et sociale, tels l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE), l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC) ou encore un service formation continue de l 'enseignement supérieur. Nous nous sommes également appliqués, par les sujets choisis, de privilégier une démarche fondée sur une pluralité d'approches, en mettant l'accent, dans une description qui ne pouvait pas être exhaustive, sur les aspects les plus discutés et sur les problématiques les plus actuelles.

Sujets

• Carrière
• Emploi
• Formation
• Insertion
• Chômage
• Licenciement

Informations

• Publié par: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
• Nombre de lectures: 1
• EAN13: 9782379280115
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Journées Michel Despax "L'emploi"
Jean Pelissier et Albert Arseguel (dir.)



DOI : 10.4000/books.putc.2396 Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions Année d'édition : 2006 Date de mise en ligne : 13 mars 2018 Collection : Actes de colloques de l’IFR ISBN électronique : 9782379280115


http://books.openedition.org


Édition imprimée ISBN : 9782915699272 Nombre de pages : 128
 

Référence électronique
PELISSIER, Jean (dir.) ; ARSEGUEL, Albert (dir.). Journées Michel Despax "L'emploi". Nouvelle édition [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2006 (généré le 15 mars 2018). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/2396>. ISBN : 9782379280115. DOI : 10.4000/books.putc.2396.

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© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2006
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Le thème choisi pour ces quatrièmes journées Michel Despax a tout pour retenir durablement l'attention. “L'emploi”, sa nature, son niveau dans le pays par rapport au nombre des actifs, les conditions dans lesquelles il est trouvé et conservé, font figure d'enjeu décisif pour la société, à la fois sujet d'une actualité toujours brûlante et question au cœur des préoccupations permanentes de tous les responsables, qu'ils soient politiques ou syndicaux. En même temps, c'est un problème dont la solution est justiciable d'une grande pluralité de solutions, politiques assurément mais également économiques et en s'efforçant d'accorder à chacune la place qui lui convient, sociales bien sûr, introduisant parfois même des éléments de sociologie, voire de psychologie sociale. Il convenait que, dans ce tintamarre d'analyses et de propositions, les juristes fassent entendre leur voix et proposent leurs propres réponses, partielles sans doute mais utiles à une construction d'ensemble.
Avec Jean Pélissier, nous nous sommes attachés à faire accourir au chevet de ce malade chronique que constitue l'emploi en France depuis une trentaine d'années, des spécialistes venus d'horizons professionnels divers, relevant des Universités bien sûr ce qui s'imposait pour de multiples raisons, ne fût-ce qu'en mémoire de celui auquel cette réunion était dédiée, mais aussi des personnalités issues de la magistrature et des divers services de l'administration économique et sociale, tels l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE), l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC) ou encore un service formation continue de l 'enseignement supérieur. Nous nous sommes également appliqués, par les sujets choisis, de privilégier une démarche fondée sur une pluralité d'approches, en mettant l'accent, dans une description qui ne pouvait pas être exhaustive, sur les aspects les plus discutés et sur les problématiques les plus actuelles.
Note de l’éditeur
Ces articles reprennent les communications présentées, lors des Journées Michel Despax , consacrées en 2004 au thème L'Emploi .
Cette réunion a été organisée par le L aboratoire I nterdisciplinaire de R echerche sur les R essources H umaines et l' E mploi (LIRHE) et l' A ssociation F rançaise de D roit du T ravail.
Elle s'est tenue le 19 novembre 2004 à l'Université des sciences sociales de Toulouse.
Sommaire
Avant-propos
Albert Arseguel
L’employabilité et la formation tout au long de la vie
Albert Arseguel et Catherine Cluzeaud-Delvit I – La validation des acquis de l’experience II – La formation tout au long de la vie
Inaptitude et perte d’emploi
Jean-Yves Frouin I – Inaptitude professionnelle et perte d’emploi II – Inaptitude physique et perte d’emploi
Les licenciements pour motif économique et la théorie de “l’employeur seul juge”
François Gaudu I – L’avenir de la mise en balance des interets II – L’avenir de la participation
L’insertion professionnelle passe-t-elle par une démarche contractuelle ?
L’exemple du PAP-ND
Yves Rousseau I – Vers la contractualisation des rapports entre les operateurs et les beneficiaires de la politique de l’emploi II – Les pesanteurs du statut legal et reglementaire
Vers une contractualisation des relations des ASSEDIC et des allocataires de l’assurance chômage ?
Jean-Paul Domergue I – Des relations personnalisees entre assedic et allocataires II – La nature des actes formalisant les relations personnalisees Conclusion
Avant-propos
Albert Arseguel


Le thème choisi pour ces quatrièmes journées Michel Despax a tout pour retenir durablement l’attention. “L’emploi”, sa nature, son niveau dans le pays par rapport au nombre des actifs, les conditions dans lesquelles il est trouvé et conservé, font figure d’enjeu décisif pour la société, à la fois sujet d’une actualité toujours brûlante et question au cœur des préoccupations permanentes de tous les responsables, qu’ils soient politiques ou syndicaux. En même temps, c’est un problème dont la solution est justiciable d’une grande pluralité de solutions, politiques assurément mais également économiques et en s’efforçant d’accorder à chacune la place qui lui convient, sociales bien sûr, introduisant parfois même des éléments de sociologie, voire de psychologie sociale. Il convenait que, dans ce tintamarre d’analyses et de propositions, les juristes fassent entendre leur voix et proposent leurs propres réponses, partielles sans doute mais utiles à une construction d’ensemble.
Avec Jean Pélissier, nous nous sommes attachés à faire accourir au chevet de ce malade chronique que constitue l’emploi en France depuis une trentaine d’années, des spécialistes venus d’horizons professionnels divers, relevant des Universités bien sûr ce qui s’imposait pour de multiples raisons, ne fût-ce qu’en mémoire de celui auquel cette réunion était dédiée, mais aussi des personnalités issues de la magistrature et des divers services de l’administration économique et sociale, tels l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE), l’Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (UNEDIC) ou encore un service formation de l’enseignement supérieur. Nous nous sommes également appliqués, par les sujets choisis, de privilégier une démarche fondée sur une pluralité d’approches, en mettant l’accent, dans une description qui ne pouvait pas être exhaustive, sur les aspects les plus discutés et sur les problématiques les plus actuelles. Dans cet esprit, il y a d’abord et tout naturellement les constructions juridiques qui s’efforcent de protéger l’emploi, avec la mise en cause de la théorie trop facilement brandie de “l’employeur seul juge” quant à l’appréciation des nécessités économiques contraignant au licenciement, également avec les limites à apporter à l’argument d’inaptitude pour justifier une perte d’emploi, limites liées à l’obligation mise à la charge de l’employeur d’assurer l’adaptation de ses salariés à l’évolution de leurs emplois.
Il y a également, dans le cadre du traitement social du chômage, une tendance de plus en plus affirmée à la contractualisation des rapports entre le demandeur d’emploi et les services qui le prennent en charge, dans le cadre notamment du versement des allocations liées à l’assurance chômage ou, d’une façon qui se veut plus novatrice, à l’occasion de la mise en œuvre du “plan d’action personnalisé pour un nouveau départ” : au-delà des ambiguïtés d’un système où l’administration ne se sent que partiellement tenue par sa signature et où les clauses imposées au chômeur font figure de déclarations d’intentions plus que d’engagements fermes, l’on constate une sorte de retournement de situation, avec des conséquences juridiques inattendues pour beaucoup, telles que ce qui était prévu pour peser sur celui qui bénéficie d’une protection sociale et pour l’inciter à ne pas faiblir dans la recherche d’un emploi, pourrait être utilisé par lui pour empêcher une remise en cause unilatérale des taux, des conditions d’attribution ou -en l’occurrence-de la durée de versement des allocations. Il y a enfin -et c’est à dessein que nous l’avons placé en tête dans la succession des contributions et ici comme une sorte de conclusion-le rôle de la formation, avec le concept lourd d’une portée peut-être pas encore complètement évaluée par tous, de “formation tout au long de la vie”, avec la reconnaissance du “droit individuel à la formation”, avec surtout la “validation des acquis de l’expérience”, procédure qui invite notamment les Universités à accorder des diplômes a