L'Action en justice des parties prenantes dans le cadre de la responsabilité sociale de l'entreprise

Laetitia Lopez

Description

L'Action en justice intentée en matière de Responsabilité Sociale de l'Entreprise révèle certaines limites lorsque les justiciables parties prenantes souhaitent protéger leurs intérêts. Par une juridicisation du droit de la RSE à mi-chemin entre la "soft law" et la "hard law", l'action en justice des parties prenantes pourrait être véritablement efficiente. Dès lors, les mécanismes processuels traditionnels sont insuffisants lorsqu'il s'agit d'agir en justice dans ce domaine. C'est notamment à travers l'intérêt et la qualité à agir en justice des parties prenantes que des aménagements de la procédure civile vont être véritablement nécessaires. Des améliorations supplémentaires telles que l'instauration d'une action de groupe élargie au domaine de la RSE et davantage américanisée permettrait notamment aux parties prenantes d'assurer leur défense grâce à un dispositif nouveau très efficace. De plus et par la voie extrajudiciaire des modes alternatifs de règlement des litiges, les acteurs de la RSE peuvent également décider de porter le différend qui les oppose hors de la connaissance du juge étatique. Ce choix d'action peut être révélateur d'une préférence pour une justice davantage négociée. Ces propositions semblent être indispensables à la mise en œuvre d'une action en justice efficace en matière de RSE. Les parties prenantes pourront alors agir en justice de manière inédite afin de parachever leur protection. Les nécessités juridiques et sociales actuelles semblent ainsi faire évoluer le droit afin que les parties prenantes puissent bénéficier d'une action en justice considérée comme un véritable contre-pouvoir face à l'entreprise.

Sujets

• Droit et juridique
• Action en justice en procédure civile française
• Law
• Partie prenante

Informations

• Publié par: Connaissances & Savoirs
• Date de parution: 26 mai 2017
• Nombre de lectures: 2
• EAN13: 9782342155587
• Langue: Français

Extrait

L'Action en justice des parties prenantes dans le cadre de la responsabilité sociale de l'entreprise
Laetitia Lopez
Connaissances & Savoirs

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L'Action en justice des parties prenantes dans le cadre de la responsabilité sociale de l'entreprise
 
Préface
La thèse de Madame Laetitia LOPEZ consacrée à « L’action en justice des parties prenantes dans le cadre de la responsabilité sociale de l’entreprise » a été honorée du Prix de thèse Lexavoué pour l’année 2017.
 
Disons-le d’emblée, ce travail appartient à la catégorie des ouvrages qui suscitent la réaction du lecteur, que l’on adhère ou pas à la « position de thèse » défendue. En d’autres termes, personne ne pourra rester indifférent à la démonstration percutante que livre l’auteur et, en cela, permettre la publication d’une telle thèse rejoint le souci constant qui anime le Cabinet Lexavoué de stimuler les rapports entretenus entre le Palais et l’Université, ce qui d’ailleurs rejoint un des objectifs affichés il y a quelques mois par la célèbre loi « J 21 », promouvant d’une certaine manière la « co-construction » (pour utiliser ce néologisme auquel on a fréquemment recours dans d’autres sphères de l’action publique) de la justice de demain.
 
Pour aller à l’essentiel, l’auteur propose de transposer dans notre droit un corpus de règles, issu de la common law , destiné à instaurer un véritable droit d’action des « parties prenantes » à l’encontre des entreprises qui ne respecteraient les règles de « responsabilité sociale ». Chacun a entendu parler de ces deux notions sans nécessairement en avoir une idée autre qu’assez vague. Celles-ci trouvent leur source aux États-Unis, dès le début du XX ème siècle puis se sont progressivement développées, notamment à partir des années 50.
 
La responsabilité sociale des entreprises, plus connue sous son acronyme R.S.E., se définit alors comme «  la préoccupation des entreprises pour des enjeux économiques, sociaux et environnementaux au sein de leur activité  ». Les parties prenantes, autrement appelées en bon français stakeholders , désignent «  l’individu ou le groupe qui peut être affecté par la réalisation des objectifs de l’entreprise  », cette dernière notion plus économique que juridique permettant de retenir une acception large du terme et allant bien au-delà des seules sociétés commerciales. Sont ainsi concernés le salarié, le fournisseur, le client, l’usager ou le voisin…
 
Il s’agit, dès lors, de moraliser les agissements des entreprises sur le plan social, sociétal, éthique ou environnemental, en instaurant un véritable droit d’action élargi au bénéfice de ceux qui évoluent dans son « périmètre » plus ou moins immédiat. Cette démarche prospective a retenu l’attention du jury en ce qu’elle se traduit par une véritable proposition normative dont les tenants et aboutissants sont dessinés avec le plus grand soin, y compris dans leurs aspects les plus techniques.
 
Ainsi, est-il proposé de faire accéder à la juridicité un ensemble de règles de conduite émanant de l’entreprise elle-même, sous le contrôle d’une commission ad hoc , ensemble auquel il serait donné un caractère contraignant ouvrant ainsi un droit d’action exclusif aux parties prenantes. C’est, nous dit l’auteur, «  responsabiliser l’entreprise à travers une action moralisatrice  ». Et au plan processuel, c’est devoir alors repenser les notions d’intérêt – qui ne devrait plus être nécessairement né, personnel et actuel –, de qualité pour agir, la seconde étant appelée à primer la première, selon une véritable logique d’action attitrée.
 
Au-delà, et parce que l’auteur ne méconnaît pas les réalités concrètes de la justice, elle propose non moins que d’instaurer une nouvelle action de groupe (on appréciera ici les développements qui clarifient là encore certaines notions utilisées à tort et à travers, et notamment celle de class action ). Cette action de groupe, dite «  déclaration de responsabilité pour préjudice de masse  », est alors scrutée dans tous ses détails, y compris dans son nécessaire encadrement afin de se prémunir contre ce que Madame Laetitia LOPEZ appelle les «  litiges excessifs  ». Elle en explore dès lors les enjeux et s’attache en particulier à certains aspects qui, chacun le sait, sont au cœur de réflexions prospectives et tiennent en particulier à la place de l’amiable (au travers de la médiation) ou plus encore à la place de l’alternative à la justice étatique (au travers du recours à l’arbitrage et, en particulier, à la class arbitration ).
 
Nul ne le contestera en refermant ces pages, la thèse que nous avons l’honneur de préfacer est de ces œuvres stimulantes de nature à susciter le débat. N’est-ce pas là l’essentiel à l’heure où le prêt-à-penser fait des ravages…
Cyril Nourissat Professeur agrégé des Facultés de droit Directeur du Comité scientifique et technique du Cabinet Lexavoué
 
Remerciements
« À certains moments, – l’âme – nous fait douter de tout,
ne baisse jamais les bras ».
Le « courage, c’est ta force mais aussi ta faiblesse. »
Marc LEVY, Et si c’était vrai… : éd. Versilio, 2012, p. 168.
 
Cette thèse constitue une riche expérience qui a souvent été agitée par de vives émotions. Cette citation de Monsieur Marc LEVY exprime le ressenti de ces années de recherche. Ce travail doctoral n’aurait pu voir le jour sans une volonté tenace et sans le soutien de nombreuses personnes. Comme le souligne l’écrivain, « les émotions sont faites pour être partagées ». Je ne pourrais donc achever ce travail sans remercier les personnes qui m’ont encadré, aidé et soutenu au cours de ces trois dernières années.
Ainsi, je tiens à remercier en premier lieu ma directrice de thèse Madame Blandine ROLLAND, Maître de conférences à l’université Jean Moulin Lyon 3, pour la confiance qu’elle m’a accordée en acceptant d’encadrer mes recherches. Merci de m’avoir soutenue dans les moments difficiles et d’avoir cru en ma volonté. Merci pour vos encouragements, votre gentillesse et pour votre patience à mon égard malgré un emploi du temps très chargé. Vos remarques pertinentes ainsi que vos précieux conseils m’ont guidée et beaucoup aidée au cours de ces années de recherches. Je vous remercie très sincèrement.
J’exprime également tous mes remerciements à l’ensemble des membres du jury d’avoir accepté de siéger en ce jour. Soyez assurés de mon estime et de ma profonde gratitude. J’adresse ma profonde reconnaissance et mes profonds respects à Monsieur le Professeur Hervé CROZE de l’Université Jean Moulin Lyon 3, d’avoir accepté de juger ce travail. Je remercie également Monsieur Pierre CAGNOLI, Professeur à l’Université de Haute-Alsace et Madame Pascale STEICHEN, Professeur à l’Université Côte d’Azur, d’avoir accepté la fonction de rapporteur. Je tiens également à remercier Madame Isabelle CADET, Maître de conférences à l’Université Panthéon-Sorbonne Paris 1, d’avoir accepté de juger ce travail et de siéger ce jour. Je remercie particulièrement Madame Florence DEBORD, Maître de conférences à l’Université Lumière Lyon 2, de m’avoir encouragée à découvrir le travail passionnant de chercheur.
J’adresse également des remerciements au personnel administratif de l’école doctorale de Lyon qui nous suit et nous guide dans nos démarches le long de ces années. J’ai réellement apprécié leur compétence, leur gentillesse et leur disponibilité. Merci à eux.
Enfin, je remercie avec une grande émotion ma famille et mes amis pour leur soutien inconditionnel. Merci d’avoir été là pour écarter les doutes, soigner les blessures et partager les joies.
Un grand merci à tous ceux ou celles qui me sont chers et que j’ai omis involontairement de citer ; à tous ceux qui ont participé de près ou de loin à la réalisation de ce travail et à tous ceux qui ont cru en moi.
Abréviations
Bull. civ.  : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambres civiles)
Bull. civ., ass. plén.  : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (assemblée plénière)
Bull. inf. C. cass.  : Bulletin d’information de la Cour de cassation
C. assur.  : Code des assurances
C. civ.  : Code civil
C. com.  : Code de commerce
C. consom.  : Code de la consommation
C. constr. et de l’hab.  : Code de la construction et de l’habitation
C. des transp.  : Code des transports
C. envir.  : Code de l’environnement
CJA  : Code de la justice administrative
C. mon. et fin.  : Code monétaire et financier
COJ  : Code de l’organisation judiciaire
C. rur.  : Code rural
C. santé publ.  : Code de la santé publique
C. trav.  : Code du travail
CA  : Cour d’appel
Cass. ass. plén.  : Cour de cassation, assemblée plénière
Cass. ch. mixte  : Cour de cassation, chambre mixte
Cass. civ.  : Cour de cassation, chambres civiles (1 ère , 2 e et 3 e )
Cass. com.  : Cour de cassation, chambre commerciale et financière
Cass. crim.  : Cour de cassation, chambre criminelle
Cass. soc.  : Cour de cassation, chambre sociale
CDCJ  : Comité européen de coopération juridique
CE  : Conseil d’État
CEDH  : Cour européenne des droits de l’homme
Chron.  : Chronique
CJCE  : Cour de justice des Communautés européennes
CJUE  : Cour de justice de l’Union européenne
concl.  : conclusions
Cons. constit  : Conseil constitutionnel
Cons. prud’h.  : Conseil de prud’hommes
Conv. EDH  : Convention européenne des droits de l’homme
CPC  : Code de procédure civile
CPP  : Code de procédure pénale
D.  : Recueil Dalloz-Sirey
D.