L'État royal

Fabry Philippe

Description

Pierre Rebuffe fut l'un des plus grands juristes de son temps, un canoniste de premier plan qui ne négligea pas le droit civil et un auteur très prolifique soucieux de produire des textes utiles tant aux étudiants qu'aux pragmatici. Son oeuvre, évoluant entre le bartolisme tardif et l'humanisme juridique, est très largement consacrée à l'étude des matières qu'ils sont susceptibles de rencontrer dans leur pratique quotidienne du droit : procédure, modes de preuve des normes applicables. Mais, rédigée sous les règnes autoritaires de François Ier et d'Henri II, elle est sous-tendue par une vision juridique et politique globale de l'Etat royal fondé sur et structuré autour de la personne du prince : roi législateur, roi justicier, et, de plus, roi administrateur. Ses écrits prennent spécialement la mesure, à travers d'imposants recueils et commentaires de la législation royale, de l'apparition d'un droit national fortement dominé par une action normative monarchique toujours croissante. A la fois partisan de l'absolutisme et défenseur des prérogatives parlementaires, patriote français et chantre de la Chrétienté, Rebuffe témoigne des contradictions du premier xvie siècle, entre héritage médiéval et Renaissance humaniste.

Sujets

• Jurisprudence
• Coutume
• Absolutisme
• Christianisme

Informations

• Publié par: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
• Nombre de lectures: 7
• EAN13: 9782379280559
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

L'État royal
Normes, justice et gouvernement dans l'œuvre de Pierre Rebuffe (1487-1557)
Philippe Fabry



DOI : 10.4000/books.putc.2297 Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions Année d'édition : 2015 Date de mise en ligne : 13 mars 2018 Collection : Thèses de l’IFR ISBN électronique : 9782379280559


http://books.openedition.org


Édition imprimée ISBN : 9782361701017 Nombre de pages : 557
 

Référence électronique
FABRY, Philippe. L'État royal : Normes, justice et gouvernement dans l'œuvre de Pierre Rebuffe (1487-1557). Nouvelle édition [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2015 (généré le 15 mars 2018). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/2297>. ISBN : 9782379280559. DOI : 10.4000/books.putc.2297.

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Pierre Rebuffe fut l'un des plus grands juristes de son temps, un canoniste de premier plan qui ne négligea pas le droit civil et un auteur très prolifique soucieux de produire des textes utiles tant aux étudiants qu'aux pragmatici. Son oeuvre, évoluant entre le bartolisme tardif et l'humanisme juridique, est très largement consacrée à l'étude des matières qu'ils sont susceptibles de rencontrer dans leur pratique quotidienne du droit : procédure, modes de preuve des normes applicables. Mais, rédigée sous les règnes autoritaires de François I er et d'Henri II, elle est sous-tendue par une vision juridique et politique globale de l'Etat royal fondé sur et structuré autour de la personne du prince : roi législateur, roi justicier, et, de plus, roi administrateur. Ses écrits prennent spécialement la mesure, à travers d'imposants recueils et commentaires de la législation royale, de l'apparition d'un droit national fortement dominé par une action normative monarchique toujours croissante.
A la fois partisan de l'absolutisme et défenseur des prérogatives parlementaires, patriote français et chantre de la Chrétienté, Rebuffe témoigne des contradictions du premier xvi e siècle, entre héritage médiéval et Renaissance humaniste.
Sommaire
Préface
Jacques Krynen
Abréviations
Introduction générale
Première partie. Le prince et les normes
Le prince et les normes
Chapitre I. La Loi, norme du roi Section 1 : La loi, norme reine Section 2 : L’exercice du pouvoir législatif Conclusion du chapitre
Chapitre II. Normes supérieures et limites extra-juridiques au pouvoir législatif : ius commune , ratio naturalis et mores Section 1 : Le droit divin Section 2 : Droit naturel, droit des gens et droit civil : les fruits juridiques de la raison naturelle Section 3 : Le cas ambigu des mores Conclusion du chapitre
Chapitre III. La coutume : norme du peuple, norme rivale Section 1 : La coutume Section 2 : Coutume et notions proches Section 3 : Loi et coutume : une rivalité constante Conclusion du chapitre
Conclusion de la partie
Deuxième partie. Le prince et la justice
Le prince et la justice
Chapitre IV. Les juges du roi Section 1 : Juger et commander Section 2 : Les juges royaux Section 3 : Les juges des juges du royaume : les cours souveraines Conclusion du chapitre
Chapitre V. Jugements et recours Section 1 : Sentence et chose jugée Section 2 : Les appels Section 3 : Le recours suprême au prince : la supplique pour proposition d’erreur Conclusion du chapitre
Chapitre VI. Le roi des juges Section 1 : Le roi seigneur des juges : l’évocation Section 2 : Le roi juge et interprète du droit : le rescrit Conclusion du chapitre
Conclusion de la partie
Troisième partie. Le prince et le gouvernement
Le prince et le gouvernement
Chapitre VII. Les principes de gouvernement Section 1 : La souveraineté Section 2 : Le souverain Conclusion du chapitre
Chapitre VIII. Les agents du gouvernement Section 1 : La nature de l’office Section 2 : Les cas admis de révocation Conclusion du chapitre
Chapitre IX. Les outils du gouvernement Section 1 : Les biens de la Couronne Section 2 : La police économique du royaume Section 3 : La fiscalité Conclusion du chapitre
Conclusion de la partie
Conclusion générale
Sources
Bibliographie
Index des noms et des lieux
Index des matières
Préface
Jacques Krynen


Les historiens de la science juridique connaissaient Pierre Rebuffe, considéré de son vivant comme le meilleur canoniste français. Ils savaient que ce méridional formé aux universités de Montpellier, Toulouse et Cahors, avait enseigné à Poitiers puis à Bourges avant de finir sa carrière à Paris comme professeur et avocat au parlement. Certains savaient qu’au faîte de sa gloire il avait décliné la proposition que lui fit Paul III de siéger à la Rote, de même que les offres en provenance des parlements de Rennes, de Bordeaux, de Toulouse et de Paris. Mais si certains savaient aussi que nombre de ses ouvrages comme sa Praxis beneficiorum avaient fait autorité partout en Europe, très peu s’étaient inquiétés de parcourir les neuf volumes in-folio de ses Opera omnia , parus entre 1580 et 1589. Il est vrai qu’ils contiennent pas moins de 5000 pages de tractatus , de commentaria, de compendia, de repetitiones et autres écrits de droit civil et canonique, tous rédigés dans un latin peu commode.
Parce que Philippe Fabry était solide latiniste, doué d’une grande puissance de travail et capable d’analyses très fines, nous avons cru pouvoir l’engager à choisir lui-même dans l’œuvre immense de Rebuffe le sujet de sa thèse. Tout au long de la lecture exploratoire de ses œuvres complètes, il lui est apparu que chez cet auteur de la Renaissance, qui n’écrivait jamais que pour les étudiants en droit et les praticiens du droit, la technicité du propos n’était jamais exclusive de considérations politico-doctrinales, bien plus, que celles-ci jalonnaient ses commentaires des sources classiques comme ses traités les plus concrets, de procédure ou autres. Il lui est apparu également que Rebuffe incarnait parfaitement cette génération de jurisconsultes du premier seizième siècle, encore bartolistes par leur méthode, mais capables d’esprit vigoureusement critique sur base d’une bonne information de la production humaniste contemporaine, française et étrangère. Il constata en outre que Rebuffe avait composé un des tout premiers recueils de législation royale ordonné par matières, depuis le règne de Saint Louis, qu’il avait laissé de longues gloses sur l’ordonnance de Montils-les-Tours, chose exceptionnelle, qu’il y avait même chez lui un effort constant d’arrimer le ius gallicum en pleine croissance au socle toujours vivace du ius commune médiéval. Au bout du compte, il valait bien la peine d’essayer de reconstituer la toile des convictions politiques profondes de ce professeur si renommé, de mettre à jour sa vision de l’Etat royal, sa conception de la production des normes et des pouvoirs de la justice, lui qui vécut le temps où le roi justicier prenait en France les allures d’un Hercule gaulois.
L’historien du droit qui se préoccupe des idées politiques d’une époque a tout à gagner en s’extrayant de l’examen contemplatif des œuvres des grands auteurs, pour s’attacher aux lieux d’ancrage et aux vecteurs de diffusion des théories concernant les rapports de pouvoir. Qu’enseignait-on de politique aux étudiants en droit, dans ces facultés de droit autrefois formatrices des élites dirigeantes, ces facultés, comme s’était exclamé Bodin, d’où sortaient « les présidents des plus grandes assemblées et des plus hauts conseils (…), les juges, les chanceliers, les magistrats supérieurs ou subalternes » ? Quelles convictions proprement politiques les maîtres étaient-ils désireux de transmettre en chaire et de répandre dans leurs écrits professoraux ? Quelles conceptions du droit public et des institutions les étudiants recevaient-ils ? A ces interrogations la thèse de Philippe Fabry apporte des réponses inédites. Elle nous introduit dans les préoccupations politiques concrètes des juristes au temps de François Ier. On y voit Rebuffe, quelle que soit la matière abordée, de droit canonique, romain, français, raisonner en théoricien lorsque ceci lui permet de dénouer un important contentieux. Invoque