L'éthique en matière sportive

Delphine Gardes, Lionel Miniato

Description

Si la pratique du sport est un droit de l'homme, ainsi que l'énonce la Charte Olympique, elle implique également des devoirs. L'éthique appliquée au sport, au-delà du respect des règles du jeu, entend faire observer un certain nombre d'exigences toujours plus nombreuses et ne concernant pas uniquement les sportifs, qu'ils soient amateurs ou professionnels. Il s'agit non seulement de préserver l'esprit et les « valeurs du sport » souvent mis à mal (dopage, hooliganisme, tricherie...), mais aussi de promouvoir dans le sport des valeurs sociales contemporaines (principe de dignité, respect de l'égalité entre les hommes et les femmes, préservation de l'environnement...). Dans cette perspective, les instances sportives nationales et internationales et le législateur français ont pris ces dernières années un certain nombre de mesures visant à la promotion d’un sport éthique : Code d’éthique du Comité International Olympique de 1999 et création d’une commission d’éthique ; loi du 1er février 2012 visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs qui oblige les fédérations à adopter une charte éthique ; charte d’éthique et de déontologie du Comité National Olympique et Sportif Français du 10 mai 2012 ; décret du 4 avril 2013 instaurant un Conseil National du Sport au sein duquel est créée une Commission éthique et valeurs du sport, etc. Cet ouvrage – fruit d’une journée d’études qui a eu lieu à l’Institut National Universitaire Jean-François Champollion d’Albi le 11 décembre 2014 – se propose de définir les contours et les enjeux de l’éthique en matière sportive à travers quatre axes de réflexion : questions fondamentales ; éthique et travail du sportif ; prévention et répression des activités criminelles et à risque ; la promotion de valeurs. Il s’agit de tenter d’expliquer ce « besoin d’éthique », sorte de médiation entre la loi – trop brutale – et la religion – trop peu laïque –, selon Carbonnier, et de répondre à de nombreuses interrogations. Quels sont les domaines, les pratiques, où ce besoin d’éthique se manifeste ? Qui, des pouvoirs sportifs ou des pouvoirs publics, a la charge d’édicter des règles éthiques ? Ces règles constituent-elles un corpus autonome par rapport aux normes juridiques régissant le sport, viennent-elles en complément de ces dernières ? Dans ce cas, sont-elles contraignantes pour les acteurs du monde sportif ? Ou bien l’éthique n’est-elle qu’au fondement, la source d’inspiration des règles de droit destinées à moraliser le sport ? Plus fondamentalement, l’ouvrage tente de répondre aux questions suivantes : À quoi sert l’éthique et quelle image renvoie-t-elle du sport ? S’agit-il de préserver la pureté intrinsèque du sport ou, au contraire, l’éthique serait-elle révélatrice des défauts inhérents au sport avec pour objectif de le rendre plus vertueux ?

Sujets

• Valeur
• Répression
• Devoir
• Prévention
• Règle

Informations

• Publié par: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
• Nombre de lectures: 25
• EAN13: 9782379280597
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

L'éthique en matière sportive
Lionel Miniato et Delphine Gardes (dir.)



DOI : 10.4000/books.putc.1479 Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions Année d'édition : 2016 Date de mise en ligne : 13 mars 2018 Collection : Travaux de l’IFR ISBN électronique : 9782379280597


http://books.openedition.org


Édition imprimée ISBN : 9782361701291 Nombre de pages : 110
 

Référence électronique
MINIATO, Lionel (dir.) ; GARDES, Delphine (dir.). L'éthique en matière sportive. Nouvelle édition [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2016 (généré le 20 mars 2018). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/1479>. ISBN : 9782379280597. DOI : 10.4000/books.putc.1479.

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© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2016
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Si la pratique du sport est un droit de l'homme, ainsi que l'énonce la Charte Olympique, elle implique également des devoirs. L'éthique appliquée au sport, au-delà du respect des règles du jeu, entend faire observer un certain nombre d'exigences toujours plus nombreuses et ne concernant pas uniquement les sportifs, qu'ils soient amateurs ou professionnels. Il s'agit non seulement de préserver l'esprit et les « valeurs du sport » souvent mis à mal (dopage, hooliganisme, tricherie…), mais aussi de promouvoir dans le sport des valeurs sociales contemporaines (principe de dignité, respect de l'égalité entre les hommes et les femmes, préservation de l'environnement…).
Dans cette perspective, les instances sportives nationales et internationales et le législateur français ont pris ces dernières années un certain nombre de mesures visant à la promotion d’un sport éthique : Code d’éthique du Comité International Olympique de 1999 et création d’une commission d’éthique ; loi du 1 er  février 2012 visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs qui oblige les fédérations à adopter une charte éthique ; charte d’éthique et de déontologie du Comité National Olympique et Sportif Français du 10 mai 2012 ; décret du 4 avril 2013 instaurant un Conseil National du Sport au sein duquel est créée une Commission éthique et valeurs du sport, etc.
Cet ouvrage – fruit d’une journée d’études qui a eu lieu à l’Institut National Universitaire Jean-François Champollion d’Albi le 11 décembre 2014 – se propose de définir les contours et les enjeux de l’éthique en matière sportive à travers quatre axes de réflexion : questions fondamentales ; éthique et travail du sportif ; prévention et répression des activités criminelles et à risque ; la promotion de valeurs. Il s’agit de tenter d’expliquer ce « besoin d’éthique », sorte de médiation entre la loi – trop brutale – et la religion – trop peu laïque –, selon Carbonnier, et de répondre à de nombreuses interrogations. Quels sont les domaines, les pratiques, où ce besoin d’éthique se manifeste ? Qui, des pouvoirs sportifs ou des pouvoirs publics, a la charge d’édicter des règles éthiques ? Ces règles constituent-elles un corpus autonome par rapport aux normes juridiques régissant le sport, viennent-elles en complément de ces dernières ? Dans ce cas, sont-elles contraignantes pour les acteurs du monde sportif ? Ou bien l’éthique n’est-elle qu’au fondement, la source d’inspiration des règles de droit destinées à moraliser le sport ? Plus fondamentalement, l’ouvrage tente de répondre aux questions suivantes : À quoi sert l’éthique et quelle image renvoie-t-elle du sport ? S’agit-il de préserver la pureté intrinsèque du sport ou, au contraire, l’éthique serait-elle révélatrice des défauts inhérents au sport avec pour objectif de le rendre plus vertueux ?


Lionel Miniato
Maître de conférences HDR, Institut National Universitaire Jean-François Champollion, Institut de droit privé de l’Université Toulouse I Capitole

Delphine Gardes
Maître de conférences, Institut National Universitaire Jean-François Champollion, Institut de droit privé de l’Université Toulouse I Capitole
Note de l’éditeur
Journée d'études du 11 décembre 2014. Institut National Universitaire Jean-François Champollion
Sommaire
Présentation des auteurs
I — Questions fondamentales
L’éthique sportive est-elle le monastère des corps ou bien celui des âmes ?
Robert Redeker
L’éthique du sport : le point de vue du juriste
Frédéric Buy I – LES VARIETES D’ETHIQUE II – LA DIFFUSION DE L’ETHIQUE
II — Éthique et travail du sportif
Éthique et transfert du sportif
Grégory Singer I – L’EXISTENCE D’UN SYSTÈME DE TRANSFERT DES SPORTIFS : QUAND ÉTHIQUE ET TRANSFERT SE CROISENT II – L’EXÉCUTION DU SYSTÈME DE TRANSFERT DES SPORTIFS : QUAND L’ÉTHIQUE S’ÉLOIGNE DU TRANSFERT III – L’ÉTHIQUE AU CŒUR D’UN SYSTÈME AUJOURD’HUI À LA DÉRIVE : VERS UNE MORALISATION DE CE SYSTÈME ?
Le sportif professionnel exerce-t-il un “travail décent” ?
Delphine Gardes et Lionel Miniato I – LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE DU SPORTIF II – LA MARCHANDISATION DU SPORTIF
III — Prévention et répression des activités criminelles et à risques
L’éthique sportive, fondement de la lutte contre le dopage
Cécile Chaussard I – L’ ÉTHIQUE SPORTIVE, FONDEMENT LÉGITIME MAIS RELATIF DE LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE II – LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE, POINT DE DÉPART D’UNE NOUVELLE RÉFLEXION SUR LA NOTION D’ ÉTHIQUE SPORTIVE
Le régime de prévention et de répression des violences des supporters
Gérald Simon I – UN DISPOSITIF ESSENTIELLEMENT SÉCURITAIRE II – UN DISPOSITIF RECONNU CONFORME AU DROIT
L’encadrement pénal des paris sportifs en ligne
Jean-Baptiste Thierry I – L’ENCADREMENT SUBSTANTIEL DES PARIS SPORTIFS II – L’ENCADREMENT PROCESSUEL DES PARIS SPORTIFS
IV — La promotion de valeurs
Sport et promotion de valeurs : Quelle place pour la protection de l’environnement et l’enjeu du développement durable dans le sport ?
Marie-Pierre Blin-Franchomme I – UNE VOLONTÉ POLITIQUE AFFIRMÉE : REGARDS SUR L’ÉCOLOGISATION DU SPORT II – UNE DIVERSITÉ D’OUTILS NORMATIFS : DE LA CONTRAINTE AUX DÉMARCHES VOLONTAIRES D’INTÉGRATION DE LA DONNÉE ENVIRONNEMENTALE DANS LE SPORT
Table ronde : la promotion du sport féminin
Madith Espinet-Fumat, Ophélie Aspord, Antonio Mastropasqua, Ugo Mola et Flora Yanga I – PROMOTION ET MÉDIATISATION DU SPORT FÉMININ : QUELS LEVIERS ? II – REPÈRES CONCERNANT LES POLITIQUES PUBLIQUES EN FAVEUR DE LA FÉMINISATION DU SPORT
Présentation des auteurs


Marie-Pierre BLIN FRANCHOMME Maître de conférences HDR, Université Toulouse 1 Capitole Centre de droit des affaires, EJERIDD, Responsable du M2 Droit et gestion du développement durable
Frédéric BUY Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille
Cécile CHAUSSARD Maître de conférences à l’Université de Bourgogne
Madith ESPINET-FUMAT Consultante Management des organisations sportives, Chargée d’enseignement en STAPS
Delphine GARDES Maître de conférences, Institut National Universitaire Jean-François Champollion, Institut de droit privé de l’Université Toulouse I Capitole
Lionel MINIATO Maître de conférences HDR, Institut National Universitaire Jean-François Champollion, Institut de droit privé de l’Université Toulouse I Capitole
Robert REDEKER Philosophe et écrivain
Gérald SIMON Professeur à l’Université de Bourgogne, Directeur du Laboratoire de Droit du Sport
Grégory SINGER, Doctorant en droit privé, ATER, Université Toulouse 1 Capitole, IDP
Jean-Baptiste THIERRY, Maître de conférences de droit privé, Institut François Gény (EA 7301), Université de Lorraine, Directeur de l’Institut d’Etudes Judiciaires
Participants à la table ronde :
Ophéli