L'identité de droit public

Xavier Bioy

Description

Parler « d'identité du droit public » renvoie à la fois à l'identité propre des normes de l'action publique (caractère exorbitant, objet institutionnel, place de l'État, ...) et à la construction d'un ensemble de disciplines académiques ayant en commun l'étude de ce ces normes devenues le droit commun de « la chose publique ». Cet ouvrage mêle donc aspects disciplinaires et études de droit positif pour comprendre comment s’est construite la séparation entre droit public et droit privé et comment elle s’adapte aujourd’hui aux évolutions sociales. L’ouvrage comporte des analyses dans les champs constitutionnel, administratif, financier, européen, international... on y rend compte d’une double identification du droit public : par sa propre dynamique, ses objets, et par sa confrontation différencialiste avec le « droit commun ».

Sujets

• Jurisprudence
• Norme
• Action publique en droit pénal français
• Identité
• Action publique

Informations

• Publié par: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
• Nombre de lectures: 33
• EAN13: 9782379280054
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

L'identité de droit public
Xavier Bioy (dir.)



DOI : 10.4000/books.putc.362 Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions Année d'édition : 2011 Date de mise en ligne : 13 mars 2018 Collection : Actes de colloques de l’IFR ISBN électronique : 9782379280054


http://books.openedition.org


Édition imprimée ISBN : 9782361700188 Nombre de pages : 279
 

Référence électronique
BIOY, Xavier (dir.). L'identité de droit public. Nouvelle édition [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2011 (généré le 21 janvier 2020). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/362>. ISBN : 9782379280054. DOI : 10.4000/books.putc.362.

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© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2011
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Parler « d'identité du droit public » renvoie à la fois à l'identité propre des normes de l'action publique (caractère exorbitant, objet institutionnel, place de l'État, …) et à la construction d'un ensemble de disciplines académiques ayant en commun l'étude de ce ces normes devenues le droit commun de « la chose publique ».
Cet ouvrage mêle donc aspects disciplinaires et études de droit positif pour comprendre comment s’est construite la séparation entre droit public et droit privé et comment elle s’adapte aujourd’hui aux évolutions sociales.
L’ouvrage comporte des analyses dans les champs constitutionnel, administratif, financier, européen, international… on y rend compte d’une double identification du droit public : par sa propre dynamique, ses objets, et par sa confrontation différencialiste avec le « droit commun ».


Xavier Bioy
Professeur à l’Université de Toulouse-Capitole
Sommaire
Avant-propos
Jean du Bois de Gaudusson
Première partie. L'identité du droit public comme droit statutaire
Chapitre I
L’identité disciplinaire du droit public
L’ ipse et l’ idem du droit public…
Xavier Bioy I. L’ ipse et l’ idem dans l’existence du droit public II. L’ ipse et l’ idem dans les critères du droit public
Summa Divisio et droit communautaire : dépassement, déplacement ou reconstitution d’une frontière disciplinaire ?
Ségolène Barbou des Places I. L’ÉMERGENCE D’UNE SUMMA DIVISIO EN DROIT COMMUNAUTAIRE II- UNE RECOMPOSITION DISCIPLINAIRE AUTOUR DE LA SUMMA DIVISIO
L’identité des finances publiques
Cendrine Delivré 1. Une identité supposée II. Une identité contestée
Chapitre II. Le droit institutionnel, cœur de métier du droit public ?
La constitutionnalisation des branches du droit et « l’impérialisme du droit public »
Ariane Vidal-Naquet I. Un impérialisme fragile II. Un impérialisme dangereux II. Un impérialisme équivoque
L’identité du droit français de la fonction publique
Le statut, spécificité irréductible du droit public du travail
Charles Fortier Article I. Le statut, au cœur du droit applicable aux agents publics
Identité locale et droit public
Nicolas Kada I – Les enjeux théoriques de l’identité locale II – La banalisation pratique de l’identité locale
Intervention
Michel Verpeaux
Seconde partie. L'identité du droit public comme procédé exorbitant
Chapitre I. L'identité du droit public face aux droits européens et international
Identité du droit international
Ou la posture du sans papiers heureux
Jean-Marc Sorel Ni public, ni soumis Que reste t-il de l’identité du droit international ?
La notion de contentieux, une spécificité du droit public ?
Grégory Kalflèche I. La notion de contentieux, partie du droit processuel II. La notion de contentieux dépasse le droit processuel
L’identité du droit public et le traitement juridictionnel des conflits entre norme interne et norme internationale
Baptiste Bonnet I. Le Conseil d’Etat et la Cour de cassation : une vision et un traitement II. Conseil d’Etat et Cour de cassation : vers une vision commune des rapports entre ordres juridiques, une vision de systèmes
« Convention Européenne des Droits de l’Homme et exorbitance du droit public »
David Szymczak 1 er partie La Convention européenne des droits de l’Homme et l’effacement de l’exorbitance du droit public 2 e partie : La Convention européenne des droits de l’Homme et la survivance de l’exorbitance du droit public
L’identité du droit public face aux droits européens et international
Nathalie Jacquinot
Chapitre II. L'identité du droit public en droit économique
Droit économique et exorbitance du droit public
Pascale Idoux I – Le recul de l’exorbitance dans la sphère classique du droit public economique II – L’hypothèse de la « publicisation » de certaines sphères traditionnelles du droit privé.
Exorbitance et droit des contrats : quelques interrogations à propos de la modification non conventionnelle du contrat administratif
Marion Ubaud-Bergeron Exorbitance des techniques ? Exorbitance des justifications ? Exorbitance des fondements ?
Exorbitance et droit privé
Guylain Clamour Observations Appréciations L’exorbitance est-elle caractéristique du droit administratif ? Tout ne serait-il que réglementation ? Fonder une échelle
L’identité du droit public en droit économique
Maryvonne Hecquard-Théron
Conclusions. L’identité du droit public en question(s)
Jean-Arnaud Mazères I- La question générale de l’identité II – La question de l’identité disciplinaire du droit public III – Le sens de « public » pour l’identification du droit public
Avant-propos
Jean du Bois de Gaudusson


« L’identité du droit public… », le choix de ce sujet est conforme à la longue tradition des leçons d’agrégation et de celle, en cours de création, de la génération « 2005-2006 » formée par les agrégés du concours de droit public du même millésime : les thèmes retenus sont au cœur des discussions, des controverses, des débats, portant sur des notions – ce fut le sujet de la réunion de Rouen-polysémiques, à la recherche de leurs sens et… de leur identité.
Le sujet d’aujourd’hui est doublement difficile et non sans danger.
Il l’est parce qu’il s’agit de réfléchir sur une notion récente, ou du moins récemment vulgarisée ; on se souvient de Fernand Braudel dans son analyse de l’histoire économique et sociale de la France.
Elle fait aussi l’objet de sévères critiques jusqu’à être rejetée par de nombreux auteurs, anthropologues, politistes… en raison de ses ambiguïtés, de son caractère équivoque et mystérieux, a-t-on écrit.
La notion est même rejetée en raison des dangers qu’elle recèle des dérives que son utilisation est susceptible d’engendrer, avec ce qu’elle risque de signifier d’enfermement sur soi, d’autosuffisance et d’arrogance…
Les critiques viennent aussi des juristes et des publicistes. Que l’on se remémore les réactions qu’ont provoquées les décisions du Conseil Constitutionnel de 2004 (« confiance dans l’économie numérique ») et 2006 (« droits d’auteur ») ; jurisprudence jugée « scandaleuse » et « inquiétante » non pas tant par la solution qu’elle apporte aux relations entre le droit communautaire et le droit national que par la référence faite précisément à cette notion d’identité et à son emploi. On conviendra du caractère excessif de certains commentaires mais ils n’en posent pas moins la redoutable question de savoir ce qu’est cette identité.
C’est là que réside la deuxième difficulté du thème de notre colloque, l’identité appliquée au droit public. Bien des interrogations surgissent sur cette rencontre de l’identité et du droit public, et sur la signification même du sujet : toute identité suppose l’existence de l’autre ; elle ne se conçoit pas en dehors de l’usage qu̵