La compétence du salarié

Sarah Thomas

Description

Bien que la « compétence » soit un mot connu du vocabulaire juridique, le droit du travail l’utilise dans une autre perspective : celle de désigner l’habileté des salariés. Alors qu’avant 2008, le mot était quasiment absent du Code du travail, il y est aujourd’hui employé à près de 400 reprises. Paradoxalement, aucune définition n’a accompagné cette large diffusion de la compétence dans le droit du travail. Il s’agit alors de comprendre les causes de la diffusion de la compétence dans le droit du travail. L’étude de la compétence permet d’identifier comment et pourquoi ce concept d’origine managériale s’est diffusé en droit du travail. Elle invite à une réflexion sur les relations que le droit du travail entretient avec d’autres disciplines non juridiques, en particulier les sciences de gestion. La recherche d’une alternative juridique au concept managérial de compétence conduit à ex- plorer ses notions périphériques et notamment celle de capacité. Notion ancienne, la capacité juridique a prouvé sa solidité et il est possible de s’en inspirer pour traduire juridiquement la compétence. Sous un angle moderne et dynamique, est envisagée la création d’une nouvelle notion, celle de « capacité professionnelle ». Au-delà d’un simple remplacement termino- logique du mot « compétence » par celui de « capacité », le développement de la notion juridique de capacité professionnelle ouvre de nouveaux horizons. En même temps qu’elle permet de sécuriser les risques liés à l’usage d’un concept aussi peu défini et délimité que celui de compétence, la capacité professionnelle contribue à replacer la personne au coeur du droit du travail.

Sujets

• Travailleur indépendant
• Contrat de travail
• Période d'essai
• Temps de travail

Informations

• Publié par: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
• Nombre de lectures: 8
• EAN13: 9782379280702
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

La compétence du salarié
Sarah Thomas



DOI : 10.4000/books.putc.5199 Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions Lieu d'édition : Toulouse Année d'édition : 2018 Date de mise en ligne : 18 juillet 2019 Collection : Thèses de l’IFR ISBN électronique : 9782379280702


http://books.openedition.org


Édition imprimée Date de publication : 10 octobre 2018 ISBN : 9782361701680 Nombre de pages : 493
 

Référence électronique
THOMAS, Sarah. La compétence du salarié. Nouvelle édition [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2018 (généré le 01 août 2019). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/5199>. ISBN : 9782379280702. DOI : 10.4000/books.putc.5199.

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© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2018
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Bien que la « compétence » soit un mot connu du vocabulaire juridique, le droit du travail l’utilise dans une autre perspective : celle de désigner l’habileté des salariés. Alors qu’avant 2008, le mot était quasiment absent du Code du travail, il y est aujourd’hui employé à près de 400 reprises. Paradoxalement, aucune définition n’a accompagné cette large diffusion de la compétence dans le droit du travail. Il s’agit alors de comprendre les causes de la diffusion de la compétence dans le droit du travail. L’étude de la compétence permet d’identifier comment et pourquoi ce concept d’origine managériale s’est diffusé en droit du travail. Elle invite à une réflexion sur les relations que le droit du travail entretient avec d’autres disciplines non juridiques, en particulier les sciences de gestion.
La recherche d’une alternative juridique au concept managérial de compétence conduit à ex- plorer ses notions périphériques et notamment celle de capacité. Notion ancienne, la capacité juridique a prouvé sa solidité et il est possible de s’en inspirer pour traduire juridiquement la compétence. Sous un angle moderne et dynamique, est envisagée la création d’une nouvelle notion, celle de « capacité professionnelle ». Au-delà d’un simple remplacement termino- logique du mot « compétence » par celui de « capacité », le développement de la notion juridique de capacité professionnelle ouvre de nouveaux horizons. En même temps qu’elle permet de sécuriser les risques liés à l’usage d’un concept aussi peu défini et délimité que celui de compétence, la capacité professionnelle contribue à replacer la personne au coeur du droit du travail.


Sarah Thomas
Après un Master 2 en Droit du travail et de l’emploi, Sarah THOMAS a débuté sa thèse en 2012 sous la direction de Lise Casaux-Labrunée. Durant ses quatre années de thèse, Sarah THOMAS a enseigné diverses matières en tant que vacataire puis en tant qu’ATER. A l’issue de sa soutenance de thèse, elle a directement intégré l’École des Avocats de Toulouse où elle est actuellement en train de terminer sa formation.
Sommaire
Présentation
de la collection des Thèses de l’Institut Fédératif de Recherche « Mutation des normes juridiques »
Remerciements
Préface
Lise Casaux-Labrunée
Abréviations
Introduction générale I. La compétence hors du droit II. La compétence en droit III. L’omniprésence de la compétence en droit du travail
Partie 1. La diffusion du concept de compétence dans le droit du travail
La diffusion du concept de compétence dans le droit du travail
Titre 1. La rencontre normative entre sciences de gestion et droit du travail
Avant-propos
Chapitre 1. Des concepts d’inspiration managériale Section 1. La perméabilité du droit du travail aux concepts managériaux Section 2. L’influence des normes managériales sur le droit du travail Conclusion du chapitre
Chapitre 2. Des règles juridiques d’origine managériale Section 1. L’articulation de la fonction protectrice du droit du travail et de la finalité économique du management Section 2. La sécurité juridique : objectif du droit dans la gestion des organisations Conclusion du chapitre
Conclusion du titre 1
Titre 2. Les effets de l’assimilation du concept managérial de compétence par le droit du travail
Avant-propos
Chapitre 1. Compétence et essence du contrat de travail Section 1. L’objet du contrat de travail au prisme de la compétence Section 2. Le déséquilibre des parties inhérent au contrat de travail Conclusion du chapitre
Chapitre 2. Compétence et relation de travail Section 1. La délimitation de la compétence Section 2. L’évaluation de la compétence Conclusion du chapitre
Conclusion du titre 2
Conclusion de la partie 1
Partie 2. La traduction du concept de compétence en droit du travail
La traduction du concept de compétence en droit du travail
Titre 1. De la compétence à la capacité professionnelle
Avant-propos
Chapitre 1. De la compétence à la capacité juridique Section 1. La capacité saisie par le droit Section 2. Le renouvellement de la notion de capacité Conclusion du chapitre
Chapitre 2. De la capacité juridique à la capacité professionnelle Section 1. La définition de la capacité professionnelle Section 2. Les vertus de la capacité professionnelle Conclusion du chapitre
Conclusion du titre
Titre 2. La capacité professionnelle, source de renforcement des droits du travailleur
Avant-propos
Chapitre 1. Un renforcement des droits dans le contrat de travail Section 1. La capacité professionnelle, réponse aux limites de la qualification professionnelle Section 2. La capacité professionnelle propice à un véritable régime juridique de l’évaluation Conclusion du chapitre
Chapitre 2. Un renforcement des droits au-delà du contrat de travail Section 1. Le déploiement de la capacité professionnelle de l’individu en activité Section 2. La portabilité de la capacité professionnelle Conclusion du chapitre
Conclusion du titre
Conclusion de la partie
Conclusion générale
Bibliographie
Index
Présentation
de la collection des Thèses de l’Institut Fédératif de Recherche « Mutation des normes juridiques »


Cette collection assure la mise à disposition et la diffusion des travaux de doctorat en droit de l’Université Toulouse 1 Capitole.
Elle comporte trois volumes par an qui concrétisent les prix de thèse de droit privé (Prix Gabriel Marty), de droit public (Prix Maurice Hauriou) et d’histoire du droit (Prix Jacques Cujas). Les thèses ainsi publiées sont sélectionnées par le comité directeur de l’IFR, comprenant les directeurs d’équipes de recherche et de l’École doctorale « Sciences juridiques et politiques », ainsi que par des personnalités extérieures de renom dans le domaine du droit.
Directeurs de la collection : Vincent DUSSART, professeur de droit public, directeur de l’IFR « Mutation des normes juridiques » Florent GARNIER, professeur d’histoire du droit, président de l’IFR « Mutation des normes juridiques »
Remerciements


P a rce que leur confiance n’a d’égale que la liberté de choix qu’ils m’ont laissée et le soutien indéfectible qu’ils m’ont chaque jour témoigné, je souhaite remercier plus que quiconque mes parents, grâce à qui j’ai toujours pu aller au bout de mes projets.
P arce que la force avec laquelle il a toujours cru en moi m’a donné chaque jour envie d’aller plus loin,je remercie Florian, pour sa présence de chaque instant.
Pour avoir eu à cœur de me former à bien plus que les seules études doctorales, la richesse de nos échanges et son écoute attentive, j’exprime toute ma gratitude et mes profonds remerciements à Madame le Professeur Lise Casaux-Labrunée, sans qui ce travail n’aurait pu aboutir.
Parce que j’admire leurs parcours et qu’elles m’ont donné envie d’oser, j’adresse tous mes remerciements à Delphine Gardes et Carole Dupouey-Dehan, toujours disponibles et dont les conseils ont été plus que précieux.
Pour son attentive relecture, son dévouement et sa bienveillance de chaque instant, je remercie affectueusement Sylvie Roudil, qui a rendu plus douce la fin de c