La famille mutante

Solange Mirabail

Description

Remonter le cours de l’histoire est riche d’enseignement. Ce retour sur le passé permet non seulement de comprendre les fondements de notre droit mais aussi de constater que l’évolution de la famille et des règles la régissant n’a jamais été linéaire. Elle a toujours subi l’influence des idées gouvernant la société, ces idées variant selon les époques. L’étudier aujourd’hui est particulièrement intéressant car notre société a, en quelques années, connu de profonds bouleversements dans plusieurs domaines, qui ont eu une importance en matière familiale, comme, par exemple, les progrès accomplis en matière de biologie et de génétique qui ont opéré une véritable « révolution » au sein de la filiation. Cette mutation de la société s’est traduite au plan juridique par une prolifération législative. Il suffit pour s’en convaincre de citer la loi du 15 novembre 1999 relative au PACS et au concubinage, la loi du 4 mars 2002 sur l’autorité parentale, la loi du 26 mai 2004 sur le divorce, l’ordonnance du 4 juillet 2005 ratifiée par la loi du 16 janvier 2009 ayant réformé la filiation, la loi du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins, la loi du 23 juin 2006 ayant réformé le droit des successions, des libéralités et remanié sur certains points le PACS, la loi du 17 mai 2013 ayant ouvert le mariage à deux personnes de même sexe etc... et toutes les interventions législatives relatives à la bioéthique. Ce travail législatif incessant a abouti à une réécriture, au coup par coup, du droit de la famille, sans repenser l’ensemble de la matière. Indépendamment de la loi, la jurisprudence a également contribué à l’évolution juridique. Cette étude s’appuie sur une réflexion en profondeur de ce droit qui est nécessaire. Elle permet de mettre en évidence et d’expliquer la mutation des liens sur lesquels repose la famille (liens créés par le mariage et lien de filiation) et d’envisager les conséquences de cette mutation de la famille. Cette dernière est mutante et sa métamorphose n’est pas achevée.

Sujets

• Sciences humaines
• droit de la famille
• Paternity
• Sciences humaines et sociales
• Noces
• Norme
• Filiation

Informations

• Publié par: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
• Nombre de lectures: 2
• EAN13: 9782379280450
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

La famille mutante
Solange Mirabail (dir.)



DOI : 10.4000/books.putc.976 Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions Année d'édition : 2016 Date de mise en ligne : 13 mars 2018 Collection : Actes de colloques de l’IFR ISBN électronique : 9782379280450


http://books.openedition.org


Édition imprimée ISBN : 9782361701321 Nombre de pages : 113
 

Référence électronique
MIRABAIL, Solange (dir.). La famille mutante. Nouvelle édition [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2016 (généré le 20 mars 2018). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/976>. ISBN : 9782379280450. DOI : 10.4000/books.putc.976.

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© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2016
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Remonter le cours de l’histoire est riche d’enseignement. Ce retour sur le passé permet non seulement de comprendre les fondements de notre droit mais aussi de constater que l’évolution de la famille et des règles la régissant n’a jamais été linéaire. Elle a toujours subi l’influence des idées gouvernant la société, ces idées variant selon les époques.
L’étudier aujourd’hui est particulièrement intéressant car notre société a, en quelques années, connu de profonds bouleversements dans plusieurs domaines, qui ont eu une importance en matière familiale, comme, par exemple, les progrès accomplis en matière de biologie et de génétique qui ont opéré une véritable « révolution » au sein de la filiation. Cette mutation de la société s’est traduite au plan juridique par une prolifération législative. Il suffit pour s’en convaincre de citer la loi du 15 novembre 1999 relative au PACS et au concubinage, la loi du 4 mars 2002 sur l’autorité parentale, la loi du 26 mai 2004 sur le divorce, l’ordonnance du 4 juillet 2005 ratifiée par la loi du 16 janvier 2009 ayant réformé la filiation, la loi du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins, la loi du 23 juin 2006 ayant réformé le droit des successions, des libéralités et remanié sur certains points le PACS, la loi du 17 mai 2013 ayant ouvert le mariage à deux personnes de même sexe etc… et toutes les interventions législatives relatives à la bioéthique.
Ce travail législatif incessant a abouti à une réécriture, au coup par coup, du droit de la famille, sans repenser l’ensemble de la matière. Indépendamment de la loi, la jurisprudence a également contribué à l’évolution juridique. Cette étude s’appuie sur une réflexion en profondeur de ce droit qui est nécessaire. Elle permet de mettre en évidence et d’expliquer la mutation des liens sur lesquels repose la famille (liens créés par le mariage et lien de filiation) et d’envisager les conséquences de cette mutation de la famille. Cette dernière est mutante et sa métamorphose n’est pas achevée.


Solange Mirabail
Maître de conférences (HDR), Université Toulouse I Capitole, Institut de droit privé, EA 1920
Note de l’éditeur
Actes du colloque du 27 mars 2015
Sommaire
Présentation des auteurs
Avant-propos. La famille : une histoire faite d’évolutions ? de mutations ?
Philippe Nélidoff
Partie 1 : Mutation des liens créés par le mariage
Mutation au plan personnel des liens créés par le mariage
Solange Mirabail I – UNE DOUBLE MUTATION II – UN DOUBLE EFFET
Mutation au plan patrimonial des liens créés par le mariage
Christelle Rieubernet I – UNE MUTATION DIRECTE DU LIEN CONJUGAL II – UNE MUTATION INDIRECTE DU LIEN CONJUGAL
Partie 2 : Mutation du lien de filiation
Mutation de la procréation
Sophie Paricard I – LA MUTATION DE L’INDICATION MÉDICALE DE L’AMP II – LA PRIMAUTÉ D’UNE INDICATION soCIALE : DONNER UN ENFANT BIOLOGIQUE À UN COUPLE HÉTÉROSEXUEL
Mutation de la nature de la filiation
Claire Neirinck I – LA MUTATION DE LA VOLONTÉ D’ÊTRE PARENT II – LA MUTATION DU FONDEMENT DE LA FILIATION PAR CONVENANCE PERSONNELLE
Droit prospectif. Conséquences de ces mutations
Maryline Bruggeman I – MUTATION DE LA STRUCTURE FAMILIALE II – MUTATION DE LA FONCTION FAMILIALE
Présentation des auteurs


Maryline BRUGGEMAN, Maître de conférences (HDR), Université Toulouse 1 Capitole, Institut de droit privé, EA 1920
Solange MIRABAIL, Maître de conférences (HDR), Université Toulouse 1 Capitole, Institut de droit privé, EA 1920
Claire NEIRINCK, Professeur émérite, Université Toulouse 1 Capitole, Institut de droit privé, EA 1920
Philippe NÉLIDOFF, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole, Centre toulousain d’histoire du droit et des idées politiques, EA 789
Sophie PARICARD, Maître de conférences (HDR), Institut National Universitaire Champollion, Albi, Institut de droit privé, EA 1920, Université Toulouse 1 Capitole
Christelle RIEUBERNET, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole, Institut de droit privé, EA 1920
Avant-propos. La famille : une histoire faite d’évolutions ? de mutations ?
Philippe Nélidoff


Dans nos questionnements juridiques, peu de thèmes sont aussi sensibles que celui concernant la famille. Les débats de société ont longtemps tourné autour du divorce, de la filiation naturelle, de l’interruption volontaire de grossesse, de la place de l’enfant dans la famille 1 , plus récemment de l’ouverture en droit français du mariage aux personnes de même sexe et les questions qui vont suivre : la procréation médicalement assistée, la gestation pour autrui. Les progrès de la médecine sont à prendre en compte, de même que l’allongement de la durée de la vie. Songeons qu’au milieu du XIX e siècle, entre la fin de la monarchie de Juillet et le début du Second Empire, l’espérance de vie en France se situait autour de quarante ans 2 , moitié moins qu’aujourd’hui, l’âge du mariage pour les femmes autour de vingt ans et dix ans de plus pour les hommes 3 . La question de l’homosexualité, longtemps criminalisée dans l’Histoire puis refoulée s’est imposée dans les débats contemporains, dans nos sociétés civiles mais aussi au sein même des Eglises. Mes savants collègues civilistes vous parleront mieux que moi de ces questions actuelles que le droit a parfois du mal à saisir et qui heurtent frontalement nos conceptions classiques et le modèle traditionnel de la famille occidentale.
Le rôle de l’historien du droit est de questionner le passé, non pas pour faire de l’archéologie juridique, mais plutôt pour rappeler quelques notions centrales qui permettent d’éclairer les évolutions historiques du droit de la famille. Je voudrais dire, en commençant, que notre conception de la famille et ce que nous allons dire, les uns, les autres est forcément lié à nos histoires personnelles qui ne sont pas toujours de longs fleuves tranquilles, lié aussi à nos convictions philosophiques, morales, religieuses. Il serait vain de se présenter en juriste dégagé de tout a priori . Je crois aussi qu’il faut traiter de toutes ces questions avec infiniment de délicatesse et de discernement car les sujets que nous allons aborder lors de ce colloque sont sensibles. Je m’en suis rendu compte cette semaine encore lorsque j’évoquais auprès d’étudiants de troisième année de Licence en droit la manière dont l’adultère était traité dans le Code pénal 4 de 1810, avec un fort déséquilibre, qui étonne les jeunes générations, entre l’homme et la femme. La femme est punie d’une peine d’emprisonnement de trois mois à deux ans (article 337) alors que le mari adultère n’est puni que d’une amende et encore uniquement dans le cas où il entretient sa concubine au domicile conjugal (article 339). Cette disparité, même si elle s’explique par le fait qu’en commettant l’adultère, la femme risque de faire entrer dans la famille légitime un enfant qui n’est pas de son mari, est aujourd’hui choquante. L’article 324 prévoit même une excuse absolutoire dans le cas où le mari tue sa femme et/ou son complice “à l’instant où il les surprend en flagrant délit. Du côté du Code civil, on constate aussi de profondes évolutions. Du titre consacré au mariage 5 , seul a survécu l’article 212 selon lequel “Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours, assistance”. Tout le reste, c’est-à-dire les articles 213 à 226 a disparu au fil des réformes successives : notamment le célèbre article 213 selon lequel “le mari doit protection à sa femme et la femme obéissance à son mari”, alors même que Portalis y voyait “toute la morale des &