La légitimité des juges

Jacques Krynen, Jacques Raibaut

Description

Nombre d'observateurs du phénomène de “montée en puissance” de la justice s'inquiètent d'une concomitante “crise de légitimité” de cette institution. Qu'en pensent ses acteurs ? Ce constat préoccupe-t-il la doctrine universitaire ? Impossible de nier que la justice est devenue l'animatrice en dernier ressort d'un ordre juridique en pleine transformation. Gardienne, mais aussi désormais pourvoyeuse de normes et de valeurs individuelles et collectives, clé de voûte de l'Etat de droit, national, européen, voire international, la voici promue nolens volens au rang d'institution (en charge d'une fonction) politique. Il est tout aussi vrai que quiconque sous nos régimes exerce une responsabilité de nature politique doit être en lien avec la communauté, non point la dominer en son sommet. Œuvrer, comme il est fait réforme après réforme, dans les sens de l'indépendance, de la compétence, de la responsabilité, de la proximité, d'une meilleure communication n'est peut-être pas suffisant. Ni la procéduralisation croissante, ni le droit au procès équitable ne placent non plus les juges à l'abri des contestations : celle des politiques et des personnalités du monde économique se manifeste régulièrement ; celle des justiciables de tout acabit, aiguillonnés par les médias, éclate à l'occasion d'affaires blessant la conscience commune. Nouveaux rôles, nouvelle légitimité ? Les modes de désignation et les statuts actuels des magistratures diverses peuvent donner à croire à la constitution et libre carrière d'une supertechnocratie jurisdictionnelle, forme moderne d'une cléricalisation de la justice. L'électivité des magistrats non-professionnels peut-elle servir d'exemple ? A la conception classique de la légitimation par le suffrage, peut-on substituer d'autres formes ou procédés de légitimation ? C'est autour de quelques exemples de justices que les intervenants à ce colloque ont été invités à témoigner et à débattre. Aborder de front la question de leur légitimité, en apprécier l'opportunité, en bien cerner les termes est une démarche inhabituelle. Ce peut être un moyen de déjouer les incantatoires vitupérations contre un résurgent “gouvernement des juges”.

Sujets

• Jurisprudence
• Pouvoir judiciaire
• Légitimation
• Jury

Informations

• Publié par: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
• Nombre de lectures: 10
• EAN13: 9782379280207
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

La légitimité des juges
Jacques Raibaut et Jacques Krynen (dir.)



DOI : 10.4000/books.putc.2426 Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions Année d'édition : 2004 Date de mise en ligne : 13 mars 2018 Collection : Travaux de l’IFR ISBN électronique : 9782379280207


http://books.openedition.org


Édition imprimée ISBN : 9782915699487 Nombre de pages : 224
 

Référence électronique
RAIBAUT, Jacques (dir.) ; KRYNEN, Jacques (dir.). La légitimité des juges. Nouvelle édition [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2004 (généré le 15 mars 2018). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/2426>. ISBN : 9782379280207. DOI : 10.4000/books.putc.2426.

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© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2004
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Nombre d'observateurs du phénomène de “montée en puissance” de la justice s'inquiètent d'une concomitante “crise de légitimité” de cette institution. Qu'en pensent ses acteurs ? Ce constat préoccupe-t-il la doctrine universitaire ?
Impossible de nier que la justice est devenue l'animatrice en dernier ressort d'un ordre juridique en pleine transformation. Gardienne, mais aussi désormais pourvoyeuse de normes et de valeurs individuelles et collectives, clé de voûte de l'Etat de droit, national, européen, voire international, la voici promue nolens volens au rang d'institution (en charge d'une fonction) politique.
Il est tout aussi vrai que quiconque sous nos régimes exerce une responsabilité de nature politique doit être en lien avec la communauté, non point la dominer en son sommet. Œuvrer, comme il est fait réforme après réforme, dans les sens de l'indépendance, de la compétence, de la responsabilité, de la proximité, d'une meilleure communication n'est peut-être pas suffisant. Ni la procéduralisation croissante, ni le droit au procès équitable ne placent non plus les juges à l'abri des contestations : celle des politiques et des personnalités du monde économique se manifeste régulièrement ; celle des justiciables de tout acabit, aiguillonnés par les médias, éclate à l'occasion d'affaires blessant la conscience commune.
Nouveaux rôles, nouvelle légitimité ? Les modes de désignation et les statuts actuels des magistratures diverses peuvent donner à croire à la constitution et libre carrière d'une supertechnocratie jurisdictionnelle, forme moderne d'une cléricalisation de la justice. L'électivité des magistrats non-professionnels peut-elle servir d'exemple ? A la conception classique de la légitimation par le suffrage, peut-on substituer d'autres formes ou procédés de légitimation ?
C'est autour de quelques exemples de justices que les intervenants à ce colloque ont été invités à témoigner et à débattre. Aborder de front la question de leur légitimité, en apprécier l'opportunité, en bien cerner les termes est une démarche inhabituelle.
Ce peut être un moyen de déjouer les incantatoires vitupérations contre un résurgent “gouvernement des juges”.
Sommaire
Préface
Jean-François Burgelin
I ère partie. Approches
Être juge et légitime
Jacques Raibaut I — UN JUGE ÉLU II — L’EXIGENCE ÉTHIQUE
Position du problème et actualité de la question
Jacques Krynen I — CAR, APRES TOUT, EVOQUONS D’ABORD CE POINT, QU’EST-CE QUE LA LEGITIMITE ?
La justice depuis le xix e siècle
Attentes sociales et dérives professionnelles
André Cabanis et Michel Louis Martin I — DU JUGE GARDIEN DE L’ORDRE SOCIAL AU JUGE INFÉODÉ AU POUVOIR II — DU JUGE AGENT DU CHANGEMENT SOCIAL AU JUGE ACCUSÉ DE CONTESTATION DE LA LÉGITIMITÉ DÉMOCRATIQUE
De la légitimité des jurys de Cour d’assises
Gabriel Roujou de Boubée I — SI LE JURY EST EMANATION DU PEUPLE SOUVERAIN, SON MODE DE RECRUTEMENT DOIT PERMETTRE DE DONNER UNE IMAGE FIDELE DE CE SOUVERAIN II — SI LES JURES SONT L’EMANATION DU PEUPLE SOUVERAIN, DETENTEUR DE TOUTE JUSTICE, IL EST LOGIQUE QUE LEUR SOIT RECONNUE UNE PLENITUDE DE COMPETENCE. LA LOGIQUE, CEPENDANT, A MIS DE LONGUES ANNEES POUR S’IMPOSER III — L’ETUDE DE LA LEGITIMITE DES JURYS NE SAURAIT S’ACHEVER AUJOURD’HUI SANS QUE SOIT ENVISAGEE LA LEGITIMITE DES JURYS DES COURS D’ASSISES D’APPEL
La légitimité du jury de Cour d’assises
Jean-Pierre Pech I — LE JURÉ ET L’ACCUSÉ II — LE JURÉ ET LE JUGE CONCLUSION
Le juge pénal face aux infractions d’affaires
Corinne Mascala I — LA CONTESTATION DE LA LÉGITIMITÉ DU JUGE PÉNAL FACE AUX INFRACTIONS D’AFFAIRES II — LA LÉGITIMATION DU JUGE PÉNAL FACE AUX INFRACTIONS D’AFFAIRES
II e partie. Des hautes justices
Introduction de la séance
Pierre Bézard
Autour de la Cour de cassation
Jean-Jacques Barbiéri I — LÉGITIMITÉ DÉCLINANTE DANS LA NATURE LÉGISLATIVE II — LÉGITIMITÉ CROISSANTE DANS LA NATURE JURIDICTIONNELLE
Réponse à la communication du professeur Barbiéri
Maître Louis Boré I — LA LÉGITIMITÉ NORMATIVE DE LA COUR DE CASSATION II — LA LÉGITIMITÉ JURIDICTIONNELLE DE LA COUR DE CASSATION
À propos de la légitimité du juge administratif…
Jean-Pierre Théron I — LA LÉGITIMITÉ PAR LA FONCTION II — LA LEGIMITE DE LA FONCTION NORMATIVE
De la légitimité du juge administratif
Jean-François Thurière I — DE SA LÉGITIMITÉ HISTORIQUE ET CONSTITUTIONNELLE II — DE SA LÉGITIMITÉ EXISTENTIELLE III — DE LA LÉGITIMITÉ PAR L’ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE
Le Conseil constitutionnel : une légitimité contestée
Henry Roussillon I — LA COMPOSITION DE L’ORGANE II — LE PLAN FONCTIONNEL
La légitimation du juge constitutionnel par la sagesse
Alain Lancelot
III e partie. Des juges du dehors
La Cour internationale de justice
Des juges élus depuis l’origine
Pierre-Marie Martin I — LA LÉGITIMITÉ PROVIENT DU MODE DE DÉSIGNATION II — LA LÉGITIMITÉ PROVIENT DU STATUT
L’internationalisation de la justice pénale
Maître Françoise Mathe
La légitimité du juge communautaire
Joël Molinier I — UN MODE DE DÉSIGNATION INSUFFISAMMENT DÉMOCRATIQUE ? II — UN COMPORTEMENT EMPREINT “D’UNILATÉRALISME” ? III — UN COMPORTEMENT MARQUÉ “D’ACTIVISME” ?
La légitimité du juge européen des droits de l’homme
Bertrand de Lamy I — LA LÉGITIMITÉ INSTITUTIONNELLE DU JUGE EUROPÉEN DES DROITS DE L’HOMME II — LA LÉGITIMITÉ FONCTIONNELLE DU JUGE EUROPÉEN DES DROITS DE L’HOMME
IV e partie. Des magistrats non professionnels
La légitimité des juridictions consulaires
Corinne Saint-Alary-Houin I — LES FACTEURS D’ILLÉGITIMITÉ DE LA JURIDICTION CONSULAIRE II — LES MOYENS DE LA LÉGITIMATION DE LA JURIDICTION CONSULAIRE
La légitimité des juges
Jean Morin I — LE MODE DE DESIGNATION DES JUGES II — LES AUTRES CRITERES DE LA LEGITIMITE DU JUGE CONCLUSION
La légitimité du Conseil de prud’hommes
Isabelle Desbarats I — LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES : UNE INSTITUTION À MAINTENIR EN RAISON DE SA LÉGITIMITÉ DÉMOCRATIQUE II — LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES : UNE INSTITUTION À PARFAIRE ?
La légitimité du juge prud’homal
Claude Fontaneau I — LA LÉGITIMITÉ ACQUISE II — LA LÉGIMITÉ MÉRITÉE
Conclusion
Faut-il élire les juges ?
Jacques Poumarède I — UN BREF DÉTOUR PAR L’HISTOIRE II — LA LÉGITIMITÉ DES JUGES À L’ORÉE DU XXI e SIÈCLE
Préface
Jean-François Burgelin


“Tu ne jugeras pas car tu seras jugé”, telle est la malédiction fondamentale qui mine la légitimité des juges. Bien entendu, les exégètes des textes évangéliques ne manquent pas de dire que l’expression utilisée par le Christ n’a pas le sens qui lui est communément donné : il s’agit non pas de condamner l’action des juges civils mais de faire comprendre aux hommes qu’étant pécheurs eux-mêmes, ils n’ont pas qualité à se substituer à Dieu pour dire qui sera sauvé et qui sera damné.
Il n’empêche que, quelles que soient les bonnes raisons qui justifient l’existence de citoyens chargés de rendre la justice, il demeure dans notre inconscient collectif qu’il y a quelque chose de malsain à vouloir s’arroger le droit de juger le comportement des autres. Le juge n’est guère reconnu en sa qualité essentielle d’arbitre ou de porteur de condamnation.
La littérature, à quelques exceptions près, ne lui est pas favorable et l