La Sécurité civile dans les États de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (C.E.M.A.C.) - Tome 1

Emmanuel Patrice Ngolle Iii

Description

La sécurité civile des États de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale, dont la mission première est de protéger les personnes, les biens et l'environnement fait face à la diversité des risques et des crises contemporains. La vulnérabilité et l'insouciance quasi généralisées dans cette partie de l'Afrique, aggravées par des contraintes chroniques dues à la pauvreté et la faiblesse des cadres institutionnels les exposent aux conséquences meurtrières et désastreuses des catastrophes. La situation est préoccupante ; mais la matière peine à rentrer dans les priorités des politiques publiques, tant en interne dans le cadre de chaque État de la C.E.M.A.C, que sur le plan sous régional. Les actions initiées çà et là au plan institutionnel, juridique et humain demeurent timides... Ce catastrophisme étale l'absence de développement de la sous-région et la faible diffusion des technologies et des savoirs. Face à cette situation inédite, outre la prévention des risques, l'on a préconisé de briser les sentiments d'impuissance, d'apprendre à affronter la catastrophe, à cesser de l'imaginer dans un futur improbable ; mais à la penser au présent, à expérimenter les capacités de résister et de résilience. Il devient dès lors essentiel de renouveler l'organisation générale de la sécurité civile des États de la C.E.M.A.C. À cet égard, l'émergence et /ou le renforcement d'un modèle communautaire de protection des personnes consoliderait le dispositif sous régional de sécurité civile. La recherche d'une gouvernance éclairée et participative peuvent aussi être des vecteurs minimaux, mais puissants de relance d'une garantie de la sécurité humaine et des droits fondamentaux en situation de crise.

Sujets

• Droit et juridique
• Law
• Institution

Informations

• Publié par: Connaissances & Savoirs
• Date de parution: 21 juillet 2017
• Nombre de lectures: 2
• EAN13: 9782342154566
• Langue: Français

Extrait

La Sécurité civile dans les États de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (C.E.M.A.C.) - Tome 1
Emmanuel Patrice Ngolle III
Connaissances & Savoirs

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La Sécurité civile dans les États de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (C.E.M.A.C.) - Tome 1
 
Avant-propos, Pr Jean VIRET, Professeur de droit public (e.r)
Préface, François-Xavier Fort, Professeur à l’Université de Montpellier
Principales abréviations
A.C.P-C.E.E : Afrique Caraïbe Pacifique Communauté Economique Européenne
A.I.E.A : Agence Internationale de l’Energie Atomique ;
B.A.D : Banque Africaine de Développement ;
C.C.N.U.C.C : Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques ;
C.C.O : Comité de Coordination Opérationnel ;
C.C.P.N.U.Q.S.A.C : Comité Consultatif Permanent des Nations Unies sur les Questions de Sécurité en Afrique Centrale
C.E.D.H : Commission Européenne des Droits de l’Homme
C.E.A : Communauté Economique Africaine ;
C.E.E.A.C : Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale ;
C.E.M.A.C : Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale ;
C.G.C.T : Code Général des Collectivités Territoriales ;
C.I.L.S.S : Comité Inter-Etats de Lutte contre la Sècheresse ;
C.I.I.S.E : Commission Internationale de l’Intervention et de la Souveraineté des Etats ;
C.N.S.P : Corps National des Sapeurs-Pompiers ;
C.N.U.C.E.D : Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement ;
C.N.V.A : Computer Network Vulnerability Assessment Program ;
C.O.P.A.X : Conseil de Paix et de Sécurité en Afrique Centrale
C.O.T.E.S.T : United Kingdom Counter Terrorism Strategy ;
C.R.E.A.M : Centre de Recherches et d’Etudes Administratives de Montpellier
D.A.P : Direction des Affaires Politiques ;
D.I.P.C.N : Décennie Internationale de Prévention des Catastrophes Naturelles ;
D.P.C : Direction de la Protection Civile ;
E.C.O.S.O.C : Conseil Economique et Social des Nations Unies (Economic and Social Council)
E.I.E : Etude d’Impact Environnemental ;
F.C.R : Fonds de Concours pour Risques ;
G.I.E.C : Groupe Intergouvernemental d’Experts sur l’Evolution Climatique ;
I.C.P.E : Installation Classée pour la Protection de l’Environnement ;
I.G.A.D.D : Office Intergouvernemental pour la Lutte contre la Sècheresse et le Développement ;
I.S.D.R : International Strategy for Disaster Reduction
I.S.O : Organisation Internationale de Normalisation ;
M.I.N.A.T.D : Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation ;
N.E.P.A.D : Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique ;
O.I.P.C : Organisation Internationale de Protection Civile ;
O.I.S.R : Organisation d’Intégration Sous Régionale ;
O.M.S : Organisation Mondiale de la Santé ;
O.N.G : Organisation Non Gouvernementale ;
O.N.R : Observatoire National des Risques ;
O.N.U/S.I.P.C – Afrique : Bureau Afrique de la Stratégie des Nations Unies pour la Prévention des Catastrophes ;
O.R.S.E.C : Organisation de Réponse de Sécurité Civile ;
O.U.A : Organisation de l’Unité Africaine ;
P.C.A : Plan de Contingence des Activités ;
P.C.A : Poste de Commandement Avancé ;
P.A.Z : Plan d’Aménagement des Zones ;
P.C.F : Poste de Commandement Fixe ;
P.D.U : Plan Directeur d’Urbanisme ;
P.E.R : Plans d’Exposition aux Risques ;
P.L.U : Plans Locaux d’Urbanisme ;
P.N.P.R.R.C : Plate-Forme Nationale pour la Prévention et la Réduction des Risques de Catastrophes ;
P.N.U.D : Programme des Nations Unies pour le Développement ;
P.N.U.E : Programme des Nations Unies pour l’Environnement
P.O.I : Plan d’Organisation Interne ;
P.O.S : Plan d’Occupation des Sols ;
P.P.I : Plan Particulier d’Intervention ;
P.P.R.T : Plan de Prévention des Risques Technologiques ;
P.S : Plan de Secteur ;
P.S.S : Plan de Secours Spécialisé ;
P.S.M.V : Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur ;
P.S.R.A.R.R.C : Projet de Stratégie Régionale Africaine pour la Réduction des risques de Catastrophes ;
P.S.U : Plan Sommaire d’Urbanisme ;
R.C.A : République Centrafricaine ;
R.C.A : Réunion de Coordination Administrative ;
R.E.X : Retour d’Expérience ;
R.J.P.I.C : Revue Juridique et Politique Indépendance et Coopération
R.R.C : Réduction des Risques et Catastrophes ;
S.C.O.T : Schéma de Cohérence Territoriale ;
S.D.A.U : Schéma Directeur d’Aménagement Urbain ;
S.I.P.C : Stratégie Internationale de Prévention des Catastrophes ;
S.M.C.A : Système de Management de la Continuité des Activités
U.A : Union Africaine ;
U.D.E.A.C : Union Douanière et Economique d’Afrique Centrale ;
U.I.C : Unité Technique de Contrôle ;
Z.E.E : Zone Economique Exclusive.
Dédicace
Cet ouvrage est dédié au Dr NGOLLE IV MOUSSOLE Albert Douglas , d’une intelligence incommensurable, érudit des temps modernes qui nous a malheureusement quitté à la fleur de l’âge.
Le temps passe, les souvenirs s’estompent, les sentiments changent, les gens nous quittent, mais le cœur n’oublie jamais.
Remerciements
J’adresse ma plus grande gratitude à monsieur François-Xavier Fort, qui m’a fait l’honneur de diriger la thèse reprise dans cet ouvrage et m’a témoigné une confiance infaillible. La qualité de sa présence au cours de ces cinq années de recherche a été essentielle à la réalisation de ce travail.
Je voudrais à présent remercier tous ceux qui m’ont accompagné à aller jusqu’au bout de cette entreprise exaltante.
Leurs observations ont contribué à améliorer la qualité du produit final.
Je ne serais pas complet si je n’adressais pas un grand signe de reconnaissance à Madame Catherine Désirée Ngolle III, mon épouse, et à mes enfants Lionel Raynald et Boris Gérald Ngolle III, qui m’ont toujours donné l’amour qui ensoleille mon existence.
J’exprime enfin toute mon admiration et ma profonde gratitude à monsieur le Professeur Jean Viret, au centre de cette initiative dans les années 2008.
Avant-propos
L’initiative des Etats membres de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (C.E.M.A.C), aussi timide soit elle, de s’engager dans la voie d’une mutualisation des moyens et procédures dans le domaine de la sécurité civile constitue une avancée essentielle. Dans cette sous-région, ainsi que le souligne Patrice Emmanuel NGOLLE III, les populations sont particulièrement vulnérables du fait d’une insouciance quasi généralisée, de la pauvreté et de la faiblesse des cadres mais aussi des moyens.
 
Si le modèle français de sécurité civile demeure la référence, l’auteur a le mérite d’en percevoir les limites : sa dimension trop hexagonale, son approche trop institutionnelle et juridique, son ancrage conceptuel trop incertain. Aussi propose-t-il une approche renouvelée dans le cadre d’un modèle communautaire de sécurité civile fondé sur la prévention et la résilience afin de surmonter le sentiment d’impuissance qui prévaut encore largement.
 
Au final, ce que préconise Patrice Emmanuel NGOLLE III c’est, au delà d’une logique trop matérialiste et institutionnelle, une révolution des esprits et des mentalités pour construire un modèle communautaire de sécurité civile fédérateur.
Pr Jean VIRET
Préface
Le caractère descriptif du titre de l’ouvrage ne doit pas induire le lecteur potentiel en erreur. C’est bien une thèse dans toutes les acceptions du terme que l’on s’apprête à lire à travers le travail de M. Patrice-Emmanuel NGOLLE III. La recherche entreprise par M. Ngolle semble quelque peu en décalage au regard des thèses habituellement soutenues dans nos universités, le sujet pourrait même paraître sans intérêt à toute personne faisant preuve d’ethno-centrisme. Pourtant, il ne faut pas s’attacher à une forme de « climatologie » du droit, notamment lorsqu’il s’agit de sécurité civile. Cette préoccupation publique va grandissante pour l’ensemble des pays du globe quel que soit leur niveau de développement économique et leur organisation juridique et administrative.
 
Ainsi, l’ouvrage s’attache à l’étude de la sécurité civile au niveau sous régional plus précisément en Afrique centrale. C’est là, le premier mérite de M. Ngolle que de recenser l’ensemble des règles juridiques qui organise le droit de la sécurité civile au sein des six Etats composant la CEMAC (Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale, République Centrafricaine et Tchad). Au-delà de ce recensement, l’auteur parvient à montrer la conception qu’a construit chacun de ces Etats de la sécurité civile. Bien entendu, à l’instar du modèle français, nous avons un partage des compétences entre le niveau étatique et le niveau local, néanmoins les compétences de niveau national sont, ici, encore prééminentes. L’ouvrage pointe le défaut de culture du risque au sein de chacun de ces Etats, cette culture du risque est trop embryonnaire pour donner naissance à une véritable politique de prévention nécessaire à la pertinence des actions et des règles de sécurité civile. Il est à souligner le peu d’originalité des règles ainsi que de l’organisation de la sécurité civile bien que des risques propres à ces pays sont clairement définis dans l’ouvrage. L’auteur fait le constat d’un véritable classicisme du droit de la sécurité civile, ce classicisme nuit à la prise en compte des risques spécifiques à ces pays, alors que la définition d’un modèle alternatif permettrait une meilleure prévention et une réponse plus adaptée dans l’hypothèse de la réalisation du risque.
 
La deuxième vertu de ce travail réside dans l’identification d’un mouvement montrant la construct