La Sécurité civile dans les États de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (C.E.M.A.C.) - Tome 2

Emmanuel Patrice Ngolle Iii

Description

Le nouveau formalisme juridique ouvre des perspectives de recherche vers l'innovation juridique pour relever les défis que posent les catastrophes. Il faut des nouvelles normes, «?des nouvelles représentations des systèmes de droit?». Claude Lienhard soulignait qu'il s'agit «?de penser et de classer autrement. [...] Le nouvel ordonnancement que nous percevons impliquera certainement un prix à payer du point de vue de l'orthodoxie juridique [...]?». Référence est donc faite au recours à l'innovation dans la mesure où le domaine du traitement des risques collectifs invite à raisonner selon un ordre juridique beaucoup plus complexe que l'ordre traditionnel identifié à l'Etat, unifié, stable et hiérarchisé. Dans un contexte d'interdépendance, l'ordonnancement des normes de sécurité civile appelle à tenir compte des niveaux nationaux, infra étatiques, sous régionaux et internationaux. Il reste toutefois que la coproduction de sécurité ne se décrète pas, elle nécessite une franche organisation. Quoi qu'il en soit, c'est au prix d'une analyse des structures internes, en comprenant leur univers propre, leur degré d'accomplissement et leurs outils spécifiques, mais également les divergences qui les opposent et l'appui mutuel qu'ils peuvent s'apporter, que l'on pourra espérer atteindre en pratique une gouvernance satisfaisante des nouveaux risques.

Sujets

• Droit et juridique
• Law
• Institution

Informations

• Publié par: Connaissances & Savoirs
• Date de parution: 19 janvier 2018
• Nombre de lectures: 0
• EAN13: 9782342158793
• Langue: Français

Extrait

La Sécurité civile dans les États de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (C.E.M.A.C.) - Tome 2
Emmanuel Patrice Ngolle III
Connaissances & Savoirs

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La Sécurité civile dans les États de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (C.E.M.A.C.) - Tome 2
 
Principales abréviations
A.C.P-C.E.E : Afrique Caraïbe Pacifique-Communauté Économique Européenne
A.I.E.A : Agence Internationale de l’Énergie Atomique ;
B.A.D : Banque Africaine de Développement ;
C.C.N.U.C.C : Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques ;
C.C.O : Comité de Coordination Opérationnel ;
C.C.P.N.U.Q.S.A.C : Comité Consultatif Permanent des Nations Unies sur les Questions de Sécurité en Afrique Centrale
C.E.D.H : Commission Européenne des Droits de l’Homme
C.E.A : Communauté Économique Africaine ;
C.E.E.A.C : Communauté Économique des États de l’Afrique Centrale ;
C.E.M.A.C : Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale ;
C.G.C.T : Code Général des Collectivités Territoriales ;
C.I.L.S.S : Comité Inter-États de Lutte contre la Sècheresse ;
C.I.I.S.E : Commission Internationale de l’Intervention et de la Souveraineté des États ;
C.N.S.P : Corps National des Sapeurs-Pompiers ;
C.N.U.C.E.D : Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement ;
C.N.V.A : Computer Network Vulnerability Assessment Program ;
C.O.P.A.X : Conseil de Paix et de Sécurité en Afrique Centrale
C.O.T.E.S.T : United Kingdom Counter Terrorism Strategy ;
C.R.E.A.M : Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier
D.A.P : Direction des Affaires Politiques ;
D.I.P.C.N : Décennie Internationale de Prévention des Catastrophes Naturelles ;
D.P.C : Direction de la Protection Civile ;
E.C.O.S.O.C : Conseil Économique et Social des Nations Unies (Economic and Social Council)
E.I.E : Étude d’Impact Environnemental ;
F.C.R : Fonds de Concours pour Risques ;
G.I.E.C : Groupe Intergouvernemental d’Experts sur l’Évolution Climatique ;
I.C.P.E : Installation Classée pour la Protection de l’Environnement ;
I.G.A.D.D : Office Intergouvernemental pour la Lutte contre la Sècheresse et le Développement ;
I.S.D.R : International Strategy for Disaster Reduction
I.S.O : Organisation Internationale de Normalisation ;
M.I.N.A.T.D : Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation ;
N.E.P.A.D : Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique ;
O.I.P.C : Organisation Internationale de Protection Civile ;
O.I.S.R : Organisation d’Intégration Sous Régionale ;
O.M.S : Organisation Mondiale de la Santé ;
O.N.G : Organisation Non Gouvernementale ;
O.N.R : Observatoire National des Risques ;
O.N.U/S.I.P.C – Afrique : Bureau Afrique de la Stratégie des Nations Unies pour la Prévention des Catastrophes ;
O.R.S.E.C : Organisation de Réponse de Sécurité Civile ;
O.U.A : Organisation de l’Unité Africaine ;
P.C.A : Plan de Contingence des Activités ;
P.C.A : Poste de Commandement Avancé ;
P.A.Z : Plan d’Aménagement des Zones ;
P.C.F : Poste de Commandement Fixe ;
P.D.U : Plan Directeur d’Urbanisme ;
P.E.R : Plans d’Exposition aux Risques ;
P.L.U : Plans Locaux d’Urbanisme ;
P.N.P.R.R.C : Plate-Forme Nationale pour la Prévention et la Réduction des Risques de Catastrophes ;
P.N.U.D : Programme des Nations Unies pour le Développement ;
P.N.U.E : Programme des Nations Unies pour l’Environnement
P.O.I : Plan d’Organisation Interne ;
P.O.S : Plan d’Occupation des Sols ;
P.P.I : Plan Particulier d’Intervention ;
P.P.R.T : Plan de Prévention des Risques Technologiques ;
P.S : Plan de Secteur ;
P.S.S : Plan de Secours Spécialisé ;
P.S.M.V : Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur ;
P.S.R.A.R.R.C : Projet de Stratégie Régionale Africaine pour la Réduction des risques de Catastrophes ;
P.S.U : Plan Sommaire d’Urbanisme ;
R.C.A : République Centrafricaine ;
R.C.A : Réunion de Coordination Administrative ;
R.E.X : Retour d’Expérience ;
R.J.P.I.C : Revue Juridique et Politique Indépendance et Coopération
R.R.C : Réduction des Risques et des Catastrophes ;
S.C.O.T : Schéma de Cohérence Territoriale ;
S.D.A.U : Schéma Directeur d’Aménagement Urbain ;
S.I.P.C : Stratégie Internationale de Prévention des Catastrophes ;
S.M.C.A : Système de Management de la Continuité des Activités
U.A : Union Africaine ;
U.D.E.A.C : Union Douanière et Économique d’Afrique Centrale ;
U.I.C : Unité Technique de Contrôle ;
Z.E.E : Zone Économique Exclusive.
 
Avant-propos
Le présent ouvrage est le tome II de la thèse soutenue par M. Ngolle, intitulée : La sécurité civile dans les Etats de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique Centrale (C.E.M.A.C.) portant en fait sur la seconde partie de la recherche et plus précisément sur la construction d’un droit sous régional de sécurité civile. En effet, après avoir fait état d’une théorie émergente de la sécurité civile des Etats de la C.E.M.A.C., dans la première partie, il est tout à fait logique de passer ensuite de la théorie à la pratique pour en identifier et analyser les éléments concrets en matière de sécurité civile.
 
Cela permet à l’auteur d’entrer en quelque sorte dans le vif du sujet en montrant comment, en partant de ce que l’on peut connaître des problèmes de la sécurité civile, les six membres de la C.E.M.A.C. (Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Équatoriale, République de Centrafrique et Tchad) vont s’efforcer de les adapter à leur situation nationale et régionale, c’est-à-dire essayer de définir ce que pourrait être une politique susceptible de surmonter les obstacles et les difficultés inhérents à un tel projet.
 
Il analyse clairement le contenu, l’évolution et la portée des politiques des Etats concernés, en matière de sécurité civile, dont il montre ensuite les limites tant sur le plan juridique que sur le plan matériel, avec notamment les insuffisances en moyens humains et financiers ; il s’efforce enfin d’identifier les aménagements nécessaires pour rendre plus effectives et plus efficaces les politiques des différents Etats en tirant profit des expériences étrangères.
 
La thèse est bien rédigée dans une langue claire et un style simple et dépouillé, même lorsque sont abordés des passages plus complexes et parfois assez techniques, ce qui rend agréable la lecture. On s’aperçoit que l’auteur a beaucoup lu pour tirer le meilleur profit possible des références consultées et utiliser leur apport à bon escient pour soutenir l’argumentation et la démonstration qui soutiennent ses développements. Argumentation et démonstration sont, dans l’ensemble, assez rigoureuses et assez convaincantes pour parvenir à des conclusions que le lecteur aura largement tendance à partager.
 
Il convient de noter qu’une difficulté sérieuse guettait la recherche de M. Ngolle ; en effet, dans la mesure où son étude concerne six Etats, il y a nécessairement un aspect comparatif qui peut s’avérer difficile à mener, surtout qu’il y a forcément un élargissement à d’autres pays dont les systèmes juridiques ont, plus ou moins, influencé l’élaboration du droit de la sécurité de ces six pays, notamment la France qui a colonisé cinq d’entre eux. A cela s’adjoint le fait que le droit international, qu’il soit universel, régional ou sous régional, s’est immiscé dans l’espace juridique national, ce qui introduit encore un autre élément de complexité supplémentaire. Mais l’auteur a réussi généralement à surmonter ces difficultés réelles ou potentielles, à ne pas tomber dans des énumérations et descriptions excessives et à mettre en œuvre une sorte d’étude de droit comparé. La comparaison s’effectue tant entre les six Etats du champ d’étude qu’avec le système juridique d’autres pays qui les ont influencés de façon plus ou moins importante, comme nous l’avons déjà indiqué.
 
Une autre difficulté est également à signaler, celle de l’insuffisance ou de l’absence de documentations pour étayer un certain nombre d’analyses. Pour prendre l’exemple de la jurisprudence africaine, on constate que lorsque celle-ci est invoquée, elle se limite à une quinzaine de décisions pour six Etats ; évidemment cela ne constitue pas une base satisfaisante pour identifier ce que peut être l’apport jurisprudentiel au droit de la sécurité civile dans chacun des Etats concernés et à fortiori dans la sous-région. Mais c’est une limite indépendante de la volonté du chercheur et il suffit donc d’en faire le constat et de souligner ainsi les obstacles qu’il a rencontré dans la quête de l’information.
 
Il y a parfois des moments où l’on aurait souhaité que l’analyse aille un peu plus loin, ou soit plus précise, en apportant par exemple davantage d’informations, notamment en donnant quelques chiffres sur les moyens matériels, financiers et humains dont disposent les six Etats en vue de faire face aux nouvelles exigences de la sécurité civile. Cette petite insatisfaction n’empêche point de recommander la lecture de cette intéressante recherche, riche et assez aboutie qui permet au lecteur d’avoir un panorama assez complet des problèmes que pose la sécurité civile dans le contexte africain.
 
Ajoutons que les analyses comme les conclusions sont non seulement valables dans les six Etats et la région concernée, mais aussi pour d’autres Etats, sous-régions ou régions de l’ensemble du continent africain. L’auteur relève les sérieuses déficiences de la vision et la stratégie d