Le droit d’accès à la justice en matière d’environnement

Julien Betaille

Description

La préoccupation de la doctrine à l’égard du droit d’accès à la justice en matière d’environnement est ancienne. Plutôt que de reconnaître un droit de la Nature de se défendre en justice, le droit positif s’est orienté vers la reconnaissance d’un droit de l’Homme d’accéder à la justice en cas d’atteinte à l’environnement. Au-delà du débat initial - et récurrent - sur la Nature objet ou sujet de droit, le thème de l’accès à la justice n’avait pas fait l’objet d’un grand nombre de recherches en langue française. L’étude du droit d’accès à la justice en matière d’environnement soulève quatre séries d’interrogations. En premier lieu, un effort théorique conduit à confronter ce droit à la théorie générale du droit. Cela permet de le contextualiser mais également d’en éclairer la fonction. Il s’agit en deuxième lieu de cerner la notion même d’accès à la justice ainsi que son étendue, alors que de nombreuses décisions ont étendu les exigences liées à ce droit au-delà de la seule question de la recevabilité des recours, renouvelant ainsi profondément la thématique. Ce sujet soulève en troisième lieu la question de l’état de l’accès à la justice en matière d’environnement, notamment en France. Une cartographie des obstacles de l’accès à la justice est ainsi dressée. En dernier lieu, par-delà même l’aire d’influence de la Convention d’Aarhus, des procédures innovantes se sont développées au niveau international ou transnational.

Sujets

• Environment
• Environnement

Informations

• Publié par: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
• Nombre de lectures: 28
• EAN13: 9782379280467
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Le droit d’accès à la justice en matière d’environnement
Julien Bétaille (dir.)



DOI : 10.4000/books.putc.996 Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions Année d'édition : 2016 Date de mise en ligne : 13 mars 2018 Collection : Actes de colloques de l’IFR ISBN électronique : 9782379280467


http://books.openedition.org


Édition imprimée ISBN : 9782361701383 Nombre de pages : 389
 

Référence électronique
BÉTAILLE, Julien (dir.). Le droit d’accès à la justice en matière d’environnement. Nouvelle édition [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2016 (généré le 20 mars 2018). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/996>. ISBN : 9782379280467. DOI : 10.4000/books.putc.996.

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© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2016
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La préoccupation de la doctrine à l’égard du droit d’accès à la justice en matière d’environnement est ancienne. Plutôt que de reconnaître un droit de la Nature de se défendre en justice, le droit positif s’est orienté vers la reconnaissance d’un droit de l’Homme d’accéder à la justice en cas d’atteinte à l’environnement. Au-delà du débat initial - et récurrent - sur la Nature objet ou sujet de droit, le thème de l’accès à la justice n’avait pas fait l’objet d’un grand nombre de recherches en langue française.
L’étude du droit d’accès à la justice en matière d’environnement soulève quatre séries d’interrogations. En premier lieu, un effort théorique conduit à confronter ce droit à la théorie générale du droit. Cela permet de le contextualiser mais également d’en éclairer la fonction. Il s’agit en deuxième lieu de cerner la notion même d’accès à la justice ainsi que son étendue, alors que de nombreuses décisions ont étendu les exigences liées à ce droit au-delà de la seule question de la recevabilité des recours, renouvelant ainsi profondément la thématique. Ce sujet soulève en troisième lieu la question de l’état de l’accès à la justice en matière d’environnement, notamment en France. Une cartographie des obstacles de l’accès à la justice est ainsi dressée. En dernier lieu, par-delà même l’aire d’influence de la Convention d’Aarhus, des procédures innovantes se sont développées au niveau international ou transnational.


Julien Bétaille
Maître de conférences, Université Toulouse Capitole
Note de l’éditeur
Colloque annuel de la Société française pour le droit de l’environnement 2015
Sommaire
Présentation des auteurs
Avant-propos
Julien Bétaille
Remerciements
Julien Bétaille
Propos introductifs. Le paradoxe du droit d’accès à la justice en matière d’environnement
Julien Bétaille I – UNE LOGIQUE OBJECTIVE PORTEUSE D’EXTENSION II – UNE LOGIQUE SUBJECTIVE PORTEUSE DE RÉGRESSION
I – Théorie générale du droit et droit d’accès à la justice en matière d’environnement
L’accès à la justice dans la théorie générale du droit
Xavier Magnon I – LES PRINCIPES : LES ÉLÉMENTS DE MODÉLISATION PERTINENTS POUR L’INVOCABILITÉ DES DROITS FONDAMENTAUX II – LA MESURE : QUELLE INVOCABILITÉ POUR LES ÉNONCÉS CONSTITUTIONNELS ENVIRONNEMENTAUX ?
L’accès à la justice au sein des droits de l’Homme
Joël Andriantsimbazovina I – LE DROIT D’ACCÈS À LA JUSTICE, LE PREMIER DES DROITS PROCÉDURAUX II – LE DROIT D’ACCÈS À LA JUSTICE, BOUCLIER ET FER DE LANCE DES DROITS DE L’HOMME
L’accès à la justice en matière d’environnement en droit international : pourquoi et comment ?
Jonas Ebbesson I – INTRODUCTION II – POURQUOI L’ACCÈS À LA JUSTICE ? III – COMMENT L’ACCÈS À LA JUSTICE ? IV – LA CADRE JURIDIQUE DE L’ACCÈS À LA JUSTICE EN EUROPE
II – L’étendue de l’accès à la justice
L’accès à la justice dans le projet de convention sur l’information, la participation et l’accès à la justice en Amérique du sud et aux Caraïbes : analyse comparée avec l’article 9 de la Convention d’ Aarhus
Hubert Delzangles I – LES ÉLÉMENTS SEMBLABLES À LA CONVENTION D’AARHUS II – LES AVANCÉES RÉALISÉES PAR RAPPORT À LA CONVENTION D’AARHUS
La protection juridictionnelle dans la matière environnementale en droit de l’Union européenne : la victoire de l’incohérence
Jean Félix Delile I – LE NIVEAU DES ÉTATS MEMBRES : LA PROTECTION JURIDICTIONNELLE PROMUE DANS LE DOMAINE ENVIRONNEMENTAL II – LE NIVEAU DES INSTITUTIONS DE L’UNION : LA PROTECTION JURIDICTIONNELLE LACUNAIRE DANS LE DOMAINE ENVIRONNEMENTAL
Le droit d’accès à la justice en matière d’environnement dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
Séverine Nadaud I – LE DROIT D’ACCÈS À LA JUSTICE ENVIRONNEMENTALE DEVANT LE JUGE EUROPÉEN II – LE DROIT D’ACCÈS À LA JUSTICE ENVIRONNEMENTALE DEVANT LE JUGE NATIONAL
Le droit à un recours effectif. Du bon usage de l’office distinct des juges administratif et civil
Carole Hermon I – LES ÉCUEILS AU DROIT À UN RECOURS EFFECTIF DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF II – LES STRATÉGIES DE CONTOURNEMENT DU JUGE ADMINISTRATIF ; À LA RECHERCHE DU JUGE UTILE
Les pouvoirs de plein contentieux, une garantie du droit d’accès à la justice en matière d’environnement ?
David Labouysse I – UN POUVOIR DÉSACRALISÉ II – UN POUVOIR DISCRÉDITÉ
Le droit au juge en matière d’environnement comporte-t-il un droit à la preuve ?
Les droits administratifs français et espagnol face à l’article 9 alinéa 3 de la convention d’Aarhus
Camille Mialot I – LE DROIT À LA PREUVE DANS L’ARTICLE 9 §3 DE LA CONVENTION D’AARHUS ET SON INVOCABILITÉ II – LE DROIT À LA PREUVE EN FRANCE ET EN ESPAGNE
L’accès au juge civil français en cas d’atteintes à l’environnement : une diversité d’actions pour répondre à la diversité des préjudices
Marie-Pierre Camproux Duffrène I – L’ACTION EN DÉFENSE D’INTÉRÊTS INDIVIDUELS RÉSULTANT D’UN DOMMAGE ÉCOLOGIQUE II – L’ACTION EN RÉPARATION DU PRÉJUDICE ÉCOLOGIQUE : UNE ACTION EN DÉFENSE DE L’INTÉRÊT COLLECTIF ENVIRONNEMENTAL ATTITRÉE OU UNIVERSELLE ?
III – Cartographie des obstacles de l’accès à la justice
Le défendeur à l’action en justice en matière environnementale devant les juridictions civiles
Blandine Rolland I – L’APPROCHE DE LA PROCÉDURE CIVILE : UN DÉFENDEUR UNIQUE, LA SOCIÉTÉ AYANT CAUSÉ UNE ATTEINTE À L’ENVIRONNEMENT II – L’ÉVOLUTION DU DROIT SUBSTANTIEL : DES DÉFENDEURS MULTIPLES, LES SOCIÉTÉS APPARTENANT À UN GROUPE DE SOCIÉTÉS OU À L’ENTREPRISE ÉLARGIE CONCLUSION - VERS UN DÉFENDEUR UNIQUE : LE GROUPE OU L’ENTREPRISE ÉLARGIE ?
L’accès à la justice et la réparation des atteintes à l’environnement
Matthieu Poumarède I – DOMMAGES À L’ENVIRONNEMENT, TOUS VICTIMES ? II – L’ENVIRONNEMENT, VICTIME ? III – PENSER LA RÉPARATION DES ATTEINTES À L’ENVIRONNEMENT (EN L’ABSENCE DE VICTIME)
Le risque de partialité du juge administratif de l’environnement
Jean-Gabriel Sorbara I – LE RISQUE GÉNÉRAL DE PARTIALITÉ DANS LE CONTRÔLE DE LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE II – LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION ET LE RISQUE DE PARTIALITÉ DU JUGE ADMINISTRATIF III – LA QUESTION DE L’EXAMEN DES PROJETS ALTERNATIFS
La limitation organisée de l’accès à la justice en droit de l’urbanisme
Grégory Kalflèche et Camille Morot-Monomy I – LA RÉDUCTION DRASTIQUE DE L’OUVERTURE DU RECOURS, LA SÉCURITÉ JURIDIQUE DEVENUE « PRÉSOMPTION DE RECOURS ABUSIFS » II –