Le Droit international de l’environnement

Mario Bettati

Description

La vulnérabilité de l’environnement est une préoccupation majeure de la communauté internationale. Des grandes catastrophes écologiques aux formes plus insidieuses de pollution, les activités humaines ont gravement porté atteinte à l’écosystème, mettant en péril la vie humaine, animale et végétale. Ce livre expose à la fois les menaces qui pèsent sur la nature, les ripostes juridiques et institutionnelles des États et les politiques de répression mises en place. Chaque norme et chaque institution est décrite, accompagnée de la présentation des pollutions les plus notoires. Surveillés par quelque 700 associations comme Greenpeace ou WWF, 500 traités en vigueur dispersent les efforts et diluent les attentions. À la fois essai et manuel, ce livre dénonce leurs insuffisances et propose des solutions pour que la protection de l’environnement devienne réalité. Mario Bettati, agrégé des facultés de droit, ancien doyen, est professeur émérite à l’université Paris-II. Conseiller de Bernard Kouchner (ministre des Affaires étrangères et européennes), il a initié et promu avec lui le droit d’ingérence humanitaire et écologique. Il a notamment publié Le Droit d’ingérence. 

Sujets

• Law
• Droit et juridique
• Environmental

Informations

• Publié par: Odile Jacob
• Date de parution: 30 août 2012
• Nombre de lectures: 22
• EAN13: 9782738178060
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

© O DILE J ACOB , AOÛT  2012
15, RUE S OUFFLOT , 75005 P ARIS
www.odilejacob.fr
ISBN : 978-2-7381-7806-0
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Table des abréviations

ACCOBAMS Accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la mer Méditerranée et de la zone atlantique adjacente ACP États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique AEE Agence européenne pour l’environnement AFDI Annuaire français de droit international AGNU Assemblée générale des Nations unies AHJUCAF Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français AJDA Actualité juridique droit administratif article article ASCOBANS Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord ASPIM aires spécialement protégées d’importance en Méditerranée. BDEI Bulletin du droit de l’environnement industriel BOP blow out preventers , vannes de sécurité sur les plates-formes pétrolières BRGM Bureau de recherches géologiques et minières C. envir. Code français de l’environnement CE Communauté européenne (voir aussi TCE) CEENU Commission économique des Nations unies pour l’Europe CEDRE Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux CEMAGREF Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts CEMER Centre euro-méditerranéen de l’environnement et des risques CDB Convention sur la diversité biologique CCCC Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques CFC chlorofluocarbure (destructeur de la couche d’ozone) CIJ Cour internationale de justice CIPV Convention internationale pour la protection des végétaux, Rome, 6 décembre 1951 CIPR Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution CITES Convention sur le commerce international d’espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction CIUTME Convention du 18 mai 1977 sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles CLC Convention de 1992 sur la responsabilité civile CMS Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage CNUDM Convention des Nations unies sur le droit de la mer, Montego Bay (Jamaïque), 10 décembre 1982 CO monoxyde de carbone CO 2 dioxyde de carbone COPACE Comité de pêches pour l’Atlantique centre-est COV composés organiques volatils CSCE Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe DMA drainage minier acide DST dispositif de séparation du trafic (en Manche) pour prévenir les collisions EFD Europe of Freedom and Democracy Group (Parlement européen) EMEP Programme concerté de surveillance continue et d’évaluation du transport à longue distance de polluants atmosphériques en Europe ERM espaces et ressources maritimes FAS Fonds d’affection spéciale FEM Fonds pour l’environnement mondial FFEM Fonds français pour l’environnement mondial FIDA Fonds international de développement agricole FIPOL Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures Gaz. Pal. Gazette du palais G I Première Convention de Genève du 12 août 1949 G II Deuxième Convention de Genève du 12 août 1949 G III Troisième Convention de Genève du 12 août 1949 G IV Quatrième Convention de Genève du 12 août 1949 GES gaz à effet de serre GIEC Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat HAP hydrocarbures aromatiques polycycliques HCB héxachlorobenzène HCH héxachlorocyclohexane ICRI Initiative internationale sur les récifs coralliens IDA Association internationale de développement IDRL International Disaster Response Laws, Rules and Principles Ifremer Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer IMDS Code maritime international des marchandises dangereuses IPPC Integrated Pollution Prevention and Control ISM Ship Management System ITOPF International Tanker Operators Polution Federation J. Cl. Europe Juris classeur Europe JOUE Journal officiel de l’Union européenne LRTAP long range transboundary air pollution (pollution atmosphérique transfrontière à longue distance) MAB programme « L’homme et la biosphère » (Madrid, 8 février 2008) MP matières particulaires MTD meilleures techniques disponibles NEC national emission ceilings (plafond national d’émission) NH 3 amoniac NO 2 dioxyde d’azote NO x composés d’azote et d’oxygène qui comprennent les gaz d’acide nitrique et de dioxyde d’azote OMI Organisation maritime internationale OPRC Convention sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures, Londres, 30 novembre 1990 ORSIF Observatoire régional de santé d’Île-de-France Ospar convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est O 3 ozone OVM organismes vivants modifiés P I Protocole I additionnel du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1949 P II Protocole II additionnel du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1949 PA Protocoles additionnels du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1949 PAM Programme alimentaire mondial (FAO) PAP Programme d’actions prioritaires PB Plan Bleu PCB polychlorobiphényles PCD polychlorodibenzo-p-furannes PCDD polychlorodibenzo-p-dioxine PECO pays d’Europe centrale et orientale PIU Plans d’intervention d’urgence PM10 particules en suspension de diamètre médian inférieur à 10 µm PNA plans nationaux d’allocation (de quotas d’émissions de gaz) PNUE Programme des Nations unies pour l’environnement POP polluants organiques persistants ppm mesure de toxicité et de pollution : « partie par million » PROE Programme régional océanien de l’environnement PRTR Protocole relatif à l’établissement de registres cohérents et intégrés des rejets et transferts de polluants PVC chlorure de polyvinyle Ramoge sigle formé de syllabes de trois villes : Saint-Raphaël, Monaco, Gênes (traité de 1976) RBDI Revue belge de droit international RCADI Recueil des cours de l’Académie de droit international de La Haye RCS réduction catalytique sélective REDE Revue européenne de l’environnement rés. résolution RJE Revue juridique de l’environnement RNCS réduction non catalytique sélective RSA Recueil des sentences arbitrales SAPBIO Programme d’action stratégique pour la conservation de la diversité biologique marine et côtière SASOP standard operating procedure for regional standby arrangements and coordination of joint disasteter relief and emergency response operations SCEQE Système communautaire d’échange de quotas d’émission (CO 2 ) SEA strategic environmental assessment (évaluation stratégique environnementale) SGH Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (UE) SNDP Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses SO 2 dioxyde de soufre SPEM Commission permanente d’enquête sur les événements de mer chargée de l’enquête sur les causes du naufrage de l’ Erika TCDD tétrachloro-dibenzoparadioxine TCE Traité créant la Communauté européenne (Amsterdam) TJB tonne de jauge brute TPI Tribunaux pénaux internationaux TPIR Tribunal pénal international pour le Rwanda TPIY Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie TUE Traité sur l’Union européenne (Maastricht) UE Union européenne UICN Union internationale pour la conservation de la nature UNIP United Nations Fund for International Partnerships Weckel Weckel (Philippe), « Chronique de jurisprudence internationale », RGDIP WWF Fonds mondial pour la nature (World Wildlife Fund), dont l’emblème est un panda ZGOT zone de gestion de l’ozone troposphérique ZMPVM zone maritime particulièrement vulnérable ZPE zone de protection écologique
Introduction

La conférence des Nations unies sur le développement durable, qui s’est déroulée du 20 au 22 juin 2012 à Rio de Janeiro, n’est pas parvenue à un accord substantiel sur la déclaration finale, alors que 130 chefs d’État et de gouvernement participaient à ce rendez-vous planétaire baptisé « Rio+20 » en référence à la tenue dans les mêmes lieux, en 1992, du sommet qui avait véritablement lancé le concept. Le contexte économique international très défavorable pesait sur le contenu de cette déclaration, intitulée « L’avenir que nous voulons ». L’échec de celle-ci consacre la montée en puissance des pays émergents, qui ont réduit le concept d’économie verte dont les pays industrialisés et les institutions internationales voulaient faire un des éléments centraux de « Rio+20 ». Les pays du Sud, et notamment le Brésil, y décelaient un frein à leur développement et soupçonnaient une manœuvre des pays riches afin d’imposer leurs savoir-faire et leurs technologies, sous couvert de considérations environnementales. Ces difficultés soulignent, une fois de plus, les périls qui menacent l’environnement, la nécessité d’en dresser le bilan, et de présenter les solutions urgentes qu’ils exigent et les modalités de leur mise en œuvre. Ce livre y répond. Il est à la fois un état des lieux et le manifeste écologique qu’aurait dû adopter le rapport de la conférence.
L’environnement est menacé à la fois par des catastrophes naturelles ou technologiques et par les atteintes quotidiennes, parfois insidieuses, que génèrent les activités humaines. La pollution urbain