Le Droit saisi par la Morale

Jacques Krynen

Description

Classique, rigoureusement tracée au XIXe siècle, la distinction-séparation du droit et de la morale a chez nous subi son premier grand assaut avec la parution en 1926 de La règle morale dans les obligations civiles. Sans emporter l'adhésion unanime de la doctrine civiliste, la thèse de Ripert ne s'en trouve pas moins aujourd'hui amplement confirmée par de grands théoriciens professant, quel que soit le domaine, qu'il ne saurait y avoir ni rationalité ni légitimation juridiques sans égard à une éthique du bien et des valeurs. Pareille philosophie s'est développée tandis que se faisait jour un processus de moralisation de plus en plus visible du droit, un indéniable « retour offensif de la morale » (Jean Carbonnier), affectant tous les secteurs et les formes de production de la norme juridique. Ce sont aujourd'hui de pures exigences morales que le droit absorbe ou promeut, nolens volens. C'est à quelques-uns des traits parmi les plus saillants ou révélateurs de ce phénomène jugé parfois irréversible que le présent ouvrage est consacré. De l'inévitable disparité de sa quinzaine de contributions, chaque lecteur fera son profit. Entre autre enseignement, il résulte que ce phénomène, souvent analysé comme la réponse d'une société moderne sécularisée et individualiste à l'affaissement des autorités traditionnelles, des mœurs et des repères communs, n'est manifestement pas sans danger pour l'avenir du droit. La morale n'est-elle pas encore moins sûre que le droit ? Elle opacifie la règle, la rend plus abstraite, plus fragile. Ce faisant elle augmente le pouvoir d'interprétation déjà fort étendu du juge, national et international.

Sujets

• Jurisprudence
• Bioéthique
• Éthique
• Procédure collective

Informations

• Publié par: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
• Nombre de lectures: 47
• EAN13: 9782379280245
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Le Droit saisi par la Morale
Jacques Krynen (dir.)



DOI : 10.4000/books.putc.1680 Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions Année d'édition : 2005 Date de mise en ligne : 13 mars 2018 Collection : Travaux de l’IFR ISBN électronique : 9782379280245


http://books.openedition.org


Édition imprimée ISBN : 9782915699180 Nombre de pages : 352
 

Référence électronique
KRYNEN, Jacques (dir.). Le Droit saisi par la Morale. Nouvelle édition [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2005 (généré le 15 mars 2018). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/1680>. ISBN : 9782379280245. DOI : 10.4000/books.putc.1680.

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© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2005
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Classique, rigoureusement tracée au XIX e siècle, la distinction-séparation du droit et de la morale a chez nous subi son premier grand assaut avec la parution en 1926 de La règle morale dans les obligations civiles . Sans emporter l'adhésion unanime de la doctrine civiliste, la thèse de Ripert ne s'en trouve pas moins aujourd'hui amplement confirmée par de grands théoriciens professant, quel que soit le domaine, qu'il ne saurait y avoir ni rationalité ni légitimation juridiques sans égard à une éthique du bien et des valeurs.
Pareille philosophie s'est développée tandis que se faisait jour un processus de moralisation de plus en plus visible du droit, un indéniable « retour offensif de la morale » (Jean Carbonnier), affectant tous les secteurs et les formes de production de la norme juridique. Ce sont aujourd'hui de pures exigences morales que le droit absorbe ou promeut, nolens volens.
C'est à quelques-uns des traits parmi les plus saillants ou révélateurs de ce phénomène jugé parfois irréversible que le présent ouvrage est consacré. De l'inévitable disparité de sa quinzaine de contributions, chaque lecteur fera son profit. Entre autre enseignement, il résulte que ce phénomène, souvent analysé comme la réponse d'une société moderne sécularisée et individualiste à l'affaissement des autorités traditionnelles, des mœurs et des repères communs, n'est manifestement pas sans danger pour l'avenir du droit. La morale n'est-elle pas encore moins sûre que le droit ? Elle opacifie la règle, la rend plus abstraite, plus fragile. Ce faisant elle augmente le pouvoir d'interprétation déjà fort étendu du juge, national et international.


Jacques Krynen
Professeur à l’Université Toulouse. Président de l’IFR
Sommaire
Avant-propos
Jacques Krynen
Ouverture
« Bien faire l’homme » : de la morale avant toute chose !
Philippe Le Tourneau I – EXCURSUS SUR L’INTERNET II – MORALE ET MORALISME III – MORALE ET CULTURE IV – MORALE OBJECTIVE OU MORALE SUBJECTIVE V – MORALE INDIVIDUELLE OU MORALE COLLECTIVE VI – MORALE DÉSINTÉRESSÉE OU MORALE UTILITAIRE VII – MORALE DE CONVICTION OU MORALE DE RESPONSABILITÉ VIII – MORALE UNIVERSELLE, MORALE PARTICULIÈRE OU MORALE DE SITUATION IX – MORALE ÉTERNELLE OU MORALE NOUVELLE
I. Droits communs
Les valeurs fondamentales dans le droit et l’action de l’Union Européenne
Jean-François Couzinet, Joël Molinier et Martin Mankou I – LES VALEURS MORALES INSCRITES DANS LES TEXTES FONDATEURS II – LES VALEURS MORALES CONSACRÉES EN TANT QUE PRINCIPES FONDATEURS III – LES VALEURS MORALES PRESENTES DANS L’ACTION EXTERIEURE DE L’UNION EUROPEENNE CONCLUSION
L’effectivité des droits sociaux fondamentaux dans une économie de marché globalisée
Alain Pousson I – LA RENCONTRE DE L’ÉCONOMIQUE ET DU SOCIAL II – LE RESPECT RELATIF DU SOCIAL PAR L’ECONOMIQUE
La lutte universelle contre le terrorisme : quelle morale pour nos États de droit ?
Marie-Hélène Gozzi I – EFFECTIVITE DE LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET ÉTAT DE DROIT II – LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET DROIT DES PERSONNES ACCUSEES DE TERRORISME
Le droit international dévoyé par la morale. Dialogue aigre-doux sur l’air du temps
Pierre-Marie Martin
Morales sexuelles familiales et traditions juridiques
Jacqueline Pousson-Petit I – LA RÉDUCTION DE LA FRACTURE ENTRE LES TRADITIONS JURIDIQUES OCCIDENTALES ET NON-OCCIDENTALES : DE L’APPARENCE À LA RÉALITÉ II - LA MULTIPLICATION DES MODÈLES SEXUELS FAMILIAUX AU SEIN DES TRADITIONS JURIDIQUES OCCIDENTALES : DE L’OSMOSE À L’ENTRISME ?
II. Droits internes
Regard sur les aspects moraux des constitutions françaises
Hélène Simonian-Gineste I – L’EXIGENCE FONDATRICE : LA VOIX DE LA MORALE II – LA NÉCESSITÉ MAJEURE : LES VOIES DE LA MORALE
La bioéthique : morale ou utilitarisme ?
L’exemple des procréations médicalement assistées
Claire Neirinck I – SE PROCURER LES GAMETES HUMAINS II – METTRE L’HUMAIN AU SERVICE DE LA SCIENCE
Le contrôle juridique du cinéma obéit-il à des considérations morales ?
Jacques Viguier I – LA NATURE DE LA PRISE EN COMPTE DE VALEURS MORALES DANS LE CONTROLE JURIDIQUE DU CINEMA II – LE DEGRE DE PRISE EN COMPTE DES VALEURS MORALES DANS LE CONTROLE JURIDIQUE DU CINEMA FRANCAIS
III. L'entreprise
Le Droit, le développement durable et l’entreprise éco-citoyenne : la place des accords environnementaux
Marie-Pierre Blin-Franchomme I – LE "DONNÉ" : DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE DES ACCORDS ENVIRONNEMENTAUX II – LE "CONSTRUIT" : LE NÉCESSAIRE ENCADREMENT JURIDIQUE DES ACCORDS ENVIRONNEMENTAUX
Réglementations publiques et RSE : des interactions complexes
Isabelle Desbarats I – UN CONSTAT : L’AMBIGUÏTÉ DES RAPPORTS RSE/NORMES PUBLIQUES II – UNE NECESSITE : LA CLARIFICATION DES RAPPORTS RSE/NORMES PUBLIQUES
Subordination juridique et morale dans l’entreprise
Jean-Michel Lattes I – SUBORDINATION JURIDIQUE ET DIRECTION DE L’ENTREPRISE II – A LA RECHERCHE DE NOUVEAUX ÉQUILIBRES JURIDIQUES CONCLUSION
Évaluation des immobilisations. Le principe d’image fidèle à l’épreuve de la normalisation comptable
Arnaud De Bissy I – LE "COÛT HISTORIQUE AMORTI" DES IMMOBILISATIONS II – LA "JUSTE VALEUR" DES IMMOBILISATIONS CONCLUSION
La transparence dans les procédures collectives
Marie-Andrée Rakotovahiny I – MODES D’EXPRESSION DE LA TRANSPARENCE DANS LES PROCEDURES COLLECTIVES II – DEVIANCE DE LA TRANSPARENCE
IV. Théorie et histoire du droit
Les rapports entre le droit et la morale dans l’œuvre de Ronald Dworkin. La force d’Hercule et le talon d’Achille
Wanda Mastor I – LA FORCE D’HERCULE : LA MORALE COMME CLOTURE DU SYSTEME JURIDIQUE II – LE TALON D’ACHILLE : LA MORALE COMME PILIER D’UNE THEORIE IDEALISTE
La déontologie ancienne de l’avocat (France : ΧΙΙI e -ΧVII e siècle)
Jacques Krynen I – L’HONNEUR ET LES DEGRES DE LA PROFESSION
Avant-propos
Jacques Krynen


Après qu’Hobbes, Kant et Hegel aient incité philosophes et théoriciens à bien différencier les domaines respectifs du droit et de la morale, un fort courant "séparatiste" n’a cessé depuis le XIX e siècle de dénoncer le danger que l’interpénétration des règles juridiques et des règles morales ferait courir à la rationalité et à la légitimation propres du droit. En de multiples variantes, Austin, Weber, Kelsen, Ch. Perelman, H.L.A. Hart, N. Luhmann ont successivement exposé les raisons formelles, logiques, procédurales, empêchant de déduire la juridicité de la moralité des normes. Mais n’assistons-nous pas à la désuétude certaine de ces théories "pures" du droit ?
En réaction à cette approche du droit totalement refermée sur le droit, et à l’opposé de cette exclusion de principe de toute considération métaphysique, de fervents "unionistes" sont venus démontrer l’impossible auto-suffisance du droit, sa nécessaire participation au maintien ou à la défense des valeurs contre les entreprises toujours menaçantes d’un législateur. Les excès du positivisme juridique ont même fini par susciter une réhabilitation du droit naturel