Le laboratoire belge du droit international

Vincent Genin

Description

L’histoire des juristes belges de droit international n’a jusqu’ici été l’objet d’aucune étude synthétique et l’intégration de l’histoire du droit international à la réflexion en sciences humaines en est encore à ses commencements. L’approche que propose ce livre, s’écartant des chemins classiques des points de vue purement juridique ou philosophique, est par conséquent pionnière. Cette réflexion, historique par sa méthode et ses enjeux, qui se veut ouvertement interdisciplinaire (histoire, droit, sociologie), appartient à l’histoire des relations internationales, dans la mesure où le rapport au droit international représente une des grandes données conditionnant la manière d’être au monde d’un pays.

Cet ouvrage émet l’hypothèse que la Belgique neutre a constitué un laboratoire conceptuel, institutionnel et intellectuel sui generis d’un droit international public en voie d’institutionnalisation, de 1869 — année de fondation de la première revue scientifique du domaine — à 1914. Il est enfin à même de nous informer sur les caractéristiques de ce milieu professionnel, concerné au premier chef par l’acte inaugural de la guerre, sur ses pratiques, ses codes, ses réseaux internationaux, la position des juristes mais aussi, en négatif, de nous renseigner sur un aspect méconnu de l’image de la Belgique et de sa position dans la hiérarchie internationale, à savoir sa contribution au droit international.

Vincent Genin est docteur en histoire contemporaine de l’ULiège, chercheur postdoctoral du FWO à la KU Leuven et élève à l’École Pratique des Hautes Études (Ve section, Paris). Spécialisé en histoire des relations internationales, il consacre une part de ses travaux à l’histoire des courants intellectuels du xxe siècle. Auteur de plus de cinquante publications, il a soutenu une thèse sur les juristes belges de droit international, distinguée par le Prix Jean-Baptiste Duroselle et, pour son livre Incarner le droit international (1914-1940) paru en 2018, il a reçu le Prix Daniel Strasser de l’Institut de France.

Sujets

• Droit et juridique
• Histoire du droit

Informations

• Publié par: Académie royale de Belgique
• Nombre de lectures: 7
• EAN13: 9782803106530
• Langue: Français

Extrait

LE LABORATOIRE BELGE DU DROIT INTERNATIONAL

V INCENT G ENIN

Le Laboratoire belge du droit international

U (1869-1914) NE COMMUNAUTÉ ÉPISTÉMIQUE ET INTERNATIONALE DE JURISTES

Académie royale de Belgique rue Ducale, 1 - 1000 Bruxelles, Belgique www.academieroyale.be

Informations concernant la version numérique ISBN : 978-2-8031-0658-5 © 2018, Académie royale de Belgique

Mémoire de la Classe des Lettres et des Sciences morales et politiques. Collection in-8°, IVe série, tome XIX, nº2124 Diffusion Académie royale de Belgique www.academie-editions.be

Crédits Conception et réalisation : Laurent Hansen, Académie royale de Belgique Couverture: Lettre de Gustave Rolin-Jaequemyns à Pasquale S. Mancini, Gand, le 22 juillet 1873 (Rome, ISRI, APM, busta 743, n°18, pièce n°170113).

Publié en collaboration avec

Pour les deux M. Ouvrage couronné par l’Académie royale de Belgique Concours annuel 2018. Ce travail a été distingué par le Prix de la Thèse Jean-Baptiste Duroselle 2017 ainsi que par le Prix de la Fondation Halkin-Williot, de l'Université de Liège 2017.

Mai 1872 : « Que rien ne t’arrête/Auguste retraite ». La science historique naît à peu près en même temps que la plus haute tour. Arthur Rimbaud les voit venir. Voici venir les inventeurs du génie national, en uniforme d’historien, des deux côtés du Rhin. À l’assaut ! 1 « L’Humanité chaussait le vaste enfant Progrès ». Marcel Detienne, 2000

2 La thèse est une pratique timide d’écriture.

Roland Barthes, 1971

Les hypothèses encore vives de la thèse se refroidissent et se figent en certitudes dont il est de plus en plus difficile de se défaire, car on finit par les répéter sans y penser […]. Puis vient le moment où ces lambeaux assénés d’un sens défait acquièrent une nouvelle 3 vigueur. Patrick Boucheron, 2010

TABLE DES ABRÉVIATIONS

AARB : Archives de l’Académie royale de Belgique (Bruxelles) AARB:Annuaire de l’Académie royale de Belgique ABIT : Archives du Bureau International du Travail (Genève) AER:American Economic Review AFDULg : Archives de la faculté de Droit, Science Politique et Criminologie de l’Université de Liège AGR : Archives Générales du Royaume (Bruxelles) AGRJ : Archives Gustave Rolin-Jaequemyns AHUE-FD : Archives Historiques de l’Union Européenne - Fonds Fernand Dehousse (Florence) AIA : Association Internationale Africaine AIC : Association Internationale du Congo AIDI:Annuaire de l’Institut de Droit International AIPLT : Association internationale pour la protection légale des travailleurs AJIL:American Journal of International Law AMAEF-LC : Archives du ministère des Affaires étrangères et du Développement international de France-site de La Courneuve AN : Archives Nationales de France (Pierrefitte-sur-Seine) AOIT : Archives de l’Organisation Internationale du Travail (Genève) APC:Annales Parlementaires de Belgique. Chambre des Représentants APM : Archivi Pasquale Stanisleo Mancini APR : Archives du Palais Royal (Bruxelles) APS:Annales Parlementaires de Belgique. Sénat APSS : Association internationale pour le progrès des sciences sociales ARBED : Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange ARSS:Actes de la recherche en sciences sociales ASDN : Archives de la Société des Nations ASIL:American Society of International Law ASPFAE : Archives du Service Public Fédéral Affaires étrangères, Commerce Extérieur et Coopération au Développement (Bruxelles) AUCL : Archives de l’Université Catholique de Louvain AUG : Archief Universiteit Gent AULB : Archives de l’Université Libre de Bruxelles BCUL : Bibliothèque Cantonale et Universitaire de Lausanne BN:Biographie Nationale de Belgique BNF : Bibliothèque Nationale de France François-Mitterrand BIT : Bureau International du Travail BUL-M-FM : Bibliothèque de l’Université de Liège, section des Manuscrits, Fonds Ernest

Mahaim CA : Conseil d’administration CED : Communauté Européenne de Défense CEHC : Comité d’Étude du Haut-Congo CGT : Confédération Générale des Travailleurs CHTP:Cahiers d’Histoire du Temps Présent CICR : Comité International de la Croix-Rouge CIHC : Centre Interuniversitaire d’Histoire Contemporaine CIJ : Cour Internationale de Justice CIT : Conférence Internationale du Travail Class. : Classement CLSDN : Comité Liégeois pour la Société des Nations CNSA : Comité national de secours et d’alimentation CP : Correspondance Politique CPA : Cour Permanente d’Arbitrage de La Haye CPJI : Cour Permanente de Justice Internationale DGP : Directeur Général de la Politique du ministère des Affaires étrangères Doss. : Dossier DP : Direction Politique du ministère des Affaires étrangères Doc. pers. : Documentation personnelle de l’auteur EIC : État Indépendant du Congo EJIL:European Journal of International Law FA : Fonds Tobias Asser FJVDH : Fonds Jules Van den Heuvel FNAC : Fédération Nationale des Anciens Combattants FO : Foreign Office FPH : Fonds Paul Hymans FPHS : Fondation Paul-Henri Spaak IBDC : Institut Belge de Droit Comparé IDI : Institut de Droit International IHEI : Institut des Hautes Études Internationales (Paris) IICI : Institut International de Coopération Intellectuelle ILO : International Labour Association (cfr.OIT) IUHEI : Institut Universitaire de Hautes Études Internationales (Genève) ISRI : Istituto per la Storia del Risorgimento (Rome) ISSA : International Social Sciences Association (cfr.APSS) JBH:Journal of Belgian History JHIL:Journal of the History of International Law LIP : League for International Peace MAE : Ministre des Affaires étrangères Mic. : Microfilme MRA : Musée Royal de l’Armée et d’Histoire Militaire (Bruxelles)

Mss. : Manuscrit NA : Nationaal Archief (La Haye) NBN:Nouvelle Biographie Nationale de Belgique OCI : Organisation de Coopération Intellectuelle OIT : Organisation Internationale du Travail ONU : Organisation des Nations Unies OPB : Office de Propagande Belge PAC : Personnel Académique P.EXT : Personnel extérieur de la Carrière diplomatique belge PI : Personnel Intérieur de la Carrière diplomatique belge PIER : Loge de la « Parfaite Intelligence et l’Étoile Réunies » POB : Parti Ouvrier Belge PV : Procès-verbal PVCM : Procès-verbal du Conseil des Ministres de Belgique RBDI:Revue belge de droit international RBHC:Revue belge d’histoire contemporaine RBPH:Revue belge de Philologie et d’Histoire RCADI:Recueil des Cours de l’Académie de droit international de La Haye RDI:Revue de droit international RDILC:Revue de droit international et de législation comparée RGDIP:Revue Générale de Droit International Public RHMC:Revue d’histoire moderne et contemporaine RI:Relations internationales S.A. : Société anonyme SG : Secrétariat général SDN : Société des Nations SFIO : Section Française de l’Internationale Ouvrière UCL : Université Catholique de Louvain UI : Union Interparlementaire ULB : Université Libre de Bruxelles ULg : Université de Liège UNATRA : Union nationale des transports fluviaux VS:Vingtième Siècle. Revue d’histoire

PRÉFACE

Longtemps, les historiens ont décrit et raconté les relations internationales plutôt qu’ils les ont analysées et expliquées. De même, leur récit excluait tout autre acteur que le Prince et l’État et leurs représentants, c’est-à-dire les diplomates. Cette conception de l’histoire dite diplomatique a e coexisté, dès le dernier quart du XIX siècle, en Italie et plus particulièrement à Florence et à Bologne dès 1875, avec un enseignement associant étroitement l’histoire des traités et le droit 4 international . Mais qui dit coexistence ne dit pas cohabitation comme l’illustre le fossé allant s’élargissant entre une historiographie marquée par des changements fondamentaux en termes de perspective et de méthode, d’une part ; et la sphère dite juridique, d’autre part. Tandis que cette dernière acquérait une autorité sans cesse grandissante dans le cadre de l’actualité, des historiens, bientôt rejoints par des spécialistes d’autres disciplines, ouvraient la voie à une conception inédite de l’étude des relations internationales et de leur histoire. De Parker Moon à Pierre Renouvin puis Jean-Baptiste Duroselle, l’inventaire puis l’examen des « forces profondes » et de leur influence sur l’homme d’État, a constitué une révolution intellectuelle. Cela étant, d’autres auteurs, à la charnière des années 1950 et 1960, élaborent un modèle dans lequel les relations internationales sont étudiées au point de vue de l’interaction, de l’interdépendance et de la convergence d’acteurs et de processus. Ce qui conduit Raymond Aron 5 à qualifier ces relations de transnationales ; Karl Kaiser les définissant comme « un système d’interactions, dans un domaine déterminé, entre des agents sociétaux appartenant à des systèmes 6 nationaux différents ». Parmi ces agents sociétaux, les juristes qui ont fait du droit international leur cheval de bataille occupent une place importante. En effet, ils accompagnent, voire annoncent, autour de 1870, la remise en cause du système des relations internationales inspiré par le modèle des traités de 1648. Cette remise en cause est provoquée pour une bonne partie par l’intensification des échanges transnationaux entraînant la création de structures techniques, économiques et, plus tard, politiques, débordant le cadre de l’État national. Ces juristes, formés aux disciplines du droit interne, mettant en forme la réalité historico-sociale de leur temps, se font les hérauts d’une paix par le droit plutôt que par les empires. Pour des motifs fort bien identifiés et expliqués par M. Genin, quelques juristes belges jouent un rôle de tout premier plan dans la genèse et le développement de l’affirmation progressive du droit international en tant que branche de la science juridique. Il faut savoir gré à M. Genin de nous apporter une contribution pionnière à l’histoire de ces juristes, de leurs réseaux et de leurs échanges transnationaux. C’est là un des grands mérites de l’étude que d’avoir traqué, analysé et, enfin, organisé l’information afin de reconstituer le dense tissu de relations né des contacts de ces juristes. Et, aussi, d’avoir conduit son enquête au-delà de la première génération concernée. L’héritage transmis par celle-ci, bientôt confronté à une réalité historico-sociale marquée notamment par la Première Guerre mondiale, n’est pas laissé en déshérence. Au contraire, son contenu est adapté, précisé, renforcé, conférant au droit international le statut opérationnel auquel ses géniteurs avaient rêvé. Étude pionnière, le travail de M. Genin constitue une contribution de tout premier ordre à l’histoire d’un milieu dont les membres, dans bien des cas, sont d’importants acteurs de l’histoire de leur temps, et, du fait même de leur profil, du système international de leur époque. Michel Dumoulin Membre de l’Académie royale de Belgique