Le Préjudice écologique pur

Doro Gueye

Description

La situation de notre planète est alarmante, car le réchauffement climatique, la pollution de l'air, de la terre et des eaux, les catastrophes écologiques sans précédent, provoquent la disparition de nombreuses espèces de la biodiversité et menacent la capacité de survie de l'homme sur terre. Jadis, les atteintes à l'environnement ont toujours été prises en compte sous le prisme des préjudices anthropocentriques, c'est-à-dire ceux qui affectent l'homme et ses biens. De nos jours sous l'impulsion d'une éthique écologique, défendue par les tenants de la conception écocentrique qui prônent la responsabilité de l'Homme envers les biens environnementaux, une grande partie de la doctrine considère les atteintes à l'environnement comme un préjudice écologique pur. Cette notion de préjudice écologique pur peut se définir comme la conséquence dommageable d'une atteinte au patrimoine commun environnemental, d'un certain seuil de gravité et découlant d'un fait imputable à l'homme. La spécificité des caractères du préjudice écologique pur fait que sa reconnaissance et sa réparation sont difficilement appréhendées par le droit de la responsabilité environnementale. La réparation du préjudice écologique pur est prise en compte, au niveau européen, par la directive du 21 avril 2004, qui a créé un mécanisme novateur de responsabilité environnementale, transposée en France par la loi du 1er août 2008 qui instaure une police administrative de la prévention et de la réparation des dommages à l'environnement. Le juge judiciaire français sensible aux atteintes écologiques, a toujours tenté de réparer le préjudice écologique pur sur le fondement du droit commun de la responsabilité civile, dont les règles étaient inadaptées à la spécificité de ce préjudice. La loi sur la biodiversité du 20 juillet 2016 a consacré la reconnaissance de la notion de préjudice écologique et sa réparation en nature ou pécuniaire dans le Code civil français, pour ainsi promouvoir la protection de l'environnement. La prise en compte de l'environnement comme patrimoine commun de l'humanité, l'apport du droit subjectif et fondamental à l'environnement, l'adaptation du régime de la responsabilité civile par la mise en place d'une action environnementale de groupe et l'instauration des dommages-intérêts punitifs, permettent de surpasser les exigences d'un préjudice personnel, certain et direct et de mieux réparer le préjudice écologique pur.

Sujets

• Environmental
• Droit et juridique
• Law
• Réparation
• Développement durable

Informations

• Publié par: Connaissances & Savoirs
• Date de parution: 02 septembre 2016
• Nombre de lectures: 0
• EAN13: 9782342055238
• Langue: Français

Extrait

Le Préjudice écologique pur
Doro Gueye
Connaissances & Savoirs

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Le Préjudice écologique pur
 
 
 
 
 
 
Dirigés par :
 
M. Jean-Louis RESPAUD, Maître de conférences à la faculté de droit d’Avignon et des pays du Vaucluse
 
M. Malo DEPINCÉ , Maître de conférences à l’université de Montpellier I
Remerciements
Mes remerciements vont en premier lieu à mon directeur de thèse, Monsieur Jean-Louis RESPAUD, pour toute la confiance qu’il m’a témoigné, sa disponibilité, ses conseils, ainsi que l’intérêt qu’il a porté à cette recherche tout au long de son élaboration.
 
Toute ma reconnaissance et mes remerciements les plus sincères à Monsieur Malo DEPINCÉ, qui m’a encadré et conseillé dans mes travaux de recherche, à Monsieur Daniel MAINGUY et aux membres du jury, pour nous avoir honoré de leur participation dans le jury de soutenance.
 
Mes pensées vont également à toute l’équipe de recherche du Centre du Droit de la Consommation et du Marché (CDCM), de la faculté de droit de Montpellier.
 
Pour leur profonde amitié et leur soutien indéfectible, ma gratitude va à Mademoiselle Mirna HARROW, Monsieur Yannick AKPRO, Monsieur Vincent CRAPONNE, Monsieur Moussa THIOYE, Mademoiselle Roseline DA ROSA, Mademoiselle Randjani PONIN.
 
Enfin pour leur amitié, leur soutien sans faille, leur reconnaissance et leur fraternité, mes remerciements s’adressent à Monsieur Etienne BADIANE, Monsieur Aliou Badara GUEYE, Madame Anta-Bara GUEYE, et à l’ensemble des familles BADIANE et GUEYE.
Liste des principales abréviations
ACP  : États d’Afriques, des Caraïbes et du Pacifique.
Act : Rubrique « Actualité » du JurisClasseur Périodique (JCP)
AJDA  : Actualité Juridique du Droit administratif
Al . : Alinéa
AG  : Assemblée Générale des Nations Unies.
AIEA  : Agence Internationale de l’Energie Atomique
BDEI : Bulletin du Droit de l’Environnement Industriel
Bull.  : Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation
Bull. AP  : Bulletin des arrêts de l’assemblée plénière de la Cour de cassation
Bull. crim  : Bulletin des arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation
Bull. Droit nucl . Bulletin de droit nucléaire
CA  : Cour d’appel
Cass. ass. plén . : Assemblée plénière de la Cour de cassation
Cass. civ. 1 er  : Première chambre civile de la Cour de cassation
Cass. civ. 2 e  : Deuxième chambre civile de la Cour de cassation
Cass. civ. 3 e  : Troisième chambre civile de la Cour de cassation
Cass. com . : Chambre commerciale de la cour de cassation
Cass. crim . : Chambre criminelle de la cour de cassation
Cass. soc.  : Chambre social de la Cour de cassation
CE  : Conseil d’Etat
CEDH  : Cour européenne des droits de l’homme (ou cour de Strasbourg)
Chron.  : Rubrique « Chronique » du recueil Dalloz
CJCE  : Cour de justice des communautés européennes (cour de Bruxelles)
Cons. const . : Conseil constitutionnel
Convention EDH  : Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
D.  : Recueil Dalloz
Defrénois  : Répertoire général du notariat
D. env . : Revue droit de l’environnement
Dr. Adm . : Revue droit administratif
Dr. Et patr . : Revue droit et patrimoine
Environnement  : Revue JurisClasseur Environnement
Fasc . : Fascicule
GACEDH  : Grand arrêts de la CEDH
GAJA  : Grands arrêts de la jurisprudence administrative
GAJC  : Grands arrêts de la jurisprudence civile
Gaz. Pal . : Gazette du Palais
J. Cl . : JurisClasseur
JCP G  : JurisClasseur Périodique (semaine juridique) édition générale
JCP E  : JurisClasseur Périodique (Semaine juridique) édition entreprise
Juris . : Rubrique « Jurisprudence » du recueil Dalloz
LPA  : Les petites affiches
NCPC  : Nouveau Code de procédure civile
Ord.  : Ordonnance
RCA  : Responsabilité civile et assurances, revue mensuelle du JurisClasseur
RDP  : Revue de droit public
REDE  : Revue européenne de droit de l’environnement
Rép. Civ. Dalloz  : Encyclopédie Dalloz
Rev. Sc. Crim . : Revue science criminelle et droit pénal comparé
RF adm. pub . : Revue française de l’administration publique
RIDC  : Revue international de droit Comparé
RJE  : Revue juridique de l’environnement
RLDC  : Revue Lamy de droit civil
RTD Civ  : Revue trimestrielle de droit civil
RTDH  : Revue trimestrielle des droits de l’homme
Som. Com  : Rubrique « Sommaires commentés » du recueil Dalloz
TA  : Tribunal administratif
TC  : Tribunal des conflits
TCE  : Traité Instituant la Communauté Européenne.
TGI  : Tribunal de Grande Instance
Trb. Corr . : Tribunal correctionnel
Vol . : Volume
V . : Voir
Th.  : Thèse
Sommaire
 
Introduction générale
«  Des rapports avec la Terre basés exclusivement sur l’utilisation de celle-ci en vue de la croissance économique  ne peuvent que mener à sa dégradation en même temps qu’à la dépréciation de la vie humaine  ».
M. René DUBOS, « Les dieux de l’écologie », Fayard 1973 1
 
1 . – En ce troisième millénaire la planète subit de nombreuses atteintes humaines qui provoquent des catastrophes écologiques désastreuses et menacent la capacité de survie de l’humanité. La situation est alarmante et la réalité incite à l’inquiétude car le réchauffement climatique de la terre, la pollution de l’air et des eaux, les accidents nucléaires, provoquent des fléaux sans précédent. La protection de l’environnement par la réparation des préjudices écologiques purs s’affirme ainsi comme un enjeu majeur du devenir des sociétés. Cette question environnementale politiquement sensible 2 est au cœur d’une dialectique où s’opposent la volonté de préserver l’équilibre écologique 3 et celle, souvent prééminente d’ailleurs, de ne perturber en rien l’émergence économique des États. 4
2 . – A notre avis, la thérapeutique de la dégradation de l’environnement consiste à tempérer l’économie de marché compétitive 5 dont l’efficacité excessive s’affirme au détriment des équilibres naturels 6 et à prôner «  le développement durable ou soutenable 7  », une croissance non destructrice de l’environnement. Pour ce faire, il faut concilier la protection de l’environnement avec le développement économique et social de l’humanité. Les changements néfastes sur la terre doivent aussi pousser la communauté internationale et plus particulièrement les États, à sensibiliser la conscience collective 8 aux méfaits des dommages environnementaux, et se pencher sur une réparation plus efficace des préjudices causés à l’environnement par le biais de l’évolution de la responsabilité civile environnementale 9 .
La réparation effective et adéquate du préjudice écologique pur par une indemnité punitive pourrait se révéler comme la panacée pour la prévention des atteintes environnementales et une incitation à éviter les dégradations de l’environnement. Cette assertion repose d’abord, sur l’exigence de cerner la notion d’« environnement » ( Section I) ensuite, sur l’appréhension des difficultés conceptuelles du dommage et du préjudice ( Section II) et enfin, sur l’affirmation de la nécessité de réparer efficacement le préjudice écologique pur ( Section III).
Section I : La notion d’« environnement »
3 . – L’environnement est un mot qui exprime fortement des passions et des incompréhensions, car d’une notion descriptive, il est devenu une matière technique 10 saisie par le droit. L’environnement est interprété par tous, il devient alors un concept galvaudé, à cause de sa notion insaisissable (§ 1) et des sanctions problématiques à ses atteintes (§ 2) .
§ 1 : L’insaisissabilité de la notion d’« environnement »
4. – L’environnement est un néologisme récent de la langue française qui exprime le fait d’environner, c’est-à dire d’entourer. Il fait son apparition dans le grand Larousse de la langue française en 1972 comme étant «  l’ensemble des éléments naturels ou artificiels qui conditionnent la vie de l’homme ». Dans son acception la plus large, découlant de son étymologie, le mot «  environnement  » évoque tout ce qui, à un moment donné est «  autour de nous  ».
L’environnement a aujourd’hui plusieurs définitions doctrinales et textuelles qui semblent être floues. Notion «  caméléon  » pour le professeur Michel PRIEUR 11 , idée relativement claire dans son noyau central et parfaitement imprécise dans ses contours selon Monsieur Jacques DE LAVERSIN 12 . L’environnement est en définitive «  tout ce qui entoure l’homme et conditionne sa vie, ce qui englobe des éléments naturels et artificiels constituant son cadre de vie  » 13 . L’environnement peut faire l’objet de plusieurs définitions doctrinales si on prend en compte la nature et l’écologie.
5 . – En intégrant l’espèce humaine dans la définition de l’environnement, les deux termes «  nature  » et «  écologie  » semblent particulièrement proches de l’environnement.
La « nature » vue dans sa globalité ne comprend que les espaces naturels et les ressources : l’eau, le sol, les minéraux, les espèces animales et végétales. Dans cette optique, l’espèce humaine est extérieure et jugée responsable des altérations et des destructions de la nature. La prise de conscience des menaces pesant sur l’environnement a néanmoins conduit à s’interroger sur ce que l’on désignait par le terme « nature » et sur le statut à lui donner. La notion de « nature » est définie par le dictionnaire Robert comme «  ce qui, dans l’univers, se produit spontanément, sans intervention de l’homme  ». C’est ainsi q