Les désunions de la magistrature

Jean-Christophe Gaven, Jacques Krynen

Description

La magistrature, et la justice avec elle, génère depuis plusieurs années une littérature abondante. De la presse quotidienne aux essais les plus savants, les difficultés de l’institution judiciaire, autant que ses défauts, nourrissent une interrogation où la magistrature, comme objet d’étude, occupe une bonne place. On s’inquiète de sa responsabilité ; on veut connaître scs opinions. On suppose son pouvoir, ou on déplore qu’elle n’en ait aucun. Chaque fois, le singulier s’impose et désigne un « corps de magistrats » doté, par la magie évocatrice de l’unité supposée, d’une puissance et d’une majesté que la justice entretient visiblement jusque dans ses temples et ses atours. Un singulier qui résonne plus fort encore lorsqu’il s’agit de l’opposer, tels deux blocs antagonistes, au pouvoir politique. Monde judiciaire, ordre judiciaire, autorité ou pouvoir judiciaire : la conflictualité qui marque les rapports entre « le » pouvoir juridictionnel et « le » politique s’embarrasse rarement des nuances constitutives du corps divers de la magistrature. Pourtant, l’unité doit-elle suivre ce singulier d’usage ? A l’image d’un monde complexe, la magistrature est bien traversée de divisions sociales et d’une pluralité de représentations et d’habitudes mentales. La variété des statuts de ses membres, les blocages hiérarchiques - propres au moins à tout système administratif - les résistances entre magistrats supérieurs et inférieurs, les conflits de compétence ou de juridiction, les rivalités entre « le » siège et « le » parquet, l’cclatcmcnt des ordres juridictionnels, le pluralisme syndical, les parcours politiques individuels : tout invite à se méfier d’un singulier forcément trompeur, porteur de représentations conventionnelles, et à explorer, en complément, les diversités de la magistrature. Dans un contexte marqué par le regain de tensions entre le politique et « le » juge, l’historien peut alors proposer une interrogation sur les formes et le contenu de ces conflits à partir de l’hypothèse des désunions internes d’un corps excessivement présenté dans sa capacité d’union. A partir du cas de la France et de l’Italie, où l’histoire de la justice autant que son actualité sont marquées par des conflits ouverts et assumés par les deux pouvoirs, avec l’exemple de l’Espagne et de la Suisse également, le livre explore la piste des désunions de la magistrature comme élément éclairant d’une conflictualité ancienne aux formes et acteurs très variés.

Sujets

• Société
• Magistrature
• Pouvoir judiciaire
• Politique
• Droit

Informations

• Publié par: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
• Nombre de lectures: 3
• EAN13: 9782379280849
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Les désunions de la magistrature
( xix e - xx e siècles)
Jacques Krynen et Jean-Christophe Gaven (dir.)



Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse Année d'édition : 2012 Date de mise en ligne : 4 janvier 2021 Collection : Études d’histoire du droit et des idées politiques ISBN électronique : 9782379280849


http://books.openedition.org


Édition imprimée ISBN : 9782361700560 Nombre de pages : 551
 

Référence électronique
KRYNEN, Jacques (dir.) ; GAVEN, Jean-Christophe (dir.). Les désunions de la magistrature : ( xix e - xx e siècles). Nouvelle édition [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2012 (généré le 06 janvier 2021). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/8894>. ISBN : 9782379280849.

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© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2012
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La magistrature, et la justice avec elle, génère depuis plusieurs années une littérature abondante. De la presse quotidienne aux essais les plus savants, les difficultés de l’institution judiciaire, autant que ses défauts, nourrissent une interrogation où la magistrature, comme objet d’étude, occupe une bonne place. On s’inquiète de sa responsabilité ; on veut connaître scs opinions. On suppose son pouvoir, ou on déplore qu’elle n’en ait aucun. Chaque fois, le singulier s’impose et désigne un « corps de magistrats » doté, par la magie évocatrice de l’unité supposée, d’une puissance et d’une majesté que la justice entretient visiblement jusque dans ses temples et ses atours. Un singulier qui résonne plus fort encore lorsqu’il s’agit de l’opposer, tels deux blocs antagonistes, au pouvoir politique. Monde judiciaire, ordre judiciaire, autorité ou pouvoir judiciaire : la conflictualité qui marque les rapports entre « le » pouvoir juridictionnel et « le » politique s’embarrasse rarement des nuances constitutives du corps divers de la magistrature. Pourtant, l’unité doit-elle suivre ce singulier d’usage ? A l’image d’un monde complexe, la magistrature est bien traversée de divisions sociales et d’une pluralité de représentations et d’habitudes mentales. La variété des statuts de ses membres, les blocages hiérarchiques - propres au moins à tout système administratif - les résistances entre magistrats supérieurs et inférieurs, les conflits de compétence ou de juridiction, les rivalités entre « le » siège et « le » parquet, l’cclatcmcnt des ordres juridictionnels, le pluralisme syndical, les parcours politiques individuels : tout invite à se méfier d’un singulier forcément trompeur, porteur de représentations conventionnelles, et à explorer, en complément, les diversités de la magistrature. Dans un contexte marqué par le regain de tensions entre le politique et « le » juge, l’historien peut alors proposer une interrogation sur les formes et le contenu de ces conflits à partir de l’hypothèse des désunions internes d’un corps excessivement présenté dans sa capacité d’union. A partir du cas de la France et de l’Italie, où l’histoire de la justice autant que son actualité sont marquées par des conflits ouverts et assumés par les deux pouvoirs, avec l’exemple de l’Espagne et de la Suisse également, le livre explore la piste des désunions de la magistrature comme élément éclairant d’une conflictualité ancienne aux formes et acteurs très variés.
Sommaire
Introduction
Jacques Krynen
Première partie : juges contre juges : la naissance des désunions au xix e  siècle
De quelques regards posés sur la magistrature ancienne au début du xix e  siècle
Christine Mengès-Le Pape La dignité des magistrats Dans cet exercice
Différenciations mentales et culturelles dans la magistrature du royaume de Sardaigne au xix e  siècle : « magistrats », « juges » et « lois de procédure »
Francesco Aimerito
Juges absolutistes contre juges libéraux en Espagne (1808-1842)
Julian Montemayor
Le gouvernement divise des juges
Nouveaux modèles de la médiation patriarcale dans le monde contemporain
Francesco Di Donato I – Du présent à l’histoire : un cheminement à rebours pour comprendre le paradoxe de la juridiction II – Diviser l’indivisible III – Le caractère occulte de la potestas terribilis IV – L’État absolu : création de l’esprit féminin des juristes ou signe viril de la revanche du Politique-Souverain ? V – La perpétuation métamorphique de la juridiction politique dans le cadre positiviste VI – Conclusion. Un choix décisif pour notre époque : perfectionnement de la démocratie juridique ou retour à la médiation techno-patriarcale ?
Deuxième partie : juges contre juges : les formes nouvelles des désunions au xx e  siècle
Du « bon juge » aux « juges rouges »
Jean-Claude Farcy I – Quand les « fortes têtes » suscitent un tollé dans la magistrature II – Une autre justice ? III – Juges contestataires et contexte
Associations et syndicats de magistrats de l’ordre judiciaire dans la France du xx e  siècle
Béatrice Fourniel I – Les prémices du syndicalisme II – Les divisions syndicales et associatives
« Faire corps », une illusion d’institution ?
Les relations entre magistrats d’après la jurisprudence du conseil supérieur de la magistrature (1958-2010)
Mathieu Soula I – Discipliner le corps II – Des membres opposés III – Une hiérarchie contestée IV – Un corps oublié
Troisième partie : juges contre juges : magistrature et non professionnels
Les juges révolutionnaires face aux notables-adjoints : l’unité de la magistrature contre la division de la justice
Jean-Christophe Gaven I – L’unité des magistrats face à la surveillance des notables-adjoints II – Les notables-adjoints, indice des redéfinitions révolutionnaires de la justice
Juges professionnels et juges laïques en Suisse
Danielle Anex-Cabanis I – La citoyenneté légitime la magistrature II – Il y a un cahier des charges, plus ou moins clairement établi
La justice consulaire entre tolérance et nécessité
Jacques Raibaut I – L’ostracisme juridique II – L’évolution récente
La conciliation, la mal-aimée des juges
Jacques Poumarède I – Les avatars de la conciliation (1790-1939) II – Mort et résurrection (laborieuse) de la conciliation
Les prud’hommes pêcheurs en Méditerranée
Bernadette Pierchon-Bédry I – L’ancienneté et le particularisme des prud’hommes pêcheurs II – Le tribunal de pêche aujourd’hui
Quatrième partie : l’unité du corps : à l’épreuve des structures
Les magistrats formés à l’école coloniale : un ordre à part de la magistrature
Adrien Blazy I – La formation à l’École coloniale : la création d’un ordre à part et un possible vecteur de désunion II – Les magistrats de l’École « sur le terrain »
Siège et parquet en France ( xix e - xx e  siècles)
André Cabanis et Olivier Devaux I – L’instauration d’un système fondé sur l’unité de corps II – Un traitement différent progressivement réservé aux membres du parquet par rapport aux magistrats du siège
Le ministère public en Italie après l’unification ( xix e - xx e  siècle)
Quelques considérations sur son rôle politique, le principe de la légalité et... de l’opportunité des poursuites
Maria Gigliola di Renzo Villata I – Une petite préface II – Le principe de la légalité ou... de l’opportunité jusqu’à la formation du Royaume d’Italie III – Du code de 1865 au code de 1913 : un ministère public qui change... IV – Le ministère public au XX e  siècle entre le code de 1930 et la constitution républicaine V – Les derniers bouleversements entre XX e et XXI e  siècle
La magistrature désunie pour lutter contre la délinquance financière : de la