Les Facultés de Droit inspiratrices du droit ?

Maryvonne Hecquard-Théron

Description

« Les facultés de droit, inspiratrices du droit ? » Tel fut le thème du second colloque de l’Institut Fédératif de Recherche « Mutation des normes juridiques ». À cette interrogation, qui ne se veut nullement provocatrice, les réponses proposées ont été diverses et nuancées, à l’image de l’influence aléatoire ou diffuse des professeurs de droit sur la création du droit, en toutes ses branches. À la question récurrente du rôle de la doctrine sur la production normative, aux côtés des sources écrites et de la jurisprudence, la réponse donnée a été plus catégorique et plus critique à la fois. Plus catégorique, parce que les facultés de droit, dès leur création ont été pour l’essentiel, les interprètes du législateur et du juge ; plus critique parce qu’elles n’ont guère été les inspiratrices, tout au moins avouées. Mais est-ce bien leur mission ? Pourtant, le constat a été unanime, elles demeurent le creuset principal de l’esprit du droit français... C’est autour de ces thèmes qu’une vingtaine de contributions, rassemblées dans cet ouvrage, a réuni hauts magistrats, avocats, universitaires, tous à des degrés divers, abreuvés à la même source des facultés de droit.

Sujets

• Jurisprudence
• Unification
• Napoleonic code

Informations

• Publié par: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
• Nombre de lectures: 13
• EAN13: 9782379280238
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Les Facultés de Droit inspiratrices du droit ?
Maryvonne Hecquard-Théron (dir.)



DOI : 10.4000/books.putc.1631 Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions Année d'édition : 2005 Date de mise en ligne : 13 mars 2018 Collection : Travaux de l’IFR ISBN électronique : 9782379280238


http://books.openedition.org


Édition imprimée ISBN : 9782915699173 Nombre de pages : 234
 

Référence électronique
HECQUARD-THÉRON, Maryvonne (dir.). Les Facultés de Droit inspiratrices du droit ? Nouvelle édition [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2005 (généré le 15 mars 2018). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/1631>. ISBN : 9782379280238. DOI : 10.4000/books.putc.1631.

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© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2005
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« Les facultés de droit, inspiratrices du droit ? » Tel fut le thème du second colloque de l’Institut Fédératif de Recherche « Mutation des normes juridiques ».
À cette interrogation, qui ne se veut nullement provocatrice, les réponses proposées ont été diverses et nuancées, à l’image de l’influence aléatoire ou diffuse des professeurs de droit sur la création du droit, en toutes ses branches.
À la question récurrente du rôle de la doctrine sur la production normative, aux côtés des sources écrites et de la jurisprudence, la réponse donnée a été plus catégorique et plus critique à la fois. Plus catégorique, parce que les facultés de droit, dès leur création ont été pour l’essentiel, les interprètes du législateur et du juge ; plus critique parce qu’elles n’ont guère été les inspiratrices, tout au moins avouées. Mais est-ce bien leur mission ?
Pourtant, le constat a été unanime, elles demeurent le creuset principal de l’esprit du droit français...
C’est autour de ces thèmes qu’une vingtaine de contributions, rassemblées dans cet ouvrage, a réuni hauts magistrats, avocats, universitaires, tous à des degrés divers, abreuvés à la même source des facultés de droit.
Note de l’éditeur
Actes du colloque des 28 & 29 octobre 2004
Sommaire
Préface. Les facultés de droit, inspiratrices du droit ?
Bernard Beignier
Les professeurs de droit français dans le mouvement d’unification de l’ancien droit
Jacques Poumarède A – A la recherche du droit français... B –...en Pays de droit écrit
La contribution de l’université à l’élaboration de la doctrine civiliste au XIX e siècle
Nader Hakim I – FAIRE PARLER LE CODE CIVIL II – FAIRE ENTENDRE LA JURISPRUDENCE DES ARRETS
Les facultés de droit et le projet de réforme successorale de 1872 (proposition Delsol)
Marc Nicod I – LA REDACTION DES AVIS UNIVERSITAIRES II – REMARQUES SUR LES AVIS DES FACULTES DE PARIS ET DE TOULOUSE III – LE DIALOGUE ENTRE LE PARLEMENT ET L’UNIVERSITÉ
Les professeurs de droit civil, législateurs ?
Jean Foyer I – LA LEGISLATION ACTIVE II – LES CONSULTATIONS SOLLICITEES III – LES RECOMMANDATIONS SPONTANEES
Jean Carbonnier, restaurateur du code civil
Gérard Cornu I – JEAN CARBONNIER II – "RESTAURATEUR" ? III – LE CODE CIVIL ?
Les professeurs de droit civil et les projets de réforme
Jean Hauser I – LE PROFESSEUR PARMI LES AUTEURS DE L’OPÉRA LÉGISLATIF II – LES PROFESSEURS, ACTEURS DE L’OPÉRA LÉGISLATIF
La responsabilité civile, droit prétorien ou droit doctrinal ?
Philippe Le Tourneau I – LES METHODES II – LES ACTEURS
La doctrine, auteurs, acteurs du droit administratif...
Bernard Pacteau I – UNE PERSISTANTE QUERELLE DE PATERNITE II – LE MAÇON ET L’ARCHITECTE III – LA DOCTRINE, UN POUVOIR, UNE MISSION...
La doctrine et le débat contentieux devant le Conseil d’État
François-Henri Briard I – DOCTRINE ET STRUCTURE DU DÉBAT JURIDICTIONNEL II – DOCTRINE ET MOUVEMENT CONTENTIEUX
Les facultés de droit de Paris et de province dans la production de la pensée juridique : vers une géophilosophie du droit ?
Jean-Arnaud Mazères I – LE CONSTAT II – L’EXPLICATION INSTITUTIONNELLE III – L’IMPLICATION SPATIALE
La doctrine universitaire et le droit domanial
Christian Lavialle I – UNE FONCTION ESSENTIELLE DE LEGITIMATION II – UNE FONCTION CREATRICE ACCESSOIRE
Doctrine et élaboration du nouveau Code pénal
Gabriel Roujou de Boubée I – COMMENT LA DOCTRINE EST-ELLE INTERVENUE ? II – QUELLE PART REVIENT A LA DOCTRINE DANS LE CONTENU DE L’ŒUVRE ?
Doctrine et réformes de la procédure pénale. Réflexions et attentes d’un praticien
Laurent de Caunes
L’élaboration des propositions de réforme du Code de procédure pénale : l’histoire d’une méthode doctrinale
Michèle-Laure Rassat I – UNE NOUVELLE METHODE D’ELABORATION II – UNE NOUVELLE METHODE REDACTIONNELLE III – SUITES ET FIN...
La doctrine et la dérive législative de la procédure pénale
Christine Lazerges I – LA DERIVE LEGISLATIVE PAR L’INFLATION PENALE II – LA DERIVE LEGISLATIVE PAR LE DEDOUBLEMENT DE LA PROCEDURE PENALE AU REGARD DES PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCES PENAL
La psychologie du commentateur d’arrêts
Jacques-Henri Robert I – LES SOUTIENS JURIDIQUES ET ECONOMIQUES DU COMMENTAIRE D’ARRÊT II – L’ARRETISTE EN SON CABINET
L’influence de la doctrine sur la jurisprudence de la Chambre criminelle
Bernard Challe I – LA CRITIQUE DE DECISIONS RENDUES II – L’INSPIRATION DE DECISIONS A VENIR
L’influence de la doctrine sur l’évolution législative en droit pénal des affaires
Corinne Mascala I – LA CONTRIBUTION DOCTRINALE A L’ENRICHISSEMENT DU DROIT PENAL DES AFFAIRES II – LA CONTRIBUTION DOCTRINALE A L’EFFECTIVITE DU DROIT PENAL DES AFFAIRES
La doctrine constitutionnaliste, quel rôle dans l’élaboration du droit ?
Nathalie Jacquinot I – UNE INFLUENCE POSSIBLE DE LA DOCTRINE CONSTITUTIONNALISTE SUR LES MODES DE PRODUCTION NORMATIVE II – UNE INFLUENCE MARGINALE DE LA DOCTRINE CONSTITUTIONNALISTE SUR LES MODES DE PRODUCTION NORMATIVE
Le rôle de la doctrine lors du passage de la IV e à la V e République
Pierre Avril I – POURQUOI 1956 ? II – QUELLE A ÉTÉ L’INFLUENCE DE LA DOCTRINE ? III – L’INFLUENCE DU RÉGIME SUR LA DOCTRINE
De Gaulle et les constitutionnalistes
Stéphane Mouton I – LA DOCTRINE : SOURCE D’INSPIRATION POUR DE GAULLE ? II – DE GAULLE SOURCE DE PERPLEXITE POUR LA DOCTRINE !
Les professeurs de droit au Conseil Constitutionnel, l’exemple de Georges Vedel
Pierre Esplugas-Labatut I – L’APPORT DU DOYEN VEDEL À LA THÉORIE GÉNÉRALE DU CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ DES LOIS II – L’APPORT DU DOYEN VEDEL À LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL : L’EXEMPLE DE LA DÉCISION DU 23 JANVIER 1987 CONSEIL DE LA CONCURRENCE
Conclusions
Jacques Krynen I – LA LONGUE ABSENCE DES PROFESSEURS II – HEURS ET MALHEURS DES PROFESSEURS LEGISLATEURS III – "SURTOUT PAS DE DOCTRINE !" (Romieu)
Préface. Les facultés de droit, inspiratrices du droit ?
Bernard Beignier


Dès pratiquement ses premières heures à la Faculté, l’étudiant en droit apprend qu’il existe "des" sources du droit. Ces sources sont, dans un ordre hiérarchique immuable, la loi et ses dérivés, la coutume, la jurisprudence et la doctrine. Le plus souvent on enseignera que la loi trône encore dans une majesté qui n’a que plus d’éclat que son pouvoir va se réduisant face aux sources internationales. La coutume est vénérée comme une pieuse relique dont on attend d’inexplicables miracles. La jurisprudence est tenue pour mineure et accessoire, moyennant quoi l’étudiant passera des années à n’apprendre que ses méandres que l’on dit subtiles pour ne pas les juger surprenants. Reste la doctrine, dont on ne sait exactement si elle est une source ou un confluent et dont certains se demandent si elle n’est plutôt un bateau ivre sur les flots de sources nationales enflées par la fonte des neiges venues d’ailleurs.
L’hymne à la doctrine est parfois une sorte de chant de guerre qui peut se terminer par des déclarations téméraires ou un chant du cygne aux accents déchirants d’un monde qui s’en va. On se demande si la doctrine ne pourrait choisir comme saint patron, le dernier prophète, saint Jean Baptiste, "la voix qui clame dans le désert".
La vérité est souvent à mi-chemin des extrêmes. La doctrine n’est sans doute pas, à proprement parler, une source du droit comparable à ce qu’elle fut, si tant est que les circonstances soient comparables, sous l’empire romain ou dans l’âge d’or du droit fran