Les finances publiques face à la crise sanitaire, quelle résilience?

Moysan Émilie

Description

Alors que le France s’apprête à célébrer les vingt ans de l’adoption de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), qui a transformé en profondeur le cadre juridique du système financier de l’État, et que les comptes des administrations publiques doivent résorber les effets de la crise sanitaire, cet ouvrage s’interroge sur la résilience des finances publiques. Comment les finances publiques feront-elles face à la récession et à la sortie de crise sanitaire de 2020 et 2021 ? Les outils juridiques actuels, en particulier ceux prévus par la loi organique du 1er août 2001 et les actes de décentralisation, seront-ils suffisants pour sortir de la crise sanitaire ? Cet ouvrage, qui retrace les actes du colloque qui a eu lieu le 18 janvier 2021 à la faculté de droit de Laval et qui a été organisé par l’Université du Mans avec le soutien laboratoire Themis-Um, de la ville de Laval et de Laval Agglo, ambitionne de répondre à ces questions en présentant les réponses immédiates apportées à la crise sanitaire en 2020 puis les perspectives de sortie de crise, tant du point de vue des dépenses que des recettes publiques, des règles internes et européennes et s’agissant de l’ensemble des secteurs publics. Ces questions sont abordées par des universitaires, des responsables politiques et des praticiens, qui offrent une vue à la fois spécialisée et d’ensemble sur la crise sanitaire causée par la Covid-19 et sur la résilience des finances publiques. Avec le soutien de l'université du Mans, du Themis-Um, du département de la Mayenne, de Laval Agglomération et du Centre universitaire de la Mayenne à Laval (CUML).

Informations

• Publié par: Enrick B. Editions
• Date de parution: 04 septembre 2021
• Nombre de lectures: 26
• EAN13: 9782356448712
• Langue: Français

Extrait

www.enrickb-editions.com Tous droits réservés, Enrick B. Éditions, 2021
Conception et réalisation couverture : Comandgo
Publié avec le concours de l’Université du Mans
ISBN : 978-2-35644-871-2
« Cette œuvre est protégée par le droit d’auteur et strictement réservée à l’usage privé du client. Toute reproduction ou diffusion au profit de tiers, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de cette œuvre, est strictement interdite et constitue une contrefaçon prévue par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. L’éditeur se réserve le droit de poursuivre toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle devant les juridictions civiles ou pénales. »
Ce document numérique a été réalisé par PCA
SOMMAIRE
Couverture
Titre
Copyright
Programme du colloque
Avant-propos
Préface
Partie 1 - Les finances publiques face à la crise sanitaire : les réponses immédiates
L'utilisation du levier fiscal pour répondre à la crise sanitaire - Philippe LUPPI
Les finances locales mobilisées pour répondre À la crise sanitaire : l'exemple de la communauté de communes de la presqu'Île de Crozon et de l'aulne maritime - Hubert LE BRENN
L'effet de la crise sanitaire sur les finances de la Sécurité sociale - Anne-Claire DUFOUR
L'effet de la crise sanitaire sur un établissement public hospitalier : l'exemple du centre hospitalier de Laval - Florence PARTHENAY
La résilience des finances publiques face à la crise - Retour d'expérience de la situation vécue à l'Université du Mans - Guillaume LAMULLE
Partie 2 - Les finances publiques après la crise sanitaire : quelles perspectives ?
L'équilibre des finances publiques : un vœu pieux ? - Émilie MOYSAN
La réduction de la dette publique : quelles pistes ? - François ECALLE
Union européenne et dépenses publiques. quellessanctions ? - Gilbert ORSONI
Les effets de la crise sanitaire sur le contrôle des juridictions financières - Bertrand DIRINGER, Stéphane GUILLET
PROGRAMME DU COLLOQUE

9 h 15 – ACCUEIL INSTITUTIONNEL
Sylvie LEBRETON-DERRIEN, Vice doyen de la faculté de droit Le Mans-Laval
Antoine CAPLAN, Adjoint en charge des finances à la Ville de Laval et rapporteur du Budget de Laval Agglomération
Olivier RICHEFOU, Président du département de la Mayenne
 
9 h 30 – RAPPORT INTRODUCTIF
Guillaume GAROT, Député de la 1 re circonscription de la Mayenne
 
10 h-12 h : Table ronde n o  1
LES FINANCES PUBLIQUES FACE À LA CRISE SANITAIRE : LES RÉPONSES IMMÉDIATES
Animée par Émilie MOYSAN-JEANNARD, Maître de conférences en droit public – Le Mans Université
 
L’utilisation du levier fiscal pour répondre à la crise sanitaire
Philippe LUPPI, Maître de conférences HDR – Université de Nice
 
Les finances locales mobilisées pour répondre à la crise sanitaire : l’exemple de la communauté de communes de la presqu’île de Crozon et de l’aulne maritime
Hubert LE BRENN, DGS de la Communauté de communes de la presqu’île de Crozon et de l’aulne maritime
 
L’effet de la crise sanitaire sur les finances sociales
Anne-Claire DUFOUR, Maître de conférences en droit public – Université de Nantes
 
L’effet de la crise sanitaire sur un établissement public hospitalier : l’exemple du centre hospitalier de Laval
Florence PARTHENAY , Directrice adjointe en charge du Département économique et financier de l’hôpital de Laval
 
L’effet de la crise sanitaire sur un établissement public national : l’exemple de l’Université du Mans
Guillaume LAMULLE, Comptable public – Le Mans Université
 
13 h 30 – 16 h 30 : Table ronde n o  2
LES FINANCES PUBLIQUES APRÈS LA CRISE SANITAIRE : QUELLES PERSPECTIVES ?
Animée par Michel HERVÉ, Conseiller départemental de la Mayenne, Président du Centre Universitaire de la Mayenne-Laval
 
L’équilibre des finances publiques : un vœu pieux ?
Émilie MOYSAN-JEANNARD, Maître de conférences en droit public – Le Mans Université
 
La réduction de la dette publique : quelles pistes ?
François ECALLE, Président de l’association Finances publiques et économie (FIPECO)
 
Union européenne et augmentation des dépenses publiques : quelles sanctions ?
Gilbert ORSONI, Professeur émérite – Université d’Aix-Marseille
 
L’invention d’une nouvelle fiscalité ?
Thierry LAMBERT, Professeur – Université d’Aix-Marseille
 
Quels effets de la crise budgétaire sur le contrôle du juge financier ?
Bertrand DIRINGER, Président de la Chambre régionale des comptes Pays de la Loire & Stéphane GUILLET, Procureur financier près la Chambre régionale des comptes Pays de la Loire
AVANT-PROPOS
Sylvie LEBRETON-DERRIEN
Vice doyen Faculté de droit Le Mans–Laval Le Mans Université

L es finances publiques face à la crise sanitaire : quelle résilience ? Cette question posée pour le colloque du 18 janvier 2021 a permis à Émilie Moysan-Jeannard, Maître de conférences en droit public et membre du laboratoire de recherche en droit Thémis-Um, d’organiser à la Faculté de droit – Antenne de Laval, l’un des tout premier colloque universitaire sur ce choc retentissant, cette tempête dans les finances publiques, ces dizaines de milliards d’euros annoncées au soutien de l’économie.
 
Cette pertinence n’a pas échappé à Enrick B. Éditions, le partenaire historique de la Faculté de droit – Antenne de Laval et c’est avec une fierté non dissimulée, mêlée à un grand honneur, que nous ouvrons ainsi la toute nouvelle collection « Colloque », portée par Raphaël Costa, en faisant vivre et rayonner la recherche en finances publiques, tant celles de l’État que celles des collectivités locales et de la sécurité sociale.
 
Ce colloque inaugure une année particulièrement riche pour la recherche à la Faculté de droit – Antenne de Laval, qui porte un projet de développement d’un pôle Master & Doctorat autour de la Chaire universitaire de recherche Droit et transitions sociétales , avec le soutien inconditionnel (depuis 45 ans !) des collectivités territoriales : le Conseil départemental de la Mayenne, aujourd’hui présidé par Olivier Richefou et Laval Agglomération par Florian Bercault, qui poursuivent ainsi l’ambition de faire de la Mayenne, une terre d’enseignement supérieur et de recherche d’excellence. Ainsi, le nouveau et magnifique bâtiment dans lequel la Faculté de droit s’est installée en 2018 et qui accueille ce colloque, était inscrit dans un Contrat de Plan État – Région, dont la part de l’État a été intégralement prise en charge par les collectivités locales. Que les présidents en trouvent ici l’expression de notre profonde reconnaissance.
 
Mais c’est aussi aux étudiants que je voudrais adresser un message d’encouragement. En effet, s’ils étaient nombreux à suivre ce colloque en distanciel et à découvrir les arcanes de la recherche en finances publiques, ils étaient encore, pour beaucoup en France, privés de cette autre mission fondamentale de l’université : celle d’un enseignement qui vous touche par la présence, qui vous fait grandir et vous ouvrir, qui vous fait rencontrer et partager et vous permet de tisser des liens qui, souvent, durent toute la vie… Que vous puissiez, vous aussi, faire face à la crise sanitaire avec résilience et, très vite, retrouver le chemin de vos amphithéâtres et de vos chers professeurs, éveilleurs de vocations.
 
Olivier RICHEFOU
Président du Conseil départemental de la Mayenne

F ace à une crise sanitaire aux conséquences financières déjà préoccupantes, quelle sera la situation de notre Pays dans les semaines, mois et années à venir ? Les mécanismes financiers et juridiques sont-ils adaptés à cette crise d’une ampleur exceptionnelle ?
 
Ces questions nous devons nous les poser car la situation l’exige.
 
Une chose est certaine, cette crise affectera durablement nos finances publiques. Pour autant, il faut dès à présent penser et organiser le retour à l’équilibre des comptes, tout en ayant à l’esprit l’exigence de stabilité des règles juridiques et financières.
 
Dans ce contexte, quelle heureuse initiative que celle de la faculté de droit de Laval d’organiser ce colloque !
 
Nul doute que les réflexions produites, par les meilleurs spécialistes dans leurs domaines, viendront nourrir les travaux en cours et à venir.
 
Je suis particulièrement fier que la faculté de droit de Laval, soutenue de longue date par le Département, historiquement la 1 re institution d’enseignement supérieur implantée en Mayenne (il y a 45 ans), soit à l’origine de cette manifestation d’ampleur nationale. Un grand merci à celles qui ont rendu possible cette rencontre, en particulier Mesdames Émilie Moysan-Jeannard, Maître de conférences, et Sylvie Lebreton-Derrien, Vice-doyen droit Le Mans-Laval. Preuve que malgré le contexte sanitaire, la recherche de haut niveau poursuit son chemin. C’est tout à l’honneur de l’Université française !
 
Et comment ne pas évoquer, puisqu’il s’agit d’un colloque universitaire, la situation des étudiants. Nous savons combien cette période d’incertitude et de mise entre parenthèses de la vie sociale est anxiogène et pèse sur leur moral. La crise sanitaire fragilise aussi la situation financière de nombre d’entre eux. C’est pourquoi le Conseil départemental, avec la Banque alimentaire et la Croix Rouge, a mis en place sur le campus une épicerie solidaire afin de venir en aide à ceux qui en ont le plus besoin. D’une manière générale le Département de la Mayenne s’efforce d’être un partenaire de premier plan pour l’Université et ses étudiants en favorisant l’amélioration des conditions de vie et de travail sur le campus. En atteste, par exemple, la construction récente avec La Région et l’Agglomération lavalloise d’un nouveau bâtiment offrant d’excellentes conditions de travail et favorisant le rayonnement de notre faculté de droit. Le rayonnement c’est justement ce à quoi contribuent les actes d’un colloque scientifique comme celui-ci. Alors que leurs auteurs soient ici chaleureusement remerciés et félicités pour leurs éminentes contributions !
 
Florian BERCAULT
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