Les grandes décisions de la jurisprudence pénale camerounaise

Pr. François Anoukaha

Description

Les grandes décisions de la jurisprudence pénale
camerounaise : Droit pénal général // Procédure pénale // Droit pénal spécial

Sujets

• Littérature Camerounaise
• Afrique
• Cameroun
• Droit
• Droit pénal
• Livre (document)
• Jurisprudence
• droit pénal
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Association Pour La Promotion Du Droit En Afrique
• Date de parution: 01 juillet 2018
• Nombre de lectures: 639
• EAN13: 9789956300877
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait

I
LES GRANDES DÉCISIONS
DE LA JURISPRUDENCE PÉNALE
CAMEROUNAISE
Ouvrage publié avec le soutien de l’Organisation Internationale
de la Francophonie, de l’Université de Dschang et de l’Université
de Yaoundé II - Cameroun.II Les grandes décisions de la jurisprudence pénale camerounaise
Faculté des Sciences Juridiques et Politiques
de l’Université de Dschang
Unité de Recherches sur le Droit et les Affaires en Afrique
(URDA)
B.P. 66
Tél. : [phone] - Fax : [phone]
E-mail : [e-mail] / [e-mail] / [e-mail]
ISBN 978 - 9956 - 30 - 087 - 7
Juillet 2018III
Sous la direction du
Pr. François ANOUKAHA
Agrégé des Facultés de Droit
Professeur titulaire
Les grandes décisions
de la jurisprudence pénale
camerounaise
URDA
B.P. 66 Dschang
CamerounIV Les grandes décisions de la jurisprudence pénale camerounaiseV
Les grandes décisions de la jurisprudence pénale
camerounaise
I. Droit pénal général
II. Procédure pénale
III. Droit pénal spécialVI Les grandes décisions de la jurisprudence pénale camerounaiseVII
Liste des auteurs et des contributions
Les numéros des contributions renvoient aux centres d’intérêts
1. François ANOUKAHA
Agrégé de droit privé et sciences criminelles
Doyen honoraire de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques
de l’Université de Dschang
Professeur Titulaire - CAMES
Université de Yaoundé II - Cameroun
Contributions : 13, 15, 17, 20, 21, 25, 27 et 28
2. Robert ASSONTSA
Docteur/Ph.D en droit privé et sciences criminelles
des universités de Dschang et de Strasbourg
Maître - Assistant CAMESde Conférences de droit privé et sciences criminelles
à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques
de l’Université de Dschang - Cameroun
Contributions : 1, 4, 6, 8, 12, 34, 38, 40 et 42VIII Les grandes décisions de la jurisprudence pénale camerounaise
3. Rose DJILA
Docteur d’État en droit privé et sciences criminelles
Maître de conférences de droit privé et sciences criminelles
à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques
de l’Université de Dschang - Cameroun
Contribution : 26
4. Guy Blaise DZEUKOU
Docteur N.R. de l’Université de Paris I - Panthéon Sorbonne (France)
Chargé de Cours de droit privé et sciences criminelles
à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques
de l’Université de Dschang - Cameroun
Contributions : 29, 30, 31, 32, 33, 35, 44 et 45
5. Philippe KEUBOU
Docteur en droit des universités de Dschang et de Poitiers
Maître de conférences de droit privé et sciences criminelles
à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques
de l’Université de Dschang - Cameroun
Contributions : 3, 14, 23 et 24
6. Simon TABE TABE
Associate Professor
Faculty of Laws and Political Science
University of Dschang - Cameroon
Contributions : 16 et 22
7. Louis Jean Bedel TCHOUAMBIA TOMTOM
Docteur/Ph.D en Droit privé et Sciences Criminelles
de l’Université de Dschang,
Chargé de Cours à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques
de l’Université de Douala - Cameroon
Contributions : 18, 19 et 43IXListe des auteurs et des contributions
8. Jean-Paul TCHOU-BAYO
Docteur en Droit privé et Sciences Criminelles
de l’Université de Yaoundé
Chargé de Cours à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques
de l’Université de Dschang - Cameroon
Contributions : 36 et 37
9. KEUGONG WATCHO Rolande Saurelle
Agrégée de Droit privé et Sciences Criminelles
Maître de Conférences à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques
de l’Université de Dschang - Cameroon
Contributions : 2, 5, 7, 9, 10, 11, 39 et 41X Les grandes décisions de la jurisprudence pénale camerounaiseXI
Table chronologique des centres
d’intérêts
Pages
I. Droit pénal général .............................................................. 5
1. Application de la loi pénale dans le temps – Disposition
pénale nouvelle – Disposition plus rigoureuse – Application ?
Non. Application de la loi ancienne plus douce ........................ 7
2. Application de la loi pénale – Infractions commises avant
l’entrée en vigueur d’une loi d’incrimination – Application
de la loi nouvelle ? Non. Non-rétroactivité de la loi pénale
Lois pénales – Lois nouvelles plus douces – Infraction
antérieure – Effet rétroactif – Pourvoi en cassation – Renvoi
devant la juridiction ayant statué ............................................... 19
3. Application de la loi pénale dans l’espace – Faits commis
à l’étranger par un citoyen ou un résident – Conditions
d’application de la loi camerounaise – Inobservation
– Insuffisance de motifs-Cassation ............................................ 37
4. Cumul d’infractions – Poursuite pour plusieurs infractions
– Condamnation à la peine la plus sévère ? Oui – Faute
de la victime – cause exonératoire de responsabilité ? Non.
Elément justificatif des circonstances atténuantes.................. 49XII Les grandes décisions de la jurisprudence pénale camerounaise
5. Concours idéal d’infractions - Juridiction compétente :
Juridiction compétente pour la plus haute expression pénale..... 65
6. Préméditation – Nécessité de violence et coercition
préalable ? Non. Caractérisation du délit de port illégal
d’uniforme ? Non. ......................................................................... 79
7. Sursis simple – Absence de motivation – Irrespect du délai
légal – Sanction : Cassation ......................................................... 97
8. Choix de la peine – Obéissance à l’autorité légale
– Ordre du supérieur hiérarchique – Causes d’exonération
de responsabilité ? Non. La contrainte, cause possible
d’exonération ? Oui. ...................................................................111
9. État de récidive – Nécessité d’une aggravation de la peine
– Admission des circonstances atténuantes – Contradiction
de motifs .......................................................................................133
10. Circonstances atténuantes – Effets sur la peine
– Réduction de la peine. Application de l’article 90 du Code
pénal – Motivation (absence de) – Sanction : Cassation .....145
11. Complicité et tentative – Empoisonnement – Intention
vindicative – Pas de complicité
Actes préparatoires – Pas de début d’exécution
– Tentative ? Non........................................................................159
12. Complicité – Auteur principal inconnu – Poursuite
du complice ? Oui. Application des peines plus sévères
au e en présence des auteurs principaux ? Oui.
Concours ou participation à une association de malfaiteurs
– Manœuvres subversives ? Oui. ..............................................179XIIITable chronologique des centres d’intérêts
II. Procédure pénale ............................................................201
13. Compétence matérielle répressive – Répartition entre
Tribunal de Première Instance et Tribunal
de Grande Instance – Caractère d’ordre public ....................203
14. Conflit de compétence – Conflit positif de compétence entre
le Tribunal de grande instance du Wouri à Douala et la « High
court » du Fako à Buea ? Oui – Compétence de la Cour
suprême ? Oui – Renvoi devant la « High court » du Fako
à Buea pour être statué au fond
Conflit négatif de compétence entre le tribunal correctionnel
de Sangmélima et le tribunal militaire permanent
de Yaoundé ? Oui – Compétence de la Cour suprême ?
Oui – Renvoi devant le tribunal