Les influences de la construction européenne sur le droit français

Joël Molinier

Description

Il n’est pas rare, aujourd’hui, qu'une place soit faite, lors de colloques, à de jeunes docteurs voire à des doctorants. Et après tout, qui, mieux que des chercheurs engagés dans le traitement de leur sujet de thèse ou en ayant récemment terminé avec lui, peuvent, à l’intention du public, en cerner les contours et en préciser les axes essentiels ? Les travaux qui sont ici publiés se singularisent dans la mesure où ils sont le fruit d’une initiative venant de doctorants eux-mêmes, qui ont ensuite entièrement assumé la charge de l’organisation et du bon déroulement du colloque qui s’est tenu le 7 février 2006. Le thème retenu est, en outre, de nature à retenir l’attention. Certes il n’apparaît pas neuf, tant la problématique de l’influence de la construction européenne sur les droits nationaux des États membres de l’Union est à la fois ancienne et permanente. Mais précisément, son actualité est constante et le besoin se fait toujours sentir, à intervalles périodiques, de dresser des bilans et de dégager des perspectives. Les interventions de ce colloque se signalent par leur variété et leur complémentarité. D’abord parce que les branches du droit sur lesquels elles portent sont multiples : le droit international, le droit constitutionnel, le droit des libertés publiques, le droit administratif, le droit pénal, le droit civil sont tour à tour abordés, sous forme soit d’études de “grand angle”, soit de recherches focalisées sur tel aspect particulier. Ensuite parce que les diverses méthodes d’action du droit communautaire sur les droits nationaux sont successivement illustrées. Enfin, parce que les différents modes d’influence du droit de l’Union sur les droits de ses États membres, qui vont de la diffusion insensible à la remise en cause ouverte, se trouvent bien mis en évidence. Le présent ouvrage rappelle de manière particulièrement éclairante cette évidence et il faut savoir gré aux jeunes chercheurs qui ont été les initiateurs d’avoir conduit à son terme la démarche qu’ils ont eu le mérite d’entreprendre.

Sujets

• Jurisprudence
• Assimilation
• Harmonisation
• Convergence

Informations

• Publié par: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
• Nombre de lectures: 5
• EAN13: 9782379280016
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Les influences de la construction européenne sur le droit français
Joël Molinier (dir.)



DOI : 10.4000/books.putc.163 Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions Année d'édition : 2007 Date de mise en ligne : 13 mars 2018 Collection : Actes de colloques de l’IFR ISBN électronique : 9782379280016


http://books.openedition.org


Édition imprimée ISBN : 9782915699456 Nombre de pages : 289
 

Référence électronique
MOLINIER, Joël (dir.). Les influences de la construction européenne sur le droit français. Nouvelle édition [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2007 (généré le 30 mars 2021). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/163>. ISBN : 9782379280016. DOI : https://doi.org/10.4000/books.putc.163.

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© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2007
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Il n’est pas rare, aujourd’hui, qu'une place soit faite, lors de colloques, à de jeunes docteurs voire à des doctorants. Et après tout, qui, mieux que des chercheurs engagés dans le traitement de leur sujet de thèse ou en ayant récemment terminé avec lui, peuvent, à l’intention du public, en cerner les contours et en préciser les axes essentiels ? Les travaux qui sont ici publiés se singularisent dans la mesure où ils sont le fruit d’une initiative venant de doctorants eux-mêmes, qui ont ensuite entièrement assumé la charge de l’organisation et du bon déroulement du colloque qui s’est tenu le 7 février 2006.
Le thème retenu est, en outre, de nature à retenir l’attention. Certes il n’apparaît pas neuf, tant la problématique de l’influence de la construction européenne sur les droits nationaux des États membres de l’Union est à la fois ancienne et permanente. Mais précisément, son actualité est constante et le besoin se fait toujours sentir, à intervalles périodiques, de dresser des bilans et de dégager des perspectives.
Les interventions de ce colloque se signalent par leur variété et leur complémentarité. D’abord parce que les branches du droit sur lesquels elles portent sont multiples : le droit international, le droit constitutionnel, le droit des libertés publiques, le droit administratif, le droit pénal, le droit civil sont tour à tour abordés, sous forme soit d’études de “grand angle”, soit de recherches focalisées sur tel aspect particulier. Ensuite parce que les diverses méthodes d’action du droit communautaire sur les droits nationaux sont successivement illustrées. Enfin, parce que les différents modes d’influence du droit de l’Union sur les droits de ses États membres, qui vont de la diffusion insensible à la remise en cause ouverte, se trouvent bien mis en évidence.
Le présent ouvrage rappelle de manière particulièrement éclairante cette évidence et il faut savoir gré aux jeunes chercheurs qui ont été les initiateurs d’avoir conduit à son terme la démarche qu’ils ont eu le mérite d’entreprendre.


Joël Molinier
Professeur à l’Université de Toulouse I – Sciences sociales. Faculté de droit
Note de l’éditeur
Actes de la Journée du 7 février 2006 organisée par l’ADOC,  association des doctorants en droit et science politique
Sommaire
Preface
Joël Molinier
Ouverture. Construction européenne et droit commun de l’Europe
Jean-Charles Jobart
Première séance. La Construction d’un ordre juridique communautaire
Une interprétation internationaliste de l’histoire de la construction européenne
Jean-Charles Jobart I – L’Histoire de l’Union européenne II – Interprétations internationalistes de la construction européenne
L'influence de la construction d’un ordre juridique communautaire sur le droit constitutionnel français
L'intouchable droit constitutionnel français : mythe ou réalité ?
Brigitte Henry I – La supériorité congénitale du droit constitutionnel français II – L'immanquable perméabilité du droit constitutionnel français
La garantie des libertés publiques : un droit interne sous l'influence des droits communautaire et européen
Lionel Galliano I – L’ imprévisibilité de la règle de droit et les divergences de jurisprudence entre la Cour de justice des Communautés européennes et la cour européenne des droits de l’homme II – L’ instabilité des situations juridiques des États et des citoyens face à une Union européenne irresponsable
Deuxième séance. Harmonisation et intégration communautaires
Le régime commun d’asile
Régis Capdevielle I – L’ASILE EN DROIT FRANÇAIS II – La politique d’asile de l’Union européenne Conclusion
Le Mandat d’arrêt européen
Aurore Bayle I – Les innovations de la procédure de remise entre états membres de l’Union Européenne II – Les échecs du mandat d’arrêt européen Conclusion
L’Europe des rails, ou les influences de la construction européenne sur les chemins de fer en France
Laurent Quessette I – De l’indifférence des origines à l’origine des différences II – Tant de différends, temps des compromis  ? Épilogue : les transports d’Europe
Troisième séance. Politiques communautaires complémentaires des politiques nationales
L’aménagement du territoire : entre résistances souverainistes et harmonisation
Céline Hodara I – L’aménagement du territoire communautaire, une harmonisation a priori impossible II – L’aménagement de l’espace communautaire, une harmonisation finalement progressive
L’Europe et la recherche scientifique : le cas des sciences du vivant
Aurélien Audouze I – L’Union européenne et les sciences du vivant : une approche strictement défensive ? II – Les politiques de la recherche scientifique dans l’Union européenne : une place prépondérante pour les sciences du vivant, une vision dynamique des biotechnologies
Quatrième séance. Convergences européennes des droits nationaux
Un droit de la famille en quête d’harmonisation
Sonia Ben Hadj Yahia I – Le droit communautaire de la famille, un droit naissant au regard des dispositions communautaires II – Le droit communautaire de la famille, un droit adolescent au regard des décisions prétoriennes
Le principe non bis in idem et le droit communautaire
Aziz Hedabou I – la règle non bis in idem au sein de la concurrence horizontale nationale communautaire
L’influence du droit communautaire sur la notion d’entreprise en droit turc de la concurrence
Beyza Baydur I – Critère matériel : l’activité économique II – Le critère organique : l’autonomie de décision
Conclusion. Les influences de la Construction européenne sur le Droit francais
Jean-François Couzinet
Preface
Joël Molinier


Il n’est pas rare, aujourd’hui, qu’une place soit faite, lors de colloques, à de jeunes docteurs voire à des doctorants. Et après tout, qui, mieux que des chercheurs engagés dans le traitement de leur sujet de thèse ou en ayant récemment terminé avec lui, peuvent, à l’intention du public, en cerner les contours et en préciser les axes essentiels ? Par rapport au constat qui est ainsi susceptible d’être fait, les travaux qui sont ici publiés se singularisent dans la mesure où ils sont le fruit d’une initiative venant de doctorants eux-mêmes, qui ont ensuite entièrement assumé la charge de l’organisation et du bon déroulement du colloque qui s’est tenu le 7 février 2006 et dont ils ont été les seuls intervenants. A ce titre déjà la publication qui vient couronner l’effort collectif des intéressés mérite d’être saluée.
Le thème retenu est, en outre, de nature à retenir l’attention. Certes il n’apparaît pas neuf, tant la problématique de l’influence de la construction européenne sur les droits nationaux des États membres de l’Union est à la fois ancienne et permanente. Mais précisément, son actualité est constante et le besoin se fait toujours sentir, à intervalles périodiques, de dresser des bilans et de dégager des perspectives. Sans doute