Les professions (dé)réglementées

Sarah Torricelli-Chrifi, Simonian-Gineste Hélène

Description

Les professions réglementées. La matière est dense, tant dans la multitude des professions concernées que dans la complexité de la réglementation. Mais c’est aussi la pluralité des enjeux entourant ces professions qui interpelle. Il suffit de constater les bouleversements qu’ont connus les professions réglementées ces dernières années. Critiquées, elles ont donné lieu à la loi n° 2015‐990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques qui est venue apporter des modifications notables à leur réglementation. Comment ces professions ont‐elles accueilli cette réforme ? Quelles sont les nouvelles problématiques rencontrées et quelles pistes d’amélioration peuvent être proposées ? Déstabilisées, ces professions subissent l’activité croissante des plateformes numériques qui permettent à des entrepreneurs indépendants, voire à de simples particuliers, de proposer des prestations directement en concurrence avec les leurs, sans être soumises aux mêmes contraintes. Face à l’innovation technologique et à cette forme de distorsion de concurrence, le législateur a déjà commencé à encadrer ces activités « disruptives ». Il est dès lors possible d’examiner de façon critique les solutions adoptées mais également d’envisager de nouvelles perspectives. Globalisées et structurées, les professions réglementées doivent être envisagées tant en droit interne que dans leur déploiement à l’international et en particulier au sein de l’Union Européenne. C’est aussi l’observation de secteurs professionnels spécifiques qui est particulièrement propice à l’enrichissement de la réflexion. Faire un point d’étape sur l’état actuel des professions réglementées, clarifier les questionnements et faire des propositions sur un mode prospectif, telles sont les ambitions de l’ouvrage.

Informations

• Publié par: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
• Nombre de lectures: 4
• EAN13: 9782379280733
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Les professions (dé)réglementées
Bilans et perspectives juridiques
Hélène Simonian-Gineste et Sarah Torricelli-Chrifi (dir.)



DOI : 10.4000/books.putc.6070 Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions Lieu d'édition : Toulouse Année d'édition : 2019 Date de mise en ligne : 19 septembre 2019 Collection : Travaux de l’IFR ISBN électronique : 9782379280733


http://books.openedition.org


Édition imprimée Date de publication : 20 février 2019 ISBN : 9782361701789 Nombre de pages : 320
 

Référence électronique
SIMONIAN-GINESTE, Hélène (dir.) ; TORRICELLI-CHRIFI, Sarah (dir.). Les professions (dé)réglementées : Bilans et perspectives juridiques. Nouvelle édition [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2019 (généré le 23 septembre 2019). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/6070>. ISBN : 9782379280733. DOI : 10.4000/books.putc.6070.

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© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2019
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Les professions réglementées. La matière est dense, tant dans la multitude des professions concernées que dans la complexité de la réglementation. Mais c’est aussi la pluralité des enjeux entourant ces professions qui interpelle. Il suffit de constater les bouleversements qu’ont connus les professions réglementées ces dernières années.
Critiquées, elles ont donné lieu à la loi n° 2015‑990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques qui est venue apporter des modifications notables à leur réglementation. Comment ces professions ont‑elles accueilli cette réforme ? Quelles sont les nouvelles problématiques rencontrées et quelles pistes d’amélioration peuvent être proposées ?
Déstabilisées, ces professions subissent l’activité croissante des plateformes numériques qui permettent à des entrepreneurs indépendants, voire à de simples particuliers, de proposer des prestations directement en concurrence avec les leurs, sans être soumises aux mêmes contraintes. Face à l’innovation technologique et à cette forme de distorsion de concurrence, le législateur a déjà commencé à encadrer ces activités « disruptives ». Il est dès lors possible d’examiner de façon critique les solutions adoptées mais également d’envisager de nouvelles perspectives.
Globalisées et structurées, les professions réglementées doivent être envisagées tant en droit interne que dans leur déploiement à l’international et en particulier au sein de l’Union Européenne. C’est aussi l’observation de secteurs professionnels spécifiques qui est particulièrement propice à l’enrichissement de la réflexion.
Faire un point d’étape sur l’état actuel des professions réglementées, clarifier les questionnements et faire des propositions sur un mode prospectif, telles sont les ambitions de l’ouvrage.


Hélène Simonian-Gineste
Maître de conférences HDR, Université Toulouse 1 Capitole,
Institut Maurice Hauriou (IMH)

Sarah Torricelli-Chrifi
Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole,
Institut de Droit Privé (IDP)
Sommaire
Avant-propos
Hélène Simonian‑Gineste et Sarah Torricelli‑Chrifi
Partie 1 : Approche transversale
Les plateformes de l’économie numérique, facteur de rupture des activités des professions réglementées
Céline Castets-Renard I. Analyse de la réglementation générale des plateformes numériques et impact sur les professions réglementées II. Analyse de la réglementation sectorielle des plateformes numériques et impact sur les professions réglementées Conclusion critique
Forme coopérative et professions libérales réglementées
Christine Mas-Bellissent I. La légalité de la coopérative d’exercice libéral II. La pertinence de la coopérative d’exercice libéral
Réflexion sur l’ubérisation des professions réglementées : conséquences juridiques d’un nouveau modèle économique
Yoann Fernandez I. La « disruption numérique » des professions et activités réglementées II. La régulation des défaillances économiques et sociales de l’ubérisation
Les aspects européens des professions réglementées
Oana Andreea Macovei I. La consolidation d’un régime juridique européen du professionnel II. Une tendance à la réforme du statut de la profession réglementée
L’interprofessionnalité, un nouveau mode d’exercice du secret professionnel
Serlooten I. L’exercice interprofessionnel du secret II. La protection du secret interprofessionnel
Quel statut social pour les travailleurs des plateformes numériques ?
La RSE en renfort de la loi
Isabelle Desbarats I. Uber : un symbole de l’impact socialement déstabilisateur des plateformes numériques II. Uber, Deliveroo and co : « l’ubérisation » du travail sous pression juridique
Partie 2 : Approche sectorielle
La profession réglementée du crédit
Thomas Puech I. Une ouverture mesurée du marché du crédit II. Une ouverture desordonnée du marché du crédit
Les professions réglementées de santé, une évolution sous influence du droit de l’Union européenne ?
De Grove‑Valdeyron I. L’accès et l’exercice des professions de santé sous le contrôle du droit de l’Union européenne II. Les stratégies nationales de sante sous influence du droit de l’Union européenne
La réglementation des médecines non conventionnelles
Hélène Simonian-Gineste I. Un encadrement souhaité, contrepartie de la reconnaissance II. Le cadre légal de l’ostéopathie et de la chiropraxie : modèle de référence ?
La profession d’éducateur sportif
Stéphane Rapha I. Une réglementation étatique (sur) abondante II. De l’ordre sportif à l’ordre professionnel sportif
Réflexions sur la réglementation de la profession d’agent sportif dans le football : illustration de l’articulation entre normes sportives et droit étatique
Grégory Singer I. La profession d’agent sportif saisie par le droit interne II. La profession déréglementée par les normes sportives internationales
Nouvelles technologies, nouvelle ère : vers une désintermédiation du droit ?
Sarah Torricelli-Chrifi I. Dématérialisation du droit II. La « justice prédictive » III. Les Legaltech IV. La Blockchain Et Le Smart Contract
Avant-propos
Hélène Simonian‑Gineste et Sarah Torricelli‑Chrifi


L’année 2014 fut celle de la tourmente pour les professions réglementées 1 , une tourmente qui s’annonçait déjà depuis quelques années.
En 2008, le rapport ATTALI 2 préconisait 3 d’ « ouvrir très largement les professions réglementées ». En 2012, le rapport GALLOIS 4 dénonçait « Le fonctionnement défectueux du marché des services – marqué par le poids des professions réglementées – ... ». Le rapport de l’Inspection Générale des Services de 2013 5 , rendu public en 2014 confirmait la critique adressée aux professions réglementées (les plus anciennes et donc apparemment les plus solidement établies n’étant pas épargnées, telle celle des huissiers de justice qui sut survivre à la Révolution française 6 ). Se plaçant sur un plan strictement économique et analysant trente-sept professions réglementées, le rapport dénonçait « des niveaux élevés de rentabilité de revenus et des évolutions qui ne trouvent, dans certains, pas d’autre explication que la réglementation en vigueur » 7 et il soulignait un déficit de concurrence qui appelait soit des assouplissements, soit des suppressions de réglementation 8 . Étaient ainsi visés les monopoles d’activités 9 , les tarifs réglementés 10 , les autorisations d’installation 11 , les exigences minimales de qualification 12 , les restrictions à l’accès au capital des structures d’exercice à des investisseurs tiers 13 et les restrictions à la liberté de formation 14 . Le rapport soulignait que sa démarche s’inscrivait dans la droite ligne d’interrogations anciennes et d’attentes actuelles au plan européen 15 .
La traduction législative de tous ces rapports fut la loi n°  2015-990 du 6 août 20