Les rythmes de production du droit

Marc Nicod

Description

Inflation législative, fréquence des revirements de jurisprudence, accélération de la production normative tous azimuts... La pérennité de la norme a visiblement perdu de son importance ; et avec elle une certaine conception de la sécurité juridique. L’évolution permanente des faits, des mœurs, des données scientifiques oblige le droit à un renouvellement qui interroge sur sa fonction même. Plus que jamais, l’hésitation est permise entre l’être et le devoir être, entre un “droit suiveur” et un “droit modèle”.

Sujets

• Jurisprudence
• Transition
• Sécurité juridique

Informations

• Publié par: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
• Nombre de lectures: 9
• EAN13: 9782379280443
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Les rythmes de production du droit
Marc Nicod (dir.)



Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions Année d'édition : 2016 Date de mise en ligne : 2 mai 2018 Collection : Actes de colloques de l’IFR ISBN électronique : 9782379280443


http://books.openedition.org


Édition imprimée ISBN : 9782361701338 Nombre de pages : 295
 

Référence électronique
NICOD, Marc (dir.). Les rythmes de production du droit. Nouvelle édition [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2016 (généré le 02 mai 2018). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/2955>. ISBN : 9782379280443.

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Inflation législative, fréquence des revirements de jurisprudence, accélération de la production normative tous azimuts... La pérennité de la norme a visiblement perdu de son importance ; et avec elle une certaine conception de la sécurité juridique.
L’évolution permanente des faits, des mœurs, des données scientifiques oblige le droit à un renouvellement qui interroge sur sa fonction même. Plus que jamais, l’hésitation est permise entre l’être et le devoir être, entre un “droit suiveur” et un “droit modèle”.
Note de l’éditeur
Journée d'étude de l'IDP du 22 octobre 2015.
Sommaire
Présentation des auteurs
I - Les rythmes du droit
Temporalités juridiques ou quelques considérations historiques sur la production normative
Florent Garnier I – L’ÉVÈNEMENT LÉGISLATIF II – LES VARIATIONS NORMATIVES III – LE DROIT PERMANENT
Les modes de production du droit : une fière allure !
Sarah Torricelli-Chrifi I – À LA RECHERCHE DU RYTHME DES MODES DE PRODUCTION DU DROIT II – LA DYNAMIQUE DES MODES DE PRODUCTION DU DROIT
Le temps politique et le temps législatif
Henri Conte I – LA NORME DE L’ÉTAT FACE AUX ENJEUX POLITIQUES II – L’ÉTAT DE LA NORME FACE AU JEU POLITIQUE
L’influence de la question prioritaire de constitutionnalité sur les rythmes de production du droit
Sophie Deville I – L’INFLUENCE DE LA QPC SUR LES RYTHMES DE PRODUCTION DE LA NORME DE CONTRÔLE II – L’INFLUENCE DE LA QPC SUR LES RYTHMES DE PRODUCTION DE LA NORME CONTRÔLÉE
Les revirements de jurisprudence : une production a contre-rythme ?
Étude relative aux revirements de jurisprudence de la cour de cassation
Solenne Hortala I – LA RARETÉ DU CONTRE-RYTHME II – LA DISSONANCE DU CONTRE-RYTHME : CRITIQUES ET REMÈDES
Le professionnel du droit face aux rythmes de la jurisprudence
Alexis Downe I – LES RYTHMES JURISPRUDENTIELS EN TANT QU’OBJET DE CONNAISSANCE DU PROFESSIONNEL DU DROIT II – LES RYTHMES JURISPRUDENTIELS EXCLUS DE LA CONNAISSANCE DU PROFESSIONNEL DU DROIT
II - Le rythme des droits
Le rythme de production du droit en bioétique ou l’illusion d’un modèle
Sophie Paricard I – L’INSTAURATION D’UN MODÈLE DE LA PRODUCTION DE LA NORME DANS LE TEMPS II – L’ILLUSION DU MODÈLE
Les palpitations du droit patrimonial de la famille
Alex Tani I – UNE FAMILLE EN MUTATION II – UN DROIT EN MOUVEMENT CONCLUSION
La relativité du temps consumériste
Jérôme Julien I – LA BRIÈVETÉ DU TEMPS CONSUMÉRISTE II – LES LENTEURS DU TEMPS CONSUMÉRISTE
(Dé)cadences du droit des sûretés
Aude Bernard I – LES CADENCES DU DROIT DES SÛRETÉS II – LA DÉCADENCE DU DROIT DES SÛRETÉS
Les raisons du dynamisme normatif en droit du travail
Sarah Thomas I – UNE PRODUCTION NORMATIVE RÉSULTANT DE LA NÉGOCIATION LÉGIFÉRANTE II – UNE PRODUCTION NORMATIVE INFLUENCÉE PAR L’INTERNORMATIVITÉ
Les pulsations de la procédure civile (entre tachycardie et bradycardie)
Valentin Garcia I – LE RYTHME NORMATIF ACTUEL : TACHYCARDIE DIAGNOSTIQUÉE II – LE CONTRE RYTHME NORMATIF : LIGNE CONTINUE SUR L’OSCILLOSCOPE PROCESSUEL
La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales : une évolution du droit international privé européen s’inscrivant “hors du temps”
Abdelmadjid Nedjari I – LA MISE EN CONFORMITÉ AU RYTHME DE LA PREMIÈRE SOURCE DE L’ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL : L’AUTONOMIE DE L’ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL CONSACRÉ PAR LA LEX MERCATORIA II – LA MISE EN CONFORMITÉ DU TEMPS NATIONAL ET RÉGIONAL COMMANDÉ PAR LA LEX MERCATORIA
III - Premiers bilans
Les notions indéterminées, entre adaptation et sécurité
Caroline Bouix I – LES NOTIONS INDÉTERMINÉES ET LA SÉCURITÉ JURIDIQUE II – LES NOTIONS INDÉTERMINÉES ET L’ÉVOLUTION DU DROIT
Présentation des auteurs


Aude BERNARD ATER, IDP (EA-1920), Université Toulouse Capitole
Caroline BOUIX Maître de conférences, IDP, Université Toulouse Capitole
Henri CONTE, doctorant à l’Université Toulouse Capitole
Sophie DEVILLE Maître de conférences, IDP (EA-1920), Université Toulouse Capitole
Alexis DOWNE Doctorant contractuel, IDP, Université Toulouse Capitole
Valentin GARCIA Doctorant, IDP, Université Toulouse Capitole
Florent GARNIER Professeur à l’Université Toulouse Capitole (CTHDIP)
Président du Conseil de l’Institut Fédératif de Recherche
Solenne HORTALA ATER, IDP Université Toulouse Capitole
Jérôme JULIEN Professeur, IDP, Université Toulouse Capitole
Abdelmadjid NEDJARI Doctorant, Université Toulouse Capitole
Sophie PARICARD Maître de conférences, Institut National Universitaire Champollion, Albi Membre de l’Institut de Droit Privé, Université Toulouse Capitole
Alex TANI Diplômé supérieur du notariat, Doctorant en droit privé,
IDP (EA 1920) Université Toulouse Capitole
Sarah THOMAS Doctorante, IDP, Université Toulouse Capitole
Sarah TORRICELLI-CHRIFI Maître de conférences, IDP (EA-1920), Université Toulouse Capitole
I - Les rythmes du droit
Temporalités juridiques ou quelques considérations historiques sur la production normative
Florent Garnier


“L’histoire nous offre à peine la promulgation de deux ou trois bonnes lois dans l’espace de plusieurs siècles” 1 . Ces mots de Portalis, dans son discours préliminaire du premier projet de Code civil en 1801, prennent place dans un développement rappelant la mission du législateur. A l’instar du juge “prêtre de la justice”, le législateur est “prêtre de la loi”. Il exerce un “sacerdoce” l’amenant à élaborer des “actes de sagesse, de justice et de raison” et non de “purs actes de puissance”. Le législateur doit alors faire montre de tempérance. Il doit être “sobre de nouveautés”, mesurer la portée de la correction d'abus ou encore se “garder de changer les lois”. Le législateur doit aussi faire preuve de modestie. Ainsi pour Portalis, les “bonnes” lois sont rares et l’œuvre du législateur prend source dans “l’esprit des siècles”. Face à la rédaction d’une législation civile, il écrit encore : “l’ouvrage serait au-dessus des forces humaines, s’il s’agissait de donner [...] une institution absolument nouvelle, et si, [...] on dédaignait de profiter de l’expérience du passé, et de cette tradition de bon sens, de règles et de maximes, qui est parvenue jusqu’à nous”. Elle s’inscrit ainsi dans la longue durée.
Les rapports entre la loi, plus généralement le droit, et le temps ont souvent retenu l’attention des juristes. Une première possibilité consiste à saisir un espace temporel. Tel fut le cas, par exemple, du doyen Jean Carbonnier, à propos de la loi des XII Tables, mentionnant que “la règle juridique est un soleil qui ne se couche jamais” 2 . François Ost s’est intéressé au temps du droit livrant une riche et stimulante réflexion à partir de quatre temporalités (temps de la mémoire, temps du pardon, temps de la promesse et temps de la remise en question) 3 . On a aussi questionné “l'accélération du temps juridique” 4 . Plus récemment Jacques Commaille a envisagé “les temporalités du droit” 5 privilégiant un “temps construit socialement, relatif en fonction des contextes historiques et en fonction des contextes culturels” 6 .
Parmi les temps du droit, celui de sa production a particulièrement suscité depuis fort longtemps l’intérêt et la critique. L’évocation du “stakhanovisme législatif (Président Poncelet) 7 ou encore d’une “boulimie législative” (Guy Carcassonne) 8 font écho à l’impression du rythme effréné du législateur des temps contemporains. Jean Carbonnier évoquait aussi la Révolution, “par nécessité civile ou militaire, [comme] une infatigable législatrice, sans