Les violences faites aux femmes

Erick Maurel

Description

Avec cet ouvrage, Erick MAUREL procède à une présentation globale et transversale du droit applicable à toutes les formes de violences faites aux femmes. Puis, il décrit le dispositif judiciaire permettant d’y apporter une réponse. Dans une première partie, en s’appuyant sur des références statistiques, épidémiologiques, sociologiques et criminologiques, il présente les textes qui répriment les violences physiques et psychologiques, sexuelles dont les femmes sont victimes, mais aussi les atteintes à leur dignité, aux liens familiaux, les atteintes économiques et patrimoniales, sans omettre les crimes contre l’humanité et crimes de guerre dont elles sont des victimes spécifiques : homicide, viol, violences, excision, harcèlement moral, proxénétisme, traite des êtres humains, non représentation d’enfant et abandon de famille, mariage forcé… Dans une seconde partie, il décrit le processus judiciaire et juridictionnel, pénal et civil, de traitement de ces violences, depuis le stade de l’enquête jusqu’à celui de l’exécution des peines en passant par l’information judiciaire et le procès pénal. Il présente les nouvelles mesures d’accompagnement des victimes et prise en charge des auteurs : interdiction de paraître, téléphone grave danger, bracelet anti-rapprochement, ordonnance de protection, évaluation personnalisée des victimes

Informations

• Publié par: Enrick B. Editions
• Date de parution: 21 septembre 2021
• Nombre de lectures: 26
• EAN13: 9782356448743
• Langue: Français

Extrait

www.enrickb-editions.com Tous droits réservés, Paris, 2021
Conception couverture : Marie Dortier Réalisation couverture : Comandgo Crédit photo couverture : araJos/Adobe Stock
ISBN : 978-2-35644-874-3
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Table des matières
Titre
Copyright
Préface
Avertissement
Liste des abréviations
Introduction
A) Données sociologiques et épidémiologiques et de santé publique sur les violences faites aux femmes
1. Les données au niveau mondial
a) L'importance du phénomène
b) Les facteurs de risques
c) Les conséquences pour la femme victime
d) Les conséquences sur la santé de l'enfant
e) La violence économique et patrimoniale
2. Les données au niveau national
a) L'importance du phénomène
b) L'estimation des conséquences économiques de la violence conjugale
B) Le droit international et les violences faites aux femmes
1. La Convention ONU de 1979
2. Le Conseil de l'Europe et la Convention d'Istanbul de 2011
3. Les violences faites aux femmes dans l'espace européen
C) L'évolution du droit positif français
1. Les lois successives depuis 1980
2. Les crimes et délits contre les femmes commis à l'étranger
3. Le « Grenelle » des violences conjugales
a) Prévenir les violences et éduquer à la non-violence et à l'égalité entre filles et garçons :
b) Libérer la parole des victimes et favoriser la révélation des violences
c) Protéger les femmes victimes dès le dépôt de plainte
d) Une prise en charge médico-sociale renforcée des femmes victimes de violences
e) Une justice plus protectrice des femmes victimes de violences
f) La prise en compte de l'impact des violences conjugales sur les enfants et sur les liens familiaux
g) Un suivi et une prise en charge des auteurs
h) Protéger les femmes victimes de violences, y compris au travail
i) Protéger les victimes de violences en situation de handicap
Première partie - Les infractions pénales dont les femmes sont victimes
Les violences physiques
A) Les atteintes volontaires à la vie
1. Le meurtre
a) Données générales
b) Données juridiques
2. L'assassinat
a) Données générales
b) Données juridiques
3. L'empoisonnement
a) Données générales
b) Données juridiques
4. Le suivi socio-judiciaire
5. Le placement sous surveillance électronique mobile
B) Les atteintes volontaires à l'intégrité physique
1. Les actes de torture et de barbarie
a) Données générales
b) Données juridiques
2. Les violences volontaires
a) Données générales
b) Données juridiques
3. Autres atteintes à l'intégrité physique
a) L'administration de substances nuisibles
b) Le délaissement
C) Les peines complémentaires
1. En cas d'atteintes volontaires à la vie
2. En cas de tortures et actes de barbarie, violences
3. En cas de délaissement
Les violences sexuelles et à connotation sexuelle
A) Les atteintes sexuelles
1. Données générales
a) Éléments statistiques
b) La représentation du viol
2. Données juridiques
a) Le viol
b) Les agressions sexuelles
c) Les atteintes sexuelles
d) L'administration de substances dans le but de commettre une agression sexuelle
e) L'incitation ou provocation à commettre des agressions sexuelles
f) la corruption de mineur(e)s
B) L'exhibition sexuelle
1. Données générales
2. Données juridiques
C) Le harcèlement sexuel et l'outrage sexiste
1. Le harcèlement sexuel
a) Dans le Code pénal
b) Le harcèlement sexuel dans le Code du travail
2. L'outrage sexiste
a) Données générales
b) Données juridiques
D) La cyberdélinquance sexuelle
1. Données générales
2. Données juridiques
a) La cyberdélinquance sexuelle mettant en scène des mineur(e)s
b) La cyberdélinquance sexuelle visant les mineur(e)s
E) Le proxénétisme
1. Données générales
2. Données juridiques
a) Historique des lois sur le proxénétisme et la prostitution
b) Le droit positif en France concernant le proxénétisme
F) Peines complémentaires
1. Dispositions communes
a) En cas de viol, agressions sexuelles, exhibition sexuelle, harcèlement sexuel
b) Les cas d'atteintes sexuelles, de corruption de mineur(e)s, de cyberdélinquance sexuelle
c) En cas de proxénétisme
2. L'injonction de soins
3. Le suivi socio-judiciaire
G) Le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS)
Les atteintes à l'intégrité psychique et les violences psychologiques
A) Les violences psychologiques
1. Données générales
2. Données juridiques
A) Les menaces
1. Données générales
2. Données juridiques
C) Les appels téléphoniques malveillants
1. Données générales
2. Données juridiques
D) Le harcèlement moral
1. Données générales
2. Données juridiques
a) Le harcèlement commun
b) Le harcèlement dans le cadre conjugal
c) Le harcèlement moral dans le cadre du travail
d) Le harcèlement scolaire
E) Le bizutage
1. Données générales
2. Données juridiques
F) Les peines complémentaires
Les atteintes à la dignité et à la personnalité
A) L'esclavage et la traite des êtres humains
1. Données générales
2. Données juridiques
a) L'esclavage
b) La traite des êtres humains
B) Le travail forcé et la réduction en servitude
1. Données générales
2. Données juridiques
a) Le travail forcé
b) La réduction en servitude
c) Conditions de travail ou d'hébergement indignes
d) L'aggravation des peines
C) L'enlèvement, la détention et la séquestration arbitraire
1. Données générales
2. Données juridiques
D) La disparition forcée
1. Données générales
2. Données juridiques
E) Les discriminations
1. Données générales
2. Données juridiques
a) Définition de la discrimination
b) Critères et sanctions
F) La provocation au suicide
1. Données générales
a) Provocation au suicide, suicide assisté, euthanasie
b) Le harcèlement scolaire
2. Données juridiques
G) Les atteintes à la volonté individuelle
1. L'interruption de grossesse sans consentement
a) Données générales
b) Données juridiques
2. L'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
3. La bigamie, le mariage forcé
a) La bigamie
b) Le mariage forcé
4. La prohibition de la répudiation
5. La dissimulation forcée du visage
H) Captation d'images, atteintes à l'intimité de la vie privé
1. La captation d'images
2. L'atteinte à la vie privée
a) Données générales
b) Données juridiques
I) Les peines complémentaires
1. En cas d'esclavage
2. En cas de traite des êtres humains TEH
3. En cas d'enlèvement et de séquestration
4. En cas de discriminations
5. En cas de provocation au suicide
6. En cas d'interruption de grossesse sans consentement
7. En cas de bigamie, mariage forcé
8. En cas de captation d'images
9. L'atteinte à la vie privée
Les atteintes aux liens familiaux
A) La non-représentation et la soustraction d'enfant
1. La non-représentation d'enfant
a) Données générales
b) Données juridiques
2. La soustraction d'enfant
3. Le défaut de paiement de pension alimentaire
4. Le recours aux faux dans les contentieux familiaux
a) Faux et usages de faux
b) La délivrance ou l'obtention indue d'un document
c) Les attestation et certificats
d) Les peines complémentaires
B) Abandon d'enfant et substitution d'enfant
1. Données générales
2. Données juridiques
a) La provocation à l'abandon
b) La substitution d'enfant
C) Les peines complémentaires
Les atteintes économiques et patrimoniales
A) Mendicité et vente à la sauvette
1. L'exploitation de la mendicité
a) Données générales
b) Données juridiques
2. L'exploitation de la vente à la sauvette
a) Données générales
b) Données juridiques
B) La soustraction aux obligations alimentaires
1. Le non-paiement de pension alimentaire, de subsides et prestations
a) Données générales
b) Données juridiques
2. Défaut de notification d'adresse, organisation d'insolvabilité
C) Les appropriations frauduleuses
1. Le vol
a) Données générales
b) Donnés juridiques
2. L'escroquerie
a) Données générales
b) Données juridiques
3. L'abus de confiance
4. L'abus de faiblesse
a) Données générales
b) Données juridiques
5. Les pratiques commerciales déloyales
a) Données générales
b) Données juridiques
D) Les peines complémentaires
1. En cas d'exploitation de la mendicité et de la vente à la sauvette
2. En cas de non-paiement de pension alimentaire, organisation d'insolvabilité
3. En cas de vol
4. En cas d'escroquerie ou d'abus de confiance
Les crimes contre l'humanité, crimes et délits de guerre
A) Les crimes contre l'humanité
1. Données générales
2. Données juridiques
a) Le génocide
b) Les autres crimes contre l'humanité
B) Les crimes et délits de guerre
1. Données générales
2. Données juridiques
C) Les crimes contre l'espèce humaine
1. L'eugénisme et le clonage
a) Données générales
b) Données juridiques
Seconde partie - Le traitement judiciaire des violences faites aux femmes
Données générales
Données juridiques
A) Les outils et les mesures de prévention et de protection
1. Le téléphone grave danger (TGD)
2. Le bracelet anti-rapprochement (BAR)
a) Le contrôle judiciaire avec bracelet anti-rapprochement
b) Le juge aux affaires familiales et le bracelet anti-rapprochement
2. L'ordonnance de protection
B) La prise en charge des victimes lors de l'enquête
C) L'évaluation personnalisée des victimes
D) La victime et l