Parole d'avocat Les affaires Grégory, Fourniret, Heaulme, Bodein et quelques autres

Thierry Moser

Description

Très émouvante postface de Jean-Marie VILLEMIN qui ne c'était plus exprimé depuis 15 ans. L'affaire Grégory est mise en perspective avec sincérité.

Maître Thierry Moser, grand avocat pénaliste, fait appel à ses souvenirs pour retracer les dossiers criminels majeurs ( Bodein, Fourniret, Heaulme, Grégory...) plaidés en quarante sept années d'activité professionnelle. (1972-2020)

Pour l'auteur, l'avocat pénaliste n'a pas à justifier l'infraction mais à faire obstacle à une mauvaise administration de la justice en apportant sa contribution à la réflexion du juge.

Le développement rigoureux des faits exposés surprendra le lecteur.

Thierry MOSER lance des pistes de réflexion sur le fonctionnement de la cour d'assises en démocratie.

Droits d'auteur intégralement versés à la Fondation de France au bénéfice de la recherche médicale.

Informations

• Publié par: La Valette éditeur
• Date de parution: 31 décembre 2020
• Nombre de lectures: 14
• EAN13: 9791091590471
• Langue: Français

Extrait

©
ISBN : 9791091590471
« À ma famille à qui je dois tant »
« J’aurais voulu être avocat, C’est le plus bel état du monde. »
Voltaire

« Un peu plus de justice sur cette terre nous aurait fait plaisir »
Emile Zola
T ABLE DES MATIÈRES
Page de titre
Page de copyright
Dédicace
Exergue
Préface - Jérôme Lasserre Capdeville
Avant-Propos - L'avocat face à la singularité de la cour d'assises
Première partie - Le rôle de l'avocat chargé de la défense de l'accusé
Chapitre 1 - Coupable ou non coupable ?
Chapitre 2 - Coupable oui, mais pouvant mériter l'indulgence
Chapitre 3 - Auteur des faits, oui, mais non punissable d'après la loi
Chapitre 4 - Bien définir le crime poursuivi
Chapitre 5 - Les stratégies cumulatives du défenseur
Chapitre 6 - Ce que mon rôle de défenseur de l'accusé m'a appris
Deuxième partie - Le rôle de l'avocat chargé de la défense de la victime
Chapitre 1 - La victime innocente
II - Chapitre 2 - La victime imprudente.
II - Chapitre 3 - La bataille de la victime pour obtenir justice
II - Chapitre 4 - La victime bienveillante pour l'accusé
Chapitre 5 - La victime maltraitée par l'institution judiciaire
Chapitre 6 - La victime confrontée à l'échec de la justice
Chapitre 7 - Le droit à la juste indemnisation
Conclusion générale - Peut-on faire confiance à la cour d'assises ?
Postface - Jean-Marie Villemin
Aux éditions La Valette
PRÉFACE
Jérôme Lasserre Capdeville
Maître de conférences HDR Université de Strasbourg

Dans la grande « famille » des avocats, on ne saurait prétendre à l’uniformité. En raison des nombreuses branches que contient notre droit, et des spécificités qu’elles comportent toutes, le défenseur présentera lui-même des particularités selon son domaine de compétence.
 
Néanmoins, s’il y a véritablement un avocat « à part », c’est-à-dire possédant des caractéristiques originales, c’est bien l’avocat pénaliste. Son activité, consistant en la défense des délinquants, mais aussi des victimes, peut en effet être qualifiée de plus difficile à mener.
 
L’avocat pratiquant le droit pénal est ainsi traditionnellement confronté au fait illicite (criminel, délictuel ou contraventionnel), tout comme à la tension et à l’émotion qui peuvent en résulter, voire, dans certaines affaires criminelles, à l’horreur.
 
En retour, l’activité de cet avocat pénaliste suscite l’intérêt du grand public et des médias. Qui pourrait ici citer des avocats célèbres en droit des affaires ou en droit des contrats ? Probablement personne… Un constat s’impose alors : les « ténors » du barreau, que l’on mentionne régulièrement dans les pages « faits divers » des journaux ou que l’on entend dans les émissions de télévision ou de radio, sont quasi exclusivement des avocats de droit pénal.
 
Thierry Moser appartient à cette catégorie. Il en est même l’une des « figures de proue » après quarante-sept ans d’activité.
Il était donc temps qu’il parle, et qu’il donne son avis à propos de cette profession si différente des autres. C’est désormais chose faite. Le lecteur tient dans les mains un résumé de la carrière de Thierry Moser. L’amateur d’affaires médiatiques y retrouvera beaucoup de « démons contemporains » : Francis Heaulme, Michel Fourniret, Pierre Bodein, etc. Comme le disait Charles Dickens, «  S’il n’y avait pas de mauvaises gens, il n’y aurait pas de bons avocats  »…
 
Et puis, il y a les « affaires-mystères », dans lesquelles la justice ignore encore à ce jour l’auteur des faits, faute de preuves suffisantes, alors que les actes commis, d’une cruauté rare, ont profondément choqué l’opinion publique. L’affaire « Grégory » en fait partie.
 
Celle-ci est, à notre sens, le « fait divers » le plus médiatique de ces quarante dernières années. Tous les mauvais éléments sont là : meurtre d’un enfant, magistrat incompétent, enquêteurs partiaux, journalistes cupides, etc. Et puis, il y a Thierry Moser qui, depuis 1985, accompagne les parents de la victime, Christine et Jean-Marie Villemin, emportés par une « machine médiaco-juridique » qui ne s’est plus rencontrée depuis, en tout cas plus dans de telles proportions.
 
Cet ouvrage est donc plusieurs choses à la fois. D’une part, un carnet de souvenirs, ne relatant en réalité qu’une infime partie de la riche carrière de son auteur. D’autre part, une présentation concrète des nombreuses facettes du métier d’avocat pénaliste et de son exercice pratique, du moins devant la cour d’assises. Enfin, une réflexion d’un défenseur sur sa profession qui a profondément muté depuis qu’il l’a embrassée en 1972.
 
La multiplicité des fonctions de l’avocat interpelle. En effet, son rôle variera selon qu’il défend l’accusé ou la victime. Le plan de l’ouvrage, qui reprend cette distinction fondamentale, est alors particulièrement heureux.
En outre, même dans chacune de ces deux situations, son travail évoluera suivant les circonstances de fait. L’avocat pénaliste, qui doit savoir faire preuve de stratégie (le joueur d’échecs qu’est Thierry Moser ne dira pas le contraire…), aura dès lors à s’adapter à ces dernières en fonction de l’intérêt de son client.
 
L’auteur de l’ouvrage estime d’ailleurs qu’il est «  sain pour un avocat de plaider tantôt pour l’accusé et tantôt pour la victime. Cela doit lui permettre d’avoir un certain sens de la mesure et de l’objectivité  ». Nous partageons totalement cette idée. L’avocat qui ne ferait que de la défense d’accusés et de prévenus pourrait perdre de vue l’existence même de la victime, ce qui pourrait se traduire par des excès dans sa défense. Cela se rencontre, hélas, parfois.
 
Observons, d’abord, le rôle de l’avocat chargé de la défense de l’accusé. Celui-ci sera des plus variés. Comme le démontre Thierry Moser, il cherchera, compte tenu des circonstances, l’acquittement, l’atténuation de la répression, l’application d’une cause d’irresponsabilité pénale ou la modification de la qualification juridique des faits.
 
Cette multiplicité de situations sera encore plus importante lorsque l’avocat sera chargé de la défense de la victime.
 
 
La longue carrière de Thierry Moser lui a ainsi permis de se retrouver face à des situations très diverses où il a fallu adapter sa fonction de façon pragmatique. Ses développements sur ce point témoignent alors d’une certitude : l’avocat de la partie civile n’est en rien un « allié de circonstance » du ministère public qui se contenterait d’accompagner ce dernier. Il a un rôle propre et essentiel à jouer. Il est vrai que Thierry Moser a vécu des cas peu communs, et notamment des hypothèses dans lesquelles la victime a été elle-même maltraitée par l’institution judiciaire. On songera, en particulier, à l’inculpation, en 1985, de Christine Villemin, qui débouchera sur un arrêt de non-lieu en 1993 pour « absence totale de charges ».
 
Au final, le lecteur est face à un ouvrage complet témoignant de l’adaptabilité constante de l’avocat aux circonstances. Néanmoins, une limite essentielle est fréquemment rappelée par Thierry Moser : l’indépendance vis-à-vis de la personne qui s’adresse à lui. L’avocat ne doit ainsi jamais «  se voir imposer le point de vue de celui qui lui confie la défense de ses intérêts, auteur du crime ou victime de celui-ci  ». Thierry Moser poursuit : «  Si désacc