Qu’en est-il de la propriété ?

Daniel Tomasin

Description

Pour éviter les longueurs et l’ennui d’un colloque sur la propriété, nous avons cherché l’originalité et la difficulté en traitant plus particulièrement le phénomène de l’appropriation. Phénomène éternel et humain qui se double aujourd’hui d’une recherche de reconnaissance juridique et entraîne une multitude de nouvelles questions. Depuis plusieurs années l’évolution de la législation relative au droit des biens avait attiré notre attention. Il n’était pas question d’avoir une analyse statique de la propriété à la fin du XXe siècle et au début du XXIe siècle. Cette position paraissait inutile parce que de très nombreux travaux avaient été publiés en ce sens mais aussi parce que l’ensemble des collègues membres de notre groupe de réflexion avait le projet de revisiter la propriété pour en redécouvrir les éléments et la nature à travers leur analyse et leur expérience. Le défi était donc lancé de réfléchir sur la genèse de la propriété. Il était question de redécouvrir pourquoi une société consacre la propriété du droit de celui qui s’approprie une utilité. Il était aussi question de redécouvrir que notre système juridique assimile la propriété d’un droit à la propriété corporelle. Il fallait, en somme, étudier un phénomène social et économique essentiel : celui de l’appropriation, au sens où l’envisageait le doyen Carbonnier lorsqu’il écrivait que : « Toutes les choses ne sont pas des biens » et ajoutait « qu’il faut une possibilité d’appropriation pour faire un bien d’une chose ». Ce travail a permis de redécouvrir l’ambiguïté de notre droit des biens qui naît de l’idée que l’appropriation d’une chose se traduit par un droit sur un bien ou, encore, que le titulaire d’un droit peut prétendre à la propriété du droit. Mais le projet, bien qu’ambitieux, est réaliste car il permet de redécouvrir que les propriétés simultanées ne sont pas mortes et qu’une chose peut appartenir à plusieurs personnes qui en sont maîtres chacune de différentes manières. Au passage il consacre le triomphe d’une propriété corporelle exclusive de toute emprise réelle concurrente.

Sujets

• Mécanisme
• Usufruit
• Frontière

Informations

• Publié par: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
• Nombre de lectures: 11
• EAN13: 9782379280252
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Qu’en est-il de la propriété ?
L’appropriation en débat
Daniel Tomasin (dir.)



DOI : 10.4000/books.putc.1716 Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions Année d'édition : 2006 Date de mise en ligne : 13 mars 2018 Collection : Travaux de l’IFR ISBN électronique : 9782379280252


http://books.openedition.org


Édition imprimée ISBN : 9782915699364 Nombre de pages : 265
 

Référence électronique
TOMASIN, Daniel (dir.). Qu’en est-il de la propriété ? L’appropriation en débat. Nouvelle édition [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2006 (généré le 15 mars 2018). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/1716>. ISBN : 9782379280252. DOI : 10.4000/books.putc.1716.

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© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2006
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Pour éviter les longueurs et l’ennui d’un colloque sur la propriété, nous avons cherché l’originalité et la difficulté en traitant plus particulièrement le phénomène de l’appropriation. Phénomène éternel et humain qui se double aujourd’hui d’une recherche de reconnaissance juridique et entraîne une multitude de nouvelles questions.
Depuis plusieurs années l’évolution de la législation relative au droit des biens avait attiré notre attention.
Il n’était pas question d’avoir une analyse statique de la propriété à la fin du XX e siècle et au début du XXI e siècle. Cette position paraissait inutile parce que de très nombreux travaux avaient été publiés en ce sens mais aussi parce que l’ensemble des collègues membres de notre groupe de réflexion avait le projet de revisiter la propriété pour en redécouvrir les éléments et la nature à travers leur analyse et leur expérience. Le défi était donc lancé de réfléchir sur la genèse de la propriété. Il était question de redécouvrir pourquoi une société consacre la propriété du droit de celui qui s’approprie une utilité. Il était aussi question de redécouvrir que notre système juridique assimile la propriété d’un droit à la propriété corporelle. Il fallait, en somme, étudier un phénomène social et économique essentiel : celui de l’appropriation, au sens où l’envisageait le doyen Carbonnier lorsqu’il écrivait que : « Toutes les choses ne sont pas des biens » et ajoutait « qu’il faut une possibilité d’appropriation pour faire un bien d’une chose ».
Ce travail a permis de redécouvrir l’ambiguïté de notre droit des biens qui naît de l’idée que l’appropriation d’une chose se traduit par un droit sur un bien ou, encore, que le titulaire d’un droit peut prétendre à la propriété du droit. Mais le projet, bien qu’ambitieux, est réaliste car il permet de redécouvrir que les propriétés simultanées ne sont pas mortes et qu’une chose peut appartenir à plusieurs personnes qui en sont maîtres chacune de différentes manières. Au passage il consacre le triomphe d’une propriété corporelle exclusive de toute emprise réelle concurrente.



Daniel Tomasin
Professeur à l’Université Toulouse I. Directeur de l'IEJUC
Note de l’éditeur
Actes du colloque des 27 et 28 octobre 2005.
Sommaire
Introduction au colloque
Daniel Tomasin
I e partie. Regards croisés sur la propriété et l’appropriation
Le point de vue de l’historien
Jacques Poumarède I — LE TEMPS DE LA “SAISINE” II – L’ACCULTURATION DE LA SAISINE PAR LE DROIT SAVANT III – AU-DELÀ DU CODE, LA SURVIE DES PROPRIÉTÉS SIMULTANÉES
Approches économiques de l’appropriation
Alain Alcouffe INTRODUCTION I – L’APPROCHE STATISTIQUE DE LA COMPTABILITÉ NATIONALE II – LA PROPRIÉTÉ DANS LA THÉORIE ÉCONOMIQUE III – LA SPECIFICATION DES DROITS DE PROPRIETE
Le point de vue du fiscaliste
Bernard Plagnet I – La préservation du droit de propriété ne fait pas obstacle à l’instauration d’un impôt II – LE DROIT DE PROPRIÉTÉ PEUT LIMITER LE POUVOIR FISCAL DE L’ÉTAT CONCLUSION
Le point de vue du juriste en droit communautaire sur la propriété et l’appropriation
Sylvaine Peruzzetto et Gérard Jazottes I – UNE PLACE PARADOXALE PAR LE SILENCE A PRIORI II – L’INFLUENCE A POSTERIORI DES LIBERTÉS COMMUNAUTAIRES III – LA CRÉATION A POSTERIORI DE PRÉROGATIVES D’ORIGINE COMMUNAUTAIRE
La propriété devant la Cour européenne des droits de l’homme
Lycette Corbion I – CONSIDERATIONS DE JUSTICE SOCIALE DANS LA DEFINITION DES BIENS SUSCEPTIBLES D’APPROPRIATION II – CONSIDERATIONS DE JUSTICE SOCIALE DANS LE CONTROLE DES ATTEINTES AUX BIENS APPROPRIES
II e partie. Les frontières de la propriété
Les frontières de la propriété le domaine public
Caroline Chamard-Heim I – LE DOMAINE PUBLIC, OBJET DE PROPRIÉTÉ II – LA PATRIMONIALITÉ DU DOMAINE PUBLIC
Le droit de propriété de l’occupant du domaine public
Robert Rezenthel I – LES CONTRAINTES DOMANIALES ET LES DROITS DES OCCUPANTS DU DOMAINE PUBLIC II – LA PROTECTION DES DROITS DE L’OCCUPANT ET L’ÉVOLUTION DU RÉGIME DOMANIAL CONCLUSION
Le corps humain
Claire Neirinck I – LE CORPS DANS SON RAPPORT A LA PERSONNE II – LA MATIERE HUMAINE AUX MAINS DES TIERS
Les frontières de la propriété : les idées
Jacques Larrieu I – LES IDÉES D’ANTAN : LES FONDEMENTS TRADITIONNELS DE L’EXCLUSION DES IDÉES II – LES IDÉES DANS L’AIR : VERS LA NÉCESSAIRE PROTECTION DE CERTAINES IDÉES
III e partie. Les variantes de la maîtrise des biens
Les autorisations et droits administratifs (A.D.A) de l’entreprise
Jean-Pierre Marty I – DU POINT DE VUE DES CHOSES II – DU POINT DE VUE DES BIENS III – DU POINT DE VUE DES DROITS
Les autorisations administratives, sources de propriété privée ?
Fernand Bouyssou I – LA VALEUR ECONOMIQUE DES AUTORISATIONS II – L’AUTORISATION UNILATERALE OU CONTRACTUELLE D’OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC III – L’ATTRIBUTION DIRECTE PAR L’ADMINISTRATION D’UN DROIT DE PROPRIETE
Le domaine public est inaliénable et imprescriptible
Patrick Kintz
Soliloque iconoclaste d’un publiciste ingénu sur les origines de la propriété collective
Jacques Viguier I – LES ORIGINES LOINTAINES DE LA PROPRIETE COLLECTIVE II – LES ORIGINES CONTEMPORAINES DE LA PROPRIETE COLLECTIVE
Appropriation et copropriété des immeubles bâtis
Daniel Tomasin I – L’“APPROPRIATION” PAR LE CONCEPT DE LOT DE COPROPRIETE II – L’“APPROPRIATION” PAR LES TECHNIQUES DU DROIT DE LA COPROPRIETE
La quasi-propriété de l’usufruitier ou la propriété usufructuaire
Marc Nicod I – L’USUFRUITIER : “COMME LE PROPRIÉTAIRE LUI-MÊME” II – LES MANIFESTATIONS CONTEMPORAINES DE LA PROPRIÉTÉ USUFRUCTUAIRE III – LE DÉDOUBLEMENT DE LA PROPRIÉTÉ
L’appropriation locative
Louis Rozes I – L’APPROPRIATION IMMOBILIERE PRECAIRE II – L’APPROPRIATION SUR L’IMMEUBLE
Usufruit d’usufruit et usufruits successifs. Variations autour du démembrement de propriété
Marc Iwanesko I – USUFRUIT D’USUFRUIT II – USUFRUIT SUCCESSIFS
IV e partie. Débat sur l’appropriation
Regard sur l’appropriation publique
Christian Lavialle I – LE MOUVEMENT D’APPROPRIATION DES BIENS PUBLICS PAR LES PERSONNES PUBLIQUES II – LA SPECIFICITE DE L’APPROPRIATION PUBLIQUE DES BIENS
La propriété, mécanisme fondamental du droit
Frédéric Zenati-Castaing I – LA PROPRIÉTÉ ET LES CHOSES II – LA PROPRIÉTÉ ET LE DROIT SUBJECTIF
Qu’est-ce que la propriété ?
Philippe Simler TOUTE PROPRIETE EST EXCLUSION LA PROPRIETE IMMOBILIERE, MAITRISE EXCLUSIVE D’UN ESPACE
Débat entre les rapporteurs et la salle
Frédéric Zenati-Castaing
Synthèse et clôture des travaux
Bernard Beignier I – LES PROPRIETES II – LA PROPRIETE CONCLUSION
Introduction au colloque
Daniel Tomasin


Je dois présenter ce matin le thème du Colloque auquel vous avez, chers collègues, mesdames et messieurs, accepté de participer. Nous voudrions dès le début de nos travaux rassurer ceux qui craignent d’avoir encore à supporter les longueurs et l’ennui d’un Colloque sur la propriété. Nous avons cherché l’originalité et la difficulté en vous conviant à réfléchir avec nous au phénomène de l’appropriation.
Ce phénomène éternel et humain d’appropriation se double aujourd’hui d’une recherche de reconnaissance juridique et entraîne une multitude de nouvelles questions.
C’est à l’initiative de plusieurs collègues que nous devons d’être là.
D’une part, les rencontres et les conv